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#548639
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#548639 |
#548639
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#548639 |
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Pareil un jour je filerai tout a tout le monde et tout le monde sera riche et heureux.
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#548089 |
#548639
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#548639 |
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Citation :
Le contrat de Frega avec Vircom est/était le suivant : achat de la licence et des droits d'utilisation de la trademark, autorisation de revente de licences, récupération des sources et matériels présents chez Vircom. Il a du versé l'équivalent d'une licence 10 serveurs + sources (100k$) + royalties sur XXXXXX$ avec un complément en cash d'environs 50k$ en 2010, il devait payer XXXXXX$ ou un % des bénefs tant que la dette n'est pas remboursée (5 ou 10% me semble) sur 5 ans avec paiement du solde en 2015 : si il a terminé de payer, il est proprio de la trademark, sinon elle appartient toujours a Vircom. Mais il me semble bien qu'il était pas loin du compte en 2014. Les tractations entre Vircom et Dialsoft remontent déjà a 2004 Mais bon, si tu regarde bien l'histoire de la TM : https://trademarks.justia.com/755/26...-75526904.html https://inventively.com/search/trademarks/75526904 Il y a une révocation automatique en 2016, savoir si c'est Vircom ou DS qui est tenu a révocation, gros doute. Edit : cette révocation veut dire que les frais n'ont pas été payés en 2010 par une des parties, et que cette partie ne peut plus agir légalement pour stopper l'utilisation de la TM et l'USPTO ne peut plus forcer un notice and stay down sur l'utilisation de la TM. "La quatrième prophétie" n'est pas enregistré, si aujourd'hui un mec dépose la TM et sort un jeu sous ce nom, DS l'a dans l'os. Les logos sont déposés. Le code source du jeu (code uniquement) ne sont pas protégés en tant que tel. (les mentions légales n'en font pas mention). Les graphismes du jeux appartiennent actuellement pour les "nouveaux" à Heschal avec droits d'utilisations exclusifs accordés a DS. Les anciens sont en coopro entre les détenteurs de la trademark. |
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[ ![]() Dernière modification par Lowel Vicles ; 13/10/2016 à 20h03. |
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#548089 |
#548639
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#548639 |
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Terminé T4C.
Dernière modification par Corvo ; 14/10/2016 à 16h58. |
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#548639
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#548639 |
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