Vivre à l'année dans un mobil home en résidence principal ?

Shoy · 21/06/2012, 21h56

Avant toute chose, bonjour tous le monde !

Voilà, j'ai un soucis que je ne savais pas avec leurs nouvelles lois en France.

Des ami(e)s qui habitent à l'étranger souhaiterais vivre en France.
On souhaitais acheter chacun notre mobil home et louer une parcelle à l'année sur un terrain de camping et donc y vivre.

Le soucis, c'est que j'ai appelé un camping et la gérante m'a dis que le soucis, depuis la nouvelle lois, les mobil home sont considéré comme des résidences secondaire

donc, on ne peux pas y vivre sans avoir une résidence principal mais vu qu'on veux vivre dans un mobil home à l'année dans un camping, on souhaite justement pas prendre deux résidences...

En faites, pour les connaisseurs sur JoL et ceux qui ont pourquoi pas des mobil homes dans des camping, pouvez vous me confirmez celà ?

Il y a pas d'astuce ? Enfin.. on est dépité depuis que la gérante m'a annoncé ça..

Nous qui voulais vivre dans un mobil home en camping, un ptit rêve mais hélas, ça fais tout capoter...

Si quelqu'un aurais des infos à me communiquer sur ce genre de problèmes ?

PS : J’espère que c'est le bon forum pour poser ce genre de questions/problèmes ?

Merci encore à vous.

Lyk · 21/06/2012, 22h14

Je ne saurais pas répondre précisément, mais tu trouveras plus d'infos sur la loi (si tu ne l'as pas déjà fait ofc) en te renseignant sur les "résidences mobiles terrestres".

Ce que ne sont pas des mobil'home.

Shoy · 22/06/2012, 13h18

Merci

Je ne sais pas si j'ai compris ce texte mais logiquement, on peux vivre dans un mobil-home ( résidence mobile terretre ) en tant que résidence principal et non secondaire ?
Par contre, faudra payer la taxe mais sans besoin d'avoir un autre logement derrière ?

je vous met le texte :

Dorénavant, toute personne qui possède une ou plusieurs résidences mobiles terrestres sans disposer, par ailleurs, d’une résidence fixe, pour laquelle elle acquitte une taxe d’habitation devra payer cette nouvelle contribution.

Ceux qui possèdent plusieurs caravanes devrait payer une taxe pour chaque caravane.

Les personnes ayant une résidence fixe déclarée en tant qu’habitat principal ne sont pas concernées par cette taxe.

Professeur Chêne · 22/06/2012, 13h35

Y'a pas d'interdiction de loger, c'est juste qu'en residence principale, il faudra aussi s'aquitter de la taxe d'habitation

Shoy · 22/06/2012, 13h59

Citation :

Publié par Professeur Chêne

Y'a pas d'interdiction de loger, c'est juste qu'en residence principale, il faudra aussi s'aquitter de la taxe d'habitation

On est d'accord donc ? Pas besoin de 2 logements ?

Non, car quand j'ai appeler la gérante, elle m'a dit qu'i lfaut payer une taxe d'habitation et que le mobil home ( résidence mobile terrestre ) est juste une considérer comme secondaire et non principal..

Donc ce qui me plait pas trop, c'est d'avoir deux logements... Je veux juste ainsi que mes ami(e)s vivre dans un seul logement donc dans un mobil home sur un camping en louant une parcelle à l'année.

Donc si je lis bien ce texte, a moins que j'ai trop bu mais ca m'étonnerais logiquement, on peux acheter un mobil home, le placer sur une parcelle à l'année mais par contre, maintenant, payer la taxe habitation ( qui me pose pas de problèmes ) tant que je paye pas deux logements, ca me va ou plutôt, ca nous va

Merci. Si vous avez d'autre infos, allez y, je suis dispo

Glaeniel · 27/06/2012, 11h16

Au bout de quelques années (3-5 ans?), ton mobil home va vieillir... fanner... se "ringardiser" par rapport au reste du camping. La gérante aura tout loisir de mettre fin à ton bail... et c'est là que la merde commence...

Tu te retrouves avec un mobil home sur les bras, les frais du déplacement à ta charge ofc. Personne ne voudra l'accueillir sur son camping, et tu te retrouveras avec ton mobil home invendable dont tu ne seras que faire.

Gawel · 27/06/2012, 12h43

De mémoire, on ne peut pas vivre à l'année dans un camping, même en mobile home. Rien n'interdit par contre de vivre dans un mobile home dans un terrain qui t'appartient.

Ton emplacement en camping ne peut pas être ta résidence principale comme l'a dit ta gérante.

Olga Itak · 27/06/2012, 13h46

Hello

Ce n'est pas a cause du fait qu'il faille avoir une adresse postale que cela pose pose problème de vivre en camping?

(simple curiosité)

Tortolini · 27/06/2012, 17h58

Citation :

Publié par Gawel

De mémoire, on ne peut pas vivre à l'année dans un camping, même en mobile home. Rien n'interdit par contre de vivre dans un mobile home dans un terrain qui t'appartient.

J'ai eu un retour que non pas possible aussi, même principe que vivre dans une Yourte. Propriétaire du terrain ou pas, sous 48h des bulldozers te défonce ton mobile home.

Vive la France sous LOPPSI 2...

**Caniveau Royal** · 27/06/2012, 18h24

Je vous inviterais à joindre le 39 39 dit "Allo Service Public", également appelé Centre d'Information et de Renseignements Administratifs (CIRA).

C'est eux qui par leurs services dédiés pourront vous donner l'interprétation de la loi actuelle pour votre cas particulier.

Maudit · 27/06/2012, 18h27

Le camping ou mes parents vont, y'a des gens qui y vivent à l'année... ça avait pas l'air de poser problème.

Sorine · 27/06/2012, 19h29

Citation :

Publié par Tortolini

J'ai eu un retour que non pas possible aussi, même principe que vivre dans une Yourte. Propriétaire du terrain ou pas, sous 48h des bulldozers te défonce ton mobile home.

Vive la France sous LOPPSI 2...

Je demanderais bien une source

Tortolini · 28/06/2012, 08h11

l'article 90 de loppsi 2, mais apres recherche l'article semble abrogé par le conseil constitutionnel. a voir.

Primura · 28/06/2012, 09h24

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-625 DC du 10 mars 2011.]

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...tegorieLien=id

Lyk ♥ [1337] Alpha & Oméga	Je ne saurais pas répondre précisément, mais tu trouveras plus d'infos sur la loi (si tu ne l'as pas déjà fait ofc) en te renseignant sur les "résidences mobiles terrestres". Ce que ne sont pas des mobil'home.
21/06/2012, 22h14

Professeur Chêne Alpha & Oméga	Y'a pas d'interdiction de loger, c'est juste qu'en residence principale, il faudra aussi s'aquitter de la taxe d'habitation
22/06/2012, 13h35

Gawel Alpha & Oméga	De mémoire, on ne peut pas vivre à l'année dans un camping, même en mobile home. Rien n'interdit par contre de vivre dans un mobile home dans un terrain qui t'appartient. Ton emplacement en camping ne peut pas être ta résidence principale comme l'a dit ta gérante.
27/06/2012, 12h43

Olga Itak Alpha & Oméga	Hello Ce n'est pas a cause du fait qu'il faille avoir une adresse postale que cela pose pose problème de vivre en camping? (simple curiosité)
27/06/2012, 13h46

Caniveau Royal ♥ Alpha & Oméga	Je vous inviterais à joindre le 39 39 dit "Allo Service Public", également appelé Centre d'Information et de Renseignements Administratifs (CIRA). C'est eux qui par leurs services dédiés pourront vous donner l'interprétation de la loi actuelle pour votre cas particulier.
27/06/2012, 18h24

Maudit Alpha & Oméga	Le camping ou mes parents vont, y'a des gens qui y vivent à l'année... ça avait pas l'air de poser problème.
27/06/2012, 18h27

Sorine Alpha & Oméga	Citation : Publié par Tortolini J'ai eu un retour que non pas possible aussi, même principe que vivre dans une Yourte. Propriétaire du terrain ou pas, sous 48h des bulldozers te défonce ton mobile home. Vive la France sous LOPPSI 2... Je demanderais bien une source
27/06/2012, 19h29

Tortolini Prophète	l'article 90 de loppsi 2, mais apres recherche l'article semble abrogé par le conseil constitutionnel. a voir.
28/06/2012, 08h11

Primura Alpha & Oméga	[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-625 DC du 10 mars 2011.] http://www.legifrance.gouv.fr/affich...tegorieLien=id
28/06/2012, 09h24

Vivre à l'année dans un mobil home en résidence principal ?

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