Solde de tout compte

Maudit · 20/04/2014, 21h12

Bonjour,

Lorsqu'on quitte une entreprise, elle a combien de temps pour nous versé notre solde de tout compte ? Et quelle papier on doit récupérer exactement ? J'ai 20 ans alors je suis un peu paumé à ce niveau et j'ai pas envie de me faire avoir vu que mon patron est un super escroc mais vraiment super escroc sans scrupule.

Merci de votre aide

Bjorn · 20/04/2014, 21h18

Théoriquement, le recu est un document qui doit t'être remis au départ de l'entreprise, avec l'attestation pole emploi notamment, qui te permet de justifier de la fin de ton contrat.
Si ca t'arrive quelques jours plus tard par courrier, je dirai que c'est acceptable et à mon sens assez répandu... mais ca doit pas mettre trois plombes, notamment parce que sans ca tu n'as aucun droit a l'assurance chomage.

Après, pour le versement des sommes, ca peut également arriver le jour de paie habituelle, notamment si c'est un organisme externe qui gère la paie. Là aussi, si tu as bien eu le recu qui stipule la somme, c'est acceptable à mon sens.

Shockwave · 20/04/2014, 21h20

Normalement tu reçois le reçu de solde de tout compte, ton attestation assedic et un certificat de travail avec mention des heures de DIF acquises. Vérifie bien les sommes, tu as 6 mois pour contester s'il y a une erreur. Les documents sont normalement remis au départ ou alors quelques jours plus tard par RAR. Pour le délai du paiement en soi je ne sais pas, je ne pense pas que ça puisse être versé plus tard que la date habituelle de paie mais je laisse quelqu'un de plus calé que moi confirmer.

Asylum · 20/04/2014, 21h56

Citation :

Publié par Maudit

Bonjour,

Lorsqu'on quitte une entreprise, elle a combien de temps pour nous versé notre solde de tout compte ? Et quelle papier on doit récupérer exactement ? J'ai 20 ans alors je suis un peu paumé à ce niveau et j'ai pas envie de me faire avoir vu que mon patron est un super escroc mais vraiment super escroc sans scrupule.

Merci de votre aide

Escroc sans scrupule ou pas tant que tu as pas signé ton solde de tout compte qui dit précisément que l'entreprise te doit plus rien, tu peux toujours récupérer ton du. Donc tant que tu pas encaissé l'oseille tu signes pas

anygan · 21/04/2014, 10h13

De ton coté tu as fait le point sur ce qu'il te doit?
congés et/ou prime si y'a un truc au prorata du temps passé dans la boite?

mais effectivement tant que tu n'as rien signé, tu peux contesté, moi j'avais signé le jour de mon départ.

CNLNN · 21/04/2014, 10h54

Que le solde de tout compte soit signé ou pas, on peut le contester par la suite. Seul change le délai pour le faire :
Solde de tout compte signé : 6 mois pour le contester.
Solde de tout compte signé avec réserves : 3 ans pour le contester.
Solde de tout compte non signé : 3 ans pour le contester.

Sinon pour la date de remise, il peut être remis au plus tard à la date normal de remise des fiches de paie dans la société ou à la date de fin de préavis si il y en a un.

Dernière remarque les documents de fin de contrat sont " quérables" autrement dit vous devez aller personnellement les chercher et il doivent vous être remis en main propre.

Yeuse · 21/04/2014, 11h11

Le super réflexe à avoir : le site Service Public

http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F21789.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/p...iers/F86.xhtml

Maudit · 21/04/2014, 12h26

Comment je fais pour signé avec réserve ?

Je suis parti la première semaine de Mars j'ai toujours rien et il veut rien me donné pour l'instant

J'étais en apprentissage CAP Alternance, je vois tout les gens de ma classe sont en galère comme moi, patron sans scrupule, heures supp non payé ou pas de paye du tout, on est tous dans une merde c'est vraiment galère. Je sais même pas ce qu'il me doit honnêtement, je doit être à +120h de travail (heures supp) pas payé mais y'a aucune trace...

Le pire c'est que le jour où je suis parti il m'a dit "Je fais toutes les payes moi même, j'ai pas de comptable donc tu aurais pu comprendre qu'on te paye avec 1 mois de retard ça arrive" et la il me dit "Je peux pas donner ton solde de tout compte la comptable l'a pas encore fait." Le mec a une comptable imaginaire 1 fois sur 2

merci pour toutes vos réponses.

Andromalius · 21/04/2014, 12h32

Deux choses à faire:

a) tu signes le solde. Il peut être contesté même signé, mais ne pas en avoir eu peut-être bloquant pour d'éventuelles indemnités chomage.
b) tu assignes ton boss en référé aux prud'hommes pour te faire payer tes heures.
c) Tu en parles à ton école.

Asylum · 21/04/2014, 12h39

Fais toi payer tes heures, l'an dernier j'en avais fait 10 sur une semaine, on m'a fait passer pour une bille comme quoi en restauration on compte pas ses heures et tout, t'inquiète que j'ai tout récupéré jusqu'au dernier centime. Te dis pas que ça en vaut pas la peine ou quoi si il te fout des bâtons dans les roues ou qu'il coopère pas. La loi est derrière toi. On avait un cahier pour noter nos heures en fin de journée, t'as pas de preuve écrite ni rien ? Des potes à toi de ta formation qui peuvent témoigner ?

Citation :

Deux choses à faire:

Citation :

a) tu signes le solde. Il peut être contesté même signé, mais ne pas en avoir eu peut-être bloquant pour d'éventuelles indemnités chomage.
b) tu assignes ton boss en référé aux prud'hommes pour te faire payer tes heures.
c) Tu en parles à ton école.

Maudit · 21/04/2014, 12h49

Citation :

Publié par Asylum

On avait un cahier pour noter nos heures en fin de journée, t'as pas de preuve écrite ni rien ? Des potes à toi de ta formation qui peuvent témoigner ?

Non zéro témoins, tout les anciens chefs de cuisine ont fuit, les mecs faisait pas la semaine.

Je notais au début mes heures, puis un jour j'ai fini a 22h au lieu de minuit, le mec m'a fait signé un truc et tout comme quoi je finissais 2h plus tôt, j'ai dit "et quand je fini plus tard y'a rien ?" il a dit après à son associé que j'étais insupportable, exigeant et que j'étais pas passionné par la cuisine mais par l'argent et j'ai fais 2 semaines de plonges. Même pour résilier mon contrat il m'a fais chié j'ai du lui dire que j'allais le frappé et c'était réglé dans la journée mais ça fais chié

Pour les Prud'hommes y'a pas un service ouvert pour discuter avec quelqu'un de ce que je peux faire, comment faire les démarches etc ? Les Prud'hommes je sais même pas ce que c'est concrètement en fait

Laadna · 21/04/2014, 13h09

C'est le tribunal compétent pour les litiges entre salariés et employeurs. Le référé dont parle Andromalius c'est une procédure accélérée dans le cas ou une prise de décision lente va te porter préjudice (dans ton cas, absence d'attestation Assedic = impossibilité de prétendre aux allocations chômage). Vois avec ton école, et rapproche-toi d'un syndicat (dans la restauration, à mon avis ce cas de figure est tellement courant qu'ils doivent avoir des fiches techniques pour te dire quoi faire et à qui t'adresser

).

Andromalius · 21/04/2014, 13h10

Concrètement c'est un tribunal, comme les assises ou la grande instance. Il ne traite que des litiges du droit du travail. Ce n'est pas un service d'assistance par contre. Adresse-toi à un syndicat pour ca, c'est un peu un de leurs rôles principaux d'assister un employé luttant contre un employeur indélicat.

Asylum · 21/04/2014, 13h17

Citation :

Publié par Maudit

Non zéro témoins, tout les anciens chefs de cuisine ont fuit, les mecs faisait pas la semaine.

Je notais au début mes heures, puis un jour j'ai fini a 22h au lieu de minuit, le mec m'a fait signé un truc et tout comme quoi je finissais 2h plus tôt, j'ai dit "et quand je fini plus tard y'a rien ?" il a dit après à son associé que j'étais insupportable, exigeant et que j'étais pas passionné par la cuisine mais par l'argent et j'ai fais 2 semaines de plonges. Même pour résilier mon contrat il m'a fais chié j'ai du lui dire que j'allais le frappé et c'était réglé dans la journée mais ça fais chié

Pour les Prud'hommes y'a pas un service ouvert pour discuter avec quelqu'un de ce que je peux faire, comment faire les démarches etc ? Les Prud'hommes je sais même pas ce que c'est concrètement en fait

Tout a été dit pour les Prud'Hommes.

Sinon pour le reste ça m'étonne pas. Ils te font culpabiliser mais ils valent guère mieux. Combien j'en ai vu qui se disputaient pour savoir si les pourboires du jour allaient juste aux serveurs ou aussi aux barmans... L'hypocrisie des gens n'a aucune limite. Bref t'as rien à te reprocher, tu fais ton boulot, tu es payé point. Tu voles rien du tout, et si ils sont pas contents c'est la même. Ils se disent qu'il y en aura bien un dans le tas trop gentil pour ne pas demander, et que ça restera dans leur poche. Ne sois pas gentil au boulot, ça mène nulle part.

Shockwave · 21/04/2014, 14h37

Citation :

Publié par Maudit

J'étais en apprentissage CAP Alternance

Plutôt que les prud'hommes comme conseillé plus haut je dis qu'il faut voir avec l'école et un coup de fil à l'inspection du travail. Le contrat alternance c'est particulier. Il faudrait savoir quand le contrat a commencé, si tu as eu ton diplôme ou pas, si tu veux poursuivre dans cette voie, si l'employeur est d'accord pour rompre le contrat, etc. Parler prud'hommes sans rien connaître au truc c'est une mauvaise idée.

Ca semble être considéré comme un CDD donc impossible de démissionner sauf embauche en CDI ailleurs ou accord de l'entreprise. C'est un coup à se faire baiser bien plus que tu n'es déjà je pense...

Edit : Remarque vu qu'il ne te paye pas des heures c'est un motif valable pour une rupture mais il va falloir le prouver un minimum. Sinon j'ai toujours pas compris ta situation : t'as démissionné ou t'as été viré ?

Maudit · 21/04/2014, 16h08

Citation :

Publié par Shockwave

Plutôt que les prud'hommes comme conseillé plus haut je dis qu'il faut voir avec l'école et un coup de fil à l'inspection du travail. Le contrat alternance c'est particulier. Il faudrait savoir quand le contrat a commencé, si tu as eu ton diplôme ou pas, si tu veux poursuivre dans cette voie, si l'employeur est d'accord pour rompre le contrat, etc. Parler prud'hommes sans rien connaître au truc c'est une mauvaise idée.

Ca semble être considéré comme un CDD donc impossible de démissionner sauf embauche en CDI ailleurs ou accord de l'entreprise. C'est un coup à se faire baiser bien plus que tu n'es déjà je pense...

Edit : Remarque vu qu'il ne te paye pas des heures c'est un motif valable pour une rupture mais il va falloir le prouver un minimum. Sinon j'ai toujours pas compris ta situation : t'as démissionné ou t'as été viré ?

J'ai rompu mon contrat la première semaine de Mars et mon école m'a clairement fais comprendre que je devais me démerder parce qu'ils m'ont aidé à trouvé un patron et que j'ai résilié mon contrat. Pour eux je suis le fainéant qui veut rien foutre et quand je leur parle d'heures supp etc ils me disent "c'est ça la cuisine" quand je leur parle de toutes les mauvaises conditions de travail, hygiène, pas de maitre d'apprentissage et tout ils veulent rien savoir. Mon école je peux vraiment pas compter dessus. Je pense qu'ils veulent pas ce mettre le patron a dos pour y renvoyer un élève l'année prochaine

Anyanka · 22/04/2014, 11h33

Citation :

Publié par Shockwave

Ca semble être considéré comme un CDD donc impossible de démissionner sauf embauche en CDI ailleurs ou accord de l'entreprise. C'est un coup à se faire baiser bien plus que tu n'es déjà je pense...

Surtout qu'il a forcé l'employeur à rompre le contrat en menaçant de le tabasser.

Vikchill · 22/04/2014, 11h43

Euh, je prends le train en route, mais... on ne quitte pas un contrat d'apprentissage comme ça, dans la plupart des cas le contrat est rompu sur décision des prud'hommes. Tu peux en dire plus sur la rupture? Parce que comme ça a l'air litigieux, j'imagine que ça s'est pas fait par un accord, et que la période d'essai est passé (s'il y en avait une).

Maudit · 22/04/2014, 12h12

Citation :

Publié par Slashounet

Euh, je prends le train en route, mais... on ne quitte pas un contrat d'apprentissage comme ça, dans la plupart des cas le contrat est rompu sur décision des prud'hommes. Tu peux en dire plus sur la rupture? Parce que comme ça a l'air litigieux, j'imagine que ça s'est pas fait par un accord, et que la période d'essai est passé (s'il y en avait une).

C'est une résiliation à l'amiable après période d'essai. La période d'essai finissais fin Janvier et je suis parti début Mars.

Tout ceux de ma classe qui ont quitté leur patron sont parti de cette manière

Citation :

Publié par Kat.

Surtout qu'il a forcé l'employeur à rompre le contrat en menaçant de le tabasser.

Ouais mais je suis pas fou c'était oral et sans témoin

Primura · 22/04/2014, 12h15

Par contre je suis désolé de te le dire mais en restauration, ce genre de patron est davantage la règle que l'exception... :/

Shockwave · 22/04/2014, 12h16

Je veux pas te foutre le stress mais ton histoire ne sent pas très bon. Je te conseille de te renseigner un peu sur le contrat d'apprentissage et d'appeler l'inspection du travail. Ton école je peux comprendre qu'ils soient le cul entre deux chaises et à choisir ils prendront l'entreprise.

Tu ne donnes pas la date de début de contrat, je suppose que ça doit dater de fin 2013. Tu ne peux rompre ton contrat d'apprentissage sans risque que lors des 2 premiers mois (période d'essai) ou si tu as obtenu ton diplôme, mais dans ce cas il y a 2 mois de préavis. Comme pour le CDD, il y a possibilité de rompre le contrat mais "à l'amiable", autrement dit les 2 parties signent un document pour se décharger mutuellement. Et bien entendu le centre de formation doit en être informé ! Pour tous les autres cas ça doit passer devant les prud'hommes.

As-tu signé un document comme quoi l'entreprise est d'accord pour mettre fin au contrat ? Si ça n'est pas le cas dis-toi bien qu'un accord verbal ne suffit pas.

Je te conseille franchement de faire le point dès à présent sur tout ce que tu as à reprocher à l'entreprise et réunir tout ce qui peut te servir de preuve comme quoi ils sont en faute (prouver tes heures non payées, prouver qu'il n'y a pas de maître d'apprentissage, etc). Ensuite tu appelles l'inspection du travail pour avoir des renseignements précis sur ta situation, ils ont peut-être déjà un dossier sur l'entreprise. Tu parles de problèmes d'hygiène, parles-en, ils feront peut-être un contrôle, ça donnera du poids à ton dossier.

J'ai peur qu'en l'état tu te fasses bien baiser si ça passe aux prud'hommes.

Vikchill · 22/04/2014, 14h23

Pire: je dirais que t'as l'air d'avoir tout fait pour ne pas être protégé par tes droits. Pourquoi faire une rupture amiable si vous êtes en litige?

Maudit Alpha & Oméga	Bonjour, Lorsqu'on quitte une entreprise, elle a combien de temps pour nous versé notre solde de tout compte ? Et quelle papier on doit récupérer exactement ? J'ai 20 ans alors je suis un peu paumé à ce niveau et j'ai pas envie de me faire avoir vu que mon patron est un super escroc mais vraiment super escroc sans scrupule. Merci de votre aide
20/04/2014, 21h12

anygan Alpha & Oméga	De ton coté tu as fait le point sur ce qu'il te doit? congés et/ou prime si y'a un truc au prorata du temps passé dans la boite? mais effectivement tant que tu n'as rien signé, tu peux contesté, moi j'avais signé le jour de mon départ.
21/04/2014, 10h13

Yeuse [RPz] Alpha & Oméga	Le super réflexe à avoir : le site Service Public http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F21789.xhtml http://vosdroits.service-public.fr/p...iers/F86.xhtml
21/04/2014, 11h11

Andromalius Bagnard	Deux choses à faire: a) tu signes le solde. Il peut être contesté même signé, mais ne pas en avoir eu peut-être bloquant pour d'éventuelles indemnités chomage. b) tu assignes ton boss en référé aux prud'hommes pour te faire payer tes heures. c) Tu en parles à ton école.
21/04/2014, 12h32

Andromalius Bagnard	Concrètement c'est un tribunal, comme les assises ou la grande instance. Il ne traite que des litiges du droit du travail. Ce n'est pas un service d'assistance par contre. Adresse-toi à un syndicat pour ca, c'est un peu un de leurs rôles principaux d'assister un employé luttant contre un employeur indélicat.
21/04/2014, 13h10

Anyanka	Citation : Publié par Shockwave Ca semble être considéré comme un CDD donc impossible de démissionner sauf embauche en CDI ailleurs ou accord de l'entreprise. C'est un coup à se faire baiser bien plus que tu n'es déjà je pense... Surtout qu'il a forcé l'employeur à rompre le contrat en menaçant de le tabasser.
22/04/2014, 11h33

Vikchill Alpha & Oméga	Euh, je prends le train en route, mais... on ne quitte pas un contrat d'apprentissage comme ça, dans la plupart des cas le contrat est rompu sur décision des prud'hommes. Tu peux en dire plus sur la rupture? Parce que comme ça a l'air litigieux, j'imagine que ça s'est pas fait par un accord, et que la période d'essai est passé (s'il y en avait une).
22/04/2014, 11h43

Primura Alpha & Oméga	Par contre je suis désolé de te le dire mais en restauration, ce genre de patron est davantage la règle que l'exception... :/
22/04/2014, 12h15

Vikchill Alpha & Oméga	Pire: je dirais que t'as l'air d'avoir tout fait pour ne pas être protégé par tes droits. Pourquoi faire une rupture amiable si vous êtes en litige?
22/04/2014, 14h23

Solde de tout compte

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