[Manoru / Asho]

je viens juste de lire une signature qui ma fait bondir :

Selon la Convention de Berne Ce poste ne peut être édité ni supprimé sans mon consentement préalable.
Il ne peut pas davantage être verrouillé selon l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, que le Webmaster s'est engagé à respecter.

Convention de berne

Article 34

Ce qui reviendrait à dire que la modération des forums jeux Online pratiquerais des édits/fermetures de post Totalement interdites par la loi, et ceux depuis plusieurs années.
est ce moi qui me trompe ?

Si je m'abuse ton consentement fut donné au moment où tu as cliqué sur le bouton "j'accepte la charte".

[Elric]

Le jour où la CNIL déclarera qu'un post sur un forum est une information nominative, pourquoi pas.
Une recherche sur le CNIL sur ce même forum devrait t'éclairer (débat sur ModoPowa).

[Manoru / Asho]

Citation :

Provient du message de Urian Kart Kaiser
Si je m'abuse ton consentement fut donné au moment où tu as cliqué sur le bouton "j'accepte la charte".

il y a des post qui ne sont pas hort charte, et qui sont tout de même éditer/fermé pour une raison ou une autre, les réponses des personnes par exemple, qui eux son hort charte.

[Manoru / Asho]

Citation :

Provient du message de Elric
Le jour où la CNIL déclarera qu'un post sur un forum est une information nominative, pourquoi pas.
Une recherche sur le CNIL sur ce même forum devrait t'éclairer (débat sur ModoPowa).

Je vais aller lire cela, mais il me semble que oui, un post est une information nominative, mais je n'en suit pas sur.

Il est tout de même très facile de connaitre l'identité d'une personne avec un de ses post, via un forum de discutions.

[Jactari]

Celui qui a mis ça dans sa signature est un comique.

La convention de Berne s'applique aux œuvres littéraires, pas aux messages sur un forum.

Ensuite, on a effectivement droit de rectification/suppression des informations nominatives nous concernant sur simple demande (et même sur simple accès au panneau de contrôle pour ce qui est de la rectification).

Le message en lui-même n'est pas une information nominative, contrairement à l'IP, l'email et dans le cas de JoL, le pseudo.

Il est parfaitement légitime que les modérateurs éditent nos messages à partir du moment où ils ne respectent pas les règles en place sur ces forums.

[Manoru / Asho]

Citation :

Provient du message de Jactari
...

je savait pertinemment que c'était très gros mais je voulait tout de même m'assurer que ceci était faux, pour le traité de berne, je n'avait pas pris la peine de le lire (il faut dire que c'est énorme) ou juste en diagonale tout du moins, mon erreur étant d'avoir négliger le titre, honte à moi

[Loekit : merci de ne pas citer un message en intégralité, surtout quand celui-ci se trouve juste au dessus .

Question de lisibilité ]

[eulbobo]

Citation :

Article 34

Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger les services ou organismes chargés de mettre en oeuvre les traitements automatisés dont la liste est accessible au public en application de l'article 22 ci-dessus en vue de savoir si ces traitements portent sur des informations nominatives la concernant et, le cas échéant, d'en obtenir communication.

Je vois pas ou ca interdirai la fermeture d'un post
Au mieux, il faut que le modo previenne l'auteur, et encore..... On parle de traitement automatisé de l'info la.... Et la cnil porte sur les infos personnelles...

[Peline]

Je pige pas où est le problème.

La modération fait partie du fonctionnement normal de ce forum.

Quand tu crée ton compte tu as l'icône "j'accepte" et juste au dessus un long texte que personne ne lit malheureusement c'est le règlement de ce forum.

Donc dès le départ tu es au courant des règles qui régissent le forum et donc tu est censé accepter aussi la modération qui vas avec.

Il y a consentement avant même le premier post , ou la première participation écrite, car il y a eu acceptation au préalable des termes du contrat .

[Elric]

Citation :

Provient du message de Jactari
La convention de Berne s'applique aux œuvres littéraires, pas aux messages sur un forum.

Une œuvre littéraire postée sur un forum perd son statut d'œuvre littéraire ?

Citation :

Provient du message de Peline
Il y a consentement avant même le premier post , ou la première participation écrite, car il y a eu acceptation au préalable des termes du contrat .

Attention, si la loi "ceci n'est pas légal", tu peux bien signer un contrat où tu dis que tu es d'accord, ça ne rend pas la chose plus légale pour autant ; bien au contraire, la clause en question n'est pas légale.

[Jactari]

Citation :

Provient du message de Elric
Une œuvre littéraire postée sur un forum perd son statut d'œuvre littéraire ?

Bien sûr que non, mais dans le premier message il est question de l'ensemble des messages sur ces forums et de leur modération, et parmi ces messages la proportion d'œuvres littéraires est - tu me l'accorderas - plutôt faible, donc utiliser la convention de Berne pour traiter de l'ensemble des cas est un abus.

[Edit] Ayant obtenu mon droit à l'édition je supprime les contenu de mes posts

- la convention de Berne protège les oeuvres littéraires. Effacer un message qui n'a rien à faire ici n'est pas une contrefaçon. Je veux bien un argument sérieux pour me démontrer le contraire (un lien vers un cabinet d'avocats n'en est pas un).

- l'article 34 de la loi Informatique et libertés te donne un droit d'accès et de rectification des données personnelles te concernant. Ton message n'est pas une donnée personnelle, malgré la rédaction ambiguë de la charte qui aurait pu t'induire en erreur.

[Kashrag]

Citation :

Provient du message de Alree
La convention de Berne lisez là elle concerne absolument tous les écrits d'une personne que ce soit lors de forums, conférences, etc..

(2) Est toutefois réservée aux législations des pays de l'Union la faculté de prescrire que les oeuvres littéraires et artistiques ou bien l'une ou plusieurs catégories d'entre elles ne sont pas protégées tant qu'elles n'ont pas été fixées sur un support matériel.

Tu publies tout ce que tu écris sur JoL ?

[Jactari]

Citation :

Provient du message de Alree
La convention de Berne lisez là elle concerne absolument tous les écrits d'une personne que ce soit lors de forums, conférences, etc..

On n'a pas la même lecture de cette convention.
Tu peux citer le passage qui dit clairement qu'une simple discussion comme l'on peut en avoir sur ces forums est concernée par la convention de Berne au même titre qu'une œuvre littéraire ?

Ne jouons pas sur les mots, ce qui se dit sur ces forums à plus de 99% n'a strictement rien à voir avec « œuvres littéraires et artistiques : toutes productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu'en soit le mode ou la forme d'expression, telles que: les livres, brochures et autres écrits; les conférences, allocutions, sermons et autres œuvres de même nature; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales; les œuvres chorégraphiques et les pantomimes; les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres cinématographiques, auxquelles sont assimilées les œuvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie; les œuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie; les œuvres photographiques, auxquelles sont assimilées les œuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie; les œuvres des arts appliqués; les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture ou aux sciences. ».

Citation :

Ensuite pour ce qui est de la loi informatique est liberté et la légalité des vérouillage de posts selon la charte que nous avons signés nous avons le droit de les modifier à tout moment mais hélas on ne me le permet pas

C'est le seul point qui me fait tiquer, on devrait effectivement avoir accès à ce que l'on a écrit, même si ça se trouve dans un fil verrouillé, maintenant cette impossibilité technique (mise en place récemment ?) est là probablement pour éviter les abus tels que certains posteurs en ont déjà fait.
Mais en demandant à qui de droit, tu devrais pouvoir retirer ton œuvre de ce forum.

Cela dit, ça n'a plus grand chose à voir avec le sujet de départ qui est « les modérateurs ont ils légitimité à modérer ? ».

[Edit] Ayant obtenu mon droit à l'édition je supprime les contenu de mes posts

[Uther]

Je pense effectivement que le contenu d'un message est bien un oeuvre de l'esprit et aux termes du CPI, l'auteur d'un message devrait être titulaire des droits moraux et patrimoniaux de l'auteur.
Personne ne te le conteste sur JOL.

Le fait que tu décides de *publier* la prose dont tu es l'auteur dans un forum te regarde (personne ne t'y oblige), tout comme il appartient à JOL de décider ce qui peut être publié ou non sur ses serveurs.
Le fait que l'on édite un de tes messages sans ton autorisation ne viole en aucun cas ton droit d'auteur. Un message censuré reste ta propriété, tu restes titulaire de tes droits (même si le message n'est plus visible sur JOL).
Je ne vois pas vraiment le problème. JOL ne veut pas voir certaines de tes interventions, JOL ne les publie pas. C'est tout, ça n'a rien avoir avec une quelconque propriété (protégée par le CPI ou la convention de Berne).

Je redis ce que je disais dans mon premier message en moins synthétique.

Tu es propriétaire de l'oeuvre de l'esprit que tu crées. Deux conséquences : tu as un droit moral sur ton oeuvre et un monopole d'exploitation pour celle-ci. Tu peux ainsi protéger ton oeuvre contre une contrefaçon, c'est-à-dire une reproduction et une appropriation par autrui de ton oeuvre que tu n'aurais pas autorisée.
Cela n'a rien à voir avec la publication. Ce n'est pas parce que tu es propriétaire d'une oeuvre de l'esprit que tu as un droit absolu à la publier de partout. JoL peut estimer que ton oeuvre de l'esprit n'a pas sa place sur leur forum et refuser ton texte, ou l'enlever a posteriori. La contrefaçon serait si JoL s'appropriait ton texte.

Pareil qu'Uther pour le surplus.

Eh bien voilà je tombe enfin sur un webmaster^^
Donc plutot que de tergiverser sur une signature, je ne demande pas, si vous lisez, que l'on évite d'éditer mes posts à l'origine je veux juste qu'on m'accorde le droit de rééditer l'un de mes posts qui à été jugé à caractère illégal et dpnc j'aimerais juste pouvoir le changer, en attendant une confirmation de GOA pour vérifier la légalité ou non de la chose, mais comme toujours sur Jol aucun dialogue n'est possible avec certains des modérateurs.


Et pour ce qui est de l'ambiguïté: Je ne souhaite qu'appliquer les droits qui m'ont été accordés à la signature de ladite charte, à savoir:

Vous pouvez ainsi à tout moment :
- Modifier ou effacer le contenu de vos contributions en cliquant sur l'icône "éditer" présente sur chaque message


Cela dit je suis ravis d'avoir pu ouvrir un débat qu'hélas seul un avocat pourrait comfirmer

Ps: j'aimerais juste poser une question, qui juge du caractère illégal d'un post sur les forums? Car selon la license de DAoC mes posts n'enfreignais aucunement les droits d'auteurs de Mythic, or aucun modérateur n'a vérifié auprès de GOA avant de clore mon thread.

[Darth Corwin]

Citation :

Provient du message de Alree
Donc plutot que de tergiverser sur une signature, je ne demande pas, si vous lisez, que l'on évite d'éditer mes posts à l'origine je veux juste qu'on m'accorde le droit de rééditer l'un de mes posts qui à été jugé à caractère

Vous êtes un hypocrite. Le sujet du fil est bien votre signature, que ça vous plaise ou non, et taxer de tergiversation une discussion qui ne vous plaît plus parce qu'on vous a mis le nez dans vos erreurs est assez mesquin.
Or en l'occurrence, par la revendication constante de votre signature - que vous affichez pesamment à chaque message alors qu'on demande de ne le faire qu'une fois par fil ou au plus une fois par page - vous affirmez bien que le modérateur n'a le droit ni de supprimer ni d'éditer vos messages sans votre consentement, ce qui est bien entendu faux, comme l'ont montré Cæpolla et Uther.

Citation :

Cela dit je suis ravis d'avoir pu ouvrir un débat qu'hélas seul un avocat pourrait comfirmer

J'en venais justement à soupirer encore contre ceux qui veulent joueur aux avocaillons de maternelle quand de véritables juristes leur montrent leurs erreurs, mais je vois dans votre profil que vous êtes soi-disant avocat. Je ne sais pas si vous êtes encore étudiant ou bien si c'est simplement faux, mais c'est douteux au vu de l'objet de la discussion.

Mon profil ?
je n'y est jamais mis que j'étais avocat ???

=> va voir

[edit] euh oui "Chieur-nain (avocat)" je trouve ça plutot de mauvais gout mais j'assure que je ne l'y est jamais mis puisque je travail dans l'informatique

Ps: si j'avais été avocat croyez bien que je ferais moins de fautes... et puis je n'aurais pas donner d'url vars un site d'avocats mais j'aurais donné le numéro de mon cabinet soyons logique


euh excusez moi mais vous peut-être mais moi je dois décocher àa chaque post pour ne pas afficher ma signature. et ça ne me le fais que sur Jol, alor splutot que de lancer des accusation dans le vent essayer de demander... et puis quand bien même j'aurais mis cette signature en quoi cela vous concerne-t-il ? .... en rien ...

[Thrax]

Citation :

Provient du message de Alree
Mon profil ?
je n'y est jamais mis que j'étais avocat ???

Il ne dit pas que tu es avocat, c'est une expression...

[Aratorn]

Citation :

Provient du message de Alree
euh excusez moi mais vous peut-être mais moi je dois décocher àa chaque post pour ne pas afficher ma signature. et ça ne me le fais que sur Jol, alor splutot que de lancer des accusation dans le vent essayer de demander... et puis quand bien même j'aurais mis cette signature en quoi cela vous concerne-t-il ? .... en rien ...

Sur JoL, l'affichage des signatures est un acte volontaire, il est impossible de laisser la case cochée, il faut le faire manuellement à chaque post, si l'on désire que la signature soit visible.

[| Ak3LA |]

Le modérateur en question c'est moi.

Je pensais avoir été clair en disant que je ne laisserais pas ce post ouvert.

[URL=https://forums.jeuxonline.info/showthread.php?t=302142[/URL]

Quand a la législation sur la modification d'une application, ce n'est pas parce que tu n'utilise pas d'application <tierce> que tu ne modifie pas ton client, ce qui altère la jouabilité et le modus opérandi du jeu par lui-même.

[Aratorn]

Citation :

Provient du message de Niaa/Akela
Quand a la législation sur la modification d'une application, ce n'est pas parce que tu n'utilise pas d'application <tierce> que tu ne modifie pas ton client, ce qui altère la jouabilité et le modus opérandi du jeu par lui-même.

Alors là je vais être clair, mais tu fais doublement erreur.

Déjà, du point de vue légal, je ne vois pas ce qui t'en empêche, tu peux par exemple très bien modifier l'interface de Windows, ce n'est pas illégal du tout.

Ensuite, et pour revenir au point qui nous concerne, j'avais posé la question à GOA, et à Mythic, concernant un SoundPack, et ceux ci avaient indiqué que ça ne posait aucun problème.
Le seul problème était qu'une partie des sons contenus dans ce soundpack étaient sous copyright, ce qui n'est pas le cas du thread cité en exemple.

Il n'y a donc pas de raison de fermer ce thread, mis à part une présomption de culpabilité, due à la méconnaissance du sujet par le modérateur.