Message supprimé par son auteur.

[Ghim Lenain]

je ne suis pas notaire,

mais je crois que le taux d'imposition terrain est de 28,1% et qu'il y a un abattement fonction du temps de détention du bien.

De fait, la question à laquelle un notaire saurait répondre est : est-ce que, lors du transfert de propriété lié à une succession à un héritier direct, il y a eu un "reset" sur le temps de détention ?

sur le principe, si pas de "reset", ton terrain étant détenu depuis plus de 15 ans donc il n'y a rien à payer (10% d'abattement par année de détention passé la 5ème année - 1000 euros forfaitaire).

si "reset", ba elle va banquer ! si rien n'a été fait sur ce terrain, tu auras droit à un magnifique 28,1% * (prix actuel - prix d'achat d'époque) * ratio

gogo capoella ! gogo les notaires de france !

[Goklayeh]

En théorie, la plus-value pour la revente d'un bien immobilier après 15 ans de possession n'est plus imposable, comme l'a expliqué le nain.

En ce qui te concerne ou plutôt en ce qui concerne ta mère, cet état fait a eu lieu 47 -15 => il y a 32 ans !

Donc, ta mère n'est plus imposable à ce titre et ne la même jamais été, car la période d'imposition est venue à terme lorsque ton grand père possédait encore le bien.

[Opompom]

Hummm... je ne suis pas juriste mais de mémoire lorsque j'avais hérité de ma mère le notaire m'avait demandé si je comptais vendre ou garder l'appart dont j'héritais a cause justement de la plus value...
Donc je dirais que oui, il y a reset, et que la plus value sera payée par rapport a la valeur estimée du terrain lors de la succession... je peux me tromper ceci dit, le mieux est encore de voir avec un notaire et de voir aussi comment a été faite la succession.... (je précise que ma mère possédait ce bien depuis plus de 30 ans aussi )

[Goklayeh]

Bon renseignement pris, en faite, il faut bien attendre 15 ans après avoir hérité, donc j'ai faux et ds-black a bon.

Encore une aberration de la fiscalité française.

http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...uccession.html

[P'titSeb/Grhunt]

Citation :

Publié par Goklayeh

Encore une aberration de la fiscalité française.

Y'a aussi ce que j'appelle le "frais de succession multiples"
Mon père a payé des frais de succession sur les bien de ses parents à leur décès.
J'ai hérité de ces mêmes biens lors de son décès à lui et j'ai payé des frais de succession sur ces biens aussi.
C'est vraiment super abusé.

De base le concept de frais de succession me fait gerber. Pourquoi devrai-je payer pour obtenir la propriété de biens que mes parents ont acheté ?

[Louloute par interim]

Le terrain engendre t'il l'isf ?

Message supprimé par son auteur.

[Gladia]

Salut,

Citation :

Publié par Kerjou

Donc ça serait quand même 15ans pour ma mère en gros ?

Tu parles de 7 ans dans ton premier post :

Citation :

Ma mère a héritée directement de son père il y a 7 ans d'un terrain dans le sud de la France, d'environ 3K m².

Donc la date de détention est 7 ans, non ?

De plus, il me semble que les valeurs du terrain à prendre en considération pour le calcul n'est pas celle d'achat il y a 40 ans, mais sa valeur estimée lors de la succession, et sa valeur actuelle (on impose la "plus-value", pas sa valeur marchande totale).
Il y a du y avoir une estimation, pour le calcul des frais de succession, consultez les papiers de l'époque pour la connaitre.

Après faudra voir si le terrain a pris énormément de valeur en 7 ans.

Un notaire te renseignera plus précisément. Si vous en avez eu un pour la succession ton grand-père, autant aller le consulter il saura répondre .

Un lien pour les petits calculs : http://droit-finances.commentcamarch...us-values.php3
un exemple concret :

Citation :

Sheeper - 24 jun 2010 à 18:04
ACHAT 1997 : 5000
VENTE 2010 : 40 000
Plus value réalisée : 35 000 €
Détention : 13 ans soit 80 % d'abattement sur la Plus value realisée
35000x 0.2 = 7000 € imposables - 1000 € d'abattement forfaitaire
Au taux de 28.1 % = 1 686 € d'impots à payer !
Cordialement

[Hellraise]

Citation :

Publié par P'titSeb/Grhunt

De base le concept de frais de succession me fait gerber. Pourquoi devrai-je payer pour obtenir la propriété de biens que mes parents ont acheté ?

Parce que tu n'as rien fait pour mériter ce fric?

Tu trouveras sur l'Agora quelques débats intéressants a ce sujet, mais en gros, si tu es de gauche, tu es contre la succession pour l'injustice sociale que ca représente, et si tu es de droite "libérale" tu es contre aussi pour l'injustice au concept de méritocratie.
Bref,en reprenant une tournure de phrase agorienne: accepter le concept du droit de succession revient a peu pres a dire que le concept de l'ancien regime est cool

[Slevia]

Citation :

Publié par Kerjou

Et non pas d'isf, c'est genre 800€/m² dans ce coin je crois, c'est pas la cote d'azur mais le Languedoc :]

T'as pas mis un 0 en trop? Parce que 800 euros le m² c'est tout simplement énorme, je connais pas le Languedoc mais 80/100 me paraîtrais plus honnête. Et si c'est ce prix, elle est imposable à l'isf (le terrain valant environ 2m4 ..).

Concernant la plus value je pense que le plus gros risque de payer cher c'est que le terrain soit devenu constructible après que ta mère en ai hérité. Lors de l'héritage le terrain à du être déclarer valoir tant d'euros, c'est cette différence là qui sera imposée.

[Garren]

Citation :

Publié par Hellraise

Parce que tu n'as rien fait pour mériter ce fric?

Ben ton salaire, tu le mérites et pourtant tu payes un impôt dessus.

[Smqgol]

Citation :

Publié par P'titSeb/Grhunt

Y'a aussi ce que j'appelle le "frais de succession multiples"
Mon père a payé des frais de succession sur les bien de ses parents à leur décès.
J'ai hérité de ces mêmes biens lors de son décès à lui et j'ai payé des frais de succession sur ces biens aussi.
C'est vraiment super abusé.

De base le concept de frais de succession me fait gerber. Pourquoi devrai-je payer pour obtenir la propriété de biens que mes parents ont acheté ?

Pas de chance pour toi, c'est plus le cas maintenant (pour la double imposition entre époux, enfants)

Citation :

Publié par Hellraise

Parce que tu n'as rien fait pour mériter ce fric?

Ses parents ont fait des choix, qui ont consisté à épargner et être priopriétaire pour léguer un patrimoine à leurs enfants, donc oui il l'a amplement mérité.

[pamoipamoi]

Citation :

Publié par Hellraise

Bref,en reprenant une tournure de phrase agorienne: accepter le concept du droit de succession revient a peu pres a dire que le concept de l'ancien regime est cool

Comme quoi l'Agora est un concentré de bêtise.
(deux jours dessus et j'y renonce déjà)

[Smqgol]

Citation :

Publié par pamoipamoi

Comme quoi l'Agora est un concentré de bêtise.
(deux jours dessus et j'y renonce déjà)

Surtout un concentré d'idéaux politiques retranscris à la réalité, donc oui de bêtises

[orime]

Ca ne vous dirait pas de rester sur le sujet, histoire qu'on ne nous le regourgue pas sur l'Agora ? <3.

[Troll qui pue]

Le terrain au moment de la succession a été évalué à une certaine valeur.

Si le notaire a bien fait son boulot il a fait le raisonnement suivant:

Terrain acheté en 1453 : pour 100

Valeur au jour de la succession : 170.

Montant de ce bien dans la succession : 170 ===> des droits de succession ont été payés sur cet actif successoral.

Ta mère a donc reçu il y'a 7 ans un bien d'une valeur de 170 qui est entré dans son patrimoine. Les droits de succession ayant été acquittés elle n'a pas eu d'autres impôts à payer à ce titre, si ce n'est que ce bien est venu potentiellement augmenter son patrimoine ISF. Une fois les droits de succession acquittés elle est donc quitte vis a vis de l'administration fiscale et est devenue l'heureuse propriétaire d'un terrain d'une valeur de 170 qu'elle peut désormais vendre à sa guise.

Aujourd'hui elle veut le vendre, il s'agit d'une mutation onéreuse sur laquelle l'administration fiscale va percevoir d'une part des droits d'enregistrement (perçus via le notaire au moment de la vente) et d'autre part l'imposition de la plus value IR générée par la vente.

Si le bien est vendu pour une valeur de 200 par exemple, ta mère réalise une plus value de 30 (la plus value sera calculée à partir de la valeur déclarée du terrain dans la succession, de plus le prix de vente sera diminué des frais de notaire qui sont principalement constitués par les droits d'enregsitrement au titre de la mutation onéreuse , et diminué également des autres frais de vente). Elle aura normalement un abattement de 20% dessus je crois (10% par an au delà de la 5ème année de détention).

30 ==> -20% ==> 26.

Elle déclare une PV immobilière de 26 dans son IR 2011, pratique les différents abattements etc. et sera imposée à 28% sur cette base résultant des différents abattement. L'imposition se fera en dehors de sa base imposable IR "normale" (salaires, dividendes, pensions etc).

Si ta mère a gagné 30 000 Euros de salaires et a perçu 5000 euros de revenus fonciers en 2010. Que par ailleurs elle a vendu le terrain pour 200 000 son imposition sera la suivante:

30 000 + 5 000 ==> Soumis à l'IR "normal" par tranches. Suivant la tranche dans laquelle ta mère se trouve le taux peut être de 0 à 40%
Plus value immo ==> En dehors de la base imposable IR "classique", imposition obligatoirement à 28% de la plus value.

Sur le compte en banque de ta mère à la fin il y'aura donc (35 0000 - impôt correspondant) + (200 000 - impôt correspondant, pas grand chose normalement)

Ta mère devrait bien s'en tirer si le bien a été déclaré à une valeur honnête dans la succession et que le notaire n'a pas trop sous évalué pour baisser les frais de succession.

Tout ça a été fait sans codes/mementos etc donc tout est de tête c'est juste pour donner une idée.

Message supprimé par son auteur.

[Garren]

Citation :

Publié par Kerjou

Le truc, c'est que le terrain en l'état n'est pas constructible, il faut le viabiliser (au niveau du tout-à-l'égout notamment) donc cela voudrait dire que la plus-value serait énorme alors ?

Normalement tu devrais pouvoir déduire le prix des travaux (autres que les dépenses locatives) pour le calcul de la plus-value, ça vient s'ajouter au prix d'acquisition. Mais oui ça devrait augmenter la plus-value quand même, ce qui n'est pas un mal

[Slevia]

Citation :

Publié par Kerjou

Le truc, c'est que le terrain en l'état n'est pas constructible, il faut le viabiliser (au niveau du tout-à-l'égout notamment) donc cela voudrait dire que la plus-value serait énorme alors ?

Mais à moins d'une grosse surprise (genre acquisition dérisoire :l), c'est quand même une affaire honnête voir roxante si après 15ans en gros : O

La viabilisation augmente en moyenne de 50% le prix du terrain, mais si tu veut savoir sa valeur réelle il faut regarder le prix de vente des terrains voisin
Quoiqu'il arrive l'état te laissera toujours de l'argent après une plus-value, c'est toujours intéressant pour ta mère de le vendre (ou elle peut attendre mais un terrain peut être déclasser un jour...). Quand à l'acquisition dérisoire, ça arrive très souvent, plus que tu le pense! Si c'est un terrain agricole banal ça vaut 1€ le m².

[Ghim Lenain]

Citation :

Publié par Kerjou

Heu ouais mdr elle m'a dit nimp, c'est plutôt 800 Fr imo, ce qui fait genre 100/120€, ce qui amène le truc dans les prix du marché dans le coin.

Le truc, c'est que le terrain en l'état n'est pas constructible, il faut le viabiliser (au niveau du tout-à-l'égout notamment) donc cela voudrait dire que la plus-value serait énorme alors ?

Merci Troll qui pue je vais essayer de calculer tout ça, mais bon, il me faut le prix d'acquisition donc pour le moment je serais bloqué.

Mais à moins d'une grosse surprise (genre acquisition dérisoire :l), c'est quand même une affaire honnête voir roxante si après 15ans en gros : O

Je te conseille de prendre renseignement auprès des services de l'urbanisme pour savoir les motivations de non-constructibilité du terrain.

Un terrain non constructible (pour cause de pprni par exemple, ou déclaré au PLU) n'a aucune valeur pécunière autre que le plaisir d'avoir un jardin loin de chez soi.

Si ton terrain se trouve dans une commune de taille "raisonnable" et "pas loin de tout", tu peux aussi réfléchir à une revente auprès d'un promoteur qui te l'achètera, si tu es bien conseillé, au m² SHON construit