[oceanbleu]

Bonjour à tous,

Ma petite maman comme nous tous qui avons la chance d'avoir un emploi, se verra attribuée une mutuelle par son employeur.
Et comme beaucoup d'entre nous son employeur a choisi la formule plancher, la moins cher qu'elle ai trouvé parmi toutes les mutuelles interrogées sur leurs tarifs respectifs.

Du coup à ce propos quels sont les droits de l'employer vis à vis de cette mutuelle sachant qu'il en paye la moitié, ne peut il pas demander la formule au dessus, quitte à ne faire payer au patron juste la moitié de la formule de base, l'employé devant quand à lui régler le reste ?

En effet cela met ma mère dans une situation compliquée ayant pas mal de frais dentaire et optique en ce moment, elle ne pourrait se contenter d'une formule de base. Son employeur lui exige une réponse avant le 25 de ce mois.

Merci à tous pour votre attention, bon week end !

[Shockwave]

Faut voir ce que permet la mutuelle choisie par l'entreprise. Certaines proposent une formule de base dont la cotisation est partagée entre l'entreprise et le salarié avec des options supplémentaires à la charge exclusive du salarié.

Après c'est pas bien grave, il y a la possibilité de souscrire à une surcomplémentaire pour combler les lacunes de la mutuelle obligatoire.

[oceanbleu]

Ok merci Shockwave, on va essayer de contacter le gérant de la mutuelle pour choisir une formule plus adaptée.

[Pitit Flo -TMP]

De plus, elle n'est pas tenue d'accepter la mutuelle obligatoire de son employeur, puisqu'elle est dans l'entreprise au moment de sa mise en place. Il lui suffit de la refuser et de prendre une mutuelle à côté si elle préfère.
Sinon, effectivement, la plupart des mutuelles employeurs laissent la possibilité de passer sur des options supplémentaires à la charge du salarié et enfin, sinon, comme dit précédemment, reste l'option de la surcomplémentaire.

[Vikchill]

On parle surement de la mutuelle qui sera obligatoire au 1er janvier? Si oui, il faut se rapprocher des organisations syndicales de la boîte, elles doivent avoir des infos.

[oceanbleu]

Merci, sinon pas sûre qu'il y ai un syndicat pour les employés d'huissier. Je me renseignerai merci encore au pire du coup elle refusera et restera avec sa mutuelle actuelle.
Merci encore

[Vikchill]

Il y a un syndicat pour tout, et pour mettre en place la mutuelle l'employeur a du chercher à négocier avec quelqu'un.

[Noumenon]

L'employé a le doit de fermer sa gueule et filer son fric a Malakoff. Faut bien faire des cadeaux a la famille quand on est au pouvoir.

Citation :

De plus, elle n'est pas tenue d'accepter la mutuelle obligatoire de son employeur, puisqu'elle est dans l'entreprise au moment de sa mise en place

Il te faut l'accord de l'employeur, et il faut que le dispositif de mise en place le prevoie.

cf https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F20740

Message supprimé par son auteur.

[aziraphale]

Citation :

Publié par Vikchill

Il y a un syndicat pour tout, et pour mettre en place la mutuelle l'employeur a du chercher à négocier avec quelqu'un.

Tu vis dans quel monde ?

Ca m'étonnerai qu'une étude d'huissier dépasse les 50 salariés, donc à moins d'un employeur hyper motivé il n'y a pas de syndicat.

La plupart des patrons négocient avec les salariés bien évidemment, mais rien ne les y oblige.
On entend quand même souvent que la mutuelle obligatoire choisie est la plus basique possible ce qui veut dire qu'un certain nombre s'en foutent complètement et font au moins cher.

[Vikchill]

Dans le vrai monde de la vie, ascendant syndicaliste. Celui où tu n'as pas besoin d'avoir 50 salariés pour avoir un syndicat. 50 salariés, c'est le seuil pour mettre en place le CE. Pour mettre en place les DP, c'est 11. Et on peut être syndiqué sans qu'il n'y ait d'IRP ni beaucoup d'effectifs. Dans celui aussi où ça pue quand c'est grâce à l'employeur que des syndicats arrivent... Y a assez peu de rapport en fait.

Ensuite, c'est pas parce qu'il n'y a pas de syndicat dans ta boîte qu'il n'y a pas de négo sur le sujet. Ca se négocie pas mal par branche en fait, les mutuelles obligatoires. Concernant la mise en place de cette mutuelle, la négo est quasiment un préalable obligatoire.

[aziraphale]

C'est toi qui dit qu'il y a un syndicat pour tout, ce qui est complètement faux.
Et dans une petite boite un DP n'est vraiment pas souvent syndiqué.

Bien sûr qu'un patron correct (et c'est une très grande majorité) demandera leur avis à ses employés par un moyen ou un autre, y compris en bouffant avec ses 2 employés à midi dans la camionnette du chantier.
Mais rien ne l'y oblige et il peut décider comme il veut sur ce sujet. Et dans ce cas là, si la solution choisie ne te plait pas tu n'as aucun recours possible tant que le contrat répond au minimas prévus dans la loi (ou l'accord de branche pour les rares qui ont réussit à en signer un), et tu dois te démerder.

[Aratorn]

Citation :

Publié par Nøsferamos

Le soucis c'est que la mutuelle est OBLIGATOIRE, elle na pas le droit de la refuser. Tres peu de cas permettent de ne pas y souscrire.

Bien sur que si elle peut la refuser. Il n'y a aucune obligation de souscrire la mutuelle de l'entreprise. L'obligation repose sur l'employer qui doit la proposer.

On est dans le cadre des contrats du 1er janvier 2016. Rien d'obligatoire pour le salarié ici, sauf si l'employeur prend à sa charge 100% des cotisations.

Citation :

Publié par Malka

L'employé a le doit de fermer sa gueule et filer son fric a Malakoff. Faut bien faire des cadeaux a la famille quand on est au pouvoir.

T'arrêtes de dire des conneries s'il te plaît ?
La DUE est obligatoire pour tous les contrats qui vont démarrer au 01/01/2016.

[Noumenon]

Citation :

Publié par Aratorn

T'arrêtes de dire des conneries s'il te plaît ?
La DUE est obligatoire pour tous les contrats qui vont démarrer au 01/01/2016.

Ca marche, donne moi la procedure pour pouvoir choisir moi meme ma mutuelle, et resigner celle imposee par mon entreprise.
Voire pour ne pas etre couvert par une mutuelle, et me contenter de la secu.

Ah merde, je ne peux pas (sauf en travaillant uniquement au black, mais bon).

[Aratorn]

Citation :

Publié par Malka

Ca marche, donne moi la procedure pour pouvoir choisir moi meme ma mutuelle, et resigner celle imposee par mon entreprise.
Voire pour ne pas etre couvert par une mutuelle, et me contenter de la secu.

Ah merde, je ne peux pas (sauf en travaillant uniquement au black, mais bon).

Non mais attends ... j'ai précisé dans le cadre des contrats 01/01/2016 ou pas ? C'est écrit noir sur blanc non ?
C'est un peu le thème du message initial.

J'en sais foutre rien de ce que tu as toi. Si t'as déjà une mutuelle d'entreprise depuis un moment, oui, c'est foutu, tu peux rien y faire, et c'est pareil pour moi.

Mais le message initial concernait les contrats qui vont débuter au 1er janvier... et pas autre chose, et c'est à ça que je répond.

Et le lien que tu as cité y faisait aussi référence.

Alors si on mélange les situations et les cadres juridiques, on est pas dans la merde pour se comprendre.


Donc je le redis : si c'est un contrat 01/01/2016, le salarié peut le refuser. Son employeur a du lui présenter la DUE, faire un topo sur la complémentaire santé proposée, et libre au salarié de l'accepter, sauf si l'employeur prend à sa charge 100% des cotisations. Et en ce cas, rien n'empêche de prendre une seconde complémentaire. Par contre, oui je te l'accorde, la part patronale prise en charge sera ajoutée au revenu imposable 2017 ( sur les revenus 2016 ).

Ha, et l'immense majorité des contrats 01/01/2016 intègrent la clause permettant au salarié de ne pas souscrire le contrat proposé.

[Pitit Flo -TMP]

Citation :

Publié par Malka

Il te faut l'accord de l'employeur, et il faut que le dispositif de mise en place le prevoie.

cf https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F20740

C'est marrant, en cliquant sur le lien à la rubrique « vous êtes dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif » on peut lire :

Citation :

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place : Par décision unilatérale de l'employeur (DUE) avec participation financière du salarié

Or il y a fort à parier qu'il y ait bien une DUE dans l'entreprise, vu le cas présenté par l'OP (salariée d'huissier). Qui permet donc de refuser la complémentaire santé employeur.

Et là, Aratorn a parfaitement répondu.

Citation :

Publié par Aratorn

Donc je le redis : si c'est un contrat 01/01/2016, le salarié peut le refuser. Son employeur a du lui présenter la DUE, faire un topo sur la complémentaire santé proposée, et libre au salarié de l'accepter, sauf si l'employeur prend à sa charge 100% des cotisations. Et en ce cas, rien n'empêche de prendre une seconde complémentaire. Par contre, oui je te l'accorde, la part patronale prise en charge sera ajoutée au revenu imposable 2017 ( sur les revenus 2016 ).

Et encore, à 100 %, la DUE peut proposer des cas de dispenses pour les salariés déjà dans l'entreprise, c'est le cas dans la nôtre. J'imagine que dans le cas de la boite de l'OP, ils ne sont pas 150, ils doivent donc avoir une relation personnelle avec le directeur qui peut être en capacité d'entendre les souhaits de ses salariés (ou pas, mais c'est logiquement plus souvent le cas dans les petites boites que les grosses).

[Vikchill]

Citation :

Publié par aziraphale

C'est toi qui dit qu'il y a un syndicat pour tout, ce qui est complètement faux.

Attends, je peux pas te laisser dire ça, on doit pas se comprendre. Il y a des syndicats pour tous les salariés, ça veut pas dire qu'ils sont implantés dans toutes les boîtes. Ce sont les syndicats de boîte qui sont plutôt rares, en général il n'y a qu'une section syndicale et pas de syndicat statutaire.