[papywarrior]

Bonjour à tous

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis début mai, par mesure de rétorsion l'entreprise pour laquelle je travaille refuse de m'envoyer mes fiches de paie (avril-mai et juin)
j'ai sollicité le DRH par mail, il m'a répondu qu'elles étaient à disposition à l'entreprise et qu'elles me seraient remise en main propre par un collègue avec lequel je me devait de prendre RDV dès son retour de vacance.
Peuvent-ils m'imposer une remise en main propre ?

L'aide juridique me dit que non, et m'incite à les mettre en demeure par LRAR, et d'indiquer dans la lettre la référence à l'article L3243-2.

Mais après lecture, je ne vois rien de spécifique à mon cas, que faire ? étant en arrêt ne sont-ils pas obligé de me les faire parvenir par courrier ?

D'autre part, on me réclame mon badge d'accès à l'entreprise, suis-je obligé de le restituer le temps de mon arrêt ?

Et pour finir il me demande de fournir une date de reprise, dois-je répondre à ce genre de question ?


Je vous remercie d'avance pour vos avis.

[aziraphale]

Citation :

Publié par papywarrior

Bonjour à tous

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis début mai, par mesure de rétorsion l'entreprise pour laquelle je travaille refuse de m'envoyer mes fiches de paie (avril-mai et juin)
j'ai sollicité le DRH par mail, il m'a répondu qu'elles étaient à disposition à l'entreprise et qu'elles me seraient remise en main propre par un collègue avec lequel je me devait de prendre RDV dès son retour de vacance.
Peuvent-ils m'imposer une remise en main propre ?

L'aide juridique me dit que non, et m'incite à les mettre en demeure par LRAR, et d'indiquer dans la lettre la référence à l'article L3243-2.

Mais après lecture, je ne vois rien de spécifique à mon cas, que faire ? étant en arrêt ne sont-ils pas obligé de me les faire parvenir par courrier ?

D'autre part, on me réclame mon badge d'accès à l'entreprise, suis-je obligé de le restituer le temps de mon arrêt ?

Et pour finir il me demande de fournir une date de reprise, dois-je répondre à ce genre de question ?


Je vous remercie d'avance pour vos avis.

Ils doivent t'envoyer tes fiches de paye.
Elles peuvent être données en main propre, mais lorsque ce n'est pas possible elles doivent être envoyées au salarié. Accessoirement ce n'est pas au salarié de prendre des mesures (prendre rendez-vous et puis quoi encore) pour pouvoir se faire remettre ses fiches de paye, c'est à l'entreprise de faire les démarches appropriées pour qu'elles soient remises en temps et en heure.
Avant de les mettre en demeure tu peux recontacter ta DRH par mail en signalant que tu en as besoin et que selon l'article en question ils doivent te les envoyer.

Pour le badge aucune idée, il faut que tu vois dans le règlement intérieur de ta boite ce qui est dit à ce sujet.
Si il n'y a rien d'indiqué à ce sujet, c'est que tu n'as pas à le rendre.
Au pire tu leur dis qu'il peuvent venir le récupérer chez toi quand ils viendront te porter tes fiches de paye

Quant à la date de reprise, si tu as un arrêt de travail cette date est indiquée dessus.
Ils la connaissent déjà, donc ça ne te coûte rien de leur redonner en précisant que tu ne sais pas si cet arrêt sera prolongé ou pas par le médecin.

[Quild]

Sans grosse conviction, je dirais que la référence à l'article L3243-2 est surtout liée à la phrase : "Il ne peut exiger aucune formalité de signature ou d'émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin."

L'employeur qui te demande une présence pour remettre la fiche de paie t'imposerait en quelque sorte un émargement.

D'après service public, la dématérialisation de la fiche de paie est la norme depuis 2017 et l'employeur ne devrait pas faire d'histoire à te la remettre, mais il est visiblement de mauvaise foi donc pas grand chose à faire.

La lettre de MED en LRAR les fera peut-être un peu se calmer quel que soit son contenu, mais toujours sur la même page, la sanction est assez faible.
450€ d'amende par fiche de paie. Dommages et intérêts possibles pour toi, mais ton préjudice ne doit pas être énorme.

[Neirdan]

Dans le pire des cas, tu peux faire un référé prud'homal avec une amende-jour de 50 balles, t'inquiète pas que lorsqu'ils vont devoir débourser pour se payer un avocat ils vont vite fait régler ça à l'amiable.

[papywarrior]

La rétention de mes fiches de paie c'est un moyen de rétorsion, avant mon arrêt ils me travaillaient au corps pour me faire démissionner, comme je leur échappe, ils l'ont mauvaise

Je vous remercie pour vos réponses, là dans l'immédiat je cherche un moyen pour obtenir mes fiches de paie sans trop les provoquer.

[Airmed / Ildefonse]

Citation :

Publié par papywarrior

Bonjour à tous

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis début mai, par mesure de rétorsion l'entreprise pour laquelle je travaille refuse de m'envoyer mes fiches de paie (avril-mai et juin)
j'ai sollicité le DRH par mail, il m'a répondu qu'elles étaient à disposition à l'entreprise et qu'elles me seraient remise en main propre par un collègue avec lequel je me devait de prendre RDV dès son retour de vacance.
Peuvent-ils m'imposer une remise en main propre ?

L'aide juridique me dit que non, et m'incite à les mettre en demeure par LRAR, et d'indiquer dans la lettre la référence à l'article L3243-2.

Mais après lecture, je ne vois rien de spécifique à mon cas, que faire ? étant en arrêt ne sont-ils pas obligé de me les faire parvenir par courrier ?

D'autre part, on me réclame mon badge d'accès à l'entreprise, suis-je obligé de le restituer le temps de mon arrêt ?

Et pour finir il me demande de fournir une date de reprise, dois-je répondre à ce genre de question ?


Je vous remercie d'avance pour vos avis.

Si tu es en arrêt, tu n'as aucun contact à avoir avec ton entreprise, en dehors d'un aspect organisationnel :
- Si tes feuilles de paye étaient avant envoyées par courrier, cela doit continuer. Il faut donc un LRAR demandant à ton entreprise la raison de ce changement.
- Il est évident qu'un "collègue" n'a pas à les avoir.
- A moins d'une spécificité de ton entreprise, tu n'as pas à rendre ton badge, ni même à répondre à leur demande.
- La date de reprise est mentionnée sur la partie "employeur" de l'arrêt de travail, ils ont donc l'information.

[Comalies]

C'est bizarre oui.
Un badge ca se désactive facilement pourquoi le demander?

Tu es en arrêt maladie comme énoncé la date de reprise est indiquée ( as tu bien transmis ton arret?)

Pour les fiiches de paie, c est etonnant qu ils te cassent les couilles pour si peu, y a pas une option fiche de paie online?
Ca ressemble surtout pour a t obliger a sortir en dehors de tes heures legales.