Alors, que se passe-t'il si la partie "succombant" à l'instance n'exécute pas ? En pratique, je te conseille les démarches suivantes :
- en recommandé tu lui demandes de s'exécuter, sans quoi tu devras passer par voie d'huissier. Tu donnes un délai de 8 jours on va dire.
- tu fais signifier la décision par huissier.
- A compter de la signification, un délai s'ouvre : le délai pour faire appel (variable selon la juridiction saisie, allant de 10 jours à 1 mois, voire 3 si l'adversaire réside à l'étranger).
- Si l'adversaire ne fait pas appel dans le délai, la décision est définitive.
- Le principe, c'est que l'appel est suspensif (à la différence du pourvoi en cassation). Donc à partir du moment où l'une des parties a interjeté appel, il n'est plus tenu de l'exécuter.
Exception : si dans le "Par ces motifs", le juge de première instance a ordonné l'exécution provisoire.
Pour les autres questions, c'est difficile de t'aider. Les explications ci-dessus, ce sont les situations les plus "classiques". Et comme je l'ai déjà précisé plus haut, les délais sont différents selon le type de jugement, de juridiction, etc... Certains délais s'ouvrent à compter de la signification (par huissier, donc), et d'autres à compter de la notification (c'est-à-dire à partir du moment où la partie en a connaissance), etc..
En d'autres termes, soit tu nous donnes plus d'infos (dans l'idéal, comme déjà dit dans ce fil, tu scannes la décision), soit tu vas voir un pro.
Edit : pour tes questions sur la mauvaise foi et le fait de "jouer sur les mots", te répondre relève carrément du pifomètre. C'est complètement flou, et c'est bien difficile de te dire autre chose que : "ça parait difficile", sans avoir vu la décision...
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