Question sur le SMIC

Répondre
 
Partager Rechercher
Bonsoir la Taverne.

Voila j'ai une question sur le SMIC, à vrai dire je voulais simplement savoir s'il était possible de payer moins un employé ?
C'est une question crétine mais personne autour de moi n'est capable de me répondre et google me donne les évolutions du SMIC et sa définition.

Bon je vous donne ma situation de travail actuelle :
Travail de vacances, je fais de 9h30 à 10h par jour et je suis payé en demi journée.
40€ pour une journée (donc 20€ pour une demie journée).
Je fais environ 50h semaine, je suis majeur et étudiant.

Merci de vos réponses.
Lien direct vers le message - Vieux 25/12/2005, 23h29
Détailles ton bulletin de paie stp.

Mais déjà 50h c'est illégal, avec les heures supp tu n'as le droit de travailler que 48h maximum.

Et encore tu peux pas le faire aussi longtemps que tu veux ça, c'est limité à un nombre d'heures supp par année.
Lien direct vers le message - Vieux 25/12/2005, 23h33
Tu dois avoir un contrat de travail. Sur celui-ci apparaisse les heures que tu dois faire. Tout ce qui dépasse est donc considéré comme des heures supplémentaires. Tout ce qui manque est déduit de ton salaire par rapport à ta rémunération/horaire (qui apparaît sur ton contrat).

Maintenant, si tu fais plus d'heures que ce que ton patron veut te payer, comme par exemple bosser 50 heures et se faire payer 35 heures, ce dernier tombe dans l'illégalité. Si ton patron refuse de te payer, tu peux casser ton contrat et/ou le poursuivre devant les prud'hommes. Attention toutefois il te faudra apporter la preuve que tu as bien travaillé pendant les heures qu'il ne t'a pas payé.

Le mieux est que tu contactes l'Inspection du Travail de ton département.

Par contre, si tu n'as pas de contrat de travail, ben... tant pis pour toi.

Citation :
Publié par GarX
Mais déjà 50h c'est illégal, avec les heures supp tu n'as le droit de travailler que 48h maximum.
Je me tape des semaines de plus de 70 heures et cela en toute légalité. Et sans me faire payer les heures supplémentaires en plus. Mais c'est une autre histoire...
Lien direct vers le message - Vieux 25/12/2005, 23h34
Citation :
Publié par GarX
Pas de contrat de travail = cdi.

Un contrat de travail peut être aussi oral.
Il n'a alors, à ma connaissance, aucune valeur légale. La loi stipule qu'un contrat est soit un CDD soit un CDI, pour le cadre général. Là dessus viennent se greffer toutes les dispositions particulières comme celles des aides à l'emploi.
Dans tous les cas, le contrat de travail est un écrit signé par les deux parties que sont l'employeur et l'employé.
Lien direct vers le message - Vieux 25/12/2005, 23h39
Le problème c'est que si je poursuit mon patron, je poursuit ma ville, vu que c'est elle qui m'emploie, et disons que vu que j'ai jamais refusé un boulot qu'elle ma proposé (Merci le pistonnage de maman), ils me prennent l'été et cette fois là, me payent le SMIC l'été.
Donc si je les poursuis, je peux me gratter pour avoir un boulot l'été ..

Mais bon me faire payer 40€ par jour ça me motive vraiment pas surtout qu'on est dans le froid, on se fait insulter par des gens mal lunés.. Mentallement et physiquement ça devient dur la depuis une semaine.

Et pour eux je fais 9 heures par jour (légalement) mais ils ont besoin qu'on arrive 30 minutes en avance la matin pour préparer le matériel, et 30 minutes le soir pour le ranger.

Donc bon je suis dans une impasse, mais bon c'était juste histoire de savoir, pour dans ma vie professionnelle future, mais je vous remercie grandement pour vos réponses !

(Mais sinon question simple : Peut-on payer moins du Smic ? (logiquement))
Lien direct vers le message - Vieux 25/12/2005, 23h43
Citation :
Publié par Racen
Il n'a alors, à ma connaissance, aucune valeur légale. La loi stipule qu'un contrat est soit un CDD soit un CDI, pour le cadre général. Là dessus viennent se greffer toutes les dispositions particulières comme celles des aides à l'emploi.
Dans tous les cas, le contrat de travail est un écrit signé par les deux parties que sont l'employeur et l'employé.
Méa culpa alors

Pour ton cas, certains métiers sont "spéciaux"

Je parle de ça lorsqu'il est prévu à la base 35h bien sûr.

On peut payer moins du smic si la personne n'effectue pas entièrement ses heures, si elle n'est pas majeure etc.

Par contre si tu fais bien 35h par semaine et que tu es majeur normalement tu dois être payé le smic.
Lien direct vers le message - Vieux 25/12/2005, 23h45
Citation :
Publié par TargueT
(Mais sinon question simple : Peut-on payer moins du Smic ? (logiquement))
Il est normalement interdit de rémunérer une personne en dessous du SMIC horaire.

Edit : le cas des mineurs est en effet un peu spécial. La rémunération peut tomber en dessous du sMIC horaire pour ce que j'en sais mais ils ont aussi des dispositions particulières sur leurs conditions de travail (pénibilité et autres).
Lien direct vers le message - Vieux 25/12/2005, 23h46
Citation :
Publié par Racen
Il n'a alors, à ma connaissance, aucune valeur légale. La loi stipule qu'un contrat est soit un CDD soit un CDI, pour le cadre général. Là dessus viennent se greffer toutes les dispositions particulières comme celles des aides à l'emploi.
Dans tous les cas, le contrat de travail est un écrit signé par les deux parties que sont l'employeur et l'employé.
Un CDI peut très bien être uniquement oral. Les fiches de paie suffisent alors comme justificatifs. Par contre cela peut évidemment poser des difficultés en cas de litige.
Lien direct vers le message - Vieux 26/12/2005, 00h13
Citation :
Publié par Ruligs
Un CDI peut très bien être uniquement oral. Les fiches de paie suffisent alors comme justificatifs. Par contre cela peut évidemment poser des difficultés en cas de litige.
Un contrat, c'est un terme juridique pour parler d'un écrit entre deux personnes morales ou physiques. De ce point de vue là je ne comprends pas comment on peut avoir un Contrat à Durée Indéterminé en oral.
C'est, à mon sens, complètement antinomique.
Donc je te demande des sources. N'étant pas un pro du droit du travail je peux me tromper mais j'avoue franchement ne pas y croire.
Lien direct vers le message - Vieux 26/12/2005, 00h31
Bah perso je me souvenais d'un cours de droit où mon prof m'avait dit que seul le contrat à durée déterminée était impérativement écrit.

Le CDI lui n'était pas obligatoirement transcrit par écrit.

Mais peut-être ma mémoire me joue des tours.

Je n'ai pas de source
Lien direct vers le message - Vieux 26/12/2005, 00h35
Qu'est-ce qu'un contrat à durée indéterminée ?

C'est un contrat sans limitation de durée conclu entre un employeur et un salarié.

Un contrat écrit n'est pas obligatoire sauf en cas de travail à temps partiel ou si la convention collective applicable l'exige.

A défaut d'engagement écrit, c'est l'exécution d'une prestation de travail rétribuée dans un lien de subordination à l'égard de l'employeur qui fait la preuve du contrat.


Hop
Lien direct vers le message - Vieux 26/12/2005, 00h36
Ok, au temps pour moi.

Par contre, il y a bien trace écrite :

Citation :
Déclaration d'embauche

La loi prévoit la remise d'un document écrit, lors de l'embauche, précisant notamment la date d'embauche, les références de l'organisme de Sécurité sociale, les coordonnées de l'entreprise, le lieu de travail et la fonction occupée.
Lien direct vers le message - Vieux 26/12/2005, 00h40
Citation :
Publié par Kormethar
Le fait d'être majeur ne justifie pas non plus une paye au SMIC.
cf. les apprentis
Encore une fois c'est un cas spécial
Lien direct vers le message - Vieux 26/12/2005, 00h46
Citation :
Publié par GarX
Encore une fois c'est un cas spécial
Et totalement injuste quand on sais qu'un apprentis travail autant voir plus qu'un ouvrier, et qu'il est parfois plus qualifié.
Mais la je m'éloigne du sujet.
Lien direct vers le message - Vieux 26/12/2005, 00h47
...
Citation :
Publié par TargueT
(Mais sinon question simple : Peut-on payer moins du Smic ? (logiquement))

oui dans le cadre notament des emplois dis de formation (apprentis, contrat pro, stagiaires (belle arnaque encore ca)) ou on considere que le fait d'apprende un metier te donne le droit de travailler autant que les autres pour (bcp) moins cher ^^
Lien direct vers le message - Vieux 26/12/2005, 01h57
Citation :
Publié par Kormethar
Et totalement injuste quand on sais qu'un apprentis travail autant voir plus qu'un ouvrier, et qu'il est parfois plus qualifié.
Mais la je m'éloigne du sujet.
Parce que des apprentis (ou des gens en contrat d'apprentissage/qualification) ne travaillent pas autant qu'une personne à plein temps tout simplement
Lien direct vers le message - Vieux 26/12/2005, 02h28
Répondre

Connectés sur ce fil

 
1 connecté (0 membre et 1 invité) Afficher la liste détaillée des connectés
Thème visuel : Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 19h56.
^^ Haut de page ^^