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Arrivée prochaine des modules Dofus
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Citation :
Le droit moral constitue l'une des deux facettes du droit d'auteur en France. C'est une spécificité de la conception française du droit d'auteur qui existe différemment dans les pays de common law. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants droit qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne, dans les rapports avec les tiers qui sont les propriétaires et ou utilisateurs de l'œuvre. Et cela quelque soit l'oeuvre, que l'oeuvre soit 3 lignes de codes ou la 9ieme symphonie de Beethoven ... Il est défini à l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, qui précise que : « L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Enfin, selon l'article L121-1 al. 2 du CPI2, le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. Ainsi, il ne peut pas être cédé et il peut être exercé par l'auteur lui-même, ou par ses ayants droit, sans limitation de durée. Après osef, on créait des modules pour aider et partager avec les autres ... et non pour faire valoir ses droits ... |
12/04/2011, 21h05 |
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MonsieurChance |
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Roi
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12/04/2011, 22h06 |
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Squeez, les gens formidables savent écrire.
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12/04/2011, 23h53 |
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Citation :
Une clause similaire à celle que je mentionne obligerait simplement les développeurs de modules à en fournir une version non-GPL à Ankama. édit Citation :
Exemple: Idée "Un site internet pour maintenir et établir des lien entre les utilisateurs" Œuvre "Facebook" Idée "Un tableau représantant une jeune femme, avec un paysage italien en fond" Œuvre "La Joconde" J'espère que c’est suffisant pour éxpliquer qu'une idée n'est pas protégable et que ça serait abérant qu'elle le soit. |
12/04/2011, 23h57 |
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Citation :
Qu’est-ce que protège le droit d’auteur ? Depuis 1985, les logiciels et les matériaux de conception préparatoire sont considérés comme des oeuvres de l’esprit (idées) et protégés par le droit d’auteur (voir article L 112-2 CPI). Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion de logiciel. Néanmoins, le terme logiciel a été intégré dans la langue française suite aux travaux de la commission de terminologie publiés au Journal officiel du 17 janvier 1982. La définition retenue est la suivante : « Logiciel, n. m. : Ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation relatif au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données ». Art. L.112-2. Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ; 3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; 4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ; 5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ; 6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ; 7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ; 8° Les oeuvres graphiques et typographiques ; 9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ; 10° Les oeuvres des arts appliqués ; 11° Les illustrations, les cartes géographiques ; 12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ; 13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ; 14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement. Cependant: Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette protection ? La protection accordée par le droit d’auteur n’est pas automatique. Le logiciel doit remplir certaines conditions : le logiciel doit être original Un logiciel est original lorsqu’il comporte la marque d’un apport personnel de son auteur concrétisé par un effort intellectuel et par le choix effectué entre des technologies, des esthétiques, des méthodes, des ressources, des scénarios, etc. L’originalité s’apprécie de différentes manières. Les juges font souvent référence à la notion de nouveauté pour apprécier l’originalité d’un logiciel. Cette nouveauté s’apprécie notamment au regard des logiciels existants au moment de la création du logiciel. La date de dépôt est donc un élément de preuve important pour apprécier l’originalité d’un logiciel. La durée de développement, la difficulté technique vaincue par exemple, pourront être d’autres critères permettant d’apprécier l’originalité du travail de développement effectué. Par contre, un logiciel intégrant des fonctions évidentes, banales, découlant de la logique ne sera pas protégé au titre du droit d’auteur. le logiciel doit être mis en forme Le droit d’auteur ne protège pas les idées c’est à dire la représentation d’un logiciel futur dans l’esprit de son auteur. Il faut qu’il y ait une concrétisation de cette idée dans une forme tangible (papier fichier informatique etc.). Il peut s’agir d’un cahier des charges, d’une esquisse de programme etc. C’est cette mise en forme qui sera protégée par le droit d’auteur. Plus sa formalisation sera précise, plus elle donnera prise à une protection par le droit. Maintenant quels sont les droits d'Ankama par rapport à la réalisation des modules par des joueurs ? Quels sont les droits de ces joueurs/développeurs ? Qui est protégé ? Cette protection est accordée à l’auteur. Si celui-ci est un salarié, la loi prévoit que les droits seront automatiquement transférés à l’employeur (voir article L 113-9 CPI). Quels sont les droits reconnus à l’auteur ? Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur. Il s’agit d’une protection très étendue puisque l’auteur peut interdire (voir article L 122-6 CPI) : la reproduction permanente ou provisoire de son logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme que ce soit le chargement, l’affichage, l’exécution, la transmission ou le stockage de son logiciel dès lors que ces actes nécessitent une reproduction, la traduction, l’adaptation, l’arrangement ou toute autre modification d’un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant, la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du ou des exemplaires d’un logiciel par tout procédé sous réserve de la règle de l’épuisement des droits. Il peut également se réserver le droit de corriger les erreurs (voir article L 122-6-1(I) CPI). Quels sont les droits reconnus à l’utilisateur ? La loi autorise l’utilisateur du logiciel à : effectuer une copie de sauvegarde du logiciel (attention ! Une copie de sauvegarde ne doit pas être assimilée à une copie privée.) (voir article L 122-6-1 (II) CPI) observer, tester ou étudier le fonctionnement du logiciel pour déterminer les principes qui sont à la base des éléments du logiciel lorsqu’il effectue une opération telle que le chargement, l’exécution ou le stockage du logiciel qu’il est autorisé à effectuer (voir article L 122-6-1 (III) CPI, décompiler le logiciel pour obtenir des informations indispensables à l’interopérabilité du logiciel avec d’autres logiciels (voir article L 122-6-1 (IV) CPI), effectuer des corrections si l’auteur ne s’est pas réservé ce droit (voir article L 122-6-1 (I) CPI). |
13/04/2011, 00h05 |
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Et pis je trouve qu'il y a quand même une différence flagrante entre un type qui à des problèmes en orthographe et un autre qui te flood des k en SmS Pis ta abrégé et SmS, faut voir à pas confondre les deux |
13/04/2011, 00h10 |
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13/04/2011, 00h35 |
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Citation :
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13/04/2011, 00h35 |
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13/04/2011, 00h46 |
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Citation :
Le brevet ne protège, lui non plus, pas une idée. Et suite les brevets sur des procédé logiciel, ne sont reconnu qu'aux USA (édit: pas uniquement au ÉU, mais presque). Et en temps que partisan du monde de l'open-source, j'ai saigné des yeux en lisant le mot brevet dans ta phrase. FSF:ESP Une idée ça n'est protégable par aucun moyen. (à part en ne la divulguant pas et en espérant que personne d'autre ne l'ai) |
13/04/2011, 01h13 |
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Héros / Héroïne
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Les gens qui savent écrire français correctement ne flood pas.
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13/04/2011, 01h14 |
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