[Osamoel]

Le débat s'il a lieu en Europe se fera plutôt sur le régime fiscal.

Faut reconnaître qu'il y a une ambiguité de ce coté-la avec le modèle économique de diablo III. La nouvelle loi 2010 sur les jeux d'argent en ligne n'autorise que les jeux de hasard nécessitant une 'certaine habileté' dans la génération des gains: les paris et le poker, car considérés comme moins addictifs. Les jeux de pur hasard (loterie, casino) ne sont actuellement pas autorisés en ligne.

Concernant le RMAH de Diablo III, l'argent est bien généré online et est en partie le fruit du hasard. Si DIII devait être considéré comme un jeu d'argent en ligne au même titre que le poker alors c'est toute une législation restrictive qui s'imposerait à Bli²: devoir payer une licence et interdire l'accès aux mineurs.

[Glor]

Citation :

Publié par Almathea

Je prends ma culture comme référence et je souhaite voir appliquer ses principes dans le monde entier, de la même manière que chez moi ...

Mais ne t’inquiètes pas quand les Etats occidentaux verront qu'il y a de l'argent à se faire, au lieu de jouer les moralisateurs comme en Corée, ils viendront taxer et réglementer.
Parce que leur RMAH c'est une bombe à retardement,
- Non seulement ça dispose de toutes les caractéristiques des jeux d'argent sans en avoir l'encadrement.
- Mais en plus il y a de quoi se faire un revenu sans avoir à le déclarer, avec tous les abus que ça peut avoir.
- Si on prend en compte la manque de prévention de blizz sur les risques liés à ce type de jeux
Ca commence à faire beaucoup, à titre personnel je suis content qu'un État daigne envoyé blizzard dans les cordes, ça les fera peut être réfléchir quant à la suite, même si j'ai de gros doute.

J'ai hâte de voir le premier scandale "bonjour je suis sur endetté j'ai dépensé mon smic dans RMAH". Puis l'interdiction de quelque chose pour atteinte à la moralité publique n'est pas spécifique à la Corée, ça existe en France aussi.

1) Non ce n'est pas un jeu d'argent.
2) Tu dois déclarer tes revenus à la RMAH - sauf si tu fais des ventes sporadiques, mais si c'est une activité commerciale répétée c'est obligatoire -, sinon tu es en fraude. Rubrique BIC.

Le gros problème, c'est que le gouvernement Sud Coréen ne dénonce pas vraiment la marchandisation des objets virtuels - argumentaire auquel je suis sensible - mais qu'il s'en sert comme prétexte pour encadrer sa jeunesse de manière excessive.

[John Dullah Smith]

comme j'ai déja indiqué dans mon précédent post sur ce même fil, le gouvernement coréen a voulu gratter et n'a pas pu en raison du passif kespa vs blizzard.

Donc ils troll comme ils peuvent et tirent la couverture à eux.

[Armancia]

Citation :

Publié par Glor

...

1) Ca sera à un juge d'en décider si un jour la question se pose. Oui, non à défaut d'une réponse judiciaire, le débat va tourner en rond.
2) J'ai jamais dis le contraire, j'ai surtout appuyé sur le faite que c'est plus simple de frauder avec ce type de système. Puis ça suppose d'oublier les taxes et tout le train train d'une activité professionnelle ou semi professionnelle.

Enfin les coréens encadrent beaucoup la pratique du jeu vidéo en ligne , obligation d'un numéro de sécurité sociale pour l'ouverture d'un compte sur un mmo rpg, avec l'appel téléphonique etc etc... C'est une mesure supplémentaire, c'est pas bien pour les libertés des jeunes joueurs coréens, c'est vite dit. Non seulement je ne pense pas qu'on ait les connaissances pour juger du bien fondé d'une telle interdiction en droit coréen. C'est sur que si on fait de l'ethnocentrisme et qu'on dit oui mais tu vois en France c'est une atteinte aux liberté , oui mais c'est pas l'Union européenne ni la France. Mais en plus personne n'est véritablement conscient des effets négatifs d'un tel système à si grande échelle. Blizzard c'est pas une société obscure qui fait des jeux de niches... Laisser la porte ouverte à un tel système c'est s'assurer à moyen terme d'avoir une flopée d'imitation (SC,D2,WOW ne font que confirmer mes dires).

@ John Dullah Smith
C'est pas vraiment un argument, chaque État en tant que dépositaire de la puissance publique est libre de taxer comme il le souhaite une activité sur son territoire, certains sont soumis à des conventions qu'ils ont signé, mais même avec ça hormis dans le cadre de mesure protectionniste, c'est assez rare qu'un État se voit interdire l'application d'une taxe sur son territoire ou à ses douanes.
Si le gouvernement Coréen avait voulu faire une loi visant à taxer la vente d'objet virtuelle Blizzard aussi puissant soit il n'aurait pas eu son mot à dire, au mieux faire pression via les lobbys mais c'est tout. Il se seraient plié à la dite loi ou ils auraient eux même annoncé retirer le RMAH à cause d'un changement de législation. Au lieu de ça les coréens ont fait une loi visant à interdire la pratique, donc c'est une loi moralisatrice.

[Skjuld]

D'autant que l'IRS aux USA s'est déjà très sérieusement posé la question de quoi et comment taxer dans le virtuel.
http://en.wikipedia.org/wiki/Virtual_tax

Plus le volume deviendra important et la visibilité élevée, plus la probabilité que des lois soient aménagées pour réguler, taxer etc... Voient le jour.

Le fait que cette activité n'entre pas clairement dans une case existante ne fait que retarder la chose.

[23 Cm]

Citation :

Publié par [LCA]Shugga

T'es de plus en plus ridicule '

J'osais pas le dire

Sinon +1 pour la Corée encore. On verra pas ça en France de si tôt, et c'est bien dommage...

[.Doc'full~]

Il me parait évident que Blizzard va se casser les dents sur cet Ah. La Corée a agit en 1ere car ils ont de l'expérience sur les dérives des jeux online, le reste suivra..

Mais pour ca, il va falloir attendre des catastrophes pour que les gens ouvrent les yeux et se mettent réellement à réagir.

Faut quand même oser vendre un jeu 60€ puis foutre un Ah réel en même temps, et le pire c'est qu'on ne peux pas parler de "micro-transaction" (250€ max(soit plus de 1500 francs))
Un système proposé à des mineurs, qui seront influencés voir conditionnés et hors réalité économique, car la plupart sont loin d'imaginé la difficulté à ramener ne serait-ce que le smic à la maison.

Sérieusement on marche sur la tête.

(Je n'expliquerais pas toutes les dérives possible avec cet AH, ni les conséquence sociales et mentales que cela pourrait impliquer pour les plus fragiles d'entre nous. Je pense que vous aurez assez d'imagination et de logique pour en trouver une bonne 15aines tout seul)


Mort a l AH réel

A voté

[Varic]

voila une bonne chose !

a quand la même chose en france ! se qui m amuse le plus , beaucoup de personne crache sur le principe de blibli et beaucoup joue a D3 vende leur
item en argent réel , même moi ! il y a beaucoup de focu sur jol ..

[Gen]

Le gouvernement Coreen, pour être logique, devra aussi interdire E-Bay et les autres sites en lignes qui déjà vendent des golds.

[Gajas]

Mouais. Que les gouvernements s'occupent d'abord à taxer les revenus boursiers avant de s'attaquer à l'hotel des ventes de Diablo 3

[Shaggath]

Non mais y l'aspect morale ils sont conscient que 60 % des items ne proviennent même pas de joueurs mais de bot.
On parle donc de bot qui génère de la thune en continue sur la crédulité des joueurs.
C'est une espèce de P2win sauf qu'il y a rien a gagné.

Y un gros aspect légale qui à l'heure actuelle n'est pas du tous pris en compte.
On donne une valeur marchande à des items virtuelle soit sauf que c'est item on une valeur marchande basé sur leur stats.
Quand derrière blibli fait des patchs il dénature ça valeur marchande.
C'est comme si un concessionnaire vend une voiture et demain il décide de venir te reprendre les roues.
ya sérieux problème.
A partir de la n'importe qui peut se pouvoir en justice si un patch dénature la valeur d'un objet.

Je pense qu'ils ont eu les yeux qui brillent en pensant à la thune qu'il pouvait se faire mais qu'ils n'ont pas étudiés les conséquences.

[Demonrule]

Citation :

Publié par Shaggath

Non mais y l'aspect morale ils sont conscient que 60 % des items ne proviennent même pas de joueurs mais de bot.

pourcentage sorti du chapeau.

Citation :

Publié par Shaggath

On parle donc de bot qui génère de la thune en continue sur la crédulité des joueurs.

Merci de respecter les joueurs qui utilisent cet AH, ce ne sont pas des pigeons crédules comme tu le penses.

Citation :

Publié par Shaggath

On donne une valeur marchande à des items virtuelle soit sauf que c'est item on une valeur marchande basé sur leur stats.
Quand derrière blibli fait des patchs il dénature ça valeur marchande.

Ca OK, y'a largement moyen de se faire couillonner d'un patch à l'autre.

Citation :

Publié par Shaggath

A partir de la n'importe qui peut se pouvoir en justice si un patch dénature la valeur d'un objet.

Pour se pourvoir en justice et gagner, il faut qu'un texte réglementaire ait été violé.
Je pense que le CLUF de Blizzard est suffisamment béton (je vais le relire pour être sûr ^^).

Citation :

Publié par Gen

Le gouvernement Coreen, pour être logique, devra aussi interdire E-Bay et les autres sites en lignes qui déjà vendent des golds.

Ainsi que touts les F2P.
Acheter un item a un joueur ou a une société, pour moi le "mal" est le même.
Surtout que les F2P sont blindés de mineurs.

[Uuvvww : ] j'espère cette dérive n'arrivera jamais chez nous.

[Skjuld]

Oh, je pense bien que des gens vont tenter le coup de les attaquer. Aux US, probablement. D'autant que toute la situation est assez nouvelle.

Leur CLUF cherche surement à les couvrir, mais ça ne garantit pas l'interprétation que fera la justice, surtout sur un sujet inhabituel.

Et des grandes sociétés qui doivent retoquer leurs contrats, ça arrive assez souvent. D'autant qu'il y a pas mal de cas où les boîtes en question savent très bien qu'ils sont attaquables sur certains points, mais tentent le coup en attendant de voir ce qui se passe. Simplement, ils préparent la défense et provisionnent les pertes estimées.

Les F2P et Goldsellers, ya une énorme nuance : Ils te vendent des machins certes d'une valeur discutable et qui peuvent être contraires à un contrat, mais ils ne permettent pas de récupérer de l'argent. C'est surtout le fait de récupérer du vrai pognon (et pas des bons d'achats ou des pixels) qui change la donne.

[Shaggath]

C'est tellement basique comme principe tu ne reprend pas ce que tu as vendu sans compensation.
Et comme l'intermédiaire dans ces transactions c'est blibli c'est le véritable vendeur.
Apres les cluf c'est pondu par blizzard ya plein de clause abusive, au finale ça na aucune valeur.

Je parle bien de crédulité des joueurs pas de pigeon sans être méchant pour les utilisateurs.

Un adulte va bien comprendre que ces objets non aucune valeurs et qu'au finale ils seront dévalué dans quelque temps et ou modifié par blizzard et que c'est une perte d'argent si tu as pas la notion de la valeur de l'argent.
Ce que n'ont pas les enfants.
Ce système est tellement abérent que ça devrait être vraiment interdit au enfants car rien ne les protèges la barre maximum pour un objet et vraiment trop haute.

Citation :

Publié par Skjuld

D'autant que toute la situation est assez nouvelle.

Du tout.
Ca existait sur eq la vente d'objet entre joueur, c'est loin d'être nouveau.

[Skjuld]

Tu parles de quoi ? Du marché noir d'objets ? Ca n'a pas franchement de rapport, parce que c'était contraire aux contrats et potentiellement attaquable en justice.

Ou de Station Exchange ? Là d'accord, c'est du même ordre. Mais ça restait très petit (2 serveurs sur un jeu pas très peuplé). En volume financier, c'était peanuts.

Et ça ne change rien au fait que, par rapport à la loi et à la justice, c'est nouveau. Qui vend quoi dans l'histoire ? Qui taxer, à quel taux, quand ? Qui a quelles responsabilités, qui est attaquable pour quoi ?

[orchis]

Sérieusement, vous en connaissez bcq des "enfants" mineurs qui peuvent claquer 100 ou 250€ dans un item, vous ?

Moi aucun sauf si fraude en "volant" la CB des parents! Mais dans ce cas là, je ne lui donne pas deux jours avant un arrêt définitif du jeu ou bien sur s'il a un accord parental avec crédit illimité (oui certains ont les moyens ) mais c'est pas ceux là qui vont râler de toute manière!!!

Non, les plus à "plaindre" ce sont les jeunes actifs qui gagnent un salaire de misère et qui vont claquer sans discernement 250€ pour un bout de pixel qui va leur apporter un bonheur surement illusoire comme qq1 le ferai lors d'un achat compulsif; au lieu d'attendre de générer l'équivalent monétaire sur leur compte avant de l'acheter...

Je ne suis pas juriste mais mon petit doigt me dit que comme qq1 qui achète et revend sur internet (activité commerciale), il y a des déclarations de revenus à faire aux impôts sinon ça devient de l'argent au noir.
Acheter et revendre avec de l'argent réel sur une ah générera donc un revenu commercial qu'il faudra bien déclarer aux impôts !!! TT un programme ça !!! ^^

[Despecable]

Citation :

Publié par orchis

Acheter et revendre avec de l'argent réel sur une ah générera donc un revenu commercial qu'il faudra bien déclarer aux impôts !!! TT un programme ça !!! ^^

Il n'est pas interdit aux particuliers de vendre des produits, notamment sur internet. Toutefois, l'article L. 121-1 du code de commerce dispose que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ».
Le juge peut donc requalifier en activité commerciale les actes de ventes de particuliers lorsque la régularité et l'importance de ces actes montrent qu'ils correspondent en réalité à l'exercice d'une activité professionnelle.
Au plan fiscal, l'administration peut également tirer les conséquences de toute activité professionnelle.
Par ailleurs, l'article L. 324-10 du code du travail dispose que l'accomplissement à but lucratif d'actes de commerce par toute personne physique n'ayant pas, intentionnellement, requis son immatriculation au répertoire des métiers est réputé travail dissimulé. Enfin, les règles de droit civil relatives à la concurrence déloyale permettent aux personnes s'estimant victimes d'actes déloyaux d'en demander réparation au juge sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil. Il appartient alors aux plaignants de démontrer la réalité du dommage subi ainsi qu'un lien de causalité entre ce dommage et les actes litigieux.

Il existe donc un cadre juridique clair qui permet de sanctionner les abus éventuels. À la suite d'une impulsion donnée par le secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services conjointement avec la Fédération des entreprises de la vente à distance lors de la publication du bilan du commerce électronique le 24 janvier 2008, cette fédération s'est engagée dans une action de sensibilisation de ses adhérents à cette question.

Ainsi, le site de vente aux enchères eBay a-t-il récemment incité les particuliers réalisant un chiffre d'affaires de 2 000 euros mensuels générés sur trois mois consécutifs à changer de statut. Désormais, à partir de ce seuil, le vendeur sera considéré comme professionnel. À ce titre, le Gouvernement a souhaité encourager les particuliers qui vendent sur internet à créer leur propre entreprise.

Source

[Lyael]

Citation :

Sérieusement, vous en connaissez bcq des "enfants" mineurs qui peuvent claquer 100 ou 250€ dans un item, vous ?

Moi aucun sauf si fraude en "volant" la CB des parents! Mais dans ce cas là, je ne lui donne pas deux jours avant un arrêt définitif du jeu ou bien sur s'il a un accord parental avec crédit illimité (oui certains ont les moyens ) mais c'est pas ceux là qui vont râler de toute manière!!!

Non, le cas est déjà arrivé sur Dofus notamment : une mère menaçant de porter plainte et en parlant dans la presse parce que son gosse avait piqué la carte bleue et l'avait fait chauffé à des sommets assez aberrants. Le jeu n'a pas fermé, ça ne lui a pas porté plus préjudice que cela. Ils ont juste fait un peu de com' pour expliquer qu'ils allaient bosser sur le problème pour limiter en volume les transactions et sensibiliser plus les parents de joueurs mineurs.

Maintenant, ce type de cas est surement arrivé ailleurs, mais c'est le seul que je connaisse et que je peux donc citer. Pour la plainte : je ne sais pas comment ça s'est fini, je pense qu'il y a eu arrangement.

[bøugedela]

Citation :

Publié par Skjuld

Leur CLUF cherche surement à les couvrir, mais ça ne garantit pas l'interprétation que fera la justice, surtout sur un sujet inhabituel.

Y a mieux que le recours en justice mec, ça s'appelle la désinstallation.

/hs
Pour effectuer une vente aux enchères (quelle qu'elle soit), il faut un paplar pour ça ou une licence délivrée normalement par le tribunal de commerce, non?

[Skjuld]

Ceci dit, je ne suis pas du tout sûr du cadre dans lequel se retrouve cette "vente".

In fine, tu transfères un droit révocable concédé par Blizzard dans la cadre de son jeu. Je ne pense pas qu'il y aie un cadre légal bien adapté à ce genre de choses.

[lyn steinherz]

Citation :

Publié par Shaggath

Ce système est tellement abérent que ça devrait être vraiment interdit au enfants car rien ne les protèges la barre maximum pour un objet et vraiment trop haute.

Les parents vont donc devoir tenir leur rôle de parent, s'intéresser à ce que font leurs enfants, et les éduquer en la matière.

Il faudra donc nécessairement créer une nouvelle matière à l'école pour suppléer, comme pour tout le reste de l'éducation de leurs têtards, aux manquements des parents défaillants.
Ca va être chaud en cette période de crise !

[Skjuld]

Citation :

Publié par bøugedela

Y a mieux que le recours en justice mec, ça s'appelle la désinstallation.

Eh, j'ai pas dit que je voulais les poursuivre Je n'y joues plus, à leur machin, je le trouve ennuyeux.

Je dis juste que ça va probablement arriver (je parie sur les USA) tôt ou tard et je regardes ça avec curiosité. Stout.

[Grexor]

[Uuvvww : ...]