Bon, puisque certains pratique l'auto-satisfaction en nous rabachant de vieux principes à la mort moi le noeud sur ski é logik et ne l'é pas, vé en mettre une couche moi aussi...
à tous les amoureux du "cela doit être ainsi, c la loi", je crois pouvoir vous rappeler un point précis existant dans toute loi, quelque soit le domaine dont il est question :
Lorsqu'il existe un code de lois, un reglement interne, un charte (etc ...), tout souscripteur de service, location (etc...) voit l'acceptation du contrat, accord, bail (etc...) accomplie par reespec desdites lois, regles (etc...) . Toutefois, Si et seulement si le contrat, accord, bail (etc...) n'implique pas un parti lié à l'Etat (encore qu'aujourd'hui ça se discute), le prestataire, propriétaire, vendeur (etc...) est seul décisionnaire, en respect desdites regles (etc...), de la continuité dudit accord, contrat etc ... Ainsi, et en conséquence, le prestataire est dans l'obligation de légitimer sous une certaine période (soit fixée dans le contrat, soit définié à 1an) l'application de toute sanction vis à vis du client... En suite logique, si le prestataire constate un manquement au règlement APRES la période légale, celui ci peut, évidemment rediriger les intentions de contrat, mais en sachant que le client est à mm de défendre sa cause avec circonstances aggravantes à l'encontre du prestataire, qui, de fait, pénalise hors délai le client .
point barre...
Bien évidemment il y a des circonstances ou ces règles de vallent pas, mais... honnetement, dans le cadre de cette histoire à la con, ces regles ne prévallent pas uniquement, mais coulent de source à mon sens .
voilà, je vous laisse flooder comme des truffes et vous la péter avec votre dico sur les genoux, ciao