[Ray aime pas Robert]

Citation :

Publié par Mahorn

En 2009, 59 lois ont été votées par le Parlement. Sur ces 59, 35 nécessitaient des décrets ou arrêtés de mise en oeuvre. A la fin de l'année parlementaire, soit le 30 septembre 2010, 3 avaient reçu l'intégralité de leurs textes d'application, 19 en étaient partiellement pourvues et 13 n'en avaient pas encore vu le début du commencement

En termes plus clair, on vote des lois inutiles et qui ne seront d'ailleurs jamais appliquées. Qui a dit "un fait divers, une loi" ?

Durant la même période, le nombre de lois et de dispositions appelant un suivi réglementaire a explosé : 670 au cours de cette session, contre 615 l'année précédente et 395 en 2007-2008. Je n'ai qu'un mot :

http://www.lemonde.fr/idees/article/...4498_3232.html

J'avais fait le bilan sur les années 2007-2008 et 2009 pour le wikiprésident sur la promesse de campagne "il y aura moins de lois votées" et j'en avais déduit que le rythme à l'AN était toujours identique à la législature précédente.
Finalement pour 2010, ça confirme.

[Jactari]

Kerjou, R(r)om, c'est un ensemble de peuples ou d'ethnies, dont les individus n'ont pas tous les mêmes origines, pas tous la même nationalité, pas tous les mêmes attachements.
La réalité est complexe.
Regrouper tous ces individus sans tenir compte de leurs différences pour les étiqueter à coups de « ils », de « pas citoyens », de « originaires de Roumanie », c'est non seulement faux mais à peu près aussi sain que de coller un triangle marron sur le revers de leur veston : on anéantit l'identité et la spécificité de chaque individu pour enfermer un groupe dans une définition arbitraire justifiant les mesures prises à son encontre.

Message supprimé par son auteur.

[Mr Duke]

edit: DSO

Message supprimé par son auteur.

Message supprimé par son auteur.

[Timinou]

L'UE a une conception de la laïcité très étrange :

Bon je passe vite sur l'agenda distribué à certains élèves au sein de l'UE qui cite toutes les fêtes religieuses, sauf les fêtes chrétiennes.
Ils sont partis du principe que les élèves étaient déjà au courant (sans déconner).
Mais on apprend grâce à Jean Luc Mélenchon (omg je risque de ternir ma réputation de pourfendeur sans scrupule du bonhomme), un "détail" à mon avis bien plus incroyable :

Citation :

Un office religieux a été célébré au sein même du Parlement européen le 3 mars dernier. "Ce jour là, écrit Jean-Luc Mélenchon, tous les députés européens ont reçu une invitation à une "Sainte Messe Catholique" se déroulant dans l'enceinte du Parlement chaque mercredi dans une "salle de méditation" où trône un crucifix !"

Lien

[Zid]

Il faudrait citer le plus important, le fondement :

Citation :

Il soulève cependant, malgré lui, le problème de l'absence de textes, au niveau européen, instituant, comme en France, une séparation des églises et des institutions communautaires.

au lieu de citer uniquement l'exemple.

Qui plus est ce n'est qu'une invitation, chacun reste libre dans l'exercice du culte.
Enfin, le christianisme a toujours prédominé en Europe donc ça ne me choque pas plus que ça.

L'histoire des agendas me choque beaucoup plus par contre, on dirait une sorte de prosélytisme de bas étage.

[Timinou]

Citation :

Qui plus est ce n'est qu'une invitation, chacun reste libre dans l'exercice du culte.

Parfois j'hallucine en lisant l'Agora.
On parle de messes organisées au sein du parlement européen, heureusement qu'il ne s'agit que d'invitation et pas d'obligation, putain...
C'est comme si je te sortais que l'agenda c'est pas grave puisqu'on le propose juste aux élèves, ils sont pas obligés de l'utiliser...

Je me permets de corriger le fond de ta pensée :

Citation :

L'histoire des agendas me choque beaucoup plus par contre, on dirait une sorte de prosélytisme de bas étage. discrimine les chrétiens.

[Ray aime pas Robert]

Citation :

Publié par First

Qui plus est ce n'est qu'une invitation, chacun reste libre dans l'exercice du culte.
Enfin, le christianisme a toujours prédominé en Europe donc ça ne me choque pas plus que ça.

Je vais de ce pas proposer l'organisation d'une prière vendredi à 17h00 avec tapis de prière tourné vers la Mecque dans une salle du parlement européen, ainsi qu'une séance de zen dans une salle à côté si ça ne te dérange pas.

[Zid]

Citation :

Publié par Timinou

Je me permets de corriger le fond de ta pensée

Ta correction est erronée, le fond de ma pensée est bien pire.

Citation :

Publié par Ray aime pas Robert

Je vais de ce pas proposer l'organisation d'une prière vendredi à 17h00 avec tapis de prière tourné vers la Mecque dans une salle du parlement européen, ainsi qu'une séance de zen dans une salle à côté si ça ne te dérange pas.

Pourquoi pas, essaye toujours !

[Timinou]

Des centaines de lois toujours en attente de décrets d'application, selon un rapport du Sénat

Citation :

Sénateurs et députés n'ont pas chômé lors de l'année parlementaire 2009-2010. Selon le rapport annuel de contrôle de l'application des lois, publié mardi 11 janvier, 59 lois ont été promulguées et 670 mesures réglementaires prévues. Toutefois, la plupart ne sont pas encore intégralement applicables : au 30 septembre seulement trois lois ont reçu l'intégralité de leurs textes d'application et 135 mesures réglementaires ont été publiées, "soit 20 %", précise le Sénat.

Chaque année, de nouvelles lois sont votées par les assemblées mais demeurent en attente de mesures réglementaires pour être applicables. Selon le rapport du sénat, la faute en reviendrait en bonne partie au gouvernement. Le Sénat souligne également l'insuffisante diminution du nombre de lois en attente. Cette maladie chronique dont les parlementaires ne se débarrassent pas s'est encore aggravée. Sur les 102 lois promulguées au cours des années parlementaires 1997-1998 à 2008-2009, 43 lois n'ont toujours pas été pleinement mises en application.

Le Monde

Certaines lois sont carrément obsolètes avant de pouvoir être appliquées. D'autres attendent leur décret depuis plus de 10 ans...
A ce niveau on peut vraiment parler de diarrhée législative...

[Bartimeus]

D'un côté, c'est rassurant, ça veut dire que les lois pondues à l'arrache après tel ou tel fait divers ne seront jamais appliquées

[Ray aime pas Robert]

Citation :

Publié par Bartimeus

D'un côté, c'est rassurant, ça veut dire que les lois pondues à l'arrache après tel ou tel fait divers ne seront jamais appliquées

Justement non, les lois-fait divers sont généralement comportent uniquement 2 ou 3 articles et visent à alourdir les sanctions judiciaires encourues. Point besoin de décret pour les transposer en droit.

[Kelem Khâl La'Ri]

Citation :

Publié par Bartimeus

D'un côté, c'est rassurant, ça veut dire que les lois pondues à l'arrache après tel ou tel fait divers ne seront jamais appliquées

Et comme nul n'est censé ignorer la loi, nous ne sommes pas dans la m**** .

[Timinou]

L'UMP a décidément du mal à comprendre le concept d'indépendance.
Eric Besson a fait adopter un amendement qui permet d'imposer un commissaire du gouvernement à l'ARCEP (Autorité de régulation des communications et des postes) :

Citation :

(il) aura pour charge de faire "connaître les analyses du Gouvernement" avant les délibérations, lors des débats. Ce qui lui permettra aussi de connaître les positions de chacun, et les intentions du régulateur dans un domaine où l'Etat n'est pas neutre - il est aussi actionnaire de France Telecom et de la Poste, deux acteurs de poids qui peuvent subir ou profiter des décisions prises par l'Arcep.

Le Commissaire pourra aussi imposer un point à l'ordre du jour, en exigeant que l'Arcep débatte d'un sujet qu'elle n'avait pas prévue, ou sur lequel elle n'avait pas souhaité délibérer. [...]

Comme l'a suggéré un rapport parlementaire, sur lequel s'est appuyé Eric Besson, la présence d'un commissaire du gouvernement devrait se généraliser dans toutes les autorités administratives indépendantes. Le ministre n'a évoqué qu'une seule exception possible, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), parce qu'il régule la question de la répartition des temps de parole en période électorale. Problème : le même Eric Besson proposait cette semaine un "rapprochement" entre le CSA et l'Arcep.

Ca va être vraiment drôle, si l'Arcep et le CSA fusionnent effectivement, avec un commissaire du gouvernement au milieu...

Numerama

[Fraction]

Timinou, le spécialiste du jeté de pavé dans la marre.

Un lien, un commentaire et il disparaît.

Message supprimé par son auteur.

[Von]

Oui enfin là pour l'histoire de l'ARCEP, tous les observateurs disent bien que c'est pour donner du contrôle au gouvernement sur une autorité indépendante (et qui en plus a dans sa juridiction des amis très proches du lider maximo). D'ailleurs le député UMP Lionel Tardy (déjà connu pour son opposition au projet Hadopi à l'époque, et pour ses positions mesurées en général) était contre, mais s'est vu rejeter son amendement. D'ailleurs petite anecdote, il livetweetait (comme souvent) hier les débats à l'Assemblée, lors du vote de cet article il y avait 11 députés dans la salle, à savoir 7 UMP, et 4 de l'opposition. Aucun NC. Pour une séance le jeudi soir, je trouve ça un poil abusé, surtout quand une famille politique qui a des prétentions nationales se retrouve totalement non représentée.

[Timinou]

Citation :

Publié par Scarlet

Timinou, le spécialiste du jeté de pavé dans la marre.
Un lien, un commentaire et il disparaît.

Je disparais pas, j'interviens si j'ai des trucs intéressants à ajouter comme pour la messe au sein du parlement européen.
Je ne vais pas poster pour ne rien dire et il n'y a forcément besoin d'écrire un roman pour commenter une info.
Ce thread fonctionne de cette manière. Par contre, si je crée une nouvelle discussion avec un thread à part, je me contente jamais d'un petit commentaire (voir celle sur les gaz de schiste par exemple).

[Mr Duke]

Citation :

Publié par Von

hier les débats à l'Assemblée, lors du vote de cet article il y avait 11 députés dans la salle, à savoir 7 UMP, et 4 de l'opposition. Aucun NC. Pour une séance le jeudi soir, je trouve ça un poil abusé, surtout quand une famille politique qui a des prétentions nationales se retrouve totalement non représentée.

C'est vraiment inadmissible et de pire en pire. L'AN n'a plus que très peu d'intérêt et très peu de pouvoir dans notre démocratie alors que c'est sensé être l'interface principale entre le peuple et le gouvernement. Encore une fois le régime de la France mérite bien l'appellation de démocratie défectueuse (flawed democracy comme déjà vu).

Je ne sais plus qui proposait un passage à une VIème république, ça semble effectivement l'une des seules alternatives pour un retour à un modèle 'sain' mais il y a un sacré nettoyage à orchestrer et je ne vois aucune méthode saine à appliquer pour ce faire.

[Cfç]

La majorité aura toujours... La majorité des voix à l'assemblée donc, elle ne sert plus à rien.
Le président de la république décide et voila.

[Timinou]

@Scarlet :

Tiens par exemple, j'ai une info intéressante à ajouter :

Citation :

Cet amendement avait déclenché une vive émotion au sein de l'autorité indépendante, chez des députés et associations de consommateurs, qui craignent une "mise sous tutelle" de l'autorité de régulation. [...]
Outre l'UFC-Que Choisir, la Commission européenne s'est également émue de cet amendement, rappelant que le "paquet télécom", soutenu par la France à Bruxelles, prévoyait un renforcement de l'indépendance des régulateurs des télécommunications. En Europe, aucun gouvernement n'est représenté au sein des homologues de l'Arcep. LeMonde

La Commission européenne s'inquiète de cet amendement et va surveiller la suite :

Citation :

La Commission européenne va examiner "de très près" un projet français visant à nommer un commissaire du gouvernement au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), car elle veut s'assurer de l'indépendance de cet organisme, a indiqué jeudi un porte-parole.

Mais c'est bien l'indépendance de l'Arcep qui inquiète Bruxelles. "Nous veillerons en particulier à ce que le dialogue entre l'Arcep et les administrations de l'Etat ne compromette pas l'indépendance et l'impartialité du régulateur, a expliqué M. Todd. Nous notons également que l'Etat français est un actionnaire important dans l'opérateur historique en France (France Télécom)."

Il faut donc "une séparation structurelle effective entre la fonction de réglementation et les activités inhérentes à la propriété" de l'opérateur historique, a-t-il poursuivi. "L'Arcep doit pouvoir garantir la confidentialité de certaines informations commerciales échangées avec les autres acteurs des marchés de communications électroniques", a-t-il insisté. LeMonde

Nb :
J'aurais bien aimé que la Commission européenne fasse une déclaration aussi vive pour la Hongrie lorsqu'ils ont (ces derniers jours) supprimé la liberté de la presse dans leur pays...

[Von]

Citation :

Publié par çfç

La majorité aura toujours... La majorité des voix à l'assemblée donc, elle ne sert plus à rien.
Le président de la république décide et voila.

Oui mais... l'article a été adopté à 6 voix contre 5 hier (même s'il l'a pas dit, je suppose que l'UMP qui a voté contre c'est Lionel Tardy), il aurait suffit d'un membre de l'opposition en plus pour que l'article ne soit pas adopté, forçant une 2e lecture, et donnant du temps pour en débattre.

Qui plus est, on critique souvent les députés UMP qui ne viennent jamais à l'Assemblée, mais si le PS faisait bloc à chaque fois et venait en nombre, cela forcerait la majorité aussi à se déplacer. On peut très bien en faire un cercle vertueux, mais cela oblige l'opposition à mobiliser pour chaque texte, le tout pour au final une défaite assurée. Qu'importe, si au moins cela permet de travailler dans un hémicycle presque rempli, c'est la démocratie qui y gagne.

Je rêve éveillé hélas.

[Cefyl]

Citation :

Oui mais... l'article a été adopté à 6 voix contre 5 hier (même s'il l'a pas dit, je suppose que l'UMP qui a voté contre c'est Lionel Tardy), il aurait suffit d'un membre de l'opposition en plus pour que l'article ne soit pas adopté, forçant une 2e lecture, et donnant du temps pour en débattre.

Ba tu as vu l'échec que ça a été au moment où la licence globale avait été votée par surprise ?

Si il y avait eu plus de membres de l'opposition que de la majorité, il y aurait juste eu quelques coups de fil pour rameuter du people.... Bref, ca sert à rien de faire voter à part faire un simulacre de démocratie.