[LePetitCheval2Manège]

Hola !

Petite explication sur ma situation actuelle :
- J'ai pris mon poste en Septembre l'an passé. Je suis sur des semaines de 4.5 jours donc du coup sur une année complète j'ai 22.5 jours et non 25.
- J'ai eu une fille début Mars, et j'ai déjà posé une partie des congés pat, mais il m'en reste pour l'été.
- Mes congés d'été ont déjà été définis avec mon manager et mon équipe : je prends une semaine en juillet, et 3 en aout (dont une bonne partie par le reliquat de congés pat) et quelques jours en septembre.


Voila donc ma problématique :
Ce jour, j'ai écrit à ma responsable congés pour lui indiquer les dates du congés pat que je pose. Ce a quoi elle m'a répondu "c'est bien noté, mais n'oubliez pas que vous devez impérativement poser 2 semaines de CP consécutives avant le 31/10, c'est la loi".

Ce qui me laisse profondément pantois.

En effet, je vais bien poser un total de 2 semaines de CP d'ici octobre, et j'ai bien une période de 3 semaines de congés dans l'été.
Par contre, non seulement je n'ai pas assez de congés pour poser 10j de plus que prévu, et du coup si j'essayais de les poser, je n'aurais plus rien d'autre que mes RTT pour le reste de l'année.

Je doute fortement que le but de cette mesure dans le code du travail soit de niquer les jours de congés des salariés, mais simplement d'empêcher un cumul de trop de congés (ça ne serait pas le cas vu que j'avais pas une année entière et que j'en pose) et d'offrir une coupure bien méritée au salarié (là encore, avec mes 3 semaines, aucun souci).

Du coup, voila ma question : est-ce que mon employeur peut m'obliger à poser des congés dont je n'ai pas besoin sous prétexte du code du travail alors que je respecte les critères de repos et d'utilisation de congés, juste ça sera pas du consécutif parce que j'avais des congés pat ?
Est-ce que la présence de congés pat peut permettre une "entorse" au code du travail et à cette contrainte débile en l'état ?


Merci d'avance si des RH ou spécialistes du droit du travail peuvent m'aider à ne pas me faire baiser mes congés que j'aimerais bien garder pour profiter des vacances avec mes filles....

Bonne journée,

[Bjorn]

J'ai pas saisi : as tu oui ou non, sur cette année, deux semaines de congés consécutives sur la période mai à octobre ?

Si non, si tu as posé plusieurs fois une semaine, bah... La rh a raison a priori. Tu dois avoir 2 semaines consécutives.
Ce qu'il faut comprendre c'est que la loi sur les CP, le principe est que c'est l'employeur qui décide de tes congés. Il est libre de les poser comme il le souhaite. Les règles légales sont la uniquement pour qu'il ne fasse pas n'importe quoi, et que les règles imposées par l'employeur permette à l'employe de prendre ses vacances dans de bonnes conditions.
A partir du moment où l'employeur offre plus de flexibilité et te permet de choisit tes dates, ces règles ne sont pas plus à ton avantage pour autant. Et cela ne dispense pas du respect des règles : période estivales, jours minis accolés, et jours de fractionnement

[aziraphale]

La loi dit que tu dois prendre au minimum 2 semaines consécutives de congés payés entre le 1er mai et le 31 Octobre (et au maximum 4 semaines consécutives sauf accord particulier de ton employeur).
Tu es dans ta boite depuis assez longtemps pour avoir acquis un nombre suffisant de jours de CP pour les prendre, il est donc normal que ton employeur t'oblige à le faire. Sinon c'est lui qui serait en tort en cas de problème.
Congé paternité, absence pour maladie ou je ne sais quoi ça ne change rien. Ton employeur est tenu de te faire prendre 2 semaines consécutives de CP durant cette période.


Je ne sais pas comment tu as fractionné ton congé paternité donc il peut y avoir moyen de faire ce que tu pensais ou pas.
- Si tu as seulement pris les 4 jours immédiatement après le congé de naissance, tu peux encore fractionner les 21 jours restant en 2 et dans ce cas tu peux peut-être t'en sortir.
- Si tu as pris plus de 4 jours, tu n'as plus le choix que de prendre ce qui reste en une seule fois.
J'espère que tu as bien noté que le congé paternité ce sont des jours calendaires, donc les samedis et les dimanches comptent dans le total.

[tego]

De ce que je comprends:
Tu as posé des CP en juillet.
Tu as posé 3 semaines en aout mais c'est en grosse partie des congés paternités et pas des CP.
Tu as posé des CP en septembre.
Au final, tu n'as jamais deux semaines de CP consécutives car en aout c'est un mix entre CP et congés paternités.

C'est bien cela?
C'est juste un problème d'organisation des CP / Congés paternités dans ce cas.

Tu ne peux pas proposer à ton RH de "switcher" les congés?
Tu prends tes congés paternités en juillet / septembre et le reliquat en aout. Et tu t'arranges pour avoir deux semaines de CP d’affilées en aout.

[Bjorn]

Le congé paternité c'est un congé payé par la secu avec suspension du contrat de travail, je pense pas que ca se modifie comme ca.

[Borh]

Félicitations

[LePetitCheval2Manège]

Alors concrètement, mes congés pat il me reste 16 jours calendaires à poser avant le 3 septembre (c'est dans les 6 mois après la naissance). Etant donné les périodes de congés et l'organisation des équipes, impossible de les poser autrement que sur la période de 3 semaines en aout. Et impossible de comboter ça avec 2 semaines de CP, faut que je bosse quand même et que les autres puissent aussi partir en vacances.

Au final, après échange avec ma RH, après 15 minutes de "négociations" et de tentatives de conciliation ou elle me répétait en boucle "c'est la loi c'est comme ça", elle a finit par me lacher "non mais après si votre manager il est ok avec ce que vous voulez faire, il peut toujours faire une demande de dérogation exceptionnelle à cette histoire de 2 semaines, mais bon...".

Comme quoi, c'est bien "contournable" si les buts premiers du truc (à savoir éviter l'accumulation de congés pour éviter que le salarié n'ait la race à poser en mai, ce qui ne risque pas de m'arriver avec 8j restants au 15 septembre pour tenir jusqu'à mai, avec 2 enfants qui ont des vacances..., ET faire reposer le salarié) sont validés, ce qui est le cas ici.

Et étant donné que mon manager a validé ce matin mes demandes de congés que j'avais faites et va donc faire la demande à la RH, ça devrait bien se passer.

Merci quand même pour les retours !

[aziraphale]

Normalement il ne peut pas y avoir de dérogation aux 2 semaines continues.
Tant qu'il n'y a pas de contrôle (exceptionnel que la sécu demande une vérif après un burn out ou truc du genre), tout le monde s'arrange avec, mais ce n'est pas légal.

[Alysion Brangwin]

C'est la loi donc oui l'employeur peut t'imposer deux semaines de CP.
(au passage tu as bien 25 CP - soit 2,08 cp/mois) la différence c'est que lorsque tu poses une semaine on te déduit 5 jours quand bien même tu ne travailles que 4,5 jours (en fait la valeur de la journée est légèrement supérieure à 1 cp).

Je te concède la loi est débile et pas spécialement adaptée à tous les secteurs d'activités (ex hotellerie-restauration).
le congé paternité (qui a changé depuis le 1er juillet 2021) est à dissocier des congés payés car c'est dans la rubrique des congés pour événements familiaux.

Donc en résumé oui on peut t'imposer deux semaines consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année. L'employeur reste le décisionnaire final car cela relève de son pouvoir de gestion, d'organisation et de direction.
Après pour l'ordre des départs en congés, l'employeur doit prendre en compte notamment la situation familiale, l'ancienneté et les possibilités du conjoint que celui-ci travaille dans le public ou dans le privé. Enfin les personnes en couple qui travaillent dans la meme entreprise ont droit à un congé simultané.

[LePetitCheval2Manège]

Citation :

Publié par Alysion Brangwin

(au passage tu as bien 25 CP - soit 2,08 cp/mois) la différence c'est que lorsque tu poses une semaine on te déduit 5 jours quand bien même tu ne travailles que 4,5 jours (en fait la valeur de la journée est légèrement supérieure à 1 cp).

Alors ça revient au même, mais justement c'est l'inverse, quand je pose une semaine c'est seulement 4.5 jours qui sont déduits (et donc de fait je n'ai que 22.5 jours de congés annuels, soit 5 semaines) .

Ce qui d'ailleurs se tient, puisque à la base les congés payés sont établis sur un nombre de semaines, 5, et non sur un nombre de jours (qui varie trop en fonction du nombre de jours travaillés dans la semaine, quand le nombre de semaines dans l'année ne varie pas, c'est toujours 52).

[Scrooge McDuck]

Je crois que sur une centaine de salariés sur le site que je gère, j'ai pas 10% des gens qui posent 2 semaines de CP consécutives, je vous dis pas la grève qu'on se taperait si ma direction imposait ça mdr

le "mdr" c'est parce que c'est mon agence qui gère cet aspect là et pas moi, mais j'ai été ravi d'apprendre quelque chose grâce à ce thread

[Bjorn]

Citation :

Publié par Scrooge McDuck

Je crois que sur une centaine de salariés sur le site que je gère, j'ai pas 10% des gens qui posent 2 semaines de CP consécutives, je vous dis pas la grève qu'on se taperait si ma direction imposait ça mdr

Tu n'as pas 10% des gens qui partent 2 semaines consécutives en vacances/villégiature l'été ?

Après ils pourraient faire greve, c'est pas très uiile contre la loi. C'est un peu comme si les taxis whatever reprochaient à leur employeur et faisaient grève contre les limites de vitesse.

[Alysion Brangwin]

De toute façon aucune entreprise ne peut respecter à la lettre le code du travail. Après il faut mesurer le risque.
Il faudrait réformer le code du travail sur bien des aspects pour simplifier les règles et les assouplir tant qu'il y a accord des parties.

[Scrooge McDuck]

Citation :

Publié par Bjorn

Tu n'as pas 10% des gens qui partent 2 semaines consécutives en vacances/villégiature l'été ?

Ben 80% de l'activité que je gère c'est du nettoyage industriel dans la pharma et de la restauration collective; beaucoup de salariés sont africains/d'origine africaine et veulent rentrer chez eux longtemps à des dates parfois étonnantes pour nous (pour des fêtes de village, des mariages ou ce genre de truc), et on les emmerde pas là dessus.

De notre côté ça nous arrange souvent, vu que les pics d'activités sont lors des arrêts techniques des zones de production qui sont pas forcément pendant l'été

On plaidera la bonne foi si on se fait contrôler !

[Alysion Brangwin]

Attention le droit à l'erreur ne s'applique qu'à certaines situations:

https://www.plus.transformation.gouv.../professionnel

[Scrooge McDuck]

Bah encore une fois c'est mon agence qui gère ça, j'ai pas mon mot à dire là dedans donc ça me couvre on va dire