[Expatriation] Sécurité sociale, impôts et entreprise

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Bonjour à tous,

Quelques questions concernant l'expatriation si certaines personnes ont des infos, je les prends avec plaisir.

Imaginons que j'ai prévu de partir le 1er mai m'installer à l'étranger pour 5 ans. Je compte chaque année rentrer environ 1 mois ou 2 en France sur 12 pour le boulot.

1/ Je pars dans un pays hors union européenne, je garde un job en France que je pratique en télétravail et pour lequel je touche un salaire classique temps plein.
Est-ce que je bénéficie de la sécurité sociale à l'étranger? Est-ce que je bénéficie de la sécurité sociale quand je suis en France? Est-ce que je dois faire quelque chose de spécial?

2/ Dans le pays étranger, je crée une entreprise nommée MOI le 1er février. Cette entreprise a des clients en France. Puis-je commencer à facturer les clients de la société MOI au 15 février avec cette entreprise basée à l'étranger sans risque que les impôts français trouvent quelque chose à redire? Le pays d'accueil a un régime d'imposition plus favorable que la France et les factures de la société MOI serviront à me payer un salaire à partir de juin 2015.

3/ On est d'accord qu'en 2015 je ne vais déclarer que mes revenus jusqu'au 1er mai et que je ne vais pas payer d'impôts car je ne suis résident fiscal français que 5 mois sur 12?


Merci de vos éclaircissements éventuels qui me serviront à aider un proche
Lien direct vers le message - Vieux 27/01/2015, 22h15
Pour la sécurité sociale, je pensais la même chose, tant pis mais un jour, j'ai vu cela . J'ai pas testé moi même mais visiblement, c'est possible d être couvert en étant expat.
Lien direct vers le message - Vieux 27/01/2015, 22h42
Citation :
Publié par Palmire
Pour la sécurité sociale, je pensais la même chose, tant pis mais un jour, j'ai vu cela . J'ai pas testé moi même mais visiblement, c'est possible d être couvert en étant expat.

Oui fonctionne très bien, sauf cas particulier, il calcule ce que tu dois suivant tes revenus.
Lien direct vers le message - Vieux 28/01/2015, 00h09
La sécurité sociale à l'étranger est une très mauvaise idée car la sécu te remboursera sur la base des tarifs de la sécu. Et le dépassement peut-être hallucinant.

Quand on est à l'étranger, il faut impérativement prendre une assurance privée, ou être assuré dans le pays.
Lien direct vers le message - Vieux 28/01/2015, 00h46
Première chose à vérifier:
- Existence d'une convention fiscale entre la France et le pays d'expatriation.
- Le cas échéant son contenu.

Concernant le point 3 (ceci dépendant en partie du point précédent) tu devras déclarer tous les revenus (source fr et source étrangère), le total déterminera ton revenu fiscal de référence et ton taux d'imposition. Tu seras imposé avec ce taux sur la partie uniquement française de ces revenus; attention si tu es pacsé/marié et que vous faites une déclaration commune, ça peut piquer sévère à ce moment...

Note: valide entre Fr et Be, à voir suivant le pays hors UE & la convention en vigueur.
Lien direct vers le message - Vieux 28/01/2015, 07h53
J'ai trouvé la convention fiscale. Je me pose une question complémentaire:

Si je réalise du chiffre d'affaire en 2015, en facturant une société française X avec une société étrangère Y dont je suis le seul actionnaire mais que je ne me verse pas de dividende ni de salaire avec la société étrangère Y. J'attends 2016 pour me verser un salaire par exemple, sachant que je serai alors résident fiscal du pays étranger (domicile, femme, enfants dans ce pays, un boulot dans ce pays et enfants scolarisés la bas) depuis mai 2015, est ce que l'état français peut me réclamer des impôts sur ces salaires selon vous ?
Lien direct vers le message - Vieux 28/01/2015, 08h53
Ton cas commence à rentrer dans les magouilles d'évasion fiscale volontaire donc ca risque d'être un peu tendu d'apporter une réponse absolue vue la complexité de ce genre de systêmes. Sachant que maintenant que tu dois maintenant payer la TVA en France, les impots auront plus d'infos qu'avant sur tes revenus. Savoir s'ils considèreront ta manip' comme légale ou comme de la fraude à l'avance, ca va être dur à déterminer.
Lien direct vers le message - Vieux 28/01/2015, 09h36
Héhé, ça sent une île de l'océan indien...

La règle de base, c'est que tu es imposé dans le pays dont tu es résident fiscal (indépendamment de la source des revenus de ton entreprise). Il te faudra peut-être justifier auprès des impôts français (simple reçu fiscal) mais tu ne paieras logiquement rien. La matière étant assez pointue, je te recommande de t'approcher du Centre des impôts des non-résidents et/ou de consulter cette page. Ils sauront te répondre.
A vérifier avec eux aussi ce qui concerne éventuellement l'impôt sur les sociétés...

Sur l'aspect sécurité sociale, cela dépend du pays dans lequel tu pars, mais il y a des conventions de sécurité sociale dont le champ d'application (qui peut aller juste de l'assurance-vieillesse à un "package" comprenant l'assurance maladie) varie. Vérifie sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (http://www.cleiss.fr/particuliers/pa...ler/index.html). Dans le cadre d'un tel accord, cela te permet, à terme, de prendre en compte tes périodes cotisées à l'étranger par la sécurité sociale et d'améliorer un peu le montant de ta pension (ainsi que de percevoir une pension du pays dans lequel tu as cotisé, par levée de la clause de territorialité).

Si ma supposition est bonne, tu pars dans un pays qui n'est pas couvert par un tel accord. Dans ce cas, pour l'assurance vieillesse : la CFE est une solution si tu veux continuer à cotiser au régime français. Mais ça coûte (en fonction de ton salaire) et il est peut-être plus intéressant de provisionner régulièrement un compte bancaire dédié et rémunéré pour avoir un petit capital (assurance-vie...). Pour l'assurance-maladie, il se peut que le système d'assurance maladie public du pays en question soit correct (frais limités...). C'est un point de vérifier. S'il n'y en a pas ou s'il ne l'est pas, dans ce cas, une assurance privée est indispensable...
Lien direct vers le message - Vieux 28/01/2015, 09h54
Citation :
Publié par Thelemys
Bonjour à tous,

Quelques questions concernant l'expatriation si certaines personnes ont des infos, je les prends avec plaisir.

Imaginons que j'ai prévu de partir le 1er mai m'installer à l'étranger pour 5 ans. Je compte chaque année rentrer environ 1 mois ou 2 en France sur 12 pour le boulot.

1/ Je pars dans un pays hors union européenne, je garde un job en France que je pratique en télétravail et pour lequel je touche un salaire classique temps plein.
Est-ce que je bénéficie de la sécurité sociale à l'étranger? Est-ce que je bénéficie de la sécurité sociale quand je suis en France? Est-ce que je dois faire quelque chose de spécial?

2/ Dans le pays étranger, je crée une entreprise nommée MOI le 1er février. Cette entreprise a des clients en France. Puis-je commencer à facturer les clients de la société MOI au 15 février avec cette entreprise basée à l'étranger sans risque que les impôts français trouvent quelque chose à redire? Le pays d'accueil a un régime d'imposition plus favorable que la France et les factures de la société MOI serviront à me payer un salaire à partir de juin 2015.

3/ On est d'accord qu'en 2015 je ne vais déclarer que mes revenus jusqu'au 1er mai et que je ne vais pas payer d'impôts car je ne suis résident fiscal français que 5 mois sur 12?


Merci de vos éclaircissements éventuels qui me serviront à aider un proche
1: tu seras resident fiscal si tu recois des salaires en France. Tu auras paye des cotisations sociales, tu auras donc droit a la secu. Mais la secu rembourse au tarif conventionne francais, ce qui est souvent inutile a l'etranger (ou les prix sont beaucoup plus eleves). Tu devras declarer des impots dans les deux pays, et payer au pro-rata de tes revenus dans chaque. Un des benefices c'est que tu continues de cotiser au regime de retraite, ce qui coute autrement plus cher a l'etranger (ou n'est pas convertible ou difficilement, bref ca te fait perdre des annees de cotisation et tu te prends une decote au final).

2: contacte un avocat fiscaliste. Ca sent la fraude fiscale, mais il y a plein de trucs qui devraient en toute logique etre illegaux qui sont legaux en faisant du jonglage fiscal avec le droit des entreprises.

Si tu recois un salaire et que tu es resident en France, ca ne change rien que ta societe soit etrangere, tu devras acquitter les droits sociaux, retraite etc, et payer tes impots en France sur tes revenus. Si tu es resident etranger et que ta societe est etrangere, va voir les lois locales (et je n'ai aucune idee de ce qui est legal ou pas).

3: tu vas payer des impots au pro-rata. Tu demandes un solde de tous comptes au FISC. Ils vont calculer tes impots sur les 5 mois ou tu etais present en France. Il y a de bonnes chances que la somme soit insuffisante pour que tu sois imposable, sauf si tu recois un gros, gros salaire et que en gros tu touches plus qu'un smic annuel en 5 mois.

N'oublies pas que tu dois aussi declarer les revenus de tes placements etc, meme lorsque tu n'es plus resident, et que les plus values etc sont imposables en France.

Dans tous les cas, ces informations sont informelles et partielles. Contacte le tresor public (au moins pour obtenir un solde de tous comptes), et demande leur l'etat de la loi. Ils ont des permanences et ils peuvent t'aider, si tu prends rendez vous ca se passe sans attente et de facon pro.
Lien direct vers le message - Vieux 28/01/2015, 11h07
Citation :
Publié par Albabator
Et ça peut coûter bien plus que 350€ sur un salaire de 2000€ en France (je parle de l'assurance privée).
Pour la CFE si tu es pas étudiant (ce qui est super pratique si tu l'es, surtout pour les étudiants Fr au Canada) ça pique vraiment beaucoup vaut mieux se tourner vers une autre solution.
Lien direct vers le message - Vieux 28/01/2015, 17h10
Citation :
Publié par Zarshka
Je crois que tu gardes la sécurité sociale en France pendant 2 ans après avoir fini de travailler/cotisé. A confirmer toutefois.
Tu pars la sécurité sociale 3 mois après avoir quitter la France comme résidence principale; avec exception pour les étudiants qui partent 6 mois ou 1 an à l'étranger.
Et quand tu reviens tu dois attendre 3 mois pour être éligible à nouveau (que tu sois chômeur ou travailleur)
Lien direct vers le message - Vieux 29/01/2015, 07h23
Citation :
Publié par Louloune
Tu pars la sécurité sociale 3 mois après avoir quitter la France comme résidence principale; avec exception pour les étudiants qui partent 6 mois ou 1 an à l'étranger.
Et quand tu reviens tu dois attendre 3 mois pour être éligible à nouveau (que tu sois chômeur ou travailleur)
Et quand tu fais rien après avoir arrêter de travailler (mais que t'es pas chômeur, ni inscrit à LANPE), tu la gardes combien de temps ?

(désolé du Hijack)
Lien direct vers le message - Vieux 29/01/2015, 13h11
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