[Cefyl]

Citation :

La culture est un objet de consommation, ne t'en deplaise, et cela ne date pas des 5 dernieres années.

La différence avec un bien de consommation commun, c'est que la musique profite aussi du systeme de duplication a l'infini pour se vendre. Un artiste n'a pas a chanter pour chaque CD pressé. 1 mois d'enregistrement permet par la suite de creer des millions/milliards de CDs de cet enregistrement. Materiellement, les CDs sont tous les mêmes, et leur cout frole les quelques centimes. Le reste est de l'immatériel dupliqué moultes et moultes fois.

De même quand tu parles de Heroes a 2€ l'épisode en pretextant que ce n'est pas cher pour de la VOD que l'on ne peut voir que pendant une durée déterminée de qualité moyenne (c'est une location en fait), le prix est bien au dessus d'une location d'un DVD (qualité parfaite) d'une serie qui comprend 5 épisodes. De même, si Heroes avait bien fait ses 23 épisodes prevus, tu aurais loué le contenu pour 46€ alors que le box collector DVD de la saison 1 avec commentaires, extras et tutti quanti se vendait a la sortie a 50€ (avec box + dvd + blabla). Donc oui, ca reste du foutage de gueule.

Pour revenir au sujet lui même, en prenant en compte mon 1er paragraphe, la solution réelle (qui avait été votée durant Dadvsi et qui a été annulée par la suite d'une manière non orthodoxe) reste la licence globale.

[xxxxxxxxxx]

Citation :

Publié par Airmed / Ildefonse

Que les profs de musiques doivent payer des droits quand ils font étudier un morceau de musique classique en cours ?
Qu'une chorale amateur est soumise au droit d'auteur, et doit demander l'autorisation avant de chanter ?

Assez ambigu ce que tu avances:

Les morceaux de classique utilisés dans les cours de musique sont rarement sujets au droit d'auteur car la plupart sont des oeuvres du domaine public (cad déposés depuis plus de 50 ans ou même jamais déposés).

Idem pour la chorale si elle joue de vieilles pièces de musique classique, elle n'a pas besoin de demander l'autorisation à qui que ce soit pour en proposer une interprétation publique.

Par contre si la même chorale décide de chanter le dernier single de Lorie, elle risque d'avoir des problèmes en cas de contrôle SACEM.

[Trouveur]

Citation :

Publié par Cefyl

Pour revenir au sujet lui même, en prenant en compte mon 1er paragraphe, la solution réelle (qui avait été votée durant Dadvsi et qui a été annulée par la suite d'une manière non orthodoxe) reste la licence globale.

Visiblement tu n'es pas le seul à penser ça d'après le lien donné plus haut.

Citation :

« À court terme, le mécanisme actuel de copie privée reste en place, mais à plus long terme, il faut trouver quelque chose de plus rémunérateur. Une redevance sur internet me semble d'ailleurs plus adaptée [aux problématiques] du marché intérieur » a exposé Tilman Lueder, lors des rencontres de Cabourg. Ce personnage est membre du cabinet de Charlie McCreevy, commissaire européen en charge du Marché Intérieur.

[JorianMenelrana]

Citation :

Publié par Malypa

Assez ambigu ce que tu avances:

Les morceaux de classique utilisés dans les cours de musique sont rarement sujets au droit d'auteur car la plupart sont des oeuvres du domaine public (cad déposés depuis plus de 50 ans ou même jamais déposés).

Idem pour la chorale si elle joue de vieilles pièces de musique classique, elle n'a pas besoin de demander l'autorisation à qui que ce soit pour en proposer une interprétation publique.

Ce n'est pas si simple en fait. Ton oeuvre classique (la partition) n'est plus liée aux droits d'auteurs.
En revanche, l'interprétation (l'enregistrement) lui est soumis aux droits voisins donc protégé. A moins d'utiliser des bandes datant de 50 ans (ou 70 je ne sais plus).

La chorale qui chante une oeuvre ancienne là aucun problème puisqu'ils sont interprètes de l'oeuvre, sous réserve de travailler sur la partition originale et non modifiée.

Il en est de même avec les livres, les auteurs anciens peuvent être téléchargés et étudiés librement en revanche le support (livre) est souvent préfacé, commenté, retraduit etc, et donc sera soumis aux droits.

Le problème est le même avec les oeuvres cinématographiques anciennes, recolorisée, doublée, etc là elles deviendront soumises aux droits d'auteurs.

[Calliopeia]

Petit article trouvé ce matin :

Citation :

P2P : La CNIL autorise la SACEM à traquer les IP des pirates
Un déluge sur les .Torrent ?

La décision était attendue, évidente voire nécessaire diront les ayants-droit : la SACEM vient d’obtenir de la CNIL le droit de constater les infractions au droit d’auteur et de relever les adresses IP des internautes peu scrupuleux.

Cette autorisation de la CNIL, signalée par 01net, est le fruit d’une histoire à rebondissements : en octobre 2005, la Cnil refusait d’abord de permettre à la Sacem, la SDRM, la SCPP et la SPPF de mettre en place un traitement automatisé pour constater des infractions en matière musicale sur les réseaux P2P.

Elle refuse par ailleurs la mise en système de messages automatiques envoyés aux délinquants présumés. Le motif de ce refus était double : d’une part, l’envoi de ces messages pédagogiques n’est prévu par aucun texte. D’autre part, les moyens mis en œuvre pour la recherche et la constatation des infractions étaient disproportionnés par rapport au but poursuivi.

Désaveu du Conseil d’État

Saisi d’un recours pris contre cette décision de 2005, le Conseil d’État désavouait la CNIL, en partie : la juridiction administrative estima que compte tenu du nombre de P2Pistes, ce dispositif de collecte automatisé était parfaitement proportionné au but recherché. Par contre, il consolidait la décision de la Commission quant au volet pédagogique.

L’explication était simple : au regard de l’état du droit, les traitements de données nominatives ne peuvent être opérés que dans une optique répressive.

Fort de cette semi-victoire, la SACEM a très logiquement représenté un dossier à la CNIL, laquelle a été contrainte de donner son aval, sous l’aiguillon du Conseil d’État. La traque et la collecte d’adresses IP va ainsi pouvoir reprendre sereinement dans cette optique répressive. Une fois les dossiers constitués, ne restera plus qu’à saisir le juge qui pourra contraindre les FAI à relever les noms et adresses des internautes repérés.

La riposte graduée, simplement reportée

Le volet pédagogique n’est pas mort, mais simplement repoussé à une date ultérieure. On se souvient que la toute fraîche mission Olivennes a prévu la mise en place d’un tel mécanisme dit de riposte graduée, débutant par l’envoi d’un message d’avertissement , d’une suspension ou d’une résiliation de l’abonnement, pour les récalcitrants. Reste qu’une loi sera nécessaire pour encadrer ce mécanisme.

Pour mémoire, dans le dossier initial, la surveillance s’orchestrait ainsi : on part d’un catalogue de 10 000 titres à surveiller, un catalogue actualisé à 10% toutes les semaines. Dans une première phase, durant 24 heures, on identifie les internautes mettant à disposition de manière régulière des morceaux de musique. À l’issue de cette phase, ceux ayant mis à disposition moins de 50 fichiers musicaux recevaient un message d’avertissement.

Ceux dépassant les 50 fichiers, passent dans la seconde phase dite de « ciblage avancé » où leurs comportements en ligne sont analysés durant 15 jours. A l’issue de cette période, si l’internaute met entre 500 et 1000 fichiers musicaux à disposition des tiers, il fait l’objet de poursuite devant le juge civil. S’il met à disposition plus de 1000 fichiers, le dossier part au pénal (amende et prison éventuelles, et demandes de dommages et intérêts).

(1) SCPP : Société civile des producteurs phonographiques. SDRM : Société civile pour l'administration du droit de reproductions mécaniques.

Rédigée par Marc Rees le jeudi 06 décembre 2007 à 09h23

source


Edit : l'article de 01net

[Rhivin]

Ils ont qu'à aller faire du flicage.
Et arrêter tous les "pseudo" pirates.
C'est pas ça qui relancera l'industrie du disque.
Et ça aura peut être un impact bénéfique, ça leur montrera que le piratage n'est pas l'unique cause de leur chute "annoncée".

[Bratisla]

On peut savoir quelle est la composition de cette fameuse liste ?

[Rhivin]

Lagaf, License 4, Carlos, Dorothée, etc...

[Bratisla]

Citation :

Publié par Rhivin

Lagaf, License 4, Carlos, Dorothée, etc...

... c'est mal d'écouter du Carlos ?
Et puis, pas d'excuse, Carlos ça doit encore être trouvable en CD. Licence 4, je garantis moins. Mais des trucs genre Soundforce, Evariste, Pascal Danel, lBernard Tapie, là ça devient hardcore, même en vynil d'occasion. Il faudrait un fond de numérisation de ces chefs-d'oeuvre en péril.
Que fait la SACEM ?

[Rhivin]

Citation :

Publié par Bratisla

... c'est mal d'écouter du Carlos ?

Seulement les duos avec Ariane et Dorothée.
"Bouuuhhh la menteuse, elle est amoureuse!"

[Barbara Steel]

Ah quand les peines de prisons de 3 ans? On en parle, on en parle mais ça ne vient jamais

[-efbie-]

Citation :

Publié par Airmed / Ildefonse

Tu leur reproches pas d'etre riche, mais tu dis que vu le pognon qu'ils ont deja, faudrait qu'ils arretent de pleurer si on les vole... c'est minimignon

Je ne sais pas vraiment si tu réponds honnêtement, ou si tu te fais l'avocat du diable, mais pose toi les questions suivantes :

- L'industrie de la mode est-elle moins profitable et créative que celle de la musique car elle n'est pas protégée par le droit d'auteur ?

- Un chef cuisinier qui reprend le plat du voisin est-il un voleur ? Est ce que cette pratique a-t-elle tué la haute cuisine ou plutôt aidé la propagation de nouvelles idées ?

-N'est-ce pas paradoxal que le "CopyRight" originellement destiné a compenser les coûts exorbitants de reproduction des oeuvres textuelles, graphiques et audio pour protéger les petits auteurs, ne s'applique aujourd'hui que pour des domaines ou ces coûts sont nuls, et ce au détriment des petits auteurs ?

- Est-ce bien normal que le droit d'auteur s'applique jusqu'a 70 ans après la mort de l'auteur alors que c'était au départ 15 ans après la publication ?

[Aerandil McGregor]

Ils ferment les tribunaux, et ils vont amener des milliers de procès lolesque. Je me marre d'avance.

Qu'on vienne me chercher pour téléchargement illégal, ils vont pas être déçu

[Nuptia]

Un liste de 10 000 titres?





Ils vont arrêter que des fashions et ceux qui écoutent les bouses de la radio ^^

Il suffit juste de ne pas télécharger les titres à la mode, donc pas de house, pas de rap commercial, ni les albums récents, en clair on peut continuer à télécharger The Old Dead Tree pépère, et pour pas prendre de risque on téléchargé deux semaines après la sortie de l'album ^^

Parceque une liste de sons via la fnac, ça ne va comprendre que les artistes tendances, en clair les faux artistes ^^

[xxxxxxxxxx]

L'avenir ressemble à ça:

http://www.cd1d.com/

On peut y acheter des Cds sans passer par les intermédiaires (Majors/Revendeurs/Distributeurs).

Le prix du CD prend une grosse claque, les artistes touchant la plus grosses partie des recettes, tout est indépendant et souvent auto-produit.

Bon effectivement vous ne trouverez pas le dernier disque de Johnny Hallyday sur ce site et vous n'en entendrez vraisemblablement pas parler à la télévision (et c'est tant mieux).

[Kalisia34]

Citation :

Publié par Nuptia

Parceque une liste de sons via la fnac, ça ne va comprendre que les artistes tendances, en clair les faux artistes ^^

Oui... ceux qui rapportent deja le plus d'argent, donc en clair si ceux là ne rapportent deja pas assez pour les actionnaires je vois pas ce que ca va changer tout ca.
On le sait, ce sont les artistes les plus vendus qui sont le plus piratés, mais attendez ca veut dire que le piratage empêche pas de vendre alors?

[Mikushi]

Citation :

Publié par Malypa

L'avenir ressemble à ça:

http://www.cd1d.com/

On peut y acheter des Cds sans passer par les intermédiaires (Majors/Revendeurs/Distributeurs).

Le prix du CD prend une grosse claque, les artistes touchant la plus grosses partie des recettes, tout est indépendant et souvent auto-produit.

Bon effectivement vous ne trouverez pas le dernier disque de Johnny Hallyday sur ce site et vous n'en entendrez vraisemblablement pas parler à la télévision (et c'est tant mieux).

Ou ce genre de chose :
http://www.mymajorcompany.com/beta.html

Pour bosser dessus actuellement je peux vous dire que c'est prometteur et que ya des gens importants qui tournent autour. L'avenir de la production est dans ce genre de projet, et ça ne va pas dans le sens que les gros souhaiteraient voir

[Parleur]

Citation :

Publié par Hakushi/El Doctor

Ou ce genre de chose :
http://www.mymajorcompany.com/beta.html

C'est peut-être intéressant.
Peut-être...

Parce-que pour en revenir à ce format Flash qui emmerde (moi, comme tous les supporters d'un web ouvert et accessible), le fait que la technologie ne soit pas libre m'empêche d'avoir le plus petit aperçu du contenu du site.
M'enfin... Comme c'est en bêta, il y aura peut-être bientôt une version texte alternative, comme c'est préconisée.

En l'état, c'est presque aussi discriminant que les DRMs.

[Faerune Stormchild]

Et la Sacem elle gagne quoi à ne pas changer? Elle perd quoi a devoir évoluer?
Parce que elle touche des revenus et quelques un servent à son propre compte.
A pousser comme ça vers la répression, est elle propre cette structure?

[Mikushi]

Citation :

Publié par Dacaerin

C'est peut-être intéressant.
Peut-être...

Parce-que pour en revenir à ce format Flash qui emmerde (moi, comme tous les supports d'un web ouvert et accessible) le fait que la technologie ne soit pas libre m'empêche d'avoir le plus petit aperçu du contenu du site.
M'enfin... Comme c'est en bêta, il y aura peut-être bientôt une version texte alternative, comme c'est préconisée.

En l'état, c'est presque aussi discriminant que les DRMs.

<développeur Flash du projet>

C'est pas du full Flash. Mais pour des éléments tel qu'un player audio performant et avec beaucoup de fonctionnalité, Flash c'est de loin ce qui est le mieux.

Après c'est pas le débat

[Airmed / Ildefonse]

Citation :

Publié par Cefyl

La différence avec un bien de consommation commun, c'est que la musique profite aussi du systeme de duplication a l'infini pour se vendre. Un artiste n'a pas a chanter pour chaque CD pressé.

Enfin c'est pareil pour plein de secteur. Une fois que t as valide une voiture, bah tu n'as pas à la revalider pour chaque sortie de l'usine. Les procs vendu 400e, ne coutent pas 400e de matos, etc etc

Citation :

De même quand tu parles de Heroes a 2€ l'épisode en pretextant que ce n'est pas cher pour de la VOD que l'on ne peut voir que pendant une durée déterminée de qualité moyenne (c'est une location en fait), le prix est bien au dessus d'une location d'un DVD (qualité parfaite) d'une serie qui comprend 5 épisodes.

Stexact, sauf que dans ce cas, tu as une serie bien avant tout le monde, alors que tu auras l'equivalent chez ton loueur de film, beaucoup beaucoup plus tard.

@Malypa : tu t es trompe de quote

@-efbie- :
La question n'ai pas tellement de savoir si les autres secteurs sont pareils ou non. Mais pour repondre,
- Je doute que la mode ne soit pas proteger par le droit d'auteur, comme l'ai plein d'autres secteurs.
- Je doute la aussi qu'un chef cuisiner recupere le plat d'un collegue à son insu ... Ce n'ai pas tant une question d'ethique que s'il veut rameuner des clients, il doit inover.
- ?
- C'est pas immorale que la famille direct puisse en beneficier. D'ailleurs, il y avait eu une demande des states pour passer à 150ans (ou 100ans, me rappelle plus) mais la France avait refuse.

[Virgis]

Citation :

Publié par Airmed / Ildefonse

La question n'ai pas tellement de savoir si les autres secteurs sont pareils ou non. Mais pour repondre,
- Je doute que la mode ne soit pas proteger par le droit d'auteur, comme l'ai plein d'autres secteurs.

Et pourtant c'est le cas. Et la question est bien de savoir si c'est la même chose dans les autres secteurs, puisqu'on souhaite savoir si ça peut fonctionner sans ^^

Voir ici https://forums.jeuxonline.info/showt...7#post15267957

Du reste, les droits d'auteurs sont plutôt récents, et avant leur invention, il y avait des auteurs, des musiciens, des peintres et des oeuvres...

Citation :

- Je doute la aussi qu'un chef cuisiner recupere le plat d'un collegue à son insu ... Ce n'ai pas tant une question d'ethique que s'il veut rameuner des clients, il doit inover.

Exactement : du coup le fait qu'il n'y ait pas de protection fait qu'il y a de l'innovation Et personne n'ira revendiquer la paternité du boeuf bourguignon, du coup, on ne paye pas l'inventeur du boeuf bourguignon à chaque fois qu'on en sert un dans son restau.

Et il y a d'ailleurs un autre secteur qui fonctionne comme ça : ce sont les magiciens, ils peuvent récupérer des vieux tours, mais ils sont contraints de les modifier un peu sous peine de passer pour des ringards.

[Mothra]

Citation :

Publié par -efbie-

- L'industrie de la mode est-elle moins profitable et créative que celle de la musique car elle n'est pas protégée par le droit d'auteur ?

-N'est-ce pas paradoxal que le "CopyRight" originellement destiné a compenser les coûts exorbitants de reproduction des oeuvres

- Est-ce bien normal que le droit d'auteur s'applique jusqu'a 70 ans après la mort de l'auteur alors que c'était au départ 15 ans après la publication ?

1) La mode est protegee par quelque chose de plus fort que le droit d'auteur : marques et modeles, qui est partie du systemes des brevets. Les copistes peuvent etre attaques pour contrefacon. C'est plus couteux d'entrer dans les brevets, mais on peut y proteger des choses qui ne peuvent pas etre proteges avec le droit d'auteur (des concepts).
2) Le copyright, ou plus generalement le droit d'auteur, n'a jamais eu pour vocation de compenser les couts de reproduction, mais au contraire de proteger les couts de creation, alors que le cout de reproduction est justement marginal au regard du cout de production initial de l'oeuvre. Disons qu'il faut environs 1 ou 2 ans pour produire un livre ou un album musical pour un artiste, ca represente au moins 30000 euros de "cout salarial" pour un auteur unique, sans compter les frais annexes (agent, studio d'enregistrement, expertises diverses). Le droit d'auteur a toujours eu pour but de proteger ca, et pas la distribution. La ou se trouve la derive c'est quand les distributeurs refusent la license globale qui aurait pu etre distribuee par la sacem de facon equitable et efficace aux auteurs. Ici on fait bien face aux distributeurs qui se retrouvent proteges par le droit d'auteur, ce qui n'a jamais ete son but.
3) C'est effectivement un probleme. 70 ans c'est tres long, surtout quand c'est apres la mort de l'auteur. Il n'y a ici plus de createur a proteger, c'est donc la encore une derive du droit d'auteur qui protege les distributeurs plus que les auteurs.

[Mothra]

Citation :

Publié par Airmed / Ildefonse

Enfin c'est pareil pour plein de secteur. Une fois que t as valide une voiture, bah tu n'as pas à la revalider pour chaque sortie de l'usine. Les procs vendu 400e, ne coutent pas 400e de matos, etc etc

Plus tu construis une voiture, plus le cout unitaire diminue. Par contre il ne devient jamais zero. La creation d'une oeuvre numerique originale coute tres cher (comme la conception d'une voiture), mais contrairement aux voitures, des la seconde copie numerique, le cout unitaire est de zero. C'est d'ailleurs toute la raison d'etre du droit d'auteur, qui protege le contenu et pas le contenant, car le cout du contenant est tres largement inferieur au cout du contenu (il est meme nul, desormais).

[Airmed / Ildefonse]

Citation :

Publié par Virgis

Exactement : du coup le fait qu'il n'y ait pas de protection fait qu'il y a de l'innovation Et personne n'ira revendiquer la paternité du boeuf bourguignon, du coup, on ne paye pas l'inventeur du boeuf bourguignon à chaque fois qu'on en sert un dans son restau.

Ca a pas de rapport, dans la musique des groupes differents ne vont pas faire la meme musique non plus

@Mothra :
Ton cout unitaire ne diminue que si tu fais des investissements sur ta chaine de production. La difference dans le cas d'un CD, c'est que celle ci est deja optimisé, mais le cout de production n'atteint jamais 0.