Calcul TEOM locataire

Lyen · 20/12/2018, 12h23

Bonjour,

Je cherche à savoir quel est la formule à appliquer pour faire reporter la TEOM sur un locataire. (Hormis le fait de faire appliquer un pro-rata journalier en cas d'année incomplète)

Sur internet je trouve un peu tout et son contraire (base cadastrale multiplié par le taux de la commune, mais certains disent qu'il faut prendre en compte uniquement la moitié de cette base, d'autres encore que des frais peuvent venir s'ajouter en plus, etc...) et les impôts sont injoignable après 16h par chez moi.

Merci

Aiina · 20/12/2018, 20h42

la toem est indiquée sur ta foncière, non?

Kathandro Jourgensen · 20/12/2018, 21h35

La TEOM est déjà calculée et reportée sur ton avis de taxe foncière, pas la peine d'aller chercher des calculs improbables

Et s'il n'y en a pas, c'est que la commune applique pas cette taxe.

Finiarel · 20/12/2018, 21h43

Soit sur la TF soit à part, tu cherches beaucoup trop loin. Chez moi c'est la communauté de communes qui la décide en fonction du nombre d'habitant dans le logement et on reçoit un avis à part.

Lyen · 22/12/2018, 09h13

Merci pour les réponses.
Je sais qu'elle est sur la taxe foncière, ma question concernait le fait de savoir quelle est la part "reportable" sur le locataire. Si c'est 100% tel qu'affiché sur la taxe foncière oui effectivement c'est vite vu, mais je n'étais pas certain que ça soit ça.

Aiina · 23/12/2018, 18h33

C'est 100% pour l'occupant des lieux oui

Bjorn · 23/12/2018, 18h48

Ce qui est somme toute assez logique, les ordures ménagères concernent l'occupant des lieux

Aiina Alpha & Oméga	la toem est indiquée sur ta foncière, non?
20/12/2018, 20h42

Kathandro Jourgensen Alpha & Oméga	La TEOM est déjà calculée et reportée sur ton avis de taxe foncière, pas la peine d'aller chercher des calculs improbables Et s'il n'y en a pas, c'est que la commune applique pas cette taxe.
20/12/2018, 21h35

Finiarel [BdLk] Alpha & Oméga	Soit sur la TF soit à part, tu cherches beaucoup trop loin. Chez moi c'est la communauté de communes qui la décide en fonction du nombre d'habitant dans le logement et on reçoit un avis à part.
20/12/2018, 21h43

Lyen Alpha & Oméga	Merci pour les réponses. Je sais qu'elle est sur la taxe foncière, ma question concernait le fait de savoir quelle est la part "reportable" sur le locataire. Si c'est 100% tel qu'affiché sur la taxe foncière oui effectivement c'est vite vu, mais je n'étais pas certain que ça soit ça.
22/12/2018, 09h13

Aiina Alpha & Oméga	C'est 100% pour l'occupant des lieux oui
23/12/2018, 18h33

Bjorn Alpha & Oméga	Ce qui est somme toute assez logique, les ordures ménagères concernent l'occupant des lieux
23/12/2018, 18h48

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