[Pride]

Salut la Taverne,

Mon employeur me prend la tête : il y a 1 mois j'ai été amené à intervenir chez un client pendant 2 semaines (le client était en manque d'effectif, j'ai bossé parmi leur équipes).

Pour y aller, j'ai notamment pris ma moto qui est assurée tout risque pour des trajets privés et trajets domicile/travail. Je prenais la moto à 8h pour aller sur place et je la prenais pour rentrer chez moi à 18h.
Mon employeur me réclame une attestation d'assurance professionnelle pour ces trajets effectués.

J'ai appelé l'assurance qui m'explique que je n'en ai pas besoin, il ne s'agit pas de déplacements professionnels (genre se balader de chantier en chantier ou de faire le commercial à travers le pays) mais de trajets depuis ou vers mon domicile : même si mon lieu de travail change, je suis assuré.

Mon employeur me réclame quand même une assurance professionnelle. Ca entraîne un surplus de 150 balles minimum, qu'il ne veut pas payer car "c'est pris en compte dans les IK" (je sais que c'est faux, et de toute façon payer 150€ d'assurance pour 50 balles d'IK non merci)

Donc questions :

- A t il tort ? Le fait que je fasse des déplacements en clientèle m'oblige-t-il à avoir une assurance pro, ou bien puis-je me contenter de "Trajet domicile/travail" à partir du moment où c'est des A/R à partir du domicile ? Même si le client est à 200km, si je rentre le soir c'est bon ?

- Si c'est un déplacement de 2j et qu'il y a en trajet : domicile/client/hotel/client/domicile, faudra-t-il que je prenne une assurance pro ?

- Enfin, est il légalement obligé de prendre en compte le surplus d'assurance ? J'ai trouvé des "vous pouvez demander le remboursement à l'employeur" mais rien qui l'oblige...

Merci d'avance !

[aziraphale]

Demande un document à ton assurance prouvant que tu les as bien informé que tu peux être amené à faire des déplacements pro avec ton véhicule, et que tu es bien assuré pour ça.
Ils te l'ont dit oralement, ça ne devrait pas poser de problème pour avoir un écrit.
Même si la demande de ton patron est complètement stupide puisque tu es assuré domicile/travail et que ton lieu de travail n'as pas à être "habituel", juste ton lieu de travail ce jour là.

Si il insiste, tu lui expliques gentiment qu'il a plusieurs possibilités pour les prochains déplacements :
- prendre en charge le surcoût de l'assurance
- te fournir un véhicule de société
- te payer le taxi

Mais que de toute façon pour les déplacements déjà effectués, puisque tu n'avais pas d'assurance pro à l'époque, tu n'auras jamais aucune attestation de quoi que ce soit.

[Bjorn]

L'assurance va pas te mettre par écrit que tu es assuré pour les "déplacements pro", c'est faux. Par contre elle doit indiquer, très probablement, sur l'attestation d'assurance qu'elle couvre les trajets domicile travail... mais ca semble pas suffire pas à l'employeur de l'OP.

[aziraphale]

L'assurance va l'écrire dans ton contrat si tu l'informes que ça peut arriver.
Savoir si elle va te demander de payer une surprime ou pas c'est autre chose.
Perso je ne paye rien puisque ça m'arrive grand max deux fois par an.

De toute façon l'OP n'est pas en déplacement professionnel : son lieu de travail a changé pendant 2 semaines passant de son bureau à l'entreprise de son client.
Comme il allait de son domicile (d'un hôtel ou que sais-je) directement à cette entreprise c'est domicile/travail et pas un déplacement professionnel comme le lui a indiqué son assurance.

L'OP n'a jamais souscrit à une assurance pro, donc qu'il ne pourra jamais avoir une attestation comme quoi c'était le cas pendant la période concernée.
Son patron peut bien la lui demander tous les jours que ça n'y changera rien.
La seule chose qu'il peut donner c'est une réponse écrite de son assurance répétant ce qui lui a été dit au téléphone.

Ca sent quand même vachement le patron qui a facturé (ou veut facturer) à son client le coût de cette assurance mais comme il lui demande un justificatif il est coincé.

[Pride]

Citation :

Publié par aziraphale

De toute façon l'OP n'est pas en déplacement professionnel : son lieu de travail a changé pendant 2 semaines passant de son bureau à l'entreprise de son client.
Comme il allait de son domicile (d'un hôtel ou que sais-je) directement à cette entreprise c'est domicile/travail et pas un déplacement professionnel comme le lui a indiqué son assurance.

C'est sur ça qu'on est pas d'accord, mon boss exige une assurance pro. J'ai bien mon contrat qui précise "Trajet travail" mais pour lui il me faut une assurance pro. Tu aurais une source ou un texte un peu officiel qui distingue la pro du trajet / travail ? J'ai pas trouvé ce midi. Si j'arrive à lui foutre sur le nez que mes trajets ne nécessitent pas d'assurance pro, j'ose espérer qu'il arrêtera de me souler.

Je pense pas qu'il se soit amusé à refacturer l'assurance pro (mais il pourra bien le faire s'il se retrouve obligé de me faire rembourser la prime lol), c'est juste que c'est des flippés des contrôles URSSAF.

[Bjorn]

Citation :

Publié par aziraphale

L'OP n'a jamais souscrit à une assurance pro, donc qu'il ne pourra jamais avoir une attestation comme quoi c'était le cas pendant la période concernée.
Son patron peut bien la lui demander tous les jours que ça n'y changera rien.

Ben oui, on est d'accord, mais du coup ca sert pas à grand chose de demander à l'assurance de l'écrire (enfin, c'est très probablement d'ailleurs écrit dans son attestation d'assurance classique), ca ne contentera pas son patron qui veut une "assurance pro", qu'il n'a pas et n'a pas besoin d'avoir.
Donc c'est avec le patron qu'il faut voir, pas avec l'assurance.

[BaptRojam]

Dans certaines compagnies il y a une distinction entre les trajets "privés" "domicile-travail" et "professionnels".

Un déplacement privé, c'est un déplacement en week-end par exemple, ou pour aller en vacances.
Un trajet domicile-travail, c'est le parcours qu'effectue un salarié depuis son domicile jusqu'à son lieu de travail, indifféremment dudit lieu et de sa distance par rapport au domicile.
Un déplacement professionnel implique que tu utilises le véhicule assuré dans le cadre de ta profession, sans qu'il ne s'agisse d'un véhicule de société.

Je suis dans ce cas-là : l'agence où je travaille ne dispose pas de véhicule de fonction, j'effectue tous mes déplacements avec mon véhicule personnel et je suis assuré en conséquence.

Certains compagnies ne font pas de distinction entre les trajets D-T et professionnels, c'est le cas de la mienne.
Mais d'autres assimilent le trajet D-T à du privé pur, ce qui est plus avantageux pour les assurés mais cantonne l'utilisation de leur véhicule à cela. S'ils effectuent un déplacement avec leur véhicule pendant leur temps de travail, c'est un déplacement professionnel, à assurer comme tel.

Par conséquent, si tu n'as effectivement effectué que des trajets "domicile-travail", ton employeur n'a pas à te demander une assurance "professionnelle". Il aura beau te soutenir que oui, il a tort.
En revanche, si tu avais effectué des trajets professionnels avec ta moto, sa demande était légitime.

Généralement, le type de trajet est spécifié dans les dispositions particulières de ton contrat. Toutes les compagnies ne peuvent pas fournir une attestation au sens où c'est généralement attendu (à l'instar d'une attestation de responsabilité civile locative), parce qu'elles sont très rarement demandées et les agents généraux n'ont pas le droit de les éditer eux-mêmes (parce qu'elles n'ont aucune valeur juridique si elles ne sont pas éditées par la compagnie, qui se charge de vérifier si les garanties précisées dans l'attestation sont bien acquises).

D'avis que ton employeur prenne contact directement avec ton assureur et qu'ils s'expliquent entre eux. J'ai déjà eu à répondre des demandes farfelues de certains employeurs, ça se règle en deux minutes.

[Quild]

C'est peut être l'assureur de l'employeur qui lui demande ce document.

https://www.grouperouge.fr/assurance...ons_126_4.html

[Krarsht]

Ça dépend du lieu de travail stipulé dans ton contrat de travail :

- S'il est précisé que ton lieu de travail peut être situé chez des clients, les trajets domicile-client / client domicile sont des trajets domicile / travail
- S'il est précisé que ton lieu de travail c'est les locaux de l'entreprise, le trajet domicile / client est un trajet professionnel (et techniquement ça devrait être Domicile - Entreprise - Client)


Pour régler le problème essaies de comprendre ce que veut ton employeur, à mon avis il craint qu'en cas d'accident, ton assurance ne te couvre pas et que tu te retournes contre lui.