[Memnach]

Hello,

J'ai besoin de vos lumières ! On va trés probablement changer d'appartement pour un plus grand dans la même ville. Jusque là tout va bien.
Sauf que, au vu de la situation, on va se retrouver avec un chevauchement de loyer, que l'on accepte (et c'est pas le soucis).
Ainsi, on va prendre le nouvel appart autour du 1 Décembre, mais on a 3 mois de préavis pour l'ancien, qui s’arrêtera autour 15 Janvier.

De fait, au 1 Janvier, on aura une double location d'appartement, dans la même ville. La question à deux balles, c'est est ce qu'on va se taper 2 taxes d’habitation ?
Si oui, comment éviter ?

Parallèlement si ça peut aider, avec le déménagement, on pourrait llibérer l'ancien appartement avant le 1 Janvier si ça peut changer les choses (mais il sera pas reloué avant la fin du bail, le proprio ne souhaitant pas relancer de locations).

Voilà, en théorie, c'est pas clair, et si c'est le cas, ben vous êtes trés puissants. Et si vous pouvez eclairer ma lanterne, vous seriez puisssant²²

[Arak]

Pour faire simple :

En fiscalité, la taxe d'habitation relève du fait que l'appartement est HABITER, il faut que vous coupiez tout vos abonnement en relation avec ce logement, que vous redirigiez vos courrier vers votre nouvel appartement et que vous déclariez à l'administration fiscale que l’appartement n'est plus habité ( vous expliquez votre situation).

Suite à cela une seule taxe d'habitation vous sera demandée.

[Andromalius]

Contacte les impots, il te faudra des preuves de non-utilisation du logement si tu en payes encore le loyer. Les papiers de la coupure de l'abo EDF sont un classique dans ce cas.
Sans aucune déclaration particulière tu paiera en effet la taxe sur les deux logements.

[Yeuse]

Tu fais l'Etat des Lieux de sortie, sur lequel tu fais noter la restitution des clefs avant le 31/12 et tu en enverras une copie aux impôts pour expliquer ton transfert de résidence principale.

[Arak]

Citation :

Publié par Yeuse

Tu fais l'Etat des Lieux de sortie, sur lequel tu fais noter la restitution des clefs avant le 31/12 et tu en enverras une copie aux impôts pour expliquer ton transfert de résidence principale.

la notion de résidence principale n'a aucun impact sur la taxe d'habitation

[Yeuse]

Le fait d'avoir l'EDL de sortie et d'avoir rendu les clefs fait qu'en pratique tu ne PEUX pas occuper le logement et ça suffit aux impôts c'est pas comme si on était dans une situation rare... Donc une seule TH à devoir celle du nouveau logement

En prime en pratique le proprio peut exiger un papier des impôts pour être certain que tu as bien signalé ton changement d'adresse. Donc à faire avant le 31/12

Par contre s'il ne compte pas relouer il risque de refuser l'EDL avant le 31/12 donc là fermer la ligne sera un indice, mais il vaut mieux garder les factures de location de camion du déménagement, l'attestation d'assurance du nouveau logement et aller signaler aux impôts le changement d'adresse et obtenir le papier des impôts.

[Memnach]

Ok merci pour toutes vos informations précieuses.
On va tacher de faire l'EDL fin decembre, mais dans le doute, on gardera toutes les preuves possibles .

Merci !

[Furiouss]

Personnellement j'avais raccourci mon préavis en proposant à mon bailleur de poser moi même des annonces et d'organiser moi même des visites afin de lui envoyer des clients et qu'on soit tous d'accord pour que le nouveau locataire prenne l'appart avant la date de fin du préavis.

ma lettre de dénonciation de bail en conséquence :

Citation :

Object : dénonciation de bail

Madame, Monsieur,
Locataire du logement, situé au blablabla, que j'occupe actuellement en vertu d'un contrat de bail que nous avons conclu ensemble, je vous informe, par la présente, de mon intention de résilier le dit bail, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Je vous donne donc congé, lequel prendra effet, eu égard au délai de préavis de trois mois prévu par la loi, le 19 janvier 2010.
Toutefois, si vous trouviez un locataire auparavant et qu’il rentrait en jouissance du logement avant la fin de mon préavis, je ne serais redevable que du loyer et des charges précédant cette nouvelle location. Vous serez d’ailleurs informés dès qu’elle sera fixée de la date à laquelle j’aurai quitté l’appartement afin de faciliter sa remise sur le marché.
Je me tiens à votre disposition pour organiser avec vous les visites ainsi que l’état des lieux de sortie.
Finalement, je me permets de vous rappeler que vous devez me restituer la caution (XXX€) dans un délai légal de 2 mois maximum qui suivent la remise des clés.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Yeuse]

La prochaine fois remplace "caution" par "dépôt de garantie" ça fait tâche quant on cite des articles de lois mais qu'on n'utilise pas le bon mot. Et je ne suis pas sure que l'EDL se fasse dans des conditions bienveillantes après un congé pareil Un peu agressif sur les bords

[Primura]

En même temps, pour beaucoup de propriétaires, sa lettre c'est la lettre "attention, dans trois mois on coupe les vivres". Donc, forcément il va pas le prendre super bien.

De toute façon, il vaut mieux être clair et net.

[Furiouss]

Citation :

Publié par Yeuse

La prochaine fois remplace "caution" par "dépôt de garantie" ça fait tâche quant on cite des articles de lois mais qu'on n'utilise pas le bon mot. Et je ne suis pas sure que l'EDL se fasse dans des conditions bienveillantes après un congé pareil Un peu agressif sur les bords

J'avais choppé une lettre type sur le net pour faire la mienne, toutes mes confuses si c'est pas comme il faut.
Après le baileur était une régie qui m'a fait plein d'emmerde donc potentiellement qu'ils le prennent mal ou pas ça me faisait ni chaud ni froid xD

Sinon, je suis depuis proprio donc ça risque plus de m'arriver.

D'ailleurs mon dernier appart, avec une lettre un peu plus classique ça a pas empêché l'agent immo de mettre plus de 4 mois pour me rendre mon "depot de garantie" après relance téléphonique, relance mail, relance physique en passant le voir durant le 2eme moi de delai légal, puis le 3eme puis le 4eme, j'ai du faire intervenir le propriétaire (avec qui j'avais contact) pour que l'agent immo décident enfin de me rentre mon dépot ...

[Assurancetourix]

Honnêtement je ne vois rien d'agressif dans cette lettre. "Bonjour, il va se passer ça, je dois faire ceci, vous devez faire cela, au revoir"

[Memnach]

Ouais merci pour l'info et la lettre, c'est toujours utile !
En revanche, le notre de proprio ne va pas remettre l'appart en location, donc du coup, pas moyen de tenter cela (sinon on l'aurait fait )

[Memnach]

UUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUP
Comme un gros batard


Re les gens,
Un an plus tard, la taxe d'habitation de notre précédent appart nous est donc tomber droit sur la tronche.
On a donc fait une demande aux impots avec en PJ la facture de résiliation d'EDF (daté du 20 Décembre), et la facture de résiliation de l'eau (datée à la même date).
Bilan, on est passé en commission, et les impôts vont nous rembourser.

Rien de spécialement ouf hein, mais juste pour dire que c'est passé, donc merci à vous. Et pour ceux qui serait dans le même cas que nous donc, résilisation EDF et l'eau a donc fait foi

Merci !

[Silgar]

Citation :

Publié par Arak

En fiscalité, la taxe d'habitation relève du fait que l'appartement est HABITER

La règle est que le logement soit meublé (même très sommairement).

Citation :

Publié par Article 1407 du Code Général des Impôts

I. La taxe d'habitation est due :

1° Pour tous les locaux meublés affectés à l'habitation ;

2° Pour les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la taxe professionnelle ;

3° Pour les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que par les établissements publics autres que ceux visés à l'article 1408 II 1°.

...

Donc pour répondre à l'OP, si l'un des deux local est vide, il n'y aura "théoriquement" pas de taxe d'habitation sur ce local. "Théoriquement" parce que tu vas avoir un problème de preuve : comment prouver que le local était effectivement vide au 1er janvier ?

Citation :

Publié par Memnach

On a donc fait une demande aux impots avec en PJ la facture de résiliation d'EDF (daté du 20 Décembre), et la facture de résiliation de l'eau (datée à la même date).
Bilan, on est passé en commission, et les impôts vont nous rembourser.

Ah ! Ça se termine bien du coup !

Je n'avais pas fait attention aux dates.