[anakah]

Bonjour,

Petite question sur ce qu'il est possible de faire.

J'ai un ami qui est dans un meublé depuis 5 ans, il en sort maintenant, à l'état des lieux ils ont notées des tâches sur la moquette et le matelas du lit, ainsi que des tâches sur un radiateur métallique car lafenêtre avait été laissée ouverte et la pluie avait un peu touchée ce radiateur.

Le propriétaire a dit à mon ami qu'il allait donc changer la moquette, le radiateur, et le matelas, et qu'il lui rendrait ce qu'il reste de sa caution. La caution étant de 2000 euros, ça lui donne un bon budget...

Je ne sais pas si c'est normal qu'il puisse décider de remettre à jour son appart pour des tâches, et surtout sur quelle base peut-il choisir ces éléments ? Il peut mettre un matelas et une moquette grand luxe si il a envie ? J'imagine qu'il va être dur de déterminer le prix de l'ancien matelas ou l'ancienne moquette...

Enfin je sais pas quoi trop lui conseiller de faire, je lui ai dit de prendre rendez vous avec l'adil, mais sinon je vois pas, de toute façon c'est le proprio qui à l'argent, et l'état des lieux a été signé et il admet ces "détériorations"...

[barbe]

Je me suis fait avoir 1200€ de caution de cette façon et pourtant je suis allé jusqu'au tribunal... Aucun texte n'indique que le propriétaire doit appliquer une décote de vêtus été ni qu'il doit racheter du matériel au même prix en prouvant le prix de l'ancien.

[anakah]

Donc la il peut faire en sorte de dépenser 2000 euros pour mettre à jour son appart pour quelques tâches, alors que ça reste totalement fonctionnel, une tâche sur un matelas ça se voit pas une fois la housse mise,et que le radiateur marche très bien ?

[Assurancetourix]

Y'a pas de grille de vétusté officielle je crois, mais un juge doit évidemment la considérer, normalement.

[Nneek]

Citation :

Publié par barbe

Je me suis fait avoir 1200€ de caution de cette façon et pourtant je suis allé jusqu'au tribunal... Aucun texte n'indique que le propriétaire doit appliquer une décote de vêtus été ni qu'il doit racheter du matériel au même prix en prouvant le prix de l'ancien.

Alors je sais pas trop ce que donne ton cas, mais c'est clairement pas l'impression que j'ai avec les textes de lois et la jurisprudence.

Citation :

Publié par Code Civil Art 1730

S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.

Et un lien vers la ce que la jurisprudence considère comme relevant de la vétusté.
On a donc papier peint, peinture, revêtement de sol.
Donc exit la moquette.
Je pense que le matelas peu facilement rentré dedans.
Il reste donc le flou sur le radiateur, mais si il s'agit juste d'esthétique et qu'il fonctionne toujours bien je pense qu'il y a moyen de s'en sortir juste en le repeignant si ça rentre pas dans la vétusté.

Après les deux fois ou j'ai eu des soucis avec des propriétaire trop prompt à me faire payé des réparation pas justifié je m'en suis sortie juste avec un courrier à en-tête d'avocat qui cité les textes et la jurisprudence, ça se passe peu être différemment devant le juge.

[Andromalius]

Note que la moquette, ca dépend aussi. Il est normal qu'une moquette s'use, mais pas qu'il y aie des trous de cigarette dedans par exemple.

[Assurancetourix]

Citation :

Publié par Andromalius

Note que la moquette, ca dépend aussi. Il est normal qu'une moquette s'use, mais pas qu'il y aie des trous de cigarette dedans par exemple.

C'est sûr, mais même avec des trous de cigarettes, si le proprio change une moquette de 10 ans le locataire n'a pas à en payer l'intégralité. Il a abimé une moquette de 10 ans, pas une moquette neuve.

[barbe]

Citation :

Publié par Assurancetourix

C'est sûr, mais même avec des trous de cigarettes, si le proprio change une moquette de 10 ans le locataire n'a pas à en payer l'intégralité. Il a abimé une moquette de 10 ans, pas une moquette neuve.

Dans mon cas, le juge n'a jamais voulu l'entendre de cette façon.

[Andromalius]

Moralité, faites comme moi, mettez du carrelage partout. Si un gusse arrive a péter une dalle j'en ai de rechange pour un paquet de temps et je peux le faire moi-même.

[Finiarel]

Citation :

Publié par Andromalius

Moralité, faites comme moi, mettez du carrelage partout. Si un gusse arrive a péter une dalle j'en ai de rechange pour un paquet de temps et je peux le faire moi-même.

Et niveau ménage c'est bien plus pratique. Je remercie mon/ma proprio qui a la même logique que toi et qui fait que j'ai du carrelage partout dans mon ptit appart.

[Andromalius]

Même la ou j'habite en louant j'ai pris un appart carrelé. Suffit de mettre des tapis la ou on se balade pieds nus fréquemment, et pour le ménage ca n'a en effet rien à voir. ^^ Plus jamais la moquette moi.