[The Lion]

Bonsoir,

Je voudrais parler d'une expérience douloureuse.
Il y a quelques mois, un de mes amis revenait d'Andorre en moto. Sur le chemin qui mène au Pas de la Case, il redescendait tranquillement, quand un automobiliste, lassé de la file d'attente s'est mis à gauche pour doubler les voitures.
Et mon ami a été tué.

Cet automobiliste était en état d'ivresse, et roulait sans permis après une suspension car c'est un multi-récidiviste.

Mercredi, il est passé au tribunal et la sanction a été indigeste pour sa famille, sa femme et ses amis.

Le chauffard a été condamné à 1 an de prison dont 6 mois ferme, une suspension de permis de 3 ans et une amende de 300€...

Alors je voudrais savoir si c'est la douleur qui me fait m'interroger sur un jugement aussi ridicule ou si les peines pour homicide avec circonstances aggravantes sont du même acabit ?

Merci pour vos réponses

[FiRz`]

Citation :

Le chauffard a été condamné à 1 an de prison dont 6 mois ferme, une suspension de permis de 3 ans et une amende de 300€...

En effet la sanction est ridicule... Surtout avec l'alcool dans l'histoire...

Pourquoi pas une interdiction de passer le permis ? Quelle est la sanction quand on roule sans permis ?

[Rosenblood]

Bien que le sujet soit douloureux, je pense que ton post ne va pas faire long feu, ce genre sujet c'est une source intarissable aux troll/flam/insultes en tout genre

[Sorine]

Mais arrêtez donc d'accabler nos pauvres conducteurs, vous ne croyez pas qu'ils en ont assez avec tous ces radars et tous ces sales flics qui ne pensent qu'a les verbaliser?


Ce que je viens d'écrire me donne presque autant envie de vomir que ton histoire

Il me semble que d'après la loi c'est un homicide involontaire, car il n'a pas fait exprès de boire, de se déporter, de rouler sans permis et d'être un multi-récidiviste. Peut être qu'un jour je ne ferais pas exprès d'être bourré, de charge un fusil, d'ouvrir ma fenêtre et de tirer malheureusement dans la direction de mon voisin qui m'énerve avec sa tondeuse

[Backstab]

au risque de te froisser..........c à la base un homicide invonlontaire......d ou la faiblesse des peines requises....c en fait une mise en danger de la vie d autrui penalement a la base (état du chauff(a)eurd,+ non respect du code de la route) qui s est mué en une véritable catastrophe....à savoir un avccident de voie publique mortel............
les peines encourues sont souvent faibles et jugées de dégueulasses.......mais c la loi francaise........les homicides invonlontaires même ceux dus a des comportements dangereux sont (malheureusement) en france trés peu réprimés pénalement parlant..............

dsl pour ton ami mec,tout ce quon peut dire (sans lui chercher d excuse) pour expliquer cette peine ce que le chauffeur ne désirait pas donner la mort a ton pote quoiqu on en dise et CA c est ce qui aurait fait la différence dans l infraction,l element moral ........c est a dire l intention de tuerquelqu un,la prémeditation.......

maintenant ce qui est impardonnable c son comportement en lui même et si ce mec a une conscience....il devra vivre avec ca....

[Soryon]

La loi permet en effet des peines plus fortes pour les homicides involontaires de ce type :

Citation :

Code Pénal:

---Art 132-16-2 du Code Pénal :
Les délits d'homicide involontaire ou d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur prévus par les articles 221-6-1, 222-19-1 et 222-20-1 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.

---Art 221-6 du Code Pénal :
Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende.

---Art 221-6-1 :
Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque :
1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;
2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;
3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;
4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;
5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;
6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 Euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.

La peine paraît un peu légère pour un ivrogne au volant en fait... Mais c'est souvent le cas :x

[The Lion]

Sorine, c'est en lisant ta réponse que je m'aperçois que Rosenrot avait raison...

[Sorine]

Citation :

Publié par The Lion

Sorine, c'est en lisant ta réponse que je m'aperçois que Rosenrot avait raison...

Soit je me suis mal exprimé, soit tu as mal lu, je pense :| (trop d'ironie p-e mais j'eprouve malheureusement plus de degout par rapport a ce genre de jugement que de compassion )
Désolé si tu as mal pris le premier post

[cold case]

Citation :

Publié par The Lion

Alors je voudrais savoir si c'est la douleur qui me fait m'interroger sur un jugement aussi ridicule ou si les peines pour homicide avec circonstances aggravantes sont du même acabit ?

Non, il n'y rien dans la réglementation d'adapté pour répondre à ce genre "d'accidents".

La douleur n'a rien a voir par rapport à tes interrogations, la justice Francaise ne considère pas les meurtres avec véhicule comme des meurtres en tant que tels.

Je plains les proches des victimes de ce type d'évènements .... et je compatis à leur douleur.

Donc à ta question, je répondrais : Masquarade

[Njuk]

Citation :

Publié par The Lion

Sorine, c'est en lisant ta réponse que je m'aperçois que Rosenrot avait raison...

L'ironie, le 2nd degré toussa ?

Sinon en France les juges sont tjrs cléments... Quand la loi prévoit 5 ans max, les juges filent 6 mois , dont la moitié avec sursis, faut pas chercher à comprendre

Les prisons sont pleines , ceci doit expliquer cela.

[The Lion]

Sorine. Oui j'ai lu de travers. Le sujet n'est pas facile.

Citation :

Publié par P0lux

L'ironie, le 2nd degré toussa ?

Voir plus haut. Toussa toussa

[Zukiel]

Ce qui est étonnant c la légèreté de la peine pour un récidiviste.

Mais bon... même si dans l'absolu une vie humaine ne peut pas se chiffrer, voila ce qu'elle vaut pour la Justice :300 € On me dira que dans le monde on tue pour beaucoup moins !
Et dans trois ans le chauffard recommencera, car l'alcoolisme est une pathologie dont on se débarrassse pas facilement.

[Gexx]

La peine est effectivement très mince.

C'est triste de voir des peines si légère..Hélas, le système français a toujours été comme ça.

J'ai un exemple, pas la même gravité mais bon.Un mec qui commet un vol avec violence (raquette) passe la nuit en garde a vue (maximum) et le lendemain il est chez lui.Sans problèmes.

Je trouve cela plutôt inquiétant pour l'avenir.

En tous cas je suis vraiment désolé pour ton ami.Je suis moi même passionné de moto, et je dois admettre que les automobilistes sous l'emprise d'alcool me fait très peur.

['Bleys]

c'est pas compliqué, en France il vaut mieux violer (ou tuer en l'occurrence) que voler. C'est scandaleux ... mais c'est comme ça :/ Et rien que pour ça, je trouve que la justice française est pourrie.

On en voit souvent malheureusement des cas comme le tien. Un ivrogne au volant, qui tue une personne, détruit une famille, enlève un père à ses enfants ... et qui au final prend moins cher qu'un mec qui a deal 500 grammes de shit.

Quoi qu'il en soit, je suis désolé pour ton ami

[Njuk]

[...] Aucun rapport avec le sujet.

Vous dîtes tous que c'est pas sévère tout çà, mais vous comparez à quoi?

Edit: Ah ok merci. Quant à mettre les peines maximales, il manque surtout de place je crois, enfin c'est ce qu'on entend partout.

[Njuk]

Citation :

Publié par Swl

Vous dîtes tous que c'est pas sévère tout çà, mais vous comparez à quoi?

A ce que prévoit la loi comme peine max. Homicide involontaire = max 5 ans. Donc pour faire 5 ans, on peut imaginer qu'il faille faire un homicile involontaire avec des circonstances aggravantes. Par exemple de conduire en étant d'ivresse sans permis, sans assurance.

Et ben non, ca fait 6 mois de prison.... Je me demande ce qu'il faut faire pour atteindre les 5 ans

PS : par contre ok y'a l'amende ridicule, mais il devra aussi indemniser la famille vu qu'il n'a nécessairement pas d'assurance, et là il va douiller jusqu'a à la fin de ses jours.

[The Lion]

Je ne compare rien, n'ayant aucun référent en la matière.

Je me demande juste comment se base le système judiciaire par rapport à un tel cas.

Citation :

Publié par P0lux

Je me demande ce qu'il faut faire pour atteindre les 5 ans

Oui je me demande aussi...

['Bleys]

Ben c'est pas bien compliqué de comparer. Tu prends un mec qui fait des faux billets, c'est considéré comme un crime beaucoup plus grave qu'un meurtre. Y'a pas à chercher bien loin pour s'en rendre compte. Sauf si c'est un meurtre d'un flic, auquel cas ils sont plus réactifs. Dès qu'on touche à l'état ou à ses biens de toute façon ...

[Enthoniel Ezeil]

Citation :

Publié par Bleys d'Ambre

Ben c'est pas bien compliqué de comparer. Tu prends un mec qui fait des faux billets, c'est considéré comme un crime beaucoup plus grave qu'un meurtre. Y'a pas à chercher bien loin pour s'en rendre compte. Sauf si c'est un meurtre d'un flic, auquel cas ils sont plus réactifs. Dès qu'on touche à l'état ou à ses biens de toute façon ...

J'avoue que, mon père étant jeune ayant fait un an de prison pour avoir falsifié des chèques, ça choque ici de se dire qu'une mort ne vaille à son responsable que si peu.

[Sorgoth]

L'alcool est volant est vraiment une plaie, incroyable que pour un récidiviste qui roulait sans permis et qui tue, on ne mette que cette peine.

Les réponses ayant déja été données, notamment les peines maximales, on ne peut plus que se joindre à ta douleur et ton indignation.

[Njuk]

En fait apres relecture, le gars risquait 10 ans de prison ( bon là c'est un peu lourd si on se rappelle que c'est un homicide involontaire quand meme ).... Alors pourquoi 6 mois ? Y'a t'il des juristes JOLiens capable d'expliquer cela ?

[Racen]

Citation :

Publié par The Lion

Je me demande juste comment se base le système judiciaire par rapport à un tel cas.

Le système judiciaire se base sur la loi : "nulle peine sans loi, nul crime sans loi"
Ainsi, le procureur de la république poursuit les délinquants (terme générique) et expose dans son réquisitoire sa demande. Donc quelles sont les infractions qui ont été relevées contre l'auteur ? Homicide involontaire je suppose ? Et quoi d'autre ?
Les circonstances sont prises en compte, la personnalité de l'auteur est prise en compte. Un jugement, ce n'est pas la simple application d'une peine. Le but de la justice est d'aller au-delà et c'est cela qui est souvent mal compris par les victimes ou les personnes extérieures.
De plus, il reste encore le jugement au civil, celui qui déterminera le montant que l'auteur devra payer à la famille: autant dire qu'il devra payer toute sa vie, d'autant plus si la victime laisse une femme et des enfants à charge...

Enfin, si la peine paraît trop légère pour la famille de la victime, elle peut faire appel dans les 10 jours. Donc c'est à eux de voir si vraiment c'est injuste ou si la peine a été correcte (et correctement expliqué par le tribunal ou leur avocat).

Le pouvoir des peines est du seul ressort des juges.
Quand à faire un parallèle avec les peines des autres infractions, c'est regarder du mauvais côté et comparer ce qui n'a pas être comparé. Chaque infraction est spécifique et est traitée comme telle dans un tribunal. Les textes ne sont que des textes. C'est pour cette raison que nous avons des juges. Sinon on prend la personne, on lui dit: "la loi dit 10 ans, tu pars 10 ans" et basta. Ce serait totalement inique.

EDIT :

Citation :

Publié par Backstab

dsl pour ton ami mec,tout ce quon peut dire (sans lui chercher d excuse) pour expliquer cette peine ce que le chauffeur ne désirait pas donner la mort a ton pote quoiqu on en dise et CA c est ce qui aurait fait la différence dans l infraction,l element moral ........c est a dire l intention de tuerquelqu un,la prémeditation.......

Tu as déclaré dans un autre fil être de la police. Dans ce cas, je me permet de te conseiller de vite te documenter sur la prémédition qui est la circonstance caractérisant l'assassinat par rapport au meurtre (en clair, assassinat = meurtre avec préméditation). Ce n'est pas un élément moral mais un élément matériel dans la distinction d'une infraction (qui est je le rappelle constitué de l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral).
Dans l'élément moral, on retient soit l'intention coupable soit l'intention non-coupable. Une intention non-coupable peut, sur indication précise de la loi, servir à relever une infraction (l'exemple est bien sûr l'homicide involontaire ou encore la mise en danger d'autrui par imprudence/maladresse).

[Khelben]

Citation :

Publié par P0lux

Citation :

Publié par Swl

Vous dîtes tous que c'est pas sévère tout çà, mais vous comparez à quoi?

A ce que prévoit la loi comme peine max. Homicide involontaire = max 5 ans. Donc pour faire 5 ans, on peut imaginer qu'il faille faire un homicile involontaire avec des circonstances aggravantes. Par exemple de conduire en étant d'ivresse sans permis, sans assurance.

Et ben non, ca fait 6 mois de prison.... Je me demande ce qu'il faut faire pour atteindre les 5 ans

PS : par contre ok y'a l'amende ridicule, mais il devra aussi indemniser la famille vu qu'il n'a nécessairement pas d'assurance, et là il va douiller jusqu'a à la fin de ses jours.

Dans le cas présent, c'est non pas 5 ans max, mais 10 ans et 150 000 euros d'amende. Regardons en effet l'article 221-6-1 posté par Skalp :

Citation :

Art 221-6-1
Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque :


[liste de circonstances aggravantes]

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 Euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.

Or on constate que 2 des circonstances s'appliquent ici :

Citation :

2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;

Citation :

4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;

Conclusion, c'est bien 10 ans de taule et 150 000 euros d'amende. Ce qui montre bien que si ce mec s'en est tiré avec 6 mois ferme, ce n'est pas uniquement parce que son homicide est involontaire et que la loi serait de toute façon clémente avec tout homicide involontaire, puisqu'on voit que la législation prévoit des peines lourdes en cas de circonstances aggravantes. Pour qu'il prenne si peu, il a fallu que le juge ait la riche idée de lui donner une peine de prison vingt fois moins grosse que le maximum prévu (et une amende 500 fois moins grosse). Pour moi c'est inqualifiable.

(Petite digression : dans ce texte de loi, comme dans d'autres que j'ai eu l'occasion de lire, il n'est nullement question de maximum dans l'énoncé des peines, c'est "x ans de prison", pas "x ans de prison maximum", donc qu'est ce qui fait que c'est systématiquement considéré comme des maximums ? Au début du code pénal y a un avant-propos qui dit "toutes les peines indiquées plus loin doivent s'entendre comme étant le maximum possible", ou un truc du genre ?)

['Bleys]

Je crois que ce n'est ni le moment ni le lieu de se mettre le nez dans la m....