Insulte par MP ?

CNLNN · 05/06/2004, 20h32

Citation :

Provient du message de Jadawin
donc ca revient au meme... donc si techniquement mind peut verifier les mp de certaines personnes, meme s'il a manifestement autre chose a faire, ca serta rien de se plaindre ?

ca revient au meme (a peu de choses pres) que de dire : pour l'instant, c'est légal...

bref ...

(sinon merci bigzozo de me renvoyer a la recherche des textes de lois en question , mais j'ai autre chose a faire lol )

Je vais te donner un exemple extrême infirmant ta proposition.
Voici l'exemple techniquement parlant tous le monde peux voler un bien ou tuer quelqu'un, mais on ne le fait pas car c'est sanctionner par la loi.
Dès que un fait, un acte etc... est sanctionné par la loi il ne peux être légal.

^_^ · 10/06/2004, 08h11

Citation :

Provient du message de bigzozo
Effectivement ce type de pratique est condamné par la Netiquette.

Mais la Netiquette c'est un truc qui n'a aucune valeur juridique

Elric · 10/06/2004, 08h19

Mais il y a de fortes chances qu'en signant le contrat qui te lie à ton FAI tu aies accepté de la respecter.

^_^ · 10/06/2004, 08h39

Pas bête mais j'ai toujours trouvé la Nétiquette ridicule

ca doit venir d'un article pas tout jeune du Virus Informatique

Theccrow · 10/06/2004, 09h49

avec la loi LEN les mail et autre ne son plus considerer comme correspondance privé donc des ke cette loi est effective

maintenant l'ignore list est la meilleur solution

**Nof Samedisþjófr** · 10/06/2004, 10h24

Citation :

Provient du message de Labetise
avec la loi LEN les mail et autre ne son plus considerer comme correspondance privé

Tu peux nous citer les articles de la loi à ce sujet ?

Theccrow · 10/06/2004, 11h11

Citation :

Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, la notion de correspondance privée a été retirée de la définition du courrier électronique. Un amendement qui remet en cause le droit à la vie privée des utilisateurs de l’e-mail

http://www.lexpansion.com/art/32.0.75556.0.html

j'ai essayé de chercher sur le texte de loi lui meme , mais c'est dans un francais qui n'est pas le mien lol , donc si qqu qui a fait des étude de droits pouvait retrouver dans le texte la loi exact ca serai cool

Slammy · 10/06/2004, 11h17

Citation :

Provient du message de bigzozo
Le Mp est assimilé à un courrier électronique donc soumis aux dispositions concernant le secret de la correspondance. Pour rendre un courrier publique(Papier ou électronique) on doit avoir l'accord des deux parties (sauf bien sur si courrier anonyme).

Où est il spécifié en droit français cette assimilation du MP à un mail ?
Qu'en est il de l'admin du site qui a accès aux bases SQL dans lesquels sont stockés les MP comme tous les posts d'ailleurs. Il n'a pas le droit de les lire ( dans le cadre d'une requète générique , pas avec intention de s'immiscer dans la vie privée des intervenants ) ?

PS : Ce sont des vraies questions , pas du flame hein.

Noenga · 10/06/2004, 11h19

Cette loi est déjà passée et en application ? Ou c'est encore à l'état de projet de loi ?

Theccrow · 10/06/2004, 11h21

un MP n'est rien d'autre qu'un courrier éléctronique (sens général du terme) donc d'après la loi LEN , il n'est plus considérer comme correspondance privée

l'ensemble de la loi a déja ete voté , reste des detail a voir dessus , un dernier passage a l'assemblé national et au senat et pour ses details et la loi sera definitive

Loekit · 10/06/2004, 11h23

Citation :

Provient du message de eRz-
Pas bête mais j'ai toujours trouvé la Nétiquette ridicule ca doit venir d'un article pas tout jeune du Virus Informatique

Il n'empêche que pas mal de Joliens feraient bien de la lire (et d'en appliquer les enseignements). Ca changerait pas mal de comportements à mon avis.

Elle peut paraître ridicule dans le sens où elle contient tellement de choses qui ne sont finalement que du bon sens qu'on en a l'impression que la moitié de son contenu est inutile... mais plus ça va et plus je vois des comportements qui me font penser que ce n'est pas du bon sens pour tout le monde et que la présence de tout ce blabla est finalement justifiée.

Elric · 10/06/2004, 11h24

Citation :

Provient du message de Slammy / Gehorge
Où est il spécifié en droit français cette assimilation du MP à un mail ?

Un mail, c'est un courrier électronique.
Il serait assez simple de démonter qu'un MP n'est rien de plus qu'un courrier électronique.

Citation :

Provient du message de Slammy / Gehorge
Qu'en est il de l'admin du site qui a accès aux bases SQL dans lesquels sont stockés les MP comme tous les posts d'ailleurs. Il n'a pas le droit de les lire ( dans le cadre d'une requète générique , pas avec intention de s'immiscer dans la vie privée des intervenants ) ?

Avoir accès ne signifie pas avoir le droit.
Ton facteur a accès à ton courrier, il n'a pas pour autant le droit d'ouvrir tes lettres pour en lire le contenu.

Noenga : Je crois que la loi est passé à l'assemblée nationale mais je ne sais pas si elle a ensuite été validée par le sénat puis par le président avant d'être finalement publié dans le journal officiel ou si c'est encore à faire.

Slammy · 10/06/2004, 11h27

Citation :

Provient du message de Elric
Un mail, c'est un courrier électronique.
Il serait assez simple de démonter qu'un MP n'est rien de plus qu'un courrier électronique.

Il serait aussi assez simple de montrer qu'un MPn'est rien d'autre qu'un post sur un forum super privé ( en l'occurrence le forum privé de l'utilisateur ) et que l'admin n'est rien d'autre qu'un super modo qui a accès à tous ces forums privés .... accès ET droit de regard.

Elric · 10/06/2004, 11h29

Vas-y, démontre alors.

Theccrow · 10/06/2004, 11h29

quand la loi LEN sera effective , tout ce fil tombe a l'eau puisque les messageries electroniques (E-mail , MP.....) ne seront plus considerer comme privé au yeux de la loi Francaise

Elric · 10/06/2004, 11h34

Hop, hop, hop, réponse en quatre points :

1. Ce n'est pas la loi LEN mais la LEN (Loi sur l'Économie Numérique).
2. Le fil tombera alors à l'eau, l'action se situe dans le futur.
3. La LEN n'a pas encore été adoptée donc elle peut encore changer.
4. Si les points dont parle l'article sont contraire à la constitution, le Conseil Constitutionnel invalidera ceux-ci.

Slammy · 10/06/2004, 11h38

Citation :

Provient du message de Elric
Vas-y, démontre alors.

Non toi d'abord.

Enfin bref , le débat est stérile par rapport au sujet de départ : Des insultes en MP , on n'y peut rien.

Par contre il pourrait être intéressant de discuter du Spam par MP .... Qui peut vérifier / supprimer / sanctionner si ce n'est Mind ? Se faisant , se met il hors la loi ? Si oui, des exemples , des articles de loi pour éclairer ma lanterne ?

Theccrow · 10/06/2004, 11h40

le parti socialiste a deja fait une demande aupres du conseil constitutionnel , ils se sont fait jeter

la loi peu changer c vrai mais c improbable , pour la simple et bonne raison k'il est connu que les derniers passage d'une loi devant l'assemblée nationale ou le senat n'est que de la reformulation de phrase et non des changement de fond (mais c vrai que c encore possible mais faut po rever)

edit pour au dessus : actuellement un forum de discussion est n'est po reellement reglementer par la loi , d'ou cette loi ki est en finalisation.

personnelement je pense (je me trompe peut etre ) que un forum est un espace privé , donc Mind fait ce k'il veut. avec la loi LEN il sera meme quasiment obliger de surveiller tout ce ki est vehiculer sur son site puisque si des propos illegal (pedophilie , nazisme, lien warez) sont exprimé meme par voi de MP , il risquera sa peau legalement.

Elric · 10/06/2004, 11h43

Citation :

Provient du message de Slammy / Gehorge
Non toi d'abord.

Ok.
Un message privé est une correspondance privée entre deux personnes.
Un forum est un espace de discussion public. On appelle forum privé un forum dont l'accès est limité à certaines personnes. Néanmoins, le nombre de ces personnes ainsi que leurs identités peuvent être amenées à changer ce qui n'est pas le cas dans un MP.
Un MP ne concerne que deux personnes et deux personnes précises, à personnes différentes, correspondances différentes.

Là bien sûr, tu pourrais contre-argumenter et je ferai de même et ainsi de suite. On gagnerai un temps fou si tu admettais dès à présent que j'ai raison.

Slammy · 10/06/2004, 11h53

Citation :

Provient du message de Elric
Là bien sûr, tu pourrais contre-argumenter et je ferai de même et ainsi de suite. On gagnerai un temps fou si tu admettais dès à présent que j'ai raison.

[HS] Tu ne peux pas avoir raison , hérétique Utilisateur d'Opéra. Soumets toi au Lézard et au Phoenix

[/HS]

BabyDeull · 10/06/2004, 12h08

Je me permet ce petit lien

La LEN touche pas a la correspondance privée, elle redéfinit ce qu'est un mail, notamment en modifiant: "message de correspondance privée".

Ainsi un mail envoyé en spam par exemple, n'est plus considéré comme courrier électronique soumis a la correspondance privée, comme avant.

Deux personnes qui s'echnagent des mails sera une correspondance privée, un envoit de mail au hasard, en sera pas une.

D'ailleurs, y'a pas de distinction mail/PM ou meme forum, la définition concerne tous message sous forme de texte, de son ou d’image. (pas vidéos visiblement

). Ca serait donc pour supprimer ce flou, sur les forums, listes de diffusions, etc... qui auraient pu prétendre a etre de la correspondance privée.

Sadyre · 10/06/2004, 12h20

HS

Lilandrea · 10/06/2004, 12h45

Citation :

Provient du message de Aloïsius
Qu'est-ce qui empêche de poster le contenu d'un MP d'insulte ? La netiquette ? Mouais... Franchement, j'ai parfois été tenté de le faire, tant ces MPs étaient drôles Mais où poster ? Je crois savoir que ce genre de correspondance circule pas mal sur certains forum privés, par exemple, mais bof...

Diffuser un PM, quel que soit son contenu, et particulièrement pour rire de la personne concernée, est minable. Et illégal.
[Edité par Loekit]

Il a été assez prouvé à cette époque que les PM sont privés et n'ont pas à être diffusés. Ils ne concernent que celui qui l'envoie et celui qui le reçoit.

Il ne sert à rien de discuter une fois encore de la privauté des PM. Il y a eu 600 posts là-dessus, et quel que soit le contenu, la loi est la même.

Keelala · 10/06/2004, 13h01

Citation :

Provient du message de Lilandrea
Ils ne concernent que celui qui l'envoie et celui qui le reçoit.

Je suis tout à fait d'accord avec Lilandrea sur ce coup.

Quelle que soit la façon dont y a accès, on ne devrait même pas les lire s'ils ne nous sont pas adressés.

Et on ne devrait bien évidemment pas chercher à en avoir connaissance que ce soit en en forçant l'accès ou en abusant de la confiance d'autrui.

C'est tout simplement gerbant comme attitude.

Lilandrea · 10/06/2004, 13h06

Citation :

Provient du message de Keelala
...

Vouais, et on parle de PM là et pas d'autre chose, n'est-ce-pas?

Je ne suis donc pas concernée par tes demis-mots Kee.

Reviens donc au véritable sujet au lieu de régler des comptes imaginaires, Ô Grande Responsable de Section.

[Loekit : Vous réglez vos affaires en privé, merci.
réduction de la citation]

^_^ Alpha & Oméga	Citation : Provient du message de bigzozo Effectivement ce type de pratique est condamné par la Netiquette. Mais la Netiquette c'est un truc qui n'a aucune valeur juridique
10/06/2004, 08h11

Elric Alpha & Oméga	Mais il y a de fortes chances qu'en signant le contrat qui te lie à ton FAI tu aies accepté de la respecter.
10/06/2004, 08h19

^_^ Alpha & Oméga	Pas bête mais j'ai toujours trouvé la Nétiquette ridicule ca doit venir d'un article pas tout jeune du Virus Informatique
10/06/2004, 08h39

Theccrow Prophète	avec la loi LEN les mail et autre ne son plus considerer comme correspondance privé donc des ke cette loi est effective maintenant l'ignore list est la meilleur solution
10/06/2004, 09h49

Nof Samedisþjófr [Einhs]	Citation : Provient du message de Labetise avec la loi LEN les mail et autre ne son plus considerer comme correspondance privé Tu peux nous citer les articles de la loi à ce sujet ?
10/06/2004, 10h24

Noenga Alpha & Oméga	Cette loi est déjà passée et en application ? Ou c'est encore à l'état de projet de loi ?
10/06/2004, 11h19

Theccrow Prophète	un MP n'est rien d'autre qu'un courrier éléctronique (sens général du terme) donc d'après la loi LEN , il n'est plus considérer comme correspondance privée l'ensemble de la loi a déja ete voté , reste des detail a voir dessus , un dernier passage a l'assemblé national et au senat et pour ses details et la loi sera definitive
10/06/2004, 11h21

Elric Alpha & Oméga	Vas-y, démontre alors.
10/06/2004, 11h29

Elric Alpha & Oméga	Hop, hop, hop, réponse en quatre points : 1. Ce n'est pas la loi LEN mais la LEN (Loi sur l'Économie Numérique). 2. Le fil tombera alors à l'eau, l'action se situe dans le futur. 3. La LEN n'a pas encore été adoptée donc elle peut encore changer. 4. Si les points dont parle l'article sont contraire à la constitution, le Conseil Constitutionnel invalidera ceux-ci.
10/06/2004, 11h34

Slammy [FED] Alpha & Oméga	Citation : Provient du message de Elric Là bien sûr, tu pourrais contre-argumenter et je ferai de même et ainsi de suite. On gagnerai un temps fou si tu admettais dès à présent que j'ai raison. [HS] Tu ne peux pas avoir raison , hérétique Utilisateur d'Opéra. Soumets toi au Lézard et au Phoenix [/HS]
10/06/2004, 11h53

Lilandrea Alpha & Oméga	Citation : Provient du message de Keelala ... Vouais, et on parle de PM là et pas d'autre chose, n'est-ce-pas? Je ne suis donc pas concernée par tes demis-mots Kee. Reviens donc au véritable sujet au lieu de régler des comptes imaginaires, Ô Grande Responsable de Section. [Loekit : Vous réglez vos affaires en privé, merci. réduction de la citation]
10/06/2004, 13h06

Insulte par MP ?

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