[12 cors]

Bonjour,

je viens vous poser une question sur un sujet douloureux dont Google ne m'a pas aidé.

Mon père est décédé au mois de Février.
Il était divorcé et vivait seul.
Nous sommes trois enfants.

A ce jour, je n'ai eu aucun contact de qui que ce soit pour la succession.

Alors j'aimerai savoir comment faire pour faire valoir mes droits et à qui s'adresser.
Un notaire allez vous me dire, oui mais un en particulier ou qu'importe ?

A noter que je suis issu d'une famille de bras cassés et que je ne m'entends absolument pas avec mon frère ni ma soeur. pas de dialogue possible.

Je sais que ma soeur avait procuration sur le compte de mon père et qu'elle a du faire le ménage sur celui-ci dès son décès. Mais est-ce juridiquement prouvable ?

J'ai cru comprendre sur Google qu'on avait 6 mois pour faire valoir ses droits à la succession, mais vers qui se tourner ?

Merci de vos réponses, et renseignements.

[Syliah]

s'il y a mésentente entre toi et ton frère et ta soeur, que tu soupçonne qu'ils aient fait quelque chose de pas net, et que les montants en jeu valent le coup, contacte un avocat spécialisé en droit des successions qui saura te conseiller sur la marche à suivre

[12 cors]

un avocat spécialisé en droit des successions : je savais même pas que ça existait, mais ça doit coûter bonbon je pense.

[Syliah]

il ne fait pas que ça mais il en faut un qui ai l'habitude de faire ça, après les honoraires ça peut se négocier (peut être que certains acceptent des honoraires de résultats selon le cas). c'est sur que ça dépend des sommes en jeu, à voir si ça vaut le coup pour toi ou pas. si jamais ça se termine en procès (puisque ta soeur a l'air d'avoir fraudé) tu peux récupérer une partie de tes frais d'avocat

peut être pourrait tu demander à ton frère (peut être par écrit) de partager les frais d'avocat si une action est nécessaire à l'encontre de ta soeur, si c'est pour récupérer de l'argent il sera peut être d'accord...

[12 cors]

Citation :

Publié par Syliah

peut être pourrait tu demander à ton frère (peut être par écrit) de partager les frais d'avocat si une action est nécessaire à l'encontre de ta soeur, si c'est pour récupérer de l'argent il sera peut être d'accord...

Le problème c'est que le frangin vit en Lettonie et est cul et chemise avec la soeur.

[Charlyne]

Un notaire (n'importe lequel) pourra te donner tous les renseignements. En plus, la consultation est gratuite. On ne paye que pour les actes.
Si ta soeur a fait "le ménage", il reste une trace du ou des retraits, si ils ont eu lieu après le décès, ça fait partie de l'héritage (toi et ta fratrie).
Le notaire t'expliquera la marche à suivre pour faire bloquer le (les) comptes.
Si ton père à laissé un testament, il me semble de mémoire que, en dehors de la part réservataire,(un certain %) on ne peut pas déshériter ses enfants.

[12 cors]

au minimum un quart pour 3 enfants j'ai vu.

N'importe quel notaire, ils sont tous en relation ?

Citation :

Publié par Charlyne

Si ta soeur a fait "le ménage", il reste une trace du ou des retraits, si ils ont eu lieu après le décès, ça fait partie de l'héritage (toi et ta fratrie).
.

Et si ça a eu lieu peu avant, comme il était malade ?

[Charlyne]

Justement, un notaire aura accès aux comptes et aux modalités de succession. Tout acte est enregistré . Si tu n'est pas en bonne relation avec le reste de ta famille, je ne peux que te conseiller d'avoir recours à ton propre notaire. Les droits de succession sont assez compliqués (du moins en Belgique, je ne sais pas si c'est pareil en France). Le mieux à mon avis est de prendre avis auprès d'un professionnel, lui seul pourra te renseigner selon ta situation.

[12 cors]

Citation :

Publié par Charlyne

Justement, un notaire aura accès aux comptes et aux modalités de succession. Tout acte est enregistré . Si tu n'est pas en bonne relation avec le reste de ta famille, je ne peux que te conseiller d'avoir recours à ton propre notaire. Les droits de succession sont assez compliqués (du moins en Belgique, je ne sais pas si c'est pareil en France). Le mieux à mon avis est de prendre avis auprès d'un professionnel, lui seul pourra te renseigner selon ta situation.

je viens de tomber la dessus en lisant un forum :

Citation :

Je vous suggère de joindre le FICHIER CENTRAL DES DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES (FCDDV) ADSN 13107 VENELLES CEDEX tèl 0442549080.
En transmettant un extrait de l'acte de décès et moyennant une petite participation financière, il vous est loisible d'interroger ce fichier, lequel précisera l'existence éventuelle de dispositions testamentaires prises par le défunt et surtout les coordonnées du notaire qui a nécessairement interrogé ce fichier afin d'être en mesure de régler la succession.
Le contact avec la Chambre des Notaires locale n'est pas toujours probant dans la mesure où un notaire extérieur au département pourrait très bien avoir été saisi pour assurer les formalités et donc seule l'interrogation du FCDDV permet de savoir quel est l'officier public qui a réglé la succession.

J'essaierai d'appeler Lundi, mais je n'ai même pas l'acte de décès.

[Gozmoth]

Citation :

Publié par 12 cors

au minimum un quart pour 3 enfants j'ai vu.

N'importe quel notaire, ils sont tous en relation ?

Et si ça a eu lieu peu avant, comme il était malade ?

Mon père (puis mon grand-père) est décédé il y a quelques années, je t'invite très fortement à te tourner vers un notaire pour cette histoire. Il sera le plus à même à répondre à tes questions et t'aider dans tes démarches.
Dépendant de la situation (testament, ...), jusqu'à 1/3 des biens de ton père te revient de droit, ça va de ses comptes bancaires à des biens immobiliers.

[12 cors]

je vais commencer par là, en espérant qu'il m'assassine pas au tarif c'est pas le moment.
Comme la plupart d'entre nous en ce moment d'ailleurs.

Merci des infos

[Orion]

J'arrive un peu après la bataille mais si je peux aider...

Citation :

Publié par 12 cors

Je sais que ma soeur avait procuration sur le compte de mon père et qu'elle a du faire le ménage sur celui-ci dès son décès. Mais est-ce juridiquement prouvable ?

Y a toujours possibilité en tant qu'ayant droit, et pour faire valoir ses droits, de demander à la banque copie des chèques qui ont été faits ou indication sur les virements, retraits, il y a toujours une trace...

Citation :

Publié par Gozmoth

Mon père (puis mon grand-père) est décédé il y a quelques années, je t'invite très fortement à te tourner vers un notaire pour cette histoire. Il sera le plus à même à répondre à tes questions et t'aider dans tes démarches.
Dépendant de la situation (testament, ...), jusqu'à 1/3 des biens de ton père te revient de droit, ça va de ses comptes bancaires à des biens immobiliers.

Alors la règle, pour 3 enfants, la réserve à partager entre eux est égale aux 3/4 de la succession.
La quotité disponible (la partie dont on peut disposer librement par testament ou donation) est donc dans ton cas au minimum de 1/4.

Ce qui fait qu'une des 3 personnes peut avoir 1/3 de la succession (la base) + 1/4 (quotité disponible) soit : 4/12 +3/12 = 7/12 (14/24)

Ce qui fait pour les deux autres: 1/3 - 1/8 (1/8 car on retire 1/4 aux deux personnes restantes) = 5/24

En gros, en france, on ne peut pas déshériter un enfant mais on peut en avantager

[Andromalius]

Pour déshériter tes gamins il suffit que tu te remaries avec quelqu'un de 30 ans de moins que toi et que tu fasses une donation au dernier vivant.
Donc donnes pas de certitudes comme ca.

[Orion]

Citation :

Publié par Andromalius

Pour déshériter tes gamins il suffit que tu te remaries avec quelqu'un de 30 ans de moins que toi et que tu fasses une donation au dernier vivant.
Donc donnes pas de certitudes comme ca.

Déshériter signifie avoir la possibilité de dire de manière expresse et autorisée "toi tu n'auras rien", comme c'était avant possible et comme c'est possible dans certains pays il me semble.

En France, c'est aujourd'hui impossible de déshériter un enfant (sauf s'il est "indigne", c'est-à-dire s'il a tué un parent), néanmoins par différents biais, on peut effectivement arriver à leur donner peanuts (faire jouer l'assurance-vie, par remariage, ou jeu de l'usufruit, viager, etc).