[Nargrim/Rico]

Bonjour,
A la rentrée je devrais peut être aller passer 8 mois chez une amie pour les études. Elle pense que pour que ça soit légal il faut soit se déclarer en colloc soit en concubinage.
Y'a-t-il effectivement quelque chose du genre à faire ?

Sachant que moi à la base je comptais juste me poser, lui faire un cheque tous les mois pour partager le loyer et les frais etc... mais pas plus. On risque quelque chose en procédant comme ça ?

D'avance merci.

[Christobale]

Si elle se déclare en colloc, il faut déjà qu'elle ait le droit (si elle loue) et il faudra que tu demandes un régime spécial à ton assurance.

[Nargrim/Rico]

Justement moi j'aimerai savoir si on peut pas juste éviter les procédures et juste faire ce que j'avais l'intention de faire, me poser et la payer elle .

[Christobale]

Tu peux, mais si tu te fais voler/incendie/etc.. Ca sera pour ta gueule.

[Nargrim/Rico]

Citation :

Publié par Christobale

Tu peux, mais si tu te fais voler/incendie/etc.. Ca sera pour ta gueule.

Comme si j'étais juste venu par exemple passer une semaine de vacances chez un pote en fait non ?

[nénufar]

Bien sûr que tu as le droit.

La seule chose c'est que ce ne sera pas ta résidence principale donc si tu as besoin de justificatifs de logement ça ne sera pas cet appartement.

[pamoipamoi]

Citation :

Publié par Nargrim

Elle pense que pour que ça soit légal il faut soit se déclarer en colloc soit en concubinage.

MDR la coquine !!!

[Plombier]

Citation :

Vous recherchez un appartement pour quelques mois ? La sous location semble idéale par sa souplesse.
Locataires, vous partez pour quelques mois à l’étranger… ou en vacances ou pour toute autre raison vous pouvez avoir la tentation de sous-louer votre appartement.
Attention cette pratique répandue n’est pas sans risque !

La sous-location est en principe interdite mais peut être autorisée avec l'accord exprès et écrit du bailleur. En cas d'accord du bailleur, les conditions de la sous-location sont librement négociées entre le locataire et le sous-locataire. Le montant du loyer est fixé avec l'accord du bailleur et ne doit pas excéder celui du loyer principal. La sous-location est une cause de résiliation de bail !
Si le propriétaire refuse la proposition de sous location, le locataire devra se plier à sa décision. La plupart des locataires s'abstiennent donc de demander quoi que ce soit et règlent leur affaire dans leur coin. Ni vu ni connu.

Aussi aux risques contractuels de la sous location non déclaré s’ajoutent les risques d’assurances : que se passerai-il en cas de vol, d'incendie ou de dégât des eaux ? Difficile pour un locataire de traîner en justice son sous-locataire, alors que lui-même est dans l'illégalité.

Pourt le sous locataire l’inconvénient de la sous location non déclaré est qu’il ne peut pas demander d’allocation logement comme les APL ou tout autre aide.

Faite donc très attention dans le choix de votre sous-locataire ou sous-loueur !

source (pas top)

Perso si j'avais pas le choix je le ferai en payant la copine en liquide et sans en parler au proprio.

[Nargrim/Rico]

Nan mais ça n'est pas de la sous location, il s'agit d'habiter à 2 et de partager officieusement le loyer.

[Kafka Datura]

Citation :

Publié par Cryphal

source (pas top)

Perso si j'avais pas le choix je le ferai en payant la copine en liquide et sans en parler au proprio.

La sous location consiste à louer un bien qu'on loue soit-même. Ici il n'y a pas de sous location, il est hébergé et participe aux frais.

C'est complètement légal (on héberge qui on veut), par contre tu ne sera pas couvert par l'assurance si quelque chose arrive. Si tu te fais barber ton pc portable dans un cambriolage, tu l'a profond.

A part ça pour 8 mois, j'aurais tendance personnellement à pas me faire chier avec la paperasse.

[pamoipamoi]

Citation :

Publié par Nargrim

Nan mais ça n'est pas de la sous location, il s'agit d'habiter à 2 et de partager officieusement le loyer.

Donc c'est de la sous location, si tu parles de loyer.

[Plombier]

Tu parles d'une copine qui loue un appart et à qui tu donnerais officieusement un loyer. L'article parle du cadre officiel et officieux. Dans ton cas, on peut comprendre l'utilisation du terme sous-location non déclarée, non ? Vous pinaillez un peu sur la forme.

Ta réponse me semble un poil abusée Nargrim dans la mesure où l'article me semble pointer des problèmes de fond (assurance (cf Kafka) et apl) portant sur ton cas.

Citation :

Justement moi j'aimerai savoir si on peut pas juste éviter les procédures et juste faire ce que j'avais l'intention de faire, me poser et la payer elle

Oui tu peux et si j'étais à ta place je le ferai.

[Korteks]

La sous-location, je pensais que c'était que dans le cas où tu louais ton logement à quelqu'un d'autre quand toi-même tu n'es pas dedans... Là c'est de la co-location non déclarée, c'est pas pareil...
D'un autre côté, ça fait 2 ans que ma copine vit chez moi sans que ce soit officiel, mais vu qu'elle paie pas de loyer, c'est pas une co-location ^^'

[pamoipamoi]

Citation :

Publié par Korteks

La sous-location, je pensais que c'était que dans le cas où tu louais ton logement à quelqu'un d'autre quand toi-même tu n'es pas dedans... Là c'est de la co-location non déclarée, c'est pas pareil...
D'un autre côté, ça fait 2 ans que ma copine vit chez moi sans que ce soit officiel, mais vu qu'elle paie pas de loyer, c'est pas une co-location ^^'

Exactement, ce n'est pas de la co-location. (pour ta copine et toi)
Ni de la sous location.
On parle de sous location également si tu occupes toujours une partie de la location.
Tu peux, parfaitement, héberger à titre gracieux.

[kermo]

Citation :

Publié par nénufar

La seule chose c'est que ce ne sera pas ta résidence principale donc si tu as besoin de justificatifs de logement ça ne sera pas cet appartement.

La personne qui héberge peut faire une déclaration sur l'honneur comme quoi elle héberge untel.
Ça se fait souvent dans un couple quand l'appart et les abonnements divers sont au nom d'un des deux - c'est pas pour les 2 fois dans l'année où on te demande un justificatif de logement que c'est gênant.

L'assurance vol peut poser soucis effectivement, ça doit dépendre de l'assurance du locataire j'imagine ?

[Kafka Datura]

Citation :

Publié par Cryphal

Vous pinaillez un peu sur la forme.

Bah non, il existe de multiples façons de vivre à plusieurs, et il s'agit bien de déterminer face à quoi nous sommes. La personne qui l'héberges n'abandonne pas son logement, donc après tout dépends du niveau des "participations"

[Plombier]

Je comprends ton approche Kafka (même si d'après pamoipamoi c'est quand même de la sous-location ?). Maintenant dans un cadre officieux, donc sans se soucier du cadre légal de sa situation (là je suis d'accord avec toi), on peut rester pragmatique (c'est pour ça que je parle de forme) et parler de l'assurance et des apl sans déterminer face à quoi nous sommes.

[pamoipamoi]

Le mieux c'est, à mon sens, de faire une déclaration d'hébergement gracieux, si on demande un justificatif.
De ne jamais faire des comptes sur le loyer, genre des chèques ou versement d'un montant pour moitié du loyer ... mais de plutôt reporter cette somme sur le reste = bouffe, ameublement éventuel, abonnements etc etc
On est alors dans un réel hébergement gracieux, et ça me semble difficilement attaquable.
Rien n'empêche, non plus, de prendre des précautions si tu emménages avec des valeurs (un ordi ?).

Ou alors, plus simple, tu l'épouses !!!

[Nargrim/Rico]

Citation :

Publié par pamoipamoi

Ou alors, plus simple, tu l'épouses !!!

Bon sang mais c'est bien sur ! .

Bon donc en gros rien n'empêche vraiment de faire ce que je veux là .

[pamoipamoi]

Citation :

Publié par Nargrim

Bon sang mais c'est bien sur ! .

Bon donc en gros rien n'empêche vraiment de faire ce que je veux là .

Oui c'est tranquille

[Odrane]

Ben c'est simple, un mec qui rencontre une nana qui emménage chez lui c'est farpaitement légal. Si elle participe au loyer en lui versant de l'argent, ben c'est farpaitement légal.

Sinon beaucoup de couples auraient été mal barrés...

Sinon tu peux te pacser