Alpha & Oméga
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J'ai cru comprendre qu'il falait prouvé le bien fondée de cette clause de visite annuel, pour qu'elle ne soit pas annulé.
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30/11/2015, 00h53 |
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[Colocation] Problème avec un propriétaire un peu intrusif
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Citation :
c'est uniquement dans des cas très précis, remise en location, mise en vente et encore il faut que ce soit prévu dans le bail. Ou pour des grosses réparations. Si tout va bien, qu'il n'y a pas mise en vente ou en location on retombe sur la jouissance exclusive, d'ailleurs ça commence bien par : Citation :
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30/11/2015, 20h37 |
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Une clause qui va à l'encontre de la loi est réputée nulle point barre... et ce dans n'importe quel contrat.
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02/12/2015, 20h30 |
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Alpha & Oméga
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Citation :
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...911&dateTexte= https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1686 |
04/12/2015, 17h44 |
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Citation :
Vous vous échinez à dire que cette clause dans un bail est abusif, d'accord: source ? Parce que c'est gentil mais ca fait avancer personne vos conneries. ^^ Je vais même citer ton lien tiens allez soyons fous: Citation :
NB: on va aller au bout tout de site, la clause abusive c'est le juge qui la détermine, pas vous. |
08/12/2015, 13h45 |
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Alpha & Oméga
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Citation :
Citation :
On est d'accord, c'est une recommadation et ça reste toujours au juge de décider. |
10/12/2015, 16h04 |
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Alpha & Oméga
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Ah oula, j'étais plutôt resté coincé sur l'OP avec le mec qui se balade dans les chambres tranquille. Mea culpa, gros mea culpa
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10/12/2015, 17h08 |
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