[Cefyl]

Citation :

Publié par Quild

Article 4 de la déclaration des droits de l'Homme




Ps : Ne pas confondre homme et Homme.



J'ai le droit de choisir qui je veux en épouse sans qu'elle aie son mot à dire selon toi ? O_o.

C'est du détournement de propos.... Tu as le droit de choisir qui tu veux en épouse oui ! mais elle, elle a le droit de dire non....

Ce n'est pas dur tout de même... Si la femme te convient mais que toi tu lui conviens pas, elle doit, normalement, dire non.

Et vice versa, si tu conviens à la femme mais qu'elle ne te convient pas, tu as le droit de dire non aussi.

La seule chose a combattre quand elle est prouvée, ce sont les mariages arrangés où une des 2 parties n'a pas droit à la parole.... Mais pour ce cas, on ne sait rien.

Citation :

Dans les premières pages, quelqu'un quote en disant que le mec est un ingénieur d'une trentaine d'années, et la fille a la vingtaine (je suppose pas trop prononcée).

Tu sais, mes parents ont + de 10 ans de différence et se sont toujours aimé (ma mère qui est plus vieille, c'est l'inverse de ce cas) et certainement pas de mariage forcé vu qu'ils ont vécu en concubinage pendant pres de 40 ans et ne se sont mariés que dernièrement (et pour être clair sur les origines, ma mère a des origines corses et mon père d'origine nord de la France)..... je ne vois pas le mal....

[zac]

en tout cas on sera encore parti pour 50 pages si la cours d'appel donne le jugement inverse et invalide l'annulation, merci madame Dati

[aimeciseaux]

Je trouve ça étonnant, l'action de la garde des sceaux; je pensais au contraire que la droite allait profiter de l'indignation de Ségolène pour bien lui expliquer que c'est un cas tout à fait normal etc, expliquer la décision p'têt, enfin la ridiculiser un peu quoi, y'avait une belle occasion je trouve... Et non, eux aussi sont indignés, wtf?

Apparemment c'est plus facile de faire de la démagogie bien grasse que de prendre 2 secondes pour expliquer un truc, ils prennent vraiment les gens pour des cons.. Enfin c'est quand même moins abusé que quand Sarkozy demandait conseil pour passer outre la décision du conseil constitutionnel...

Si la décision est invalidée à la suite de son action, on pourra se poser des questions sur la justice française imo, sans vouloir faire l'alarmiste..

Mdr quand même les retournements de veste de Fillon et Dati face à la "polémique".

[Keep KooL]

Citation :

Publié par Borh

L'intérêt des 2 parties n'est absolument pas pris en compte, ce qui compte c'est encore une fois le coup médiatique.

Et l'intérêt de la société tu en fais quoi ? On va se satisfaire d'un jugement moyenâgeux ?

Par contre je croyais que le Garde des Sceaux ne pouvait plus donner d'instructions aux procureurs dans des affaires particulières.

[aimeciseaux]

Citation :

Publié par Keep KooL

Et l'intérêt de la société tu en fais quoi ? On va se satisfaire d'un jugement moyenâgeux ?

Elle a pas été écartelée en place publique, elle a dit elle même qu'elle n'était pas vierge, elle savait que cela comptait énormément pour homme, à qui elle lui avait menti jusqu'alors; il y à eu annulation du mariage car elle n'en a pas respecté le contrat, point.

Tous les mois il y à des mariages annulés parce que les femmes découvrent l'impuissance de leur époux, ou que ceux-ci ont menti sur leur situation, ou pour d'autres conneries du style; ce qu'ils jugent comme étant un des points essentiels du mariage, ça ne regarde qu'eux. La femme a décidé d'épouser ce gars en étant tout à fait au courant de l'importance qu'il accordait à la virginité, le mec lui a pas imposé ses choix; ils ont passé un contrat ensemble.

[Cocodupe]

Citation :

Publié par gros dégueulasse

Tous les mois il y à des mariages annulés parce que ...

Ça par contre c'est complètement faux.

[Keep KooL]

Sauf qu'un mariage c'est pas un contrat commercial où chacun met les clauses qui l'arrange, et je suis navré de te dire que la société a son mot à dire sur les conditions d'une annulation. La meilleure preuve c'est qu'un juge doit les évaluer.
S'il ne voulait pas faire état de ses mœurs discutables il fallait passer par le divorce!

[aimeciseaux]

Citation :

Publié par Cocodupe

Ça par contre c'est complètement faux.

Bah non, il y à bien des mariages annulés pour dissimulation de l'impuissance du mari. :/

Après oui, "tous les mois" c'est p'têt une exagération au niveau national. =D

[Wike l'exilé]

Citation :

Publié par Keep KooL

Sauf qu'un mariage c'est pas un contrat commercial où chacun met les clauses qui l'arrange, et je suis navré de te dire que la société a son mot à dire sur les conditions d'une annulation. La meilleure preuve c'est qu'un juge doit les évaluer.
S'il ne voulait pas faire état de ses mœurs discutables il fallait passer par le divorce!

un mariage est un contrat où chacun mets les clauses qui l'arrangent : séparation des biens, etc.

Un contrat peut être annulé ou cassé. L'annulation a l'avantage de remettre les choses "en l'état" d'avant. Un divorcé a déja été marié, un "annulé" ne l'a jamais été au regard de la loi.

Je te trouve bien intolérant sur ce point. Si la loi lui permet d'annuler et qu'il le choisit, pourquoi devrait on s'en mêler ? .

Là, grâce à la vertueuse indignation, on va avoir une annulation de mariage qui va être cassé donc un mariage qui va rester en l'état ( génial quand les deux y sont opposés ) et donc un passage obligé par une procédure de divorce ( intérêt ? ).

[zac]

mais la cours d'appel voir la cours de cassation peut elle contredire un jugement alors que les deux parties ont demandé l'annulation ?
vous avez deux demandeurs qui veulent la même chose et la justice jugerait le contraire ?
avec une annulation du jugement en disant aux amants : ah non tout compte fait vous restez mariés, décrédibiliserait la justice
la sagesse voudrait que la cours d'appel confirme ce jugement et que personne ne se pourvoit en cassation pour enfoncer encore plus le clou

[Cefyl]

Citation :

Et l'intérêt de la société tu en fais quoi ? On va se satisfaire d'un jugement moyenâgeux ?

Tu es très ouvert comme mec dis donc...

tu arrives pas a te mettre dans le crâne que ce n'est pas la non-virginité dans le mariage qui est remise en cause mais le fait que le mec a été trompé sur quelquechose qui était essentiel pour son mariage (ici c'est la virginité).

Tant, même, c'était un mariage arrangé et ils se sont mis d'accord tous les 2 de trouver un moyen de l'annuler histoire de le casser une fois pour toute et de passer à autre chose... Qu'est ce que l'on en sait....

Citation :

Sauf qu'un mariage c'est pas un contrat commercial où chacun met les clauses qui l'arrange, et je suis navré de te dire que la société a son mot à dire sur les conditions d'une annulation. La meilleure preuve c'est qu'un juge doit les évaluer.
S'il ne voulait pas faire état de ses mœurs discutables il fallait passer par le divorce!

Tiens, toi qui es si malin, pourquoi ne hurles tu pas au scandale pour ca par ex :

Citation :

De quoi s'agit-il: une femme avait obtenu l'annulation de son mariage (annulation confirmée en cassation), parce que son mari lui avait caché qu'il avait déjà été marié, alors qu'elle entendait «épouser une personne non divorcée». Et non, ça n'est pas avant mai 68, c'est en décembre 1997.

Citation :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Noël X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Bernadette Y..., défenderesse à la cassation;

Mme Y... a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 octobre 1997, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Durieux, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., de Me Garaud, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen unique du pourvoi principal :

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 5 décembre 1994) d'avoir prononcé l'annulation de son mariage avec Mme Y..., célébré le 18 août 1973, sans rechercher si l'erreur sur une qualité essentielle de la personne aurait été déterminante pour n'importe qui d'autre que Mme Y... et non pas seulement par l'effet d'une disposition d'esprit particulière à celle-ci, de sorte que la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 180, alinéa 2, du Code civil;

Mais attendu que la cour d'appel a retenu, à bon droit, que le fait pour M. X... d'avoir caché à son épouse qu'il avait contracté un premier mariage religieux et qu'il était divorcé, avait entraîné pour son conjoint une erreur sur des qualités essentielles de la personne;

qu'elle a souverainement estimé que cette circonstance était déterminante de son consentement pour Mme Y... qui, désirant contracter un mariage religieux, entendait, par là même, épouser une personne non divorcée;

qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le pourvoi incident de Mme Y...:

REJETTE le pourvoi;

Condamne M. X... aux dépens;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y...;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.

Le marié était un divorcé. Le mariage a été annulé. Et c’est arrivé près de chez vous.

[Keep KooL]

Citation :

Publié par Wike|Neosine

Je te trouve bien intolérant sur ce point.

Citation :

Publié par Cefyl

Tu es très ouvert comme mec dis donc...

Quel concert ;p
Ben écoutez je suis tolérant, mais il y a certains points concernant la laïcité ou l'égalité homme-femme où le travail à accomplir est encore énorme, et il ne faudrait pas baisser les bras au moindre petit problème.
On parle d'introduire dans notre Constitution l'égalité homme-femme, alors pardon d'être intransigeant sur certaines valeurs !

Pour cette affaire d'annulation pour cause de divorce antérieur, j'ai déjà répondu à harermuir que c'était également choquant, dans une moindre mesure puisque cette motivation n'a pas de caractère discriminatoire.

[Wike l'exilé]

Citation :

Publié par Keep KooL

Quel concert ;p
Ben écoutez je suis tolérant, mais il y a certains points concernant la laïcité ou l'égalité homme-femme où le travail à accomplir est encore énorme, et il ne faudrait pas baisser les bras au moindre petit problème.

je vois pas le rapport entre valeur homme/femme et ne pas vouloir d'une annulation pour qu'ils divorcent comme tout le monde.

et non, les effets de droit ne sont pas les mêmes entre une annulation et un divorce.

[Cefyl]

essaie de comprendre que si l'homme avait avoué qu'il avait eu une relation et que la femme voulait un homme vierge, le tribunal aurait annulé le mariage aussi. Des femmes exigeantes, ca existe aussi et le tribunal ne fait pas de sexisme.

Toi, ton discours, c'est de forcer le mariage alors qu'il y a une tromperie.... Alors que ce mariage n'aurait en fait jamais du exister !

[zac]

j'aurais bien aimé voir le jugement du tribunal si la femme avait prétendu ne plus être vierge mais ne pas vouloir de l'annulation du mariage à cause de ca.
le juge aurait-il oeuvré dans le même sens ?

[Keep KooL]

Citation :

Publié par Cefyl

essaie de comprendre que si l'homme avait avoué qu'il avait eu une relation (...)

C'est très beau la théorie, mais en pratique ça n'existe pas ! Comme si la relation homme-femme était totalement équilibrée ...

[Cefyl]

Citation :

Publié par Keep KooL

C'est très beau la théorie, mais en pratique ça n'existe pas ! Comme si la relation homme-femme était totalement équilibrée ...

Des hommes sincères, ca existe, des femmes exigeantes aussi. il y a pas que le contraire. Ton affirmation là, c'est un jugement de valeurs qui ne repose sur absolument rien.

Oui aujourd'hui, il existe des salops qui pensent n'importe comment, des salopes qui pensent n'importe comment, des hommes sincères et des femmes sincères. Nier celà, c'est vraiment de la bétise crasse.

Même pour te dire :

http://www.sos-papa.net/pages/cruaut%C3%A9s.htm

les femmes ne sont pas les seules victimes, il existe aussi des hommes victimes, que tu le veuilles ou non.....

[Barbebrune]

Citation :

Publié par Keep KooL

Pour cette affaire d'annulation pour cause de divorce antérieur, j'ai déjà répondu à harermuir que c'était également choquant, dans une moindre mesure puisque cette motivation n'a pas de caractère discriminatoire.

On peut savoir en quoi ? c'est aussi basé sur les antécédents de la personne et sur des préceptes religieux.
Quand à l'égalité homme-femme je ne vois pas ce qu'elle vient faire ici. Le jugement n'a pas donné raison à l'homme, il a donné raison aux deux. Et si tu es réellement attaché à cette égalité, y a d'autres champs de bataille bien plus important que ce fait divers.

Citation :

Publié par Keep KooL

C'est très beau la théorie, mais en pratique ça n'existe pas ! Comme si la relation homme-femme était totalement équilibrée ...

Et sur quoi tu te bases ? tu as des exemples à donner de femmes ayant été déboutées la ou des hommes ont eu gain de cause ? Ca n'existe peut-etre pas dans ta tête, mais ca n'en fait pas une vérité universelle. Je précise que je me tiens au judiciaire, il y a , évidemment, encore trop d'inegalités homme-femme dans d'autres sujets de societé.

[aimeciseaux]

D'ailleurs sur ce point là, je trouve que c'est plutôt inégal envers l'homme..

Pour reprendre le site Dalloz :

Citation :

Mais, au-delà du risque de confusion entre mariages civil et religieux, c'est le statut de la femme qui est invoqué. La ministre de la Justice a voulu contrer cet argument en précisant qu'annuler un mariage est aussi « un moyen de protéger la personne », ceci valant en l'espèce tant pour le mari que pour la femme.
Le droit des femmes à « disposer librement de leur corps » n'est pas entravé. Chacun fait ce qu'il veut, mais il faut respecter les convictions de l'autre en cas de mariage, lequel n'est pas obligatoire. Quant à l'inégalité homme/femme parfois dénoncée, elle est bien relative. S'il est, certes, difficile de prouver l'absence de virginité d'un homme, en l'espèce il y avait un « aveu » (qui peut être mixte). Par ailleurs, la chirurgie permet de reconstruire l'hymen : le mensonge demeure, mais l'inégalité face à la preuve s'efface. A l'inverse, l'impuissance du mari, qui peut être cause de nullité, n'a pas vraiment de pendant féminin : y a-t-il pour autant discrimination à l'encontre des hommes ?

Je me suis dit que y à la frigidité quand même, mais je sais pas trop comment "ça marche"

[Dame Belladona]

Citation :

Publié par Keep KooL

Quel concert ;p
Ben écoutez je suis tolérant, mais il y a certains points concernant la laïcité ou l'égalité homme-femme où le travail à accomplir est encore énorme, et il ne faudrait pas baisser les bras au moindre petit problème.

Si tu arrêtais de regarder cette histoire sur le plan homme/femme, et que tu la regardais de la façon qu'elle doit être vue, c'est à dire un contrat, tu penserais autrement.

On ne juge pas les gens dans cette affaire, on annule un contrat, et les tenants et aboutissants de ce contrat importent peu, une clause n'a pas été respectée par un intervenant, donc on annule le contrat.

C'est quoi qui te choque dans ce genre de chose ?
Il existe un tas de contrats de mariages, ils sont utilisés tous les jours, ça ne dérange personne, alors pourquoi cette fois ça choque ?

[Fenrhyl Wulfson]

Citation :

Publié par Cefyl

Des hommes sincères, ca existe, des femmes exigeantes aussi. il y a pas que le contraire. Ton affirmation là, c'est un jugement de valeurs qui ne repose sur absolument rien.

Oui aujourd'hui, il existe des salops qui pensent n'importe comment, des salopes qui pensent n'importe comment, des hommes sincères et des femmes sincères. Nier celà, c'est vraiment de la bétise crasse.

Même pour te dire :

http://www.sos-papa.net/pages/cruaut%C3%A9s.htm

les femmes ne sont pas les seules victimes, il existe aussi des hommes victimes, que tu le veuilles ou non.....

Bien joué !

C'est un point qu'on oublie trop souvent;

[Keep KooL]

Citation :

Publié par Dame Belladona

Si tu arrêtais de regarder cette histoire sur le plan homme/femme, et que tu la regardais de la façon qu'elle doit être vue, c'est à dire un contrat, tu penserais autrement.

Pourquoi devrait-on mettre des œillères et considérer uniquement cette affaire du strict point de vue juridique ? C'est ce que propose maître Eolas, et d'autres, mais c'est un point de vue partiel et qui à mon sens occulte l'essentiel. Mais on va pas refaire 40 pages de débat hein, tous les arguments possibles ont déjà été utilisés.
On verra bien ce que dit la Cour d'appel, et le cas échéant, la Cour de cassation.

@Cefyl: c'est vrai que la proportion d'hommes brimés par leur femme comparé à l'inverse est tout a fait significative ...

[Wike l'exilé]

Citation :

Publié par Keep KooL

Pourquoi devrait-on mettre des œillères et considérer uniquement cette affaire du strict point de vue juridique ?

parce que c'est une affaire qui s'est passé devant le tribunal, que la décision est tout à fait motivée de ce point de vue, que c'est une ENORME irruption dans les libertés individuelles et la vie privée des deux concernés .

Honnêtement, j'aurais été dans le cas du mari, il y aurait déja eu de multiples assignations en justice pour violation de la vie privée , atteinte à mes libertés fondamentales, diffamation et injures.

Mais laissez les tranquilles, la décision n'est motivée QUE par l'accord de la femme, expressément exprimé.

[zac]

Citation :

Publié par Dame Belladona

alors pourquoi cette fois ça choque ?

qu'on puisse demander une annulation de mariage à cause d'un hymen perforé, c'est ca qui nous choque en fait ...

[Manael]

Citation :

Publié par Keep KooL

@Cefyl: c'est vrai que la proportion d'hommes brimés par leur femme comparé à l'inverse est tout a fait significative ...

C'est vrai que sous prétexte qu'il y en a plus il faut considérer que c'est toujours le cas...