[Soir]

Citation :

Publié par Zood.AxA

Tu te rends bien compte qu'il existe une quantité incroyable de situations dans ta vie de tous les jours que tu n'as pas le "droit" de filmer sans l'accord préalable de tous tes figurants ?

Hmm je n'y connais pas grand-chose et je me trompe peut-être, mais je pense que tu as le droit de filmer qui tu veux et où tu veux, dans n'importe quelle situation, de manière générale, et sans demander d'autorisation.

Citation :

La personne concernée peut s’opposer à la diffusion et à l’utilisation de son image... L’article 9 du Code Civil donne aux individus le droit à la protection de leur image.
http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article1075

Si je comprends bien, on peut filmer n'importe qui n'importe où sans son autorisation, c'est pour diffuser ses images qu'il faut cette autorisation. Dans le cas qui nous occupe, je pense que cela va plus concerner le producteur final que la personne qui filme.

Et cela reste un peu théorique, cette discussion. En fin de compte, le film n'est pas réalisé en France, et lois sur le droit à l'image varient énormément selon les pays. Par exemple, aux USA, c'est plus souple :

Citation :

1. What is Privacy?

Privacy is the expectation that confidential personal information disclosed in a private place will not be disclosed to third parties, when that disclosure would cause either embarrassment or emotional distress to a person of reasonable sensitivities. Information is interpreted broadly to include facts, images (e.g., photographs, videotapes), and disparaging opinions.

The right of privacy is restricted to individuals who are in a place that a person would reasonably expect to be private (e.g., home, hotel room, telephone booth). There is no protection for information that either is a matter of public record or the victim voluntarily disclosed in a public place. People should be protected by privacy when they "believe that the conversation is private and can not be heard by others who are acting in an lawful manner." Am.Jur.2d Telecommunications § 209 (1974).
http://www.rbs2.com/privacy.htm

Bien sûr, on peut supposer que si le film est exploité en France, quelqu'un puisse attaquer, en France, le diffuseur et le producteur. Pour être franc, je n'en sais rien.

Mais je soupçonne que le film final va, objectivement, comporter peu de scènes susceptibles de générer des plaintes en France. Ce que je veux dire, c'est que par exemple si quelqu'un me filme sans autorisation pour ce film, même si techniquement j'ai le droit de porter plainte au nom du droit à l'image, il faudrait que la situation soit suffisamment embarrassante à un titre ou à un autre pour que je le fasse, ce qui a peu de chances de se produire. Grosse merdo le droit à l'image, en ce qui me concerne, sera violé, mais cela n'entraînera pas d'action judiciaire.

[Christobale]

A mon avis les 3/4 des vidéo qu'ils vont recevoir ça va être du saiks.

[Berthina GUITTHOMP]

Citation :

Publié par Soir

Hmm je n'y connais pas grand-chose et je me trompe peut-être [...]

Je vois ça !

Citation :

Publié par Soir

Si je comprends bien, on peut filmer n'importe qui n'importe où sans son autorisation, c'est pour diffuser ses images qu'il faut cette autorisation. Dans le cas qui nous occupe, je pense que cela va plus concerner le producteur final que la personne qui filme.
[...]
Bien sûr, on peut supposer que si le film est exploité en France, quelqu'un puisse attaquer, en France, le diffuseur et le producteur. Pour être franc, je n'en sais rien.

Ben oui. Quand je dis "ils" :

Citation :

Publié par Zood.AxA

Ils ont entendu parler du droit à l'image ?

Je parle bien sur des organisateurs, pas des participants.

Citation :

Publié par Soir

Mais je soupçonne que le film final va, objectivement, comporter peu de scènes susceptibles de générer des plaintes en France. Ce que je veux dire, c'est que par exemple si quelqu'un me filme sans autorisation pour ce film, même si techniquement j'ai le droit de porter plainte au nom du droit à l'image, il faudrait que la situation soit suffisamment embarrassante à un titre ou à un autre pour que je le fasse, ce qui a peu de chances de se produire. Grosse merdo le droit à l'image, en ce qui me concerne, sera violé, mais cela n'entraînera pas d'action judiciaire.

Non pas du tout, tu peux revendiquer ton droit à l'image sans pour autant que la situation soit embarrassante. En ce qui concerne les différence de législation à ce qu'il semble le projet n'a pas de "frontières" ils ont donc plutôt intérêt à faire attention aux législation les plus strictes amha.

[Soir]

Zood, quand tu dis que "je vois ça" quand je dis que je n'y connais rien, peux-tu expliciter ? Par exemple, mon interprétation selon laquelle on a de le droit de filmer sans demander d'autorisation mais que l'autorisation est nécessaire pour l'utilisation de l'image est-elle erronée ? C'est possible, mais dis-moi où je me trompe, cela peut m'être utile, merci.

Citation :

Publié par Zood.AxA

Non pas du tout, tu peux revendiquer ton droit à l'image sans pour autant que la situation soit embarrassante. .

Oui, c'est que j'ai voulu dire par :

Citation :

même si techniquement j'ai le droit de porter plainte au nom du droit à l'image, il faudrait que la situation soit suffisamment embarrassante à un titre ou à un autre pour que je le fasse, ce qui a peu de chances de se produire. Grosse merdo le droit à l'image, en ce qui me concerne, sera violé, mais cela n'entraînera pas d'action judiciaire.

Je pourrais le revendiquer, mais si je ne suis pas filmé dans une situation embarrassante, je ne le ferais pas. Pourquoi le ferais-je ? Par esprit procédurier ? Juste pour dire "c'est la loi, vous ne la respectez pas, je porte plainte" ?

Non, je ne porterais plainte que si d'une certaine manière je me sens atteint. Et je pense que techniquement, le film sera composé de situations non embarrassantes.

[Zaelan]

Oui mais que TOI tu décides de ne porter plainte que si la situation est embarrassante et que tu te sens atteint ne signifie pas que tout le monde sur cette terre ferait de même.

Y en a un bon paquet qui se dirait "procès, argent facile, gogo"

Donc que le film soit constitué de situations non embarrassante ne veut pas dire qu'ils auront pas d'emmerdes.

C'est peut-être ça que voulais dire Zood avec son "ça se voit" d'ailleurs.

[Soir]

Citation :

Publié par Zaelan

Oui mais que TOI tu décides de ne porter plainte que si la situation est embarrassante et que tu te sens atteint ne signifie pas que tout le monde sur cette terre ferait de même.

Y en a un bon paquet qui se dirait "procès, argent facile, gogo"

Je suis d'accord. Mais bon, l'esprit procédurier et l'envie de faire de l'argent facile est plus ou moins répandu selon les pays.

En France, je doute qu'un tribunal te permette de faire de l'argent facile si tu ne peux pas prouver que la situation est embarrassante et te donne droit à des dommages et intérêts. Si c'est juste pour contester, que tu portes plainte, tu vas sans doute gagner ton procès, mais pas d'argent, et tu ne feras qu'énerver les magistrats, je suppose, qui ont plus important à faire.

Aux USA, il est courant de porter plainte, d'un autre côté, comme le droit à l'image est plus souple là-bas, ils sont sans doute assez tranquilles.

[Berthina GUITTHOMP]

Citation :

Publié par Soir

Je pourrais le revendiquer, mais si je ne suis pas filmé dans une situation embarrassante, je ne le ferais pas. Pourquoi le ferais-je ? Par esprit procédurier ? Juste pour dire "c'est la loi, vous ne la respectez pas, je porte plainte" ?

Bah sans parler argent, gêne ou légalomanie, et si tu veux qu'on parle de façon personnelle je n'ai tout simplement aucune envie d'apparaître dans ce genre de production, c'est pas si compliqué à comprendre pourtant, si ? Après je n'irais clairement pas porter plainte mais je revendiquerai mon droit à l'image ça c'est certain.

Mais tu raisonnes un peu à l'envers, quand tu fais un truc, surtout dans un cadre professionnel comme ça semble être le cas, il vaut mieux essayer d'être dans les clous non ? Plutôt que de te demander après coup si oui ou non la loi que tu as enfreint risque d'être utilisée contre toi.

[Soir]

Citation :

Publié par Zood.AxA

( ... )

Je comprends que l'on ne puisse pas avoir envie d'apparaître sur une vidéo et que l'on revendique son droit à l'image, pas de problème.

Quant à se demander, dans un cadre pro, si on est dans les clous légaux ou pas, je suppose que ces réals et producteurs, qui sont des pros, justement, sont au courant de ce genre de considérations, et si cela se trouve ont des avocats qui bossent pour eux et examinent cela avant que le projet ne soit sur les rails. En tout cas, aux USA, cela ne m'étonnerait pas. Cela ne les met pas à l'abri d'erreurs, bien sûr. Mais ils peuvent très bien avoir un raisonnement pragmatique. Se dire que des gens comme toi, dans des pays comme la France où la loi est assez stricte, ne porteront probablement pas plainte s'il n'y pas de situation embarrassante, et au pire que si quelqu'un se décide quand même à le faire, il n'y aura pas de dommages et intérêts, et que donc financièrement le risque vaut le coup d'être pris.

[Papaye Doyle]

Citation :

Publié par Zaelan

Bah le mec qui va dans une féria pour faire une danse de bôgoss il va se faire piétiner par un troupeau de mecs bourrés qui fait n'imp quoi.

Citation :

Publié par Lebiskwee

Exact, et c'est bien pour ça que je met plus les pieds dans les féria.

J'essaie d'imaginer un hippi clodo dansant comme un bogoss et ca me laisse perplexe. T'as virer ta cuti L'biscuit?

[Wlorin]

Coin² va faire une video où son chien mange maintenant des framboises tout en contemplant les nuages .