[Haesik]

Ce matin au courrier, une petite lettre qui embellie la journée. Mais avant tout, je vous explique le contexte.

Depuis Septembre 2011 je loue un petit appartement de 30m² en province. C'est vieux, très vieux, c'est froid, et c'est pourri (décidasse aux moquettes sur les murs). Mais surtout, c'est pas cher. Lors de l'état des lieux, les propriétaires avaient essayé de minimiser grandement l'état de vieillesse du logement, j'avais du forcer pour qu'ils acceptes de signer quelque chose de plus réaliste. Je suis certain qu'ils sont déjà rentrés chez moi sans mon autorisation. A l'époque j'avais laissé couler. Pour l'ensemble de ces raisons, je recherche actuellement un nouveau logement. Aucune démarche n'a encore été fait auprès du propriétaire. Rien de spéciale jusque là.

Mardi matin 6/11, je trouve la porte de l'immeuble en partie vandalisé. C'est une porte avec plusieurs petits carreaux, celui au niveau de la poignée est cassé, de tel manière que la porte puisse être ouverte de l’extérieur sans clef. Tout indique que la carreau a été cassé de l’extérieur. Entre oublie dû à pas mal de travail et réflexion "quelqu'un le fera à ma place", je ne ne fait rien. Deux jours plus tard, rien n'est fait. J'appel donc les propriétaires pour leur signaler les dégradations, dégradations dont ils ne savaient rien. Vendredi soir je trouve la poignée intérieur sciée de tel façon que la porte ne puisse être ouverte qu'avec une clef, que ce soit pour sortir ou pour entrer. Le carreau est toujours cassé. A cela il faut savoir que beaucoup de mes voisins (que je ne connais pas ou très peu) étaient en vacance pour cette fameuse semaine.

Finalement ce matin, je reçoit la fameuse lettre de mon propriétaire. Elle est daté du 10/11. Voilà ce qu'elle comporte :

Citation :

La porte d'entrée de hall de l'immeuble cité et dans lequel vous occupez un appartement vient d'être vandalisée par l'un d'entre vous qui avait probablement oublié ou perdu sa clef en permettant l'ouverture.

Cette manière d'agir étant inadmissible, j'ai déposé une plaintes auprès du commissariat de police de XXXXX le 8 novembre 2012.

Dans ce cadre, des relevés d'empreintes ont été effectués et vous serez probablement auditionnés au cours de l’enquête.

A moins que l'auteur de ces dégradations ait le courage de se faire connaître, ce qui conduirait au retrait de ma plainte, les frais de réparation des dommages seront retenus à raison de 1/8eme sur le montant de dépôt de garantie de chacun des occupants de l'immeuble.

Passage sur l'importance de bien fermer la porte + propriétaire non responsable en cas de vol.

Sachant que ce courrier a été envoyé à tous le monde, plus aux deux écoles (IUT et grosse école d'ingé) toutes proches, écoles dont je ne fait pas parti.

Je m'interroge donc sur la véracité des propos tenu dans cette lettre, et du comportement à apporter. Que peut-il se passer ?
Le passage des empreintes et de l’enquête ressemble à une tentative de coup de pression un peu ridicule. Mais je suppose que si il y a bien eu plainte, les flics m'appelleront.
Quand aux frais de réparation des parties communes, les propriétaires peuvent ils piocher dans le dépôt de garantie de l'ensemble des locataire alors que la dégradation ne provient pas forcement de l'un d'entre nous.
Et sachant que mes propriétaires sont loin d'être des modèles, quel comportement dois-je adopter face à eux ? Je me braque ? Je laisse couler ?

Brawf, je sent pointer l'odeur de la merde, et je n'ai pas envi de m'y noyer.
Help !

[JorianMenelrana]

C'est juste de la pression.

Les empreintes : tu habites là donc forcément il y aura les tiennes
L'audition : si elle a lieu (très gros doute) ils te demanderont si tu as une idée de qui ça peut être
Ton dépôt de garanti n'est basé que sur l'état des lieux d'entrée et de sortie de ton logement.

Par contre les réparations des parties communes sont imputables sur les charges

[Mr. Pringle]

Je dirais que tant qu'ils seront incapables de prouver que la dégradation a été faite par l'un des occupants de votre immeuble, aucun d'entre vous n'aura à payer quoi que ce soit.

A moins qu'il soit notifié quelque part que les réparations dans les parties communes (pour quelque raison que ce soit) soient systématiquement à votre charge ?

[Thrax]

Quand on loue on change les serrures du logement!

Edit: ouais ça concerne pas les communs :x

[Shagi]

Thrax : ce que tu cites ne s'applique pas aux parties communes.


Haesik : retenir arbitrairement 1/8 des dépôts de garantie des locataires ils n'ont pas le droit. Par contre c'est quand même vous qui paierez les réparations au travers des charges...

Tes proprios possèdent tout l'immeuble ?
Il n'y a pas de syndic ?

[Cefyl]

Ba, ils doivent être assurés pour ce genre de cas non ?

[Bjorn]

Citation :

Publié par Mr. Pringle

A moins qu'il soit notifié quelque part que les réparations dans les parties communes (pour quelque raison que ce soit) soient systématiquement à votre charge ?

Ca n'a pas besoin d'être marqué quelque part, c'est de l'entretien / réparation des communs, c'est à charge des locataires.

Message supprimé par son auteur.

[Cefyl]

Citation :

Ca n'a pas besoin d'être marqué quelque part, c'est de l'entretien / réparation des communs, c'est à charge des locataires.

Ce n'est pas évalué au quantième par rapport au nombre d'appartements puis répercuté sur les charges des propriétaires (puis le proprio décide ou non de répercuter le surplus de charges sur le locataire) ?

[Mr. Pringle]

Citation :

Publié par Bjorn

Ca n'a pas besoin d'être marqué quelque part, c'est de l'entretien / réparation des communs, c'est à charge des locataires.

Les réparations courantes liés à l'entretien de la priorité c'est normal, pas de soucis.
Mais quand il s'agit de dégradation style effraction ou autre, je suis pas si sûr... Il existe des assurances pour ça d'ailleurs.

[adilis]

Citation :

trouve la poignée intérieur sciée de tel façon que la porte ne puisse être ouverte qu'avec une clef, que ce soit pour sortir ou pour entrer.

Ça ne pose pas des problème de sécurité ça? Par exemple si y'a le feu et que tu sors vite de chez toi tu ouvres la porte comment ?

[Bardiel Wyld]

Citation :

Publié par wattizzis

La réalité c'est que tu n'as pas le droit de changer les serrures sans l'aval du propriétaire.

What ? Euh, si ? Pourquoi tu n'aurais pas le droit ?

[Andromalius]

Citation :

Publié par wattizzis

La réalité c'est que tu n'as pas le droit de changer les serrures sans l'aval du propriétaire.

Bien sur que si, par contre quand tu quittes faut remettre la serrure de base sinon le proprio te fait payer le changement sur la caution vu qu'il pourra plus rentrer.

Pour la question de base, les dégradations imputées aux charges sont bien payables par els locataires payant lesdites charges, la preuve que les dégats ont été commis par un tiers extérieur est à leur charge.

[Pouloum]

Je pense que c'est au priorio de payer ça car ça fait partit des charges, mais vu qu'il peut augmenter les charges de toute façon ça reviendra au même au final c'est les pour la pomme des locataires.
Par contre la piste à explorer c'est celle de l'assurance du propriétaire qui doit probablement pouvoir prendre ça en charge puisqu'il s'agit d'un acte de vandalisme.

[Bjorn]

Citation :

Publié par Pouloum

Je pense que c'est au priorio de payer ça car ça fait partit des charges, mais vu qu'il peut augmenter les charges de toute façon ça reviendra au même au final c'est les pour la pomme des locataires.

Non, il peut pas augmenter les charges comme il veut.
Et ca a beau faire partie des charges, il y a une répartition stricte et explicite des charges entre propriétaire et locataire.

Le propriétaire peut déterminer la provision de charge lui meme, mais derrière, il doit justifier, factures à l'appui, des charges locatives qu'il réclame au locataire, et éventuellement rembourser ou faire payer plus.

Donc la question est simple : cette dégradation fait elle partie des charges locatives, ou non. C'est pas "il fait ce qu'il veut, donc ca va être pour vous", c'est suivre la loi.

[Haesik]

J'ai regardé toute ma paperasse, il n'y a rien qui parle de dédommagement par les locataire en cas de vandalismes/dégradations des parties communes. Quant vous parler de répercuter sur les charges, ça correspond à une augmentation de ces même charges ? Ça me semble un peu étrange tout de même, si je fait le tour des immeuble à coté de chez moi et que je vandalise toutes les portes que je croise, ce sont les locataires qui prennent tout dans la gueule ?
L’histoire de la plainte ne m'inquiète vraiment pas. Mais ça me ferai chier de payer ne serait-ce qu'un huitième de carreau.

Je suis plutôt de nature coule à laisser passer les choses, mais pour le coup je me tâte à leur envoyer une petite réponse bien senti. M'enfin, je suppose que ça ne servirai a rien. De toutes façon je compte bien partir dans les prochains mois.

Citation :

Tes proprios possèdent tout l'immeuble ?
Il n'y a pas de syndic ?

Les mêmes proprios ont un bon bout de pâté de vielles maisons découpés en plusieurs appartements, le tout en centre ville. Ils louent le tout à des étudiants pour des durées de 2-3 ans à chaque fois. Pas de syndic donc.

[Bardiel Wyld]

Citation :

Publié par Andromalius

Bien sur que si, par contre quand tu quittes faut remettre la serrure de base sinon le proprio te fait payer le changement sur la caution vu qu'il pourra plus rentrer.

Ben si tu lui files les clés au moment de quitter l'appartement, il pourra rentrer

[Bjorn]

Citation :

Publié par Haesik

J'ai regardé toute ma paperasse, il n'y a rien qui parle de dédommagement par les locataire en cas de vandalismes/dégradations des parties communes. Quant vous parler de répercuter sur les charges, ça correspond à une augmentation de ces même charges ? Ça me semble un peu étrange tout de même, si je fait le tour des immeuble à coté de chez moi et que je vandalise toutes les portes que je croise, ce sont les locataires qui prennent tout dans la gueule ?

Il n'y a rien dans tes papiers parce que c'est pas nécessaire, c'est la loi.
Tu paies des provisions pour charge, c'est à dire un montant estimé de ce que vont être les charges qui, par définition, ne peuvent être connues précisemment à l'avance. On ne peut pas connaitre à l'avance ta consommation d'eau, la taxe d'ordure ménagère ou le ménage des communs peut augmenter, il peut y avoir plus d'ampoules à changer ou d'électricité consommée dans les communs, etc.
Donc tu paies une provision régulée ensuite sur facture.
Donc au final, si la facture est plus salée a cause des dégradations, tu paieras sur la régulation.

Pour le vandalisme, c'est à confirmer, je sais pas si ca peut rentrer dans les charges locatives. De base, je dirai oui si le vandalisme entraine l'usure prématurée d'éléments qui sont déjà dans les charges locatives. Evidemment, sauf si on vient à trouver le coupable et que c'est lui qui est condamné à payer les réparations. Mais dans ton cas, visiblement, c'est mort.

Après, effectivement, qui de l'assurance ? As tu essayé de contacter ton assurance locative ? ils sauront te dire qui doit payer, déjà. Ils réclameront surement un dépot de plainte, mais ca peut etre couvert par l'assurance.

Message supprimé par son auteur.

[Messire Moustache]

Citation :

Publié par Bjorn

Pour le vandalisme, c'est à confirmer, je sais pas si ca peut rentrer dans les charges locatives. De base, je dirai oui si le vandalisme entraine l'usure prématurée d'éléments qui sont déjà dans les charges locatives.

Ça me semble aberrant. Un mec pète la porte, défonce les boîtes aux lettres, pète tout ce qu'il peut et fout le feu au reste. Et ça serait aux locataires de sortir plusieurs centaines d'euros chacun de leur poche ?

[Andromalius]

Citation :

Publié par wattizzis

...

Tu t'emballes pour rien, si le locataire souhaite changer sa serrure, c'est à ses frais, point. Le propriétaire est cependant dans son droit de réclamer que l'appartement n'aie pas été modifié lors de sa remise, ce qui inclut remettre la serrure, au frais toujours du locataire, s'il l'a changée. (ca vaut aussi pour la couleur de la peinture, pour info) Si le locataire ne le fait pas, le prorpiétaire peut en faire mettre une autre au frais du locataire.
Ni plus, ni moins.

[Thrax]

Tu changes un barillet pour éviter que les anciens locataires et le proprio ne s’invitent chez toi, tu montes pas non plus une porte blindée, et tu remets celui d'origine en partant.

[Menak]

Citation :

Publié par Messire Moustache

Ça me semble aberrant. Un mec pète la porte, défonce les boîtes aux lettres, pète tout ce qu'il peut et fout le feu au reste. Et ça serait aux locataires de sortir plusieurs centaines d'euros chacun de leur poche ?

Dans l'autre sens, est-ce plus légitime que ce soit au propriétaire de payer?

Message supprimé par son auteur.

[Andromalius]

Ben, si c'est pas la bonne serrure, tu les envoies bouler ? Son entretien dans des conditions d'utilisation normale est à leur charge, de base. le changement d'une serrure vétuste est a la charge du proprio, mais ca doit être notifié à l'état des lieux d'entrée.

addendum: de toutes façons, tout frais que le propriétaire doit assumer nécéssite une autorisation de celui-ci. Autrement dit, tu changes la serrure de ton propre chef ben merci si tu la laisses en partant. Même chose pour un blindage de porte. Si un proprio doit assumer une charge X, tu lui demandes de s'en charger, si tu le fais en lui présentant la facture il va te rire au nez, et il en a totalement le droit.

Réponse a l'edit:

Citation :

vu qu'il ne peut pas contrôler ce que les anciens locataires ont fait. Le propriétaire qui refuse ça perso je cherche direct ailleurs, c'est un chieur en puissance.

Oué enfin, si la serrure est en état de marche t'as rien à demander en fait. Le proprio a le droit de garder un double des clés, juste pas le droit de s'en servir sauf cas de force majeure (genre y'a un incendie et t'es inconscient dedans ). Si tu changes le barillet ben, sans son autorisation ni besoin réel de le changer, c'est pour ta poche.