[MiaJong]

Tu as raison, et c'est bien pour ça que les "farmeurs" ne font pas payer les comptes qu'ils utilisent ou les objets qu'ils trouvent, mais les services qu'ils rendent !

Payer x$ pour qu'un type te fasse gagner 500po sur WoW, c'est pareil que payer une babysitter, en gros.

Donc, c'est parfaitement conforme à l'EULA, puisque c'est un service entre personnes.

Et donc c'est un travail comme un autre...

[Smb]

Citation :

Publié par Uther

d'autorisation explicite). Si ce n'est pas illégal, c'est au moins illicite et passible de ).

Différence ?

Illicite : Contraire à la morale ? (valeurs toussa)
Illégal : Contraire à la loi ?

Donc on peut être poursuivie pour une simple question de morale (manque d'honnête par exemple) ?

[Mothra]

Citation :

Publié par Uther

La commercialisation d'objets virtuels (objets, avatars, golds et autres) est assimilée à de la contrefaçon. Ca reste illicite.

Le CLUF ne fait que formaliser les présomptions du code de propriété intellectuelle (l'exploitation patrimoniale des oeuvres d'un auteur est réputée interdite, faute d'autorisation explicite). Si ce n'est pas illégal, c'est au moins illicite et passible de poursuites (même si en pratique, ce n'est jamais le cas, car très peu intéressant ou rentable pour un éditeur - il est plus simple de fermer arbitrairement un compte).

Je ne suis pas certain que ca soit comme ca en France, je ne suis pas du tout juriste. En tout cas visiblement ca n'est pas le cas en Suede ce qui fait que ca tient la route la bas

Citation :

ou les objets qu'ils trouvent, mais les services qu'ils rendent !

Oui enfin c'est quand meme un peu foireux quand le service rendu c'est te donner de l'or contre de l'argent:... il n'y a qu'un pas pour dire qu'ils te vendent de l'or. Si la loi sur l'exploitation de la propriete intellectuelle est aussi favorable a l'editeur que le dit Uther ca ne mettrait pas longtemps a faire condamner les goldfarmers. Cela dit vu que aucune boite de goldfarming n'est basee en France ca n'importe pas vraiment...

[Philz]

Citation :

Publié par Smb

Différence ?

Illicite : Contraire à la morale ? (valeurs toussa)
Illégal : Contraire à la loi ?

Donc on peut être poursuivie pour une simple question de morale (manque d'honnête par exemple) ?

Les proxénètes tombent pour fraude fiscale. Et ouaip.

[Virgis]

Citation :

Publié par Uther

La commercialisation d'objets virtuels (objets, avatars, golds et autres) est assimilée à de la contrefaçon. Ca reste illicite.

Je veux bien que tu me sortes le texte de loi qui dit ça là...

Citation :

Le CLUF ne fait que formaliser les présomptions du code de propriété intellectuelle (l'exploitation patrimoniale des oeuvres d'un auteur est réputée interdite, faute d'autorisation explicite). Si ce n'est pas illégal, c'est au moins illicite et passible de poursuites (même si en pratique, ce n'est jamais le cas, car très peu intéressant ou rentable pour un éditeur - il est plus simple de fermer arbitrairement un compte).

Le souci c'est que les types ne vendent pas des objets ou de l'or, ils vendent le temps qu'il a fallu pour les obtenir... Or vendre son temps, ce n'est pas illégal, sinon je vais direct en prison sans passer par la case départ et toucher les F20000

[Attel Malagate]

Mais si on prend juste le cas de Second life (et qu'on écarte les autres), je vois pas vraiment ce qui empêcherai les impôts de venir jeter un oeil sur les gains issus de ce que tu gagnes en jeu. D'ailleurs, ça serait intéressant de voir la réactivité de l'impôt français sur ce sujet. Autant nos élus sont des cyberploucs et décidément ne comprenne rien à rien (je sent que quelqu'un ne sera pas d'accord), autant il y a peu de chose qui échappe a l'oeil des impôts.

[Mardram Rakar]

Ce qu'il reste à ajouter, c'est que les fiscalistes suédois sont PROBABLEMENT moins cons que les plus qu'INTELLIGENTS joliens le croient. Avant d'affirmer une telle chose, ils ont fort probablement étudié la chose.

Et effectivement, en ce qui concerne Second Life, je ne vois pas comment cela pourrait être impossible, considérant la structure de ce « MMORPG ».

Citation :

Publié par Smb

Illicite : Contraire à la morale ? (valeurs toussa)
Illégal : Contraire à la loi ?

Illégal, contraire aux lois. Illicite, contraire à une norme juridique (ce qui est plus large que la seule loi).

[macdarok]

Inclure les gains des joueurs dans leur revenu et donc les fiscaliser au titre de l'impôt sur le revenu, oki, même si ca va être dur a réaliser, pourquoi pas.

Mais si on va au bout du raisonnement, il faudrait alors soumettre a la TVA (et a des droits de douane éventuels), les achats de stuff fait sur les sociétés de farming en chine...Au niveau technique, ca va être encore plus dur a réaliser...

Les sociétés en chine vendent du temps de farm transcris en matos...toléré sur certains jeux et proscrit sur d'autres.

Les joueurs d'un même serveur, peuvent résider dans pleins de pays différents, et donc soumis a des règles et lois différentes. Il peut y avoir de grosse contradiction entre un cluff qui concerne effectivement les droits d'auteurs et fixe un contrat de fonctionnement entre un éditeur et le client et des dispositions légales nationales...

Comment gérer tout cela ? pas évident...


Je suis vraiment curieux de savoir ce que donnera l'expérience suedoise dans 2 ou 3 ans...ca va être intéressant de suivre les débats sur ce sujet...

[Virgis]

Citation :

Publié par Mardram Rakar

Ce qu'il reste à ajouter, c'est que les fiscalistes suédois sont PROBABLEMENT moins cons que les plus qu'INTELLIGENTS joliens le croient. Avant d'affirmer une telle chose, ils ont fort probablement étudié la chose.

Et effectivement, en ce qui concerne Second Life, je ne vois pas comment cela pourrait être impossible, considérant la structure de ce « MMORPG ».

Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi il y a une loi spécifique.

En France, il me semble que tu dois déclarer tes revenus et payer des impôts au dessus d'un certain seuil. Que ces revenus proviennent d'un travail physique, mental (et ouais, les voyantes extralucides...), d'un leg ou de la vente d'un produit dans SL.

[Soumettateur]

Citation :

Publié par Mothra

En realite il est interdit par la charte du jeu de monayer les personnages. Ca n'est absolument pas interdit par la loi francaise, et par consequent ca n'a rien d'illegal.

Je pense que c'est interdit pas la loi française car WoW n'est pas considéré comme un jeu d'argent (sinon besoin pour l'exploitant de le déclarer comme tel et de payer une licence).

[Mothra]

Citation :

Publié par Torgan/Baeland

Je pense que c'est interdit pas la loi française car WoW n'est pas considéré comme un jeu d'argent (sinon besoin pour l'exploitant de le déclarer comme tel et de payer une licence).

Il ne s'agit pas d'un jeu de hasard dans tous les cas. Lorsque tu achetes un equipement tu payes pour un objet (certe virtuel, mais c'est un objet). Tu l'as a 100% lorsque tu le payes, il n'y a pas d'aleatoire. Donc la societe de goldfarmers qui te vend l'objet ne te faisant pas participer a un jeu de hasard, ca n'est pas illegal pour cette raison la; au moins.

[D-Fence]

Vouloir imposer les gains sur les MMORPG parait être intéressant mais certains paramètres n'ont pas été pris en compte lorsque cela a été suggéré.

Par exemple, le coût de la collecte d'un tel impôt. Le rapport argent collecté/ressources allouées peut rendre une telle initiative inintéressante économiquement parlant.

Il y a aussi le nombre de contribuables concernés. Combien de vendeurs occasionnels, de vendeurs réguliers? Combien d'argent gagne-t'il chaque année grâce à cette activité? Cela est-il suffisant pour déclencher un seuil d'imposition?

[isidoryphore]

Citation :

Publié par Shargy

Mais au final pourquoi pas...

L'Etat s'enrichit.
La société cloture les comptes et gagne de l'argent par l'achat de nouveaux comptes.
Le consommateur se fait éclater la rondelle.

oue, ça serait bien fait pour leur gueule
Il manquerait plus que ça: que les acheteurs de compte/item hors charte viennent se plaindre...