[Shet]

Citation :

Provient du message de Mélancolie


Ah ben c'est pas vieux...

Ahem.. , je voulais écrire 2001, pas 2003

Citation :

Provient du message de Mélancolie

Ah mince, il y a des lois sur l'adultère ? C'est pas vrai ? Je pensais que c'était juste un truc religieux ou dans les autres pays... Enfin, mariage et divorce, c'est juste une affaire de partage des sous, aucune peine ou amende ne peut avoir lieu.

Qui dit mariage légal (a la mairie) dit loi. Ensuite il y a le mariage religieux (a l'église). Mais ce sont deux choses bien differentes puisque l'une est legalisé par un contrat de droits et devoirs commun aux yeux de l'etat et l'autre est legalisé par un contrat oral envers "Dieu" .

Et pourtant, dans le cas du mariage légal, il y a une sanction de prévue prise a l'encontre du (ou de la) fautif(/ve) sous forme de dommages et interet .

[Ulgrim]

Juste un petit truc, suite à un ( ou des je ne sais plus trop ) arrêt de la CEDH, l'âge légal pour la mariage va passer à 15 ans pour les filles .... Je cherche ma source, et je vous tiens au courant.
Mais l'émancipation n'aura plus d'effet à l'égard du mariage pour les femmes mineurs de 15 ans ou plus. Ce sera 18, comme tout le monde.

Une note pour l'IVG : il est un droit octroyé à toute femme, même mineure. Les parents s'ils doivent parfois être mis au courant ( ou le tuteur légal, qui n'est pas forcément un parent ), n'a aucun rôle à jouer de ce simple fait, puisque le titulaire du droit est la femme, pas les parents.

[Zog]

Ca vous amuse les sujets "chauds" du point de vue légal sur JOL ou quoi ?

[Message effacé à la demande de l'auteur]

[Ulgrim]

Citation :

Provient du message de Mélancolie
Ça, c'est déjà le cas en France, et c'est expliqué plus haut. Ce qui m'intéresserait, c'est l'égalité hommes/femmes. Mais peut-être parles-tu de la Belgique ?

Désolé, je voulais dire 18 ans. En rapport avec le reste de mon message.

[Message effacé à la demande de l'auteur]

[Soroya]

Citation :

Provient du message de Mélancolie

- si on est marié(e), il faut l'autorisation du conjoint(e) pour des relations extra-conjugales ;

Chériiiiiie, je peux te tromper ce soir ?
Je trouve ça trop fort

[Shet]

Citation :

Provient du message de Mélancolie
- si on est marié(e), il faut l'autorisation du conjoint(e) pour des relations extra-conjugales ;

Mouais, euh, disons surtout que c'est toléré du moment que personne (le mari ou la femme en l'occurrence) ne s'en plaigne.

Et si l'un des deux se plaint... n'oublions pas que l'infidélité peut donner lieu a une demande de dommages et intérêts pour réparer le préjudice moral. Et avant la loi de 1975, ça aurait pu donner lieu a des poursuites judiciaires.

[MiaJong]

Citation :

Citation :

Il me semble qu’un prof a bel et bien une position d’autorité, et donc qu’il aura un problème s’il a des relations sexuelles avec une personne de moins de 18 ans.

Même après 18 ans, c'est très mal vu par la hiérarchie.

Ah mince, faut que je me cache, ma femme ayant plus de 18 ans, ça risque d'être mal vu par mon principal

[Cartier Aisé]

Moi à 15ans je tirais déjà comme un fou. Ca m'arrivait parfois d'avoir des copines un peu plus jeunes ou un peu plus vieilles. Je trouve que c'est bien 15ans comme âge, ça forge son homme, maintenant je peux m'avouer être une bête de sexe grâce à cette expérience que j'ai pu développer dès mon plus jeune âge.

Bon ben voila, j'ai dis ce que je j'avais à dire je crois bien.

[Yeuse]

Comme lu récemment je ne sais plus où (ça c'est l'âge ) tu as sûrement vachement bien développé le cerveau du bas ...

Citation :

Ah mince, faut que je me cache, ma femme ayant plus de 18 ans, ça risque d'être mal vu par mon principal

Ta femme est ton prof ?

[Racen]

Sur la Loi Française.

Citation :

Provient du message de Mélancolie
1 - Est-ce qu'il y a un âge minimum pour avoir des rapports sexuels ? Si oui, est-ce 13 ans, 15 ans, 18 ans ?

Techniquement non.
Par la jurisprudence, 13 ans est considéré comme acceptable.

Citation :

2 - Un mineur doit-il avoir l'autorisation des parents pour avoir des rapports sexuels ? Si oui, quel est ensuite l'âge de liberté sexuelle : 16 ans, 17 ans, 18 ans ?

Pas d'autorisation parentale.
L'âge de "majorité sexuelle" est fixé à 15 ans.

Citation :

3 - Quel est l'âge minimum pour le mariage (à la mairie) avec consentement des parents ? Aucune différence entre hommes et femmes ?

16 ans, lorsque les mineurs font une demande d'émancipation et qu'elle est acceptée.
[édit] Il est possible de se marier avant la majorité sur consentement d'UN des parents ou sur dispense du Procureur de la République (seulement accordée sur problème grave comme la femme enceinte)

Citation :

4 - Est-ce qu'il y a une différence d'âge maximale ou des tranches d'âge pour les rapports sexuels entre deux mineurs ou entre un adulte et un mineur ?

Aucun rapport pour les majeurs.
13 ans est considéré viable par la loi.

Citation :

5 - Des parents peuvent-ils obliger leur enfant à employer des méthodes contraceptives comme la pilule ?

Non.
La contraception est une affaire personnelle même pour un mineur. Loi du 4 décembre 1974.

Citation :

6 - Des parents peuvent-ils obliger leur enfant à avorter, interrompre une grossesse ?

Non plus.

[Soroya]

Citation :

Provient du message de Cartier Aisé
maintenant je peux m'avouer être une bête de sexe grâce à cette expérience que j'ai pu développer dès mon plus jeune âge.

Je ne dirais qu'une chose... c'est ceux qui en parlent le plus qui en mangent le moins ( comme les frites )

J'aime beaucoup ton personnage de forum, il est assez marrant

[Message effacé à la demande de l'auteur]

[Grandspas]

A ne pas oublier le certificat medical certifian etre apte a l'effort physique.

voila j'ai fait ma blague je sort

[Racen]

Citation :

Provient du message de Mélancolie
Ah, Racen.... tu n'as répondu qu'au premier message sans lire la suite, pas vrai ?

Flagrant délit de loupage total des messages.

Je me demande comment j'ai fait d'ailleurs.
Ceci, bon perdant, je n'édite pas mon message. Je continuerai à prendre des oignons et des tomates à la figure.

Citation :

La jurisprudence dont tu parles, c'est celle du 18 juin 1987 ?
http://www.interpol.int/Public/Child.../csaFrance.asp

Entre autre oui, j'ai pas les textes sous les yeux.

Racen.

[Oracle VI]

Il me semblait que la limite exacte était 15 ans et 3 mois ? Me serais-je trompé ?

[Kaelys]

Citation :

Provient du message de Mélancolie
Bonjour,

Je me pose des questions en regard de la loi (française, belge ou suisse) et les rapports sexuels chez les adolescents. Ceci afin de balayer un peu les idées reçues.

1 - Est-ce qu'il y a un âge minimum pour avoir des rapports sexuels ? Si oui, est-ce 13 ans, 15 ans, 18 ans ?

2 - Un mineur doit-il avoir l'autorisation des parents pour avoir des rapports sexuels ? Si oui, quel est ensuite l'âge de liberté sexuelle : 16 ans, 17 ans, 18 ans ?

3 - Quel est l'âge minimum pour le mariage (à la mairie) avec consentement des parents ? Aucune différence entre hommes et femmes ?

4 - Est-ce qu'il y a une différence d'âge maximale ou des tranches d'âge pour les rapports sexuels entre deux mineurs ou entre un adulte et un mineur ?

5 - Des parents peuvent-ils obliger leur enfant à employer des méthodes contraceptives comme la pilule ?

6 - Des parents peuvent-ils obliger leur enfant à avorter, interrompre une grossesse ?

Merci.

• Il n'y a pas d'âge minimum pour des rapports sexuels, ça peut commencer à 15 ans ou 30 ans ... ça dépend de chaque individu, évidemment, si l'un des deux est mineur, l'autre majeur, il faut le consentement de la personne mineure ... Mais rien ne les interdit d'avoir des relations.
• Pas besoin de l'accord des parents, parfois c'est mieux qu'ils ne le sachent pas, à mon avis, la majorité sexuelle est à 16 ans.
• 15 ans pour les femmes, 18 pour les hommes, une femme de 15, 16 ou 17 ans doit avoir l'accord parental.
• Oui et non ... Une personne de 10 ans ne doit pas être prête je pense, mais à partir de 12-13 ans ça ne pose pas de problème, tant qu'il y a consentement des 2 personnes.
• Oui, si leur enfant n'est pas sexuellement majeur.
• Identique que la 5.

Bien sur, là je parle de personnes courantes, les personnes sous tutelle, ou dites non capable de discernement ne sont pas concernées.

[Nitz]

Citation :

Provient du message de Aika :: Elorielle

• Oui, si leur enfant n'est pas sexuellement majeur.
• Identique que la 5.

Ben oui, mais non. La contraception et l'IVG restent des choses fondamentalement privées. Les parents peuvent jeter à la rue leur fille ou ne pas accepter de subvenir à ses besoins (encore que ce serait illégal), ils n'ont pas le droit de regard là-dessus.

Faut pas exagérer.

Même si l'enfant n'est pas sexuellement majeur, je ne vois pas ce que viennent faire là l'IVG et la contraception, non ?

[Message effacé à la demande de l'auteur]

[Kaelys]

Citation :

Provient du message de Mélancolie
En fait, j'ai dans l'idée qu'il faut le consentement du partenaire qu'il soit majeur ou mineur, sinon il va pas être content.

Evidemment, mais je vois mal quelqu'un de 13-14 ans forcer quelqu'un de 20 ans à ... Lol.

[Noenga]

Citation :

Provient du message de Aika :: Elorielle

• Oui, si leur enfant n'est pas sexuellement majeur.
  

Euh non, si une mineure refuse d'avorter, personne, pas même les parents ou les représentants légaux, ne peuvent l'y obliger. Cela équivaudrait à une mutilation corporelle.

[Master Of Gloubi'z]

Je viens d'apprendre que je suis un hors la loi(deja pour les film porno avant l'age) mais aussi pour avoir coucher avant l'age.
Une question:Est-ce que j'aurai pu me faire sanctionner ?

[Shet]

Citation :

Provient du message de Lord Gloubi
Je viens d'apprendre que je suis un hors la loi(deja pour les film porno avant l'age) mais aussi pour avoir coucher avant l'age.
Une question:Est-ce que j'aurai pu me faire sanctionner ?

ça dépend les circonstances, explique ton cas si tu veux qu'on te le dise

[Master Of Gloubi'z]

Citation :

Provient du message de Shet
ça dépend les circonstances, explique ton cas si tu veux qu'on te le dise

Ben je l'ai fait pour la premiere fois a 14 ans.....Si quelq'un le decouvrait et le rapportait a la police ou a un juge,est-ce que j'aurais pu recevoir des sanctions?