Démissionner d'un CDI - CC66

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Bonjour,

Je sais qu'il existe des sites spécialisés, des forums avec tout un tas de gens très au fait de ce genre de question, etc. Mais mes précédentes recherches n'ont pas répondu à toutes mes questions, et j'ai besoin de témoignages !

Alors voilà la situation :
Je travaille en CDI à temps partiel (1/2 ETP) dans un établissement du secteur médico-éducatif, sous le régime de la convention collective de 1966.
Je veux quitter mon emploi.

Pas de conflit avec mon employeur, pas de problème vis-à-vis du contrat de travail, j'ai juste envie de changer d'air.
Je voudrais donc éviter que mon départ provoque engueulades et mauvaise ambiance...

Sur le site du gouvernement (travail-solidarité.gouv.fr), j'ai lu qu'il y a plusieurs possibilités :
- le départ négocié,
- la démission,
- la rupture conventionnelle du contrat de travail.
La différence entre ces 3 points m'échappe un peu, malgré les explications que j'ai pu lire à ce sujet.

D'où mon appel !
Y-a-t'il quelqu'un parmi vous qui saurait m'en dire plus ?
Que me conseillez-vous ?
Dans quel ordre agir, et comment ?

Bref, je suis preneuse de tout élément m'aidant à y voir plus clair.
D'avance merci !
ca doit faire probablement des heures qu'elle se documente, cherche des infos et tu lui réponds en 15 mots ... un peu de sérieux bon sang ...

Démission = simple lettre de démission que l'employeur ne peut pas refuser dans laquelle tu dois dire que tu démissionnes, elle doit être libre, sérieuse et non équivoque (pas de doute possible dans sa rédaction et son interprétation). tu pourras pas prétendre à l'allocation de retour à l'emploi sauf si démission pour motif sérieux (déménagement du conjoint).

Rupture conventionnelle = rupture d'un commun accord des parties, souvent suite à un litige ou un conflit. Le truc c'est qu'il y a des indemnités de rupture conventionnelle au moins égales à celle en cas de licenciement donc ton patron ne voudra surement pas te payer pour partir si c'est pas dans son intérêt.

Citation :
Publié par Edel l'exilé

Je suis pas devin, je peux pas deviner ce qu'elle a trouvée. J'apporte ma contribution sur ce quoi je suis sur. Tout le reste ca serait que des extrapolations de ma part et guess what, je préfère en dire peu que raconter des conneries et j'ai jamais dit que c'était la seule option.
guess what ? tu peux avoir des "allocs" également en cas de démission : ))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))
Citation :
Publié par jasper
ca doit faire probablement des heures qu'elle se documente, cherche des infos et tu lui réponds en 15 mots ... un peu de sérieux bon sang ...
Merci de ta réponse qui apporte beaucoup, elle.

Je suis pas devin, je peux pas deviner ce qu'elle a trouvée. J'apporte ma contribution sur ce quoi je suis sur. Tout le reste ca serait que des extrapolations de ma part et guess what, je préfère en dire peu que raconter des conneries et j'ai jamais dit que c'était la seule option.

edit : ha merde j'ai raté la raison "j'ai envie de changer d'air" dans la liste des exception, tu peux me la montrer stp ?

Tain j'en reviens pas que je doive justifier auprès d'un random justicier de forum que la principale raison pour choisir ou non de démissionner plutôt que d'essayer de négocier avec son patron, c'est le fait qu'on touchera pas le chomage.
Citation :
Publié par Edel l'exilé
Je suis pas devin, je peux pas deviner ce qu'elle a trouvée. J'apporte ma contribution sur ce quoi je suis sur.

Citation :
Publié par Edel l'exilé
Le plus simple ca reste la démission, mais tu fais une croix sur les alloc.


Ah ouais t'es pas sur de grand chose en fait. :/
non mais tu t'enfonces l'ami, elle dit qu'elle veut changer d'air donc si elle démissionne pour déménager (par exemple) bah elle peut prétendre au RSA, à l'ARE et toute autre indemnité de chômage ok ?

en fait Sécotine le plus simple c'est d'aller voir ton patron et lui demander ce qui l'arrange le plus et là tu partiras vraiment sans le moindre os il cherchera sans doute à ce que tu effectues ton préavis afin d'avoir le temps de te trouver ton remplacant
Ouep, merci pour vos avis, je pars donc sur une démission plus que sur une rupture de contrat, je doute que mon patron me paye pour que je me casse !

Pour clarifier un peu les choses, je précise que :
- je travaille actuellement 2 jours par semaine dans cet établissement, 3 jours par semaine en libéral.
- je compte arrêter mon travail en salarié, parce que l'orientation du secteur médico-social me déplaît, et que la place du soin dans ce secteur devient peau de chagrin (et que je ne me limite pas à un "simple travail rééducatif"), bref, je ne suis pas en conflit avec la direction, mais avec l'optique de rentabilité et de rendement de l'établissement. Le chef d'établissement ne peut pas faire autrement que suivre les consignes des financeurs, mais moi, je peux faire autrement qu'accepter sans broncher, donc hop.
- quand j'aurai quitté cet emploi, je fonctionnerai donc à 100% libéral, toujours dans le même cabinet (qui est d'ailleurs conventionné avec l'établissement que je quitte, ça va encore être simple c't'histoire, m'voyez ?).

Or donc !

Je m'oriente vers une démission.
OK.
Le préavis dans ma convention collective (faut que je vérifie mais il me semble qu'il) est de 2 mois.
Je voudrai arrêter en septembre, histoire de tout simplement terminer l'année scolaire (mode de fonctionnement habituel du service dans le quel je bosse), enchaîner sur mes congés trimestriels (fermeture de l'établissement), et hop, arrêt de mon contrat dans la foulée.
Ceci m'amène donc à faire part de ma démission fin juin / début juillet.

Sachant que j'ai normalement un entretien individuel avec mon chef de service le 08 juillet, est-ce que j'attends cette date là, ou est-ce que je provoque un entretien avant ?

Qu'en est-il des congés à récupérer, des divers avantages du salariat, blablabla, en cas de démission ? Là, je n'ai trouvé aucune info...

En tout cas, allocations chômage et autres avantages : non, je n'y compte pas, j'ai déjà un taf à temps plein qui me tend les bras, je ne compte pas non plus "négocier" mon départ !

Oh, quant à me trouver un remplaçant, faut pas rêver : ça fait 8 ans que l'autre poste d'orthophoniste est vacant, et y'a une telle pénurie que je doute que quelqu'un se présente à ma place... Mais bon, là, c'est plus mon problème, même si ça m'embête beaucoup pour mes patients.
Citation :
Publié par jasper
non mais tu t'enfonces l'ami, elle dit qu'elle veut changer d'air donc si elle démissionne pour déménager (par exemple) bah elle peut prétendre au RSA, à l'ARE et toute autre indemnité de chômage ok ?
Démission pour changement de résidence

La démission est jugée légitime :

* si la rupture du contrat s'explique par un mariage ou par la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement de résidence de l'intéressé, moins de 2 mois devant s'écouler entre la date de la démission et la date du mariage ou de la conclusion du PACS (peu importe que le mariage ou le PACS soit conclu avant ou après la démission).
* si un salarié rompt son contrat pour suivre son conjoint qui a changé de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi,
* si le changement de résidence est justifié par une situation où le salarié est victime de violences conjugales et pour laquelle il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République.
* si un salarié de moins de 18 ans rompt son contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne qui exerce l'autorité parentale

http://vosdroits.service-public.fr/F89.xhtml

Un peu plus compliqué que juste "je déménage".

Mais bon de toute la démission c'est le plus simple dans ton cas en effet, vu que tu te moques des alloc. Et j'ai envie de dire, le plus tôt tu en causes avec ton patron, le mieux c'est.

Et par "négocier" j'entends négocier la rupture conventionnelle du contrat de travail. Parceque, je crois, ca coute des sous au patron par rapport à une démission. Pour ce que tu récup, tes congés c'est sur, le reste ca dépend de ton contrat.
Citation :
Publié par Edel l'exilé
Un peu plus compliqué que juste "je déménage".

Citation :
Publié par Edel l'exilé
Le plus simple ca reste la démission, mais tu fais une croix sur les alloc.
tiens je te rappelle ton post initial parce que ça me fait juste rire le mec qui fait le malin en citant une source juridique sur un élément que je lui ai indiqué

Sécotine il faut savoir que le préavis court à partir du moment où l'employeur reçoit ta lettre de démission (la date du talon de retour de ton AR/LR) donc à toi de calculer précisément quand tu veux que ton dernier jour soit. Ton préavis se compte en jours calendaires.

Ensuite tu devras recevoir de ton employeur

- une attestation pôle emploi
- un certificat de travail (les heures que tu as acquises au cours du DIF doivent obligatoirement y figurer)
- le solde de tout compte, il indique le montant libératoire que doit te verser ton employeur au moment de ta sortie (rtt non prises, congés payés non pris, les éventuelles primes que tu dois proratiser selon ta date de sortie comme le 13e mois)

Aussi le préavis n'est pas obligatoire si tu trouves un accord avec ton employeur pour ne pas le faire

Enfin il y a la portabilité, ton employeur doit te payer ta complémentaire santé et prévoyance jusqu'à ce que tu retrouves un emploi à temps partiel ou un temps plein avec une limite de 9 mois (bon y a pas mal de conditions donc regarde peut être par ici http://rfsocial.grouperf.com/article...900_6322D.html)


Puis bon la rupture conventionnelle lui coutera au minimum le montant de ton indemnité de licenciement légale, tu peux tenter mais à moins qu'il t'aime VRAIMENT bien il n'acceptera jamais la requête et quand bien même je ne suis pas sur que l'inspecteur du travail accorderait l'homologation de la rupture
Citation :
Publié par Maiky \o/
Inscrit toi au Pôle Emploi dès aujourd'hui
tu peux t'inscrire au pole emploi alors que tu es encore en poste ? et si oui ça sert à quoi pour une orthophoniste ? je pense qu'elle retrouve du boulot juste en claquant des doigts
Citation :
Publié par jasper
tu peux t'inscrire au pole emploi alors que tu es encore en poste ? et si oui ça sert à quoi pour une orthophoniste ? je pense qu'elle retrouve du boulot juste en claquant des doigts
Encore heureux que tu puisse t'inscrire a tout moment et c'est d'autant plus utile qu'une fois que ta finis ton CDD , ou alors si tu démissionne d'un CDI , t'ai pas 6 mois a attendre avant de toucher les alloc'

Après j'en ai rien a carré du marché du travail des orthophonistes.
je crois que si seco fais un post sur la taverne et pas sur le bar c'est pour éviter que tout le monde vienne dire de la merde et se foute sur la gueule
Citation :
Publié par Vygo
je crois que si seco fais un post sur la taverne et pas sur le bar c'est pour éviter que tout le monde vienne dire de la merde et se foute sur la gueule
Je pense aussi.

Ca m'embêterais de devoir vous aider à être tranquille en ce soir de match.
Merci pour toutes ces informations !

Je ne compte pas m'inscrire au pôle emploi, car j'ai déjà un autre job qui me tend les bras : mon travail en libéral que je compte exercer à plein temps (au lieu de 3 jours par semaine actuellement). J'ai déjà le local, je n'ai plus qu'à remplir l'emploi du temps, et vu les demandes, ça va aller très trèèèèèèèèèèèès vite...

Bon, je vais donc demander à mon chef de service et à mon chef d'établissement un entretien dès que possible, sans doute lundi, par souci d'honnêteté, ou de loyauté, je ne sais pas bien... Mais enfin il est clair que ce départ va les mettre dans la merde (en toute modestie, mais aussi en toute clairvoyance), je ne vais pas en plus leur faire le coup de les informer de ma décision par un courrier à la date limite.

Normalement, l'établissement ferme 6 semaines, du 10 juillet au 23 aout. Et j'ai des tas d'heures supplémentaires à récupérer. Du coup je ne sais pas bien comment ça se passe, si ces heures doivent être récupérées (et donc, ça éloigne d'autant ma date de départ officiel) ou si elles peuvent m'être payées.

Autre petit problème technique : cet établissement me paye actuellement une formation (DIF), qui s'étale sur 3 jours, le dernier ayant lieu... Le 12 septembre de cette année. Et donc à une date où, si tout va bien, je ne serai plus en poste. Du coup, je ne sais pas comment ça va se bidouiller...

Je compte sur la gentillesse de mon chef d'établissement, et sur le fait que, effectivement, il m'apprécie beaucoup, pour que ça se passe au mieux. Mais bon, c'est, euh... Une forte personnalité, j'espère que la contrariété due à mon annonce ne le rendra pas désagréable. Ça me saoulerait qu'il se mette à me pourrir la vie par vengeance. Mais bon, il est intelligent, donc il devrait se contenir !

Je poursuis mes investigations et mes prises de tête...
Merci encore pour vos différents avis.
Si vous voyez d'autres éléments à m'indiquer, des réponses à mes questions, des expériences à me rapporter, n'hésitez pas !
Dans le brouillard, toute source lumineuse est bonne à prendre !

C'est que ça me fout un peu les chocottes quand même c't'histoire...
Attention à ce que ton contrat ne contienne pas de clause de dédit-formation sinon tu peux être bloquée dans ta procédure de démission ...

L'entretien tu as raison mais il faudra quand même que tu fasses une lettre en LR/AR immédiatement après pour le bien de la procédure.

Les heures supplémentaires peuvent être payées ou soumises à un repos compensateur, faudrait voir la convention ou ton contrat. Si y a repos en général ce qu'on fait c'est qu'on réduit la durée du préavis d'autant.

Pour le Dif il y a aussi une portabilité, regarde de ce côté, normalement ça devrait pas coincer c'est juste que l'employeur risque de voir sa subvention minorée si tu pars vraiment trop tôt mais ça il y pensera pas forcément lui.
Voui c'est pas faux, sauf qu'il n'y a pas de service RH dans ce type d'établissement, et puis surtout, j'ai peur que tout cela ne se déroule pas dans la joie, le bonheur et la sérénité, donc je préfère prendre le maximum d'informations avant.
Histoire de préparer le terrain, faire en sorte que ça se passe au mieux, et éviter les embrouilles...

Je note pour la lettre en recommandé avec AR.
J'ai lu qu'une démission orale pouvait suffire, mais je préfère ne pas laisser de place au hasard et à l'interprétation.
A priori, pour la lettre, j'ai le temps. Enfin, je ne suis pas obligée de m'y coller dans les 3 jours qui viennent. Mais je vais quand même en parler le plus vite possible à mes supérieurs.

Gru, la vilaine boule dans le ventre...
ha ouer donc si j'ai bien piger tu démissionne du service mais tu reste dans les locaux pour taff a ton compte?

tu m'étonne que tu flippe si ca se passe mal
Citation :
Publié par Maiky \o/
Inscrit toi au Pôle Emploi dès aujourd'hui
Vous lisez les posts des fois ? Elle a déjà un autre boulot, elle n'est pas demandeuse d'emploi, et il n'y a pas de droit aux allocations chomage en cas de démission (et même pour le rsa ca retarde l'ouverture des droits)
Citation :
Publié par Vygo
ha ouer donc si j'ai bien piger tu démissionne du service mais tu reste dans les locaux pour taff a ton compte?

tu m'étonne que tu flippe si ca se passe mal
Euh non, du tout, mon travail en libéral, je l'exerce dans un cabinet indépendant, mais dans la même ville.
Et vu la pénurie d'orthophoniste, je prends en charge en libéral des enfants de l'établissement dans lequel je suis salariée :
En fait, dans cet établissement, il y a deux services : un accueil pour les enfants à la journée, type école spécialisée, et un service de soins à domicile. Je travaille dans le service de soins à domicile, mais en tant qu'orthophoniste en libéral, je suis conventionnée avec l'établissement pour prendre ne charge des enfants du service "école spécialisée".
Donc, bon, j'aimerais autant que l'on reste en bons termes avec la direction !

Et puis dans tous les cas, j'aime pas les conflits, et j'apprécie mes collègues.
J'aimerais vraiment pouvoir concilier mes envies et mes besoins, mais c'est pas toujours facile...
Bon, ben on verra lundi !
Par rapport au préavis, y'a un truc à ne pas zapper (enfin si tu n'as pas de contrainte de date de dispo c'est moins important) c'est que les congés que tu poses pendant la période de ton préavis repoussent d'autant l'échéance, donc si tu poses ton préavis fin juin et que par ex. tu poses 10 jours cet été, tu devras partir 10 jours ouvrés plus tard
(Si jamais tu es statut cadre ton préavis c'est 3 mois)
Par rapport aux jours non posés théoriquement c'est remboursable !
Si çà t'arranges tu peux aussi essayer de négocier la durée de ton préavis (mettre une proposition ferme de date dans la lettre plutôt qu'un "je souhaiterai qu'on discute de l'éventuel blablabla) sachant que si çà coince tu peux toujours essayer de proposer comme contrepartie par exemple de renoncer au solde (financier) de tes congés.. tout dépend de tes priorités !

Pour ne pas prendre les gens en traître, si tu as des contacts réguliers et assez "cools" avec ton interlocuteur, c'est bien d'en parler informellement avant (voir juste après avoir envoyé ta lettre) avec lui via un coup de tel, sans forcément prendre un rendez-vous et toussa, enfin je suppose que çà dépend des us et coutumes de chaque boite !
Après faut pas stresser, un chef est précisément là pour gérer du merdier ! Surtout si çà se passe bien avec lui c'est pas du tout dans son intérêt d'aller se griller avec toi !
Merci Charles-Ed, ça me rassures un peu.
Quand je parle de demander un entretien, ça veut surtout dire que lundi, je vais aller toc-toquer à la porte du bureau du chef pour lui dire : "t'as un moment, là ? J'voudrais te parler, sérieusement" et s'il a le temps, pif, paf, pouf...
Idem avec mon chef de service, mon supérieur hiérarchique direct, parce qu'il le vaut bien, et que ce sera lui qui se retrouvera en première ligne pour gérer le bouzin.
Bon, ben... Y'a plus qu'à !
Quitte à avoir un préavis, autant choisir la rupture conventionnelle. C'est ce que j'ai fais.

En gros tu quittes ton CDI, tu as des indemnités calculées sur un pourcentage de ton salaire et tu as les les assedics derrière.
Pi tu choisis la date à laquelle tu veux partir (à négocier avec ton patron).
Démission fortement déconseillée d'un point de vue financier et droits ASSEDIC, qui sont quand même une bonne manière de changer d'orientation pro (ou développer d'autres projets perso).

La rupture conventionnelle du CDI est de loin préférable, et une solution peu onéreuse pour l'employeur s'il reste dans les seuils minimaux. Il faut comparer celà à maintenir un salarié démotivé ou un licenciement.
Dans les 2 cas une base de négo de 3 à 6 mois est raisonnable.
Le préavis doit être payé sous forme d'indemnités supra légales.
Le reste est fonction de ton ancienneté et bien encadré.

Je déconseille d'aller frapper à la porte etc... Il est préférable que ton employeur soit en position de demandeur. Tu peux lui envoyer quelques signaux qui vont lui faire comprendre facilement que tu penses à partir.

Bien entendu ces conseils ne tiennent pas compte des relations affectives qui ont pu être tissées. Mais, notamment à l'entrée et à la sortie, il peut être bon de se faire aider pour mieux comprendre les intérêts en jeu.

A la simple lecture tu sembles épouser les vues de ton employeur et ne pas vouloir qu'il soit faché contre toi. Cette position peut t'être défavorable du point de vue financier alors qu'une solution plus favorable pour toi ne signifierait pas pour autant une rupture des relations... mais ton employeur voudra probablement te convaincre du contraire.
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