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Déposer une plainte contre son voisin.
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Citation :
http://www.jdlf.com/lesfables/livrei...etlesplaideurs Une fois que les avocats t'auront complètement epongés, que la decision de justice t'auras laissé avec tes yeux pour pleurer et que tu seras faché définitivement avec le reste de ta famille, tu seras bien avancé. Et moi je parle par experience personnelle. Penser qu'on peut instrumentaliser la justice pour sa gueguerre personnelle parce qu'on pense avoir raison et que forcement on va bien s'en tirer, c'est un raisonnement assez commun. Mais ça se passe rarement comme prévu. Avoir recours à la force publique, c'est un peu comme declarer une guerre, meme si on gagne, on y laisse toujours des plumes. (Alors je te dis pas si tu perds, ... C'est à envisager) |
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Attention à ce que ça ne finisse pas comme au Raincy...
![]() Sinon, de petites précisions : - Le harcèlement, on oublie, rien à voir. C'est seulement dans le monde du travail en droit français. - L'intention coupable n'a pas à être prouvée en matière de contravention... Le tapage est une contravention. Donc que ce soit volontaire ou non, on s'en tape. - Pour le point précédent, se pencher peut être sur "l'agression sonore" dont la jurisprudence n'est pas très etoffée, mais qui pourrait être un début de solution... Mais attention, tapage et agression sonore sont deux choses différentes (l'agression est un délit, et de ce fait, peut donner lieu à une plainte ; en revanche, les éléments constitutifs sont totalement différents de ceux du tapage). - Une main courante, ça ne sert pas à rien. Dans mon commissariat, elles sont traitées (pas prioritairement, certes, le pénal passe avant tout). Et ailleurs aussi, selon leur gravité et leur fréquence. - Une main courante n'est pas un procès-verbal. - Tapage nocturne/diurne, ça n'existe plus au niveau pénal... Seuls des règlements intérieurs de copropriétés font encore le distingo. - On ne peut pas déposer plainte pour tapage, ça n'existe pas. Même en faisant un scandale. On peut juste le faire constater pour que ça donne lieu (ou pas) à verbalisation. - http://www.dailymotion.com/video/x9p...-les-vieux_fun - http://www.seloger.com/ Voila, j'ai ptet pas tout relevé, mais presque. |
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