[Doudou Spuiii]

Citation :

Publié par Keyen

https://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_de_droit

De manière général, c'est la question de la bonne foi de l'accusé ou du plaignant qui peut être mise en cause.

Oui je vois ça comme la botte secrète, quand l'optimisateur fiscal abuse trop tout en restant dans la loi et que son fiscaliste est trop bon, on a le droit de lui dire "Non mais te fous pas de notre gueule". Ça doit être grâce à ça qu'ils doivent pouvoir emmerder les MacDo et cie.

[Jihui]

Quant est ce qu'on nous sort les chiffres sur Radiall qu'on rigole un peu?

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Zangdar MortPartout

Dassault, l'entreprise qui vit sous perfusion de l'État français, aide ses clients à le fourrer:

http://www.lemonde.fr/paradise-paper...?xtor=RSS-3208

C'est beau quand même

C'est donc l'état français qui achète les jets privés de Dassault.
Comment se contredire du je ligne à l'autre.

[Aloïsius]

Citation :

Publié par Eden Paradise

C'est donc l'état français qui achète les jets privés de Dassault.
Comment se contredire du je ligne à l'autre.

L'Etat achète (et fait vendre) les rafales, qui sont le filet de sécurité de Dassault. Et, via la fraude à la TVA, l'Etat paie aussi grosso-modo 20% du prix des jets privés vendus par Dassault aux millionnaires et milliardaires.

[Marnot]

Quand j'entends Après le français moyen défendre les très riches car les pauvres sont assaillis d'impôts....et que sans eux nous ne pourrions pas survivre.

[Eden Paradise]

Citation :

Publié par Aloïsius

L'Etat achète (et fait vendre) les rafales, qui sont le filet de sécurité de Dassault. Et, via la fraude à la TVA, l'Etat paie aussi grosso-modo 20% du prix des jets privés vendus par Dassault aux millionnaires et milliardaires.

Les jets militaires représentent 30% seulement de leur activité.
Si l'état arrêtait de les acheter, Dassault ne verrait aucun problème à fermer les usines, renvoyer les salariés concernés voire même en inclure trop dans le lot... Ça ferait moins d'emploi en France et peut être même qu'ils en profiteraient d'une manière ou d'une autre (les temps sont durs, il faut baisser les salaires)

Et je ne crois pas que si les gouvernements successifs ont continué d'acheter un minimum de Rafales c'est uniquement car SD a corrompu tous les ministres concernés. Il y a de vraies raisons de défense nationale derrière.

Concernant la fraude à la tva, c'est plutôt le client qui vole. Mais ce n'est qu'une question de point de vue car visiblement c'est fait d'un commun accord.
Je dis que c'est plutôt la faute du client car il y a encore certains clients français qui paient toutes leurs taxes en france, emploient du personnel avec des contrats légaux, etc..

[Aedean]

Citation :

Publié par Eden Paradise

Concernant la fraude à la tva, c'est plutôt le client qui vole. Mais ce n'est qu'une question de point de vue car visiblement c'est fait d'un commun accord.

Et le client le fait en étant aidé, activement, par Dassault. Il y a donc bien complicité. Ils n'étaient pas dans l'obligation d'aider le client à ne pas payer la TVA.

Citation :

Les documents examinés par Le Monde et ses partenaires montrent que Dassault a non seulement eu connaissance des montages utilisés par Oleg Tinkoff pour échapper à la TVA, mais qu’il y a joué un rôle actif. Bien que les trois appareils aient été produits par l’entreprise française et livrés à l’aéroport du Bourget, près de Paris, les factures de Dassault ne mentionnent aucune TVA. A la place figure cette mention : « Exonéré de TVA en vertu de l’article 262ter -1 du code général des impôts français. »

Et c'est effectivement problématique qu'une entreprise vivant en partie de l'achat et de l'exportation de ses avions militaires par le gouvernement français soutiennent des pratiques qui sont à la limite de la légalité et qui constituent un manque à gagner flagrant pour l'Etat.

Je me demande ce qu'en pense le député et le sénateur Dassault qui font partis d'un groupe politique appelant régulièrement à ce que l'Etat fasse des efforts dans les dépenses publiques. Cela leur pose-t-il problème que leur entreprise aide ses clients à ne pas payer la TVA, ce qui réduit les recettes de l'Etat ?

Ce que disait Serge Dassault dans ses voeux de janvier 2017 :

Citation :

Je veux parler de notre dette publique et du danger de faillite - non pas lointain mais immédiat - que l'augmentation des taux d'intérêt fait peser sur l'avenir de nos finances et sur la survie même de notre pays, menacé de se retrouver en cessation de paiement.

Citation :

Austérité? Mais où l'a-t-on vue, cette austérité? Les dépenses publiques (1260 milliards en 2017) continuent d'augmenter plus vite que le PIB. Chaque année, l'État dépense 21 milliards pour «compenser» le passage aux 35 heures payées 39, mais aussi 3 milliards pour les emplois aidés, et encore 4 milliards pour la prime d'activité, qui remplace le RSA… Au total, les «niches» fiscales et sociales, dont 60 % sont dépourvues de toute utilité, se traduisent par un manque à gagner (en allégements de charges ou d'impôts) de 100 milliards pour les finances publiques. Sans parler, en matière de santé, des fraudes à la carte Vitale ou de l'AME pour les étrangers (1 milliard). Et l'on ose prétendre qu'il n'y aurait rien à économiser?

[.K.]

Citation :

Publié par Marnot

Quand j'entends Après le français moyen défendre les très riches car les pauvres sont assaillis d'impôts....et que sans eux nous ne pourrions pas survivre.

http://www.lemonde.fr/paradise-paper...6_5209585.html


Le voilà le premier cordée, bientôt les bienfaits du ruissellement, j'ai hâte

[Thesith]

Citation :

Publié par Marnot

Quand j'entends Après le français moyen défendre les très riches car les pauvres sont assaillis d'impôts....et que sans eux nous ne pourrions pas survivre.

Bof rien de surprenant, c'est l'idéologie néolibérale qui a fait son oeuvre ça + toutes les politiques menés pour qu'ensuite il y ait remise en cause de l'idée même d'imposition. Imposition/cotisation tout ça c'est fait pour punir.


La concentration de richesse c'est pas grave non plus, puisque plus ils sont riches plus les autres en profite. Pourtant c'est aussi con de dire ça, que si on disait que si une minorité concentrer toutes les pommes produites en France, ça permettrait à tous les autres d'en manger plus.

Mais bon faut moins taxer, car ils partiront plus donc ils payeront plus. Alors que justement ces gens quelque soit le niveau d'imposition trouveront toujours que c'est encore trop et chercheront toujours à payer moins. C'est une course en avant où à la fin tout le monde perd les Etats et les 99% et même les 1% car à la fin ça peut se retourner contre eux si ça déstabilise trop les Etats.

Message supprimé par son auteur.

[Ombre Vengeresse]

Citation :

Publié par Crevard Ingenieux

Vivement l'article du Figaro.

Ils vont dire que c'est la faute de François Hollande que les riches font de l'évasion fiscale et "oublier" de parler de Dassault.

[Xxoi!]

Citation :

Publié par Saink

http://www.lemonde.fr/paradise-paper...6_5209585.html


Le voilà le premier cordée, bientôt les bienfaits du ruissellement, j'ai hâte

Je trouve son yacht (le Symphony) très sympa n'empêche !

[.K.]

[Modéré par Episkey :]

Message supprimé par son auteur.

[THX]

[Modéré par Episkey :]

[Pride]

Citation :

Publié par Xxoi!

Je trouve son yacht (le Symphony) très sympa n'empêche !

Pas besoin d'Appleby pour savoir que c'était le sien, Wikipédia le savait déjà depuis un moment visiblement : https://en.wikipedia.org/wiki/Symphony_(yacht)
"This page was last edited on 6 April 2017, at 06:44."
Bon après, ça nous permettra d'en savoir un peu plus sur la légalité du montage

[Thesith]

http://lelab.europe1.fr/largument-bi...iscale-3486572

Je l'aime bien ce député EM, il a bien appris sa leçon lui.

[.K.]

Citation :

Publié par Thesith

http://lelab.europe1.fr/largument-bi...iscale-3486572

Je l'aime bien ce député EM, il a bien appris sa leçon lui.

Citation :

l'optimisation fiscale, c'est très bien. Tout est une question de mentalité et comme en France, on n'aime pas les winners, on déteste l'optimisation fiscale. CFQD.

Bizarrement ils ont la critique plus facile et virulente quand il s'agit des étudiants, des chômeurs ou plus largement des assistés. Malheureusement on est pas des winners

Notre président devrait taper du poing surtout après les cadeaux qu'on leurs accordes, on ne peut pas accepter de donner et de se faire voler en contrepartie, c'est illogique.

[Hiolaltios]

Citation :

Publié par Saink

Notre président devrait taper du poing surtout après les cadeaux qu'on leurs accordes, on ne peut pas accepter de donner et de se faire voler en contrepartie, c'est illogique.

Mais non, les cadeaux actuels du gouvernement à leur égard c'est justement pour qu'ils arrêtent de voler

[Diesnieves]

Citation :

Publié par Pride

Pas besoin d'Appleby pour savoir que c'était le sien, Wikipédia le savait déjà depuis un moment visiblement : https://en.wikipedia.org/wiki/Symphony_(yacht)
"This page was last edited on 6 April 2017, at 06:44."
Bon après, ça nous permettra d'en savoir un peu plus sur la légalité du montage

Je ne peux lire que le début de l'article. Et ce début parle plutôt d'une superbe propriété pas loin de Londres. Il dit quoi sur le yacht ?

[Xxoi!]

Citation :

Publié par Diesnieves

Je ne peux lire que le début de l'article. Et ce début parle plutôt d'une superbe propriété pas loin de Londres. Il dit quoi sur le yacht ?

Rien de spécial, il le mentionne au titre des acquisitions "planquées" en offshore (immatriculation îles Caïmans). C'est surtout sa propriété dans le Jeysey qui a un montage financier bien plus élaboré pour masquer le propriétaire réel.
Du coup, j'ai juste été voir la tête que pouvait avoir le yatch par curiosité.

Je le trouve (trop) luxueux, mais beaucoup moins '"vulgaire" que la merde d'avion intérieur tout en or massif y compris le chiotte, du Sultan de Brunei en comparaison.

[Njuk]

pour sa défense, Bernard Arnault dénonce une opération journalistique. Selon lui , tous ces avoirs sont connus des autorités fiscales.

http://www.sudouest.fr/2017/11/08/pa...930268-705.php

[Xxoi!]

Citation :

Publié par Njuk

pour sa défense, Bernard Arnault dénonce une opération journalistique. Selon lui , tous ces avoirs sont connus des autorités fiscales.

http://www.sudouest.fr/2017/11/08/pa...930268-705.php

Qu'ils soient connus ou pas ne change rien à l'affaire.
C'est l'aspect moral qui est insupportable. Les grands argentiers et les actionnaires de multinationales ne veulent rien entendre, mais la réponse d'Eva Joly est très pertinente sur le Live "Le Monde" actuellement en cours :

Question internaute : Pourquoi vouloir lutter contre l'optimisation fiscale des grandes entreprises après tout légale ?

Réponse Eva Joly : n'importe quelle législation traduit les forces en présence à un moment donné. Ce qui était légal au début du siècle dernier et qui n'a pas été modifié ne correspond plus aux besoins du monde moderne (la mondialisation, la puissance des multinationales, etc...).

Il appartient aux politiques de moderniser les outils législatifs pour plus de justice fiscale. Nous ne sommes pas condamnés à nous laisser voler éternellement nos produits fiscaux.


Il faut bien comprendre que les inégalités sociales grandissantes et qui sont le plus grand risque d'éclatement d'une civilisation, part toujours de là : la corruption, la concentration de richesses à outrance et in fine, l'effondrement du système lorsque l'institution de type République, Monarchie ou autre, organisant ce qui est ou s'en rapproche d'une entité étatique est ouvertement défaillante. Et en cas d'effondrement, tout le monde y laisse des plumes, certains plus que d'autres comme toujours, mais personne n'est épargné.

Alors au lieu de tirer sur la corde jusqu'à ce que tout lâche, ceux qui possèdent plus d'argent qu'ils ne peuvent en dépenser durant toute une vie devraient plutôt payer leur juste part d'imposition, et le système devrait être entièrement revu pour ne plus laisser place à ce genre de pratique. Au XXIe siècle, nous en avons les moyens techniques. Il n'y a que l'intention et la volonté des "maîtres du monde" d'accepter un changement qui ferait date dans l'histoire humaine, qui bloque.

[Jeska]

Citation :

Publié par Saink

Bizarrement ils ont la critique plus facile et virulente quand il s'agit des étudiants, des chômeurs ou plus largement des assistés. Malheureusement on est pas des winners

Notre président devrait taper du poing surtout après les cadeaux qu'on leurs accordes, on ne peut pas accepter de donner et de se faire voler en contrepartie, c'est illogique.

Son discours, il me fait plus penser à celui du premier de la classe qui s'est fait bully pendant toute sa scolarité par ce qu'il considère comme des "losers" et qui veut prendre sa revanche contre eux, qu'autre chose.

[Njuk]

oui enfin la concentration des richesses et l'inégalité sociale qui en résulte n'ont rien de neuf et on ne la découvre pas avec ces papiers.. La fortune d'Arnault est connue et archie connue depuis toujours... Je ne vais pas le pleurer mais y'a des amalgames qui sont fait un peu rapidement par les gens.

Perso je blamerai toujours plus les politiques corrompus qui ne font rien pour changer la loi plutot que les milliardaires qui optimisent dans la légalité leur fiscalité. ( sans doute parce que, ne soyons pas hypocrite, je ferai sans doute la meme chose dans la meme situation ).