[lyn steinherz]

Citation :

Provient du message de Release
Refuser l'entrée à une personne à cause de sa couleur dans une boite de nuit c'est aller contre le droit, ban quelqu'un d'un compte pour lequel il a payé c'est aussi aller contre le droit.

Une charte ne peut en aucun cas passer au-dessus des lois hein ?

Je ne pense pas que les clauses indiquées dans le CLUF puissent être considérées comme iniques et défavorables à l'utilisateur, et donc hors-la-loi? Dès lors, elles sont considérées comme écrites et valables, et s'il les enfreint, GOA peut librement choisir de ne plus remplir sa part du contrat, comme il l'indique dans le CLUF signé électroniquement par l'utilisateur. Dans ce genre de contrat synallagmatique, la rupture des engagments contractuels par l'une des deux parties signifie implicitement la cassation du contrat pour cause de nullité.
En acceptant le CLUF, je le rappelle, l'utilisateur ne s'engage pas que par l'intermédiaire d'une compensation financière, mais également par une déclaration sur l'honneur de respecter un certain nombre de règles. S'il ne s'agissait que de payer, le parallèle avec les boîtes de nuit et l'expulsion discriminatoire serait valable, mais ce n'est pas le cas ici, puisqu'implicitement, l'utilisateur a accepté d'autres charges et obligations.

Enfin, c'est la manière dont je vois les choses

[Aratorn]

Citation :

Bon, on ferme ici.
C'est une question qui est à régler entre GOA et l'intéressé uniquement.
En absence de complément d'informations confirmés par les deux parties, ça n'a pas de sens de polémiquer sur une question dont on ne sait finalement pas grand chose.

/em stun le post avec son pavois renforcé en arcania chatoyant de larme élémentaire