[Andromalius]

J'ai relu l'autre jour l'EULA (End User License Agreement) de SWG et il y a un truc qui m'avait déja fait tiquer à l'époque, je pose la question à nos spécialistes du droit:

L'EULA en question dit: "Vous reconnaissez etre sous la juridiction de la chambre d'accusation de Austin, Texas".

Bon, pour un résident américain, je sais pas comment ca marche, mais en cas de violation grave (genre je fais de la pub pour un site pédophile ingame) je doute que l'on vienne me chercher pour me juger aux USA, et je doute de la légalité de ce genre de procédures.

Si quelqu'un pouvait nous éclairer sur ce qui est légal ou pas dans ce genre d'EULAs.

[Fady]

Je trouve ça également intriguant, enfin pour nous français je vois mal comment on pourrai être sous la juridiction du Texas....

[IEFBR14]

A l'intérieur du jeu, dans ton comportement tu es soumis aux lois Texane ?

si un spécialiste en droit pouvait répondre, le sujet m'intéresse.

[Neoguile]

Le Texas est partout ... sous votre lit et même dans votre armoire
Mode Déconne Off : ça parait vraiment abérant surtout si ces pratiques sont légales .Surtout pour ma part je ne lis jamais l'EULA...peut être je suis sous la législation de la corée en jouant a Coh ?

[Cerize]

D'après d'antiques renseignements, j'ai cru comprendre que les EULAs avaient aucune valeur légale en cas de procès. A vérifier avec un juriste MMORPGien

[Uther]

Un EULA, comme la traduction l'indique est un contrat (CLUF : contrat de licence d'utilisateur final), liant des parties potentiellement de différentes nationalités.

Les clauses de territorialité sont assez classiques et parfaitement légales mais ont une portée relativement limitée, du fait des très nombreuses exceptions posées par diverses conventions ratifiées par les Etats.
En fait, tout dépendra des facteurs en jeu comme les parties au contrat (un consommateur non professionnel français, pourra en principe bénéficier du droit de la consommation français, par exemple), ce qui est reproché (un "simple" manquement contractuel sans doute jugé sur place ou une infraction pénale, dont on pourra demander le jugement en France), etc.

Je n'ai pas l'ensemble des dispositions en tête, mais dans le cas présent, pour une infraction grave (une infraction pénale), le défenseur aurait en principe, la possibilité de réclamer l'application du droit français (même si ce ne serait peut-être pas une bonne idée, aux Etats-Unis, il bénéficierait sans doute du 1er amendement sur la liberté d'expression).
Et quand bien même une décision est prise aux Etats-Unis, il faudrait ensuite qu'elle soit appliquée en France, et les problèmes d'exequatur sont parfois complexes.

Tout ceci pour dire que ces dispositions sont légales et courantes (relevant du choix des parties au contrat) mais pas toujours très facilement applicables (d'autres dispositions de CLUF de MMOG sont bien plus contestables).

[Fady]

Merci Uther pour ces infos

J'ai encore une petite question pour toi sur ces CLUF, quand tu parles d'éléments plus contestable tu penses à quoi ? Parceque en réalité je lit rarement ces choses là, j'ai qu'une envie, jouer...

[Uther]

Citation :

Provient du message de Fady
J'ai encore une petite question pour toi sur ces CLUF, quand tu parles d'éléments plus contestable tu penses à quoi ? Parceque en réalité je lit rarement ces choses là, j'ai qu'une envie, jouer...

Sans entrer dans le détail (demandant des développements sans doute un peu longs - et certainement très rébarbatifs), la gestion des "créations" dans les MMOG est parfois limites.
En principe, juridiquement, le créateur d'une oeuvre originale dispose de droits d'auteur sur cette oeuvre (en gros il en est propriétaire et peut la vendre par exemple). Quand, dans un MMOG, l'artisanat permet de créer réellement du contenu (je ne parle pas de "fabriquer" un objet existant déjà dans la base de données, mais bien d'une création originale), le joueur devrait être propriétaire de ce contenu qu'il a créé.

Bien souvent les CLUF (que personne ne lit ) acceptent cette propriété, mais impose aussi dans le même temps aux joueurs de céder automatiquement tous ses droits à l'éditeur du MMOG (sans qu'il le sache réellement, la plupart du temps).
C'est légal (le joueur a la possibilité de refuser de signer ce contrat), mais c'est à mon avis, "plutôt contestable" et pas très honnête. C'est un exemple parmi d'autres...

[cygnus]

Ces clauses ne sont valables qu'entre commerçants et ne sont pas opposables aux particuliers.

Avec ces clauses on peut obliger un commercant à aller dans un tribunal spécifique (et encore je sais pas comment ca marche à l'international) mais pas un non-commercant.

En revanche c'est distinct de la loi applicable. Dans certains cas (c'est tres tres compliqué, d'ailleurs j'ai eu 6 sur 20 à l'épreuve ) le tribunal francais devra vous juger selon la loi d'un autre pays. Mais ca concernera certainement pas un jouer de mmo

[Byron]

A noter que le droit d'auteur français est différent de la conception américaine qui ne prend en compte que l'aspect économique par le "copyright", alors que le droit d'auteur français prends en compte une certaine dimension morale (droit au respect de l'oeuvre de l'auteur...)

Concernant la nature d'un MMORPG, il s'agit sans doute d'une oeuvre audiovisuelle selon la conception française, pouvant être soit une oeuvre de collaboration (les différents auteurs sont sur un pied d'égalité pour leurs droits) soit une oeuvre collective (les auteurs cèdent leurs droits au producteur de l'oeuvre).

Dans la création d'un MMORPG, l'oeuvre se rapproche plutôt de la notion française d'oeuvre collective, par l'application du copyright.

Il est à mon avis peu probable qu'un créateur d'une oeuvre au sein de l'oeuvre dispose de droits (la création artisanale dans le mmorpg), le contenu intégral de l'oeuvre est la proprieté du producteur et la partie au contrat (le joueur par exemple) s'engage généralement à céder ses "créations" lors de la signature du contrat.