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Alpha & Oméga
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Citation :
 ), les differences de syntaxes sont tres faibles entre les differentes personne  perso je pense comme arnaud c'est un element en plus mais certainement pas une preuve en lui meme |
11/12/2004, 21h44
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France : sms et droit pénal question ?
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Alpha & Oméga
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Ouais ok, y'a peu de chances mais SI on tombe justement sur le gros original...
En tout cas, c'est amusant les sujets comme ca 
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11/12/2004, 21h45
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[[PL]]
Alpha & Oméga
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Citation :
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11/12/2004, 23h48
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Citation :
Au passage, la reconnaissance de paternité n'a rien à voir avec du pénal et ce n'est pas Omar qui a écris le fameux message sur le mur en lettres de sang. Notez en plus qu'il est toujours coupable de meurtre, il a seulement été amnistié. Je ne vois d'ailleurs pas du tout ce que vient faire ce type dans une discussion sur les SMS et le Droit Pénal à moins de faire des amalgames qui n'ont pas lieu d'être, en plus d'être faux... |
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12/12/2004, 07h18
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Prophète
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Ce que ça a à voir ? deux choses : - d'abord je faisais référence à la célèbre faute d'orthographe qui me fait beaucoup penser à ce qu'on voit sur les forums et dans les SMS (les fameuses fautes volontaires qui n'ont rien de volontaire à part que le gars n'a jamais voulu apprendre à écrire correctement.) C'était de l'humour mais c'était peut etre trop dur à comprendre. - ensuite c'était pour illustrer le fait qu'au pénal (qui était le sujet de la question au départ hein mon cher Papy) il n'y a pas besoin de preuves, il suffit d'éléments propres à emporter la conviction du juge. Et que si une affaire peu basculer à cause d'une inscription de 4 mots et une faute d'orthographe sur un mur alors qu'on ne sait même pas qui l'a écrite (ah mais toi tu sais puisque tu te permets d'affirmer), je ne vois pas pourquoi ça ne pourrait pas basculer à cause de 4 mots sur un téléphone. PS : Tu reliras au passage mon message et tu te rendras compte que je n'ai jamais dit que c'est lui qui avait écrit la fameuse inscription (ni que ce n'était pas lui) 
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12/12/2004, 20h50
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Prophète
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Citation :
Ce que ça a à voir ? deux choses : - d'abord je faisais référence à la célèbre faute d'orthographe qui me fait beaucoup penser à ce qu'on voit sur les forums et dans les SMS (les fameuses fautes volontaires qui n'ont rien de volontaire à part que le gars n'a jamais voulu apprendre à écrire correctement.) - ensuite c'était pour illustrer le fait qu'au pénal (qui était le sujet de la question au départ hein mon cher Papy) il n'y a pas besoin de preuves, il suffit d'éléments propres à emporter la conviction du juge. Et que si une affaire peut basculer à cause d'une inscription de 4 mots et une faute d'orthographe sur un mur alors qu'on ne sait même pas qui l'a écrite (ah mais toi tu sais puisque tu te permets d'affirmer), je ne vois pas pourquoi ça ne pourrait pas basculer à cause de 4 mots sur un téléphone. PS : Tu reliras au passage mon message et tu te rendras compte que je n'ai jamais dit que c'est lui qui avait écrit la fameuse inscription (ni que ce n'était pas lui)
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12/12/2004, 20h52
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Invité
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Pour la question de départ, tout dépend du domaine : la preuve en droit pénal ne suit pas les mêmes règles qu'en droit civil.
Si cela concerne un vol, on a un problème de preuve au pénal. Si c'est pour une filiation, c'est un problème au civil. Au pénal, cela a été répondu par Boufy (premier message de la deuxième page). Au civil, il faut pouvoir prouver que le texte émane bien de celui qu'on prétend et que le message n'a pas été altéré (pas évident). Ceci fait, cela ne vaut pas comme acte écrit, mais éventuellement comme commencement de preuve par écrit ou comme témoignage. Et cela ne présente un intérêt que si on est dans un domaine où de tels moyens de preuve sont reçus. Citation :
Les documents électroniques ne peuvent valoir comme écrits au sens de l'article 1341 du Code civil que sous le respect d'un certain nombre de garanties prévues par la loi et les décrets (notamment une signature électronique certifiée par un organisme spécialisé tiers). Si le simple e-mail avait la même force que l'acte authentique notarié, ce serait un beau bordel. Citation :
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12/12/2004, 20h54
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Alpha & Oméga
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Citation :
Pour Cæpolla, tu es en quelle année de droit? |
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12/12/2004, 21h42
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Alpha & Oméga
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Citation :
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12/12/2004, 22h48
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Alpha & Oméga
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Oooh mais je crois que Cæpolla a terminé ses études. Ou alors ouais, son troisième doctorat...
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12/12/2004, 23h15
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Citation :
Citation :
Mea culpa pour ce qui est de la grâce présidentielle. Par contre, je ne vois toujours pas le trait d'humour mais je me fais vieux paraît-il. |
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13/12/2004, 00h40
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Invité
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Citation :
La bonne foi désigne deux choses : - la loyauté dans l'exécution des contrats - la croyance erronée et non fautive en l'existence ou l'inexistence d'un fait. La bonne foi emporte certaines conséquences dans certains cas : par exemple le mariage nul conserve ses effets passés à l'égard de l'époux de bonne foi, la prescription acquisitive abrégée suppose un juste titre et la bonne foi, le possesseur de bonne foi conserve les fruits de la chose, le possesseur de bonne foi acquiert le meuble corporel qu'il détient, etc. Sinon, j'ai cessé de compter les années, ça me déprime.
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13/12/2004, 04h45
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Prophète / Prophétesse
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ouah Le Paragon, soit t'es très curieux, soit t'as de gros problèmes dans la vie !
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Votre signature a été effacée par Loekit. N'hésitez pas à le/la contacter pour obtenir de plus amples informations. |
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13/12/2004, 18h24
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Bagnard
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Citation :
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13/12/2004, 18h41
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