[neill]

Bonjour tout le monde,
Une amie loue un appartement par le biais d'une agence immobilière (Foncia). Elle souhaite quitter son appartement et a envoyé une lettre de préavis en recommandé avec accusé de réception à l'agence.
Le problème, cela fait plus d'une semaine que la lettre a été envoyée et l'accusé de réception n'est toujours pas revenu. L'agence ne répond pas au téléphone, les locaux sont toujours vides à n'importe quelle heure de la journée.
Elle commence à franchement s'inquiéter car elle a signé un bail pour le mois suivant et a peur de devoir payer 2 loyers...
Y a-t-il des recours possibles ?

[Zarshka]

Huissier.

[Leydjin]

Citation :

Publié par neill

Elle commence à franchement s'inquiéter car elle a signé un bail pour le mois suivant et a peur de devoir payer 2 loyers...
Y a-t-il des recours possibles ?

Donc elle possède un meublée c'est ça ? (sinon c'est trois mois)

Sinon oui mon VDD a raison, acte huissier vu la situation ça reste le plus simple.

[Yeuse]

vide en zone tendue c est aussi un mois.

[Doudou Spuiii]

Et ptet essayer de contacter le siège de Foncia ?

[Lyen]

L'agence existe toujours au moins ? Nan parce que locaux vides en permanence c'est bizarre....

[Ariendell]

Les agences immobilières sont toujours un peu ouvertes quand elles veulent, ça dépend si c'est une grosse agence ou pas (certaines y'a toujours au moins les secrétaires, d'autres y'a que des commerciaux toujours en vadrouille). Mais en fait, le retour de l'accusé de réception du recommandé prend toujours au moins 10 jours (sérieux, c'est abusé) si ce n'est plus.

Et de toutes façons, même s'ils ne le récupèrent pas, cela a le même effet. Ce n'est pas parce qu'ils l'ignorent que cela les autorise à ne pas le prendre en compte. Il me semble qu'un recommandé a toujours une valeur juridique, même s'il traîne à la Poste. Quelqu'un confirmera, mais c'est ce qu'on m'a toujours dit en fait.

[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Ariendell

Et de toutes façons, même s'ils ne le récupèrent pas, cela a le même effet. Ce n'est pas parce qu'ils l'ignorent que cela les autorise à ne pas le prendre en compte. Il me semble qu'un recommandé a toujours une valeur juridique, même s'il traîne à la Poste. Quelqu'un confirmera, mais c'est ce qu'on m'a toujours dit en fait.

Il me semble que c'est ce qui avait été dit à propos des lettres de renvois ou autre venant du taff, même si tu vas pas chercher le recommandé, ça prend effet quand même, ça serait un peu facile sinon, suffirait de jamais prendre de recommandé

Si tu vas jamais chercher les recommandés on fait venir un huissier qui vient chez toi te remettre le courrier en mains propres (si ça en arrive là en général c'est pas bon). Je suis pas sûr qu'un recommandé non récupéré soit considéré comme effectif.
Il me semble même que si tu refuses d'ouvrir l'huissier peut revenir avec la force publique pour t'obliger à recevoir et prendre connaissance du courrier.
On a un tout un tas de règles très "19ème siècle" ^^


Pour l'op, appelle les pour vérifier si c'est toujours ouvert, et savoir s'ils ont reçu ou non le recommandé. Si non, demande leur de prendre en compte la demande même si ils ont pas le recommandé et de te renvoyer un email le confirmant. Et fais leur donner une adresse valable.

[Zarshka]

Citation :

Publié par Ariendell

Et de toutes façons, même s'ils ne le récupèrent pas, cela a le même effet.

Non.

[Ariendell]

Citation :

Publié par Zarshka

Non.

Après check, si, mais pas pour les congés locatifs. En fait la date qui compte est même celle de première présentation du facteur.

Du coup, pour le sujet qui nous intéresse, et bien, c'est un peu la merde. Mais je conseille quand même d'attendre : on est en décembre, la Poste est overbookée, et de toutes façon le traitement d'une LRAR est au minimum d'une semaine chez la Poste.

Citation :

Une exception: en matière de bail d'habitation, la Cour de cassation considère que le congé est valide et commence à courir que lorsque le destinataire l'a reçu en main propre.
Si vous refusez une lettre recommandée qui vous est adressée ou si vous n'allez pas la réclamer, vous prenez le risque de vous pénaliser. La lettre sera retournée à son expéditeur avec la mention, selon le cas, "refusée" ou "non réclamée". L'expéditeur aura en plus de la preuve de son envoi, une présomption de votre négligence. Evidemment, vous ne saurez pas ce qu'elle contient et légalement, et pourtant vous êtes réputé l'avoir reçue.
La lettre recommandée avec avis de réception. Elle fait la preuve de la date d'envoi du courrier et de la date de réception par le destinataire. A utiliser : pour faire valoir des droits à l'encontre du destinataire et d'une manière générale pour tout courrier où les dates d'expédition ou de réception sont importantes et dont la contestation nuirait à vos intérêts.

PS : si jamais la lettre revient, il ne faut surtout pas l'ouvrir pour qu'elle puisse servir de preuve. Il faut aussi passer par un huissier à partir de ce moment-là.

[Tzimisce]

une chose m'interpelle, pourquoi envoyer la lettre à Foncia ?

Son propriétaire n'est pas l'agence immobilière, et si c'est son référent pour tout ce qui va être travaux/loyers/etc, perso j'enverrais mon congé au proprio, destinataire de l'acte, pas à l'agence, d'autant plus si elle est vide.

Normalement ton bail est avec le proprio, pas foncia.

Ce n'est qu'une interrogation, je ne suis pas certain de ce que j'avance.

[Hl MY NAME lS]

je connais pas mal de proprios qui n'ont jamais vu un contrat de bail de leur vie. L'agence etant mandatee ou un charge de pouvoir se charge de ces futilites pour les gros proprios.

Fin, quand on entre dans les details, c'est complique