[Aedean]

Une délégation de fonction permet à un conseiller municipal d’être officier d’Etat civil et de procéder aux mariages.

Et pour les actes d’état civil c’est fait par des administratifs aujourd’hui. On peut très bien les garder sur place, pas besoin d’envoyer tout le monde à l’hôtel de ville de Paris comme disait Caniveau Royal.

En dehors du mariage, l’ensemble de la fonction d’officier d’Etat civil peut être délégué à des fonctionnaires. C’est d’ailleurs déjà le cas aujourd’hui en pratique.

Je ne pense pas qu’on puisse se satisfaire d’un mode de scrutin qui conduira à deux ou trois votes selon les communes. S’il s’agit d’aller dans le droit commun, il faut aller jusqu’au bout des choses.

Au passage la loi va encore créer d’autres exceptions comme le fait que la liste gagnante n’obtiendra automatiquement que 25% des sièges contre 50% dans les autres communes. Sans compter le coût, à mesurer, d’organiser deux scrutins à la fois, voire trois à Lyon. Ce qui est potentiellement inconstitutionnel vu que les députés n’ont pas le droit de créer des charges supplémentaires pour les finances publiques.

[Touful Khan]

Citation :

Publié par Carminae

D'ailleurs, ceux qui soutiennent Hidalgo à Paris sont les mêmes qui soutiennent Macron nationalement. Ce n'est pas le fruit du hasard.

T'as craqué.