[Kirika]

[Loekit : Division.
Le sujet d'origine est celui-ci : Nda, plainte, et autres joyeusetés...]

Tes petites piques sont sympas Elric mais ça ne me répond pas ...

Clause de confidentialité...ça va jusqu'où, comment,avec qui? Ca se modère? Je reçoit un mail de toutes les clauses de confidentialité concernant T4C (vu que j'y modère)?? etc etc...
Je remercie Loosha pour la définition, mais ça reste une définition, et il ne me semble pas qu'en terme de modération on puisse juger sur ce qui reste une "simple" définition.
Je te tend une jolie perche sur la modération si tu veux



[Merci pour les explications, je colle le tout en favoris ]

[Nof Samedisþjófr]

Citation :

Publié par Kirika/Sylphide

JDe plus, un NDA c'est quoi? Parce que ça parle de NDA à tout bout de champ mais c'est quoi? Ca à l'air en lien avec l'éditeur lui-même (ou la boite qui fait ES II je n'en sais rien), on est sensés entant que modos et/ou Rédac savoir ce que c'est?

Oui, on est sensé le savoir, vu que c'est expliqué sur le forum en question, en persistant. Maintenant, le lien fourni étant en anglais, une petite explication basique sur ce qu'est un NDA (ou en français "clause de confidentialité") pourrait être ajoutée au persistant.
Mais je pense que si quelqu'un veut écrire une tele explication et la proposer à Nirth, il se fera un plaisir de l'intégrer au fil. Il peut même le dévelloper et le proposer à Uther pour le portail, le concept de NDA étant récurrent dans le monde des MMOGs.

En outre, c'est la moindre des choses pour l'équipe d'une section de savoir dans quelles conditions le test-bêta du jeu a lieu. A mon avis, l'ignorance du concept de NDA n'est pas défendable, ni pour les membres de la section, ni pour les beta testeurs, ni pour les intervenants sur le forum : les premiers sont informés par leur rôle même sur le portail, les seconds par leurs rapports avec l'éditeurs, les derniers par le persistant.

Le mieux a faire est d'avouer qu'il y a eu erreur en connaissance de cause, qu'elle est réparée, et d'en tenir compte afin de ne plus recommencer. Le tout calmement, sans aggressivité superflue, d'un coté comme de l'autre.

[Jactari]

Citation :

Publié par Kirika/Sylphide

De plus, un NDA c'est quoi? Parce que ça parle de NDA à tout bout de champ mais c'est quoi? Ca à l'air en lien avec l'éditeur lui-même (ou la boite qui fait ES II je n'en sais rien), on est sensés entant que modos et/ou Rédac savoir ce que c'est?On est sensés avoir des contacts avec les boites et donc savoir tout ce qui touche au "droit" et en même temps au jeu?J'espère que non..

En tant que modérateur d’un forum de MMORPG, il vaut mieux savoir de quoi il retourne, oui.
Il est plus qu’utile de connaitre au moins le principe du NDA (généralement un engagement que peuvent être appelés à prendre les développeurs, les gm, les bêta testeurs et qui leur impose de ne pas divulguer ce dont ils sont appelés à prendre connaissance sur le jeu) si le problème se pose sur le forum, et je serais tenté de dire indispensable de connaitre un minimum les conditions d’utilisation du jeu concerné par le forum vu qu’il est hors de question sur JOL d’encourager les joueurs à enfreindre ces conditions.

[Grillé par Nof.]

[Devenu sans sujet.]

[Aratorn]

Citation :

Publié par Kirika/Sylphide

Clause de confidentialité...ça va jusqu'où, comment,avec qui? Ca se modère? Je reçoit un mail de toutes les clauses de confidentialité concernant T4C (vu que j'y modère)?? etc etc...

Donc dans l'ordre, c'est une clause de confidentialité entre le bêta testeur ( ou employé ), et l'éditeur/Développeur du produit.
Une fois cette clause signée, le BT a accès à la bêta, des forums internes, des informations confidentielles.
En cas de rupture du NDA, le BT perd son statu de bêta testeur, et peut être poursuivi en justice.

Sur les forums JoL, les ruptures de NDA sont systématiquement éditées.
En général, les termes de ce NDA sont publiques, et indiqués sur le forum officiel, et bien souvent, un ou plusieurs membres du staff étant Bêta Testeurs ( ou ayant des liens avec les sociétés ), celui-ci est connu.

Pour ton cas, je ne pense pas qu'il existe encore un quelconque NDA sur T4C, mis à part un NDA non levé sur la bêta version privée, mais vu l'âge de la bête, je pense qu'il est peu probable de voir ressurgir un propos brisant le NDA de nos jours.

Sur les forums d'un jeu en Bêta Version, il est d'usage que les modérateurs éditent les propos violant le NDA. Techniquement, le forum ne devrait pas pouvoir être réellement inquiété ( les membres du staff n'ont pas signé de NDA ), mais éthiquement, aucun forum sérieux ne laisse en place des propos couverts par le NDA, dès qu'ils ont été mis au courant.
D'un autre côté, divers sites et forums diffusant des informations sous NDA ont déjà eu des problèmes, essentiellement outre-Atlantique, certains ayant même été fermés à ma connaissance.

Donc, on peut dire que la modération du NDA rentre dans la gamme des choses à modérer avec rapidité.

Citation :

Publié par Kirika/Sylphide

Tes petites piques sont sympas Elric mais ça ne me répond pas ...

Clause de confidentialité...ça va jusqu'où, comment,avec qui? Ca se modère? Je reçoit un mail de toutes les clauses de confidentialité concernant T4C (vu que j'y modère)?? etc etc...
Je remercie Loosha pour la définition, mais ça reste une définition, et il ne me semble pas qu'en terme de modération on puisse juger sur ce qui reste une "simple" définition.

Tu pouvais légitimement ignorer de quoi il s'agissait, vu que (sauf erreur de ma part), il n'y a pas d'hébergeur faisant tourner des serveurs T4C imposant un NDA à ses utilisateurs.

NDA est l' abréviation de non-disclosure agreement, clause de confidentialité en français. Cette clause est très courante dans les contrats conclus lors des bêtas privées des jeux. Que tu n'en aies pas conscience, et malgré le fait que tu ne signes rien, n'empêche pas que tu conclues un contrat à cette occasion avec celui qui s'occupe du jeu. Lui s'engage à un certain nombre de choses , notamment te fournir un accès temporaire à ses serveurs (en général plus ou moins gratuitement). Toi, de ton côté, tu t'engages très souvent à ne rien dire sur ce que tu peux savoir du jeu grâce à cet accès privilégié. En général, ces clauses de confidentialité ne sont prévues par les éditeurs que pour les bêtas dites fermées, qui emploient un nombre encore limité de testeurs. Elle n'a aucun intérêt lorsque le jeu est sorti commercialement.
Au niveau de la sanction en cas de non-respect, ce sont celles prévues au contrat. Le plus souvent, la plus simple à mettre en oeuvre, c'est la résiliation unilatérale du contrat, c'est-à-dire que tu te fais vider de la bêta. Dans les cas les plus extrêmes, ce peut-être une clause pénale prévue au contrat, c'est-à-dire que tu t'engages à payer une certaine somme d'argent si tu violes ton engagement de confidentialité (même si cela peut-être complexe à mettre judiciairemet en oeuvre, dans le cadre de nationalités multiples des parties, comme c'est souvent le cas pour les jeux en ligne).

Citation :

Publié par Aratorn

Une fois cette clause signée

Pas besoin de signature (en droit français du moins). Un accord suffit pour la validité. L'écrit n'est qu'un mode de preuve (requis obligatoirement dans certains cas, mais pas toujours).

[Nof Samedisþjófr]

Pour compléter ce que dit Aratorn, c'est aussi une question de sérieux, à la fois envers l'éditeur (envers qui on aime bien renvoyer une image correcte afin d'accéder à des entretiens, partenariats ou informations exclusives) et envers les utilisateurs (on ne peut décemment pas leur demander de respecter certaines règles tout en enfreindre d'autres).

Ça n'est par contre pas une enfreinte à la charte, et je trouverais personellement déplacé que sauf cas particulier, il y ait sanction envers un utilisateur à la langue un peu trop pendue. Mais rappeller que ce NDA existe et que JOL aimerait qu'il soit respecté sur ses forums, voir éditer si c'est nécessaire, ça me semble légitime.

[CNLNN]

Citation :

Publié par Aratorn

Donc dans l'ordre, c'est une clause de confidentialité entre le bêta testeur ( ou employé ), et l'éditeur/Développeur du produit.
Une fois cette clause signée, le BT a accès à la bêta, des forums internes, des informations confidentielles.
En cas de rupture du NDA, le BT perd son statu de bêta testeur, et peut être poursuivi en justice.
.

En aucun cas cette affirmation n'est valable au regard du droit Français dans le cas relation entre BT et l'éditeur. Le cas des salariés est particulier, car en faite ce ne sont pas à proprement parler des NDA, mais éventuellement des clauses de confidentialité ou des clauses relatives au secret professionnel qui sont incluses dans le contrat de travail.

Autre point je souhaiterai savoir sur article de la charte on se base pour éditer les violations de NDA ?

[Alderic]

Citation :

Publié par cnLnn

En aucun cas cette affirmation n'est valable au regard du droit Français dans le cas relation entre BT et l'éditeur

A partir du moment ou le BT est francais et ou il a signé un contré, c'est valable.

[TalRasha]

Citation :

Publié par cnLnn

Autre point je souhaiterai savoir sur article de la charte on se base pour éditer les violations de NDA ?

Le bon sens, la net étiquette ?

Citation :

Publié par cnLnn

En aucun cas cette affirmation n'est valable au regard du droit Français dans le cas relation entre BT et l'éditeur. Le cas des salariés est particulier, car en faite ce ne sont pas à proprement parler des NDA, mais éventuellement des clauses de confidentialité ou des clauses relatives au secret professionnel qui sont incluses dans le contrat de travail.

Non, il a tout à fait raison sur ce point. Certes le terrain d'élection des clauses de confidentialité sont le contrat de travail. Mais ce n'est pas le seul domaine où tu peux les utiliser. Dès lors qu'il n'y a pas de règles d'ordre public qui te l'interdisent, tu peux très bien insérer une telle clause dans une très grande série de contrats.
Exemple complètement exagéré : je peux très bien t'inviter chez moi et te faire conclure un contrat par lequel tu t'engages à garder le secret sur tout ce que tu vas y voir (imaginons que je possède un tableau de Rembrandt, et que je voudrais éviter que cela se sache trop, pour ne pas attirer les voleurs).
Quand à la sanction, dès lors que l'information à garder secrète est importante, le contrat prévoit le plus souvent une clause pénale. C'est-à-dire l'engagement pris par le débiteur de payer une certaine somme en cas de non-respect de son engagement. Et s'il ne paye pas, l'autre peut saisir la justice pour contraindre son débiteur à s'exécuter (au passage, le juge pourra revoir, sous certaines conditions, le montant de la clause pénale).

Maintenant, comme je disais, dès lors qu'on dépasse la sanction qui consiste en une résiliation unilatérale du contrat (mettre le testeur à la porte des serveurs), la sanction qui passe par les tribunaux est délicate à mettre en oeuvre dans le cas de relations internationales (exemple du français qui conclue un contrat avec NDA avec Sony pour EQ2 par exemple).

Citation :

Publié par Alderic

A partir du moment ou le BT est francais et ou il a signé un contré, c'est valable.

As-tu déjà signé quoi que ce soit pour participer à une bêta ? J'en doute fort. Comme je disais plus haut (heureux ceux qui lisent les fils avant de répondre), la signature n'est pas une condition de validité en droit français.
Quant à la question de la validité de la clause, la nationalité française du testeur n'en est certainement pas une condition. Disons que, par principe, elle est valable si elle concerne un contrat pour lequel les parties ont la liberté contractuelle de le faire. Après, elle peut malgré tout être nulle pour toute une série de raisons, par exemple une clause de confidentialité qui serait abusive (au sens donné à ce mot par le Code de la consommation).

[Nof Samedisþjófr]

Citation :

Publié par cnLnn

Autre point je souhaiterai savoir sur article de la charte on se base pour éditer les violations de NDA ?

Citation :

Chaque forum de jeu peut respecter des règles spécifiques à chaque univers (respect d'une clause de non divulgation - NDA- restriction d'un éditeur d'univers en ligne, etc.).

https://forums.jeuxonline.info/faq.p...utilisateurs_2

De la même manière, les moyens de tricher n'ont pas le droit de cité, même ceux qui ne font courir aucun risque judiciaire à JOL. C'est un choix délibéré, pour les raisons données plus haut, de s'imposer une certaine éthique.

PS :

Citation :

Publié par LòóSHA

(trollounet )

Allez, soyez sympas, proposez à Lil et Lumina de réintégrer l'équipe, regardez Nof, il est devenu tout gentil depuis qu'il est rédacteur

En fait, j'étais devenu "tout gentil" avant, sans quoi je n'aurais pas pu devenir rédacteur. Il y a inversion des causes et des conséquences dans ta remarque.
L'équipe JOL-DAoC a changée, j'étais lassé du "troll", on a décidé de ne pas rester sur un conflit qui avait de moins en moins de raisons d'être. Ça a fini par aboutir par un "travail" commun, puisque nous avions à ce moment la et les mêmes objectifs, et les mêmes méthodes.

[CNLNN]

Citation :

Publié par Alderic

A partir du moment ou le BT est francais et ou il a signé un contré, c'est valable.

Faux, un clic d'acceptation n'a aucune valeur au plan juridique. De plus dans bien des cas des cas les textes de ces NDA font des références à des textes de droit étranger qui n'ont pas cours en France

Citation :

Publié par Nof

Les autres forums sont thématiques pour chaque univers en ligne avec des sous-forums le cas échéant, permettant de bien appréhender les différentes facettes d'un MMOG. Chaque forum de jeu peut respecter des règles spécifiques à chaque univers (respect d'une clause de non divulgation - NDA- restriction d'un éditeur d'univers en ligne, etc.).

Ces règles spécifiques doivent elles être spécifiée ou sont elles laisser à la libre disposition de l'équipe du forum ?

Citation :

Publié par TalRasha

Le bon sens, la net étiquette ?

Tout d'abord les règles de bons sens différent selon les individus, quand à la netiquette elle n'aborde absolument pas les les problèmes de NDA.

[Nof Samedisþjófr]

Citation :

Publié par cnLnn

Ces règles spécifiques doivent elles être spécifiée ou sont elles laisser à la libre disposition de l'équipe du forum ?

J'ignore quelles sont les obligations des modérateurs à ce sujet. Mais la simple logique veut que pour qu'une rêgle soit respectée, elle soit visible des utilisateurs. Dans le cas présent, elle se trouvait dans le persistant "A propos de la bêta et du NDA" du forum en question, comme déjà dit.

Si des modérateurs font respecter ce point de la charte sans que les rêgles spécifiques ne soient facilement accessible, leur faire remarquer est donc plus que conseillé : pas parce qu'ils commettent une faute (je n'en sais rien) mais simplement car ce n'est pas logique, et que d'autres utilisateurs, de bonne foi et par naïveté, pourraient se faire avoir.

Citation :

Publié par cnLnn

Faux, un clic d'acceptation n'a aucune valeur au plan juridique. De plus dans bien des cas des cas les textes de ces NDA font des références à des textes de droit étranger qui n'ont pas cours en France

Pour le clic d'acceptation, il peut-être pris en compte en droit français. D'une part les règles de preuve prévues aux articles 1341 et suivants du Code civil ne sont pas d'ordre public : les parties peuvent y déroger et peuvent prévoir par contrat que la preuve pourra être rapportée par un moyen à leur convenance, par exemple un clic d'acceptation.
Ensuite, s'agissant d'un bête accès à une bêta privée, et à supposer que le contrat soit sous l'empire du droit français, l'écrit ne serait pas obligatoire et la preuve de l'accord pourrait être rapportée par tous moyens (acte juridique dont l'objet est inférieur à 800 euros). Dans ce cadre, le clic d'acceptation pourrait être un de ces moyens.

Quant à la rédaction des contrats. Quand l'éditeur est américain, il ne s'embête pas, il rédige son contrat au regard du droit américain et insère une clause indiquant que les parties ont décidé que leur contrat sera régi par le droit américain.
Si tu n'as pas d'intérêt financier aux Etats-Unis (le plus probable), la société américaine peut très bien saisir un juge français. Vu qu'il y a un élément d'extranéité, le juge n'applique pas forcément la loi française. Il va en mettre en jeu les règles de conflits de loi françaises. Dans le cas du contrat, hors cas de conventions internationales spécifiques, la loi est celle désignée par les parties. En clair, le juge français va te juger selon le droit américain, avec la seule réserve du cas où le droit américain violerait l'ordre public territorial (pas tout le droit français, mais seules certaines règles considérées comme absolument fondamentales).
Autre possibilité : la société américaine t'assigne devant les tribunaux américains, gagne là-bas, puis cherche à faire exécuter la décision en France (procédure complexe que je passe, tu en trouveras le détail dans n'importe quel manuel de Droit international privé).

[CNLNN]

Citation :

Publié par Cæpolla

Pour le clic d'acceptation, il peut-être pris en compte en droit français. D'une part les règles de preuve prévues aux articles 1341 et suivants du Code civil ne sont pas d'ordre public : les parties peuvent y déroger et peuvent prévoir par contrat que la preuve pourra être rapportée par un moyen à leur convenance, par exemple un clic d'acceptation.
Ensuite, s'agissant d'un bête accès à une bêta privée, et à supposer que le contrat soit sous l'empire du droit français, l'écrit ne serait pas obligatoire et la preuve de l'accord pourrait être rapportée par tous moyens (acte juridique dont l'objet est inférieur à 800 euros). Dans ce cadre, le clic d'acceptation pourrait être un de ces moyens....

Pas besoin d'aller aussi loin, en droit contractuel les co-contractants se doivent d'être clairement identifiés. Avec une acceptation par clic tu connaîtra au mieux l'ordinateur sur lequel le clic à été fait (grâce à l'IP), mais pas la personne qui a clické (sauf cas particulier de la signature électronique tel que prévue par les textes).

[Zdravo, le Petit]

Doh.. un modérateur d'un MMO qui ne sait ce qu'est un NDA et de quoi cela en retourne
et pour T4C il y a encore certains "détails" sous NDA : tout ce qui touche à l'envers du décors ( commande GM, technique du jeu : manipulation de l'éditeur, etc.. ).

*attend la participation de Lean*

[Noenga]

Citation :

Publié par Cæpolla

As-tu déjà signé quoi que ce soit pour participer à une bêta ?

Moi oui.
Pour la bêta européenne de Shadowbane, mon compagnon et moi avions reçu par mail un document en pièce jointe (le NDA), qu'il fallait imprimer, signer et renvoyer par courrier ou par fax.
Ceci dit, l'immense majorité des beta-tests ne demandent qu'un accord en cliquant sur un "ok".
Je tenais juste à préciser ce point

[Loekit]

fin de division et petit up.
(faut que j'envoie ce sujet ailleurs mais j'hésite entre la taverne et la croisée).

Edit : bon, je garde le bébé (pour le moment), ça concerne en fait pas mal la modération aussi donc voila.

[Fanley]

Citation :

Publié par Zdravo, le Petit

Doh.. un modérateur d'un MMO qui ne sait ce qu'est un NDA et de quoi cela en retourne

Ne sachant pas moi même ce que c'était avant de lire le post, je ne vois pas ce qu'il y a de choquant à ne pas connaître une abréviation anglo-saxonne quand on est français. Déjà que les abréviations françaises sont pas toujours évidentes...

Pour moi, NDA, c'était "Note De l'Auteur" - et d'ailleurs ça va le rester

[Ynot]

la formulation d'hypothese. n'est quand meme pas prohibé par la censure ?

"je joue en ce moment sur le futur jeu d'une grande firme japonaise"

délicat d'etablir que mes propos sont prejudiciables à partir du moment ou vous etes dans l'incapacité de verfier le caractere veridique des propos tenus. a moins de couper systematiquement toute reference affirmative ou hypotetique.. mais nous ne sommes pas en russie ? si ...

expliquer qu'il existe des astuces de languages pour contourner des engagements ne serait surement pas bien percus, je ne le ferai donc pas.

petit post scriptum sur la déontologie google mon ami me dit que sony aol vivendi etc..
ont eut des proces pour breach de NDA.. est il ne sagissait pas ne publicité non autorisé sur un jeu qui va sortir... mais de piquer des idés pour leur propre chef.. Google me dit aussi que les developeurs ont un mal de chien a faire signer des NDA aux editeurs lorsqu'il leur montre leur projets pour obtenir des finacements..

bien sur cela ce justifie pas le fait de soit meme rompre un contrat de confidentialité.

mais peut etre que cela incite un forum libre , a avoir une politique peut etre plus souble à ce sujet. comme laisser juge la partie conserné de demander aux moderateur de censuré eneventuelment des passages jugé par qui de droit sujet a prejudice.?

enfin je dis cela ... je pose des questions..

[Andromalius]

La société qui demande qu'un NDA soit observé ne peut:

-Indiquer quelle est la personne physique qui a signé l'accord. Il me parait donc difficile d'attaquer qui que ce soit à ce sujet.

-Obliger une personne n'ayant pas ou n'étant pas répoutée pour, avoir signé ledit NDA, à exercer un contrôle sur son droit à l'expression, tel que défini par la loi.

Il en ressort donc:

-JoL n'est aucunement tenu de faire respecter quelque NDA que ce soit, l'identité des posteurs étant incertaine.
-JoL décide néanmoins de sa politique d'édition. Seules des éditions illégales peuvent réellement être attaquées.

Pour lutter pour le respect d'un NDA, la SEULE façon est de reporter l'abus à l'éditeur, qui pourra decider de facon discrétionnaire de couper le compte suspect, vu qu'il n'a pas à se justifier pour cela. Toute autre façon de procéder ouvre la porte à des embrouilles et arguments sans fin, du simple fait que l'identité des personnes est inconnue. Je peux mettre en ligne des screenshots "interdots" sur tout le web, AUCUNE société ne pourra m'attaquer en justice. Au pire, elle fera fermer les sites suspects, ce qui en soi n'est pas nécéssairement légal. Mais ils sont forts pour mettre la pression en sortant des arguments juridico-légaux souvent sans valeur, menaçant les sites de poursuites, etc.