[Droit] Parodies et droits d'auteur?

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Bonjour aux gens de JOL!
Vu qu'il y a quelques spécialistes du droit qui semblent traîner sur la Taverne, j'aimerais poser quelques question sur un sujet qui m'intéresse.

J'ai, dans les cartons de mes nombreux projets, l'idée de réaliser quelques parodies vidéo, qui seraient diffusées sur YouTube ou Dailymotion. Je pense à quelque chose du genre Yu-Gi-Oh: The Abridged Series, ou les vidéos de Mozinor, si vous voyez le style: je reprends des images, j'édite le montage à ma sauce, et je refais les voix et bruitages par-dessus.


Seulement voilà, je me pose des questions sur le droit d'auteur dans ce genre d'oeuvres. Après tout, les images utilisées sont bien la propriété de quelqu'un d'autre, d'où mes interrogations sur mon droit à les transformer... Donc:

1) Est-ce qu'il existe, en France et/ou en Belgique, une loi qui permet l'usage d'images sous copyright sans payer de droits, sous réserve de parodie, comme il en existe aux USA?

2) Sachant que je ne souhaite, bien entendu, faire aucun bénéfice sur ce projet (c'est juste pour le plaisir de la chose), est-ce qu'on peut m'ennuyer pour des histoires de propriété, etc?

3) Comment est-ce que les plate-formes de diffusion (du type Youtube, ou bien la licence Common Creative que propose Dailymotion) pourraient réagir à ce genre d'oeuvre? Est-ce qu'il sont en droit de les refuser, de les censurer, ou de se retourner contre moi d'une manière ou d'une autre?


Parce que j'aimerais savoir tout ça, avant de me lancer dans une activité qui pourrait me valoir la taule, n'est-ce pas?

Merci d'avance!
A bientôt.

(PS: si ça a de l'importance juridiquement parlant, je suis belge.)
Lien direct vers le message - Vieux 11/08/2009, 18h27
Citation :
Publié par Talden
.....

(PS: ..., je suis belge.)



Quel manque de bol....


Nan plus sérieusement : il me semble qu'il y avait un sujet la dessus sur le forum de WoW, suite à des vidéos utilisant la musique du dit jeu.

La flemme de chercher, mais tu peux essayer de voir par là...
Lien direct vers le message - Vieux 11/08/2009, 18h33
Je ne suis pas avocat spécialisé en PI, ni même avocat tout court, mais non, officiellement tu n'as pas le droit de réaliser ce genre de choses.
Si l'auteur ne t'as cédé aucuns droits patrimoniaux, et que tu utilises ses oeuvres, tu te retrouves dans l'illégalité.

Pour répondre à tes questions :

1. Le copyright n'existe pas en France, et le droit d'auteur s'applique automatique dès la création d'une oeuvre.
C'est simple, sans cession, il est impossible d'utiliser une oeuvre.

2. Tes références sont "tolérées" de manière officieuse, à l'image du fansub, et oui, dans ce cas, on peut venir "t'ennuyer".

3. En droit de refuser quoi ?
Si un auteur ne te fait aucune cession, il est interdit de la réutiliser.
Sachant par exemple, qu'au niveau de Creative Commons en France, il y a 6 types de licenses, donc il faut bien faire attention lorsqu'une oeuvre est sous cette license.
Lien direct vers le message - Vieux 11/08/2009, 19h42
Citation :
Publié par Minuit
Je ne suis pas avocat spécialisé en PI, ni même avocat tout court, mais non, officiellement tu n'as pas le droit de réaliser ce genre de choses.
Si l'auteur ne t'as cédé aucuns droits patrimoniaux, et que tu utilises ses oeuvres, tu te retrouves dans l'illégalité.

Pour répondre à tes questions :

1. Le copyright n'existe pas en France, et le droit d'auteur s'applique automatique dès la création d'une oeuvre.
C'est simple, sans cession, il est impossible d'utiliser une oeuvre.

2. Tes références sont "tolérées" de manière officieuse, à l'image du fansub, et oui, dans ce cas, on peut venir "t'ennuyer".

3. En droit de refuser quoi ?
Si un auteur ne te fait aucune cession, il est interdit de la réutiliser.
Sachant par exemple, qu'au niveau de Creative Commons en France, il y a 6 types de licenses, donc il faut bien faire attention lorsqu'une oeuvre est sous cette license.
Faux pour la France
Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle

Citation :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

(...)
4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre
Donc tu as parfaitement le droit de refaire le doublage d'une manière parodique d'une séquence de film, pour te protéger même applique les diposition du paragraphe 3
Citation :
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : (...)
La France et la Belgique ayant des codes quasi clonés les uns sur les autres, je pense que tu dois avoir les mêmes dispositions en droit Belge (je me rappelle plus par contre le nom du portail juridique officiel de la Belgique, c'est un phat nom de domaine à la con)

Edit pour WoW :
Ce qui tombe sous le coups du pénal pour les vidéos de WoW c'est que les mecs qui font les vidéos prennent des bandes son non libre de droit, et les incorporent dans leurs créations ce qui est totalement interdit. Par contre s'ils se décidaient à faire le remix du clip de Thriller avec des séquences du jeu ça pourrait être toléré comme une parodie de l'oeuvre originale que constitue le clip VIDEO de Thriller. Mais mettre par exemple le kill priest pov du last boss Ulduar avec une bande son (généralement à chier tellement ça manque d'originalité) non libre de droit là c'est condamnable.
Lien direct vers le message - Vieux 11/08/2009, 19h59
Jean Mineur, je ne dois pas comprendre cette article de la même façon que toi.

Ce qu'il souhaite faire, c'est :
Citation :
je reprends des images, j'édite le montage à ma sauce, et je refais les voix et bruitages par-dessus.
Et il ne me semble pas que dans ce texte il puisse reprendre une quelconque vidéo en l'éditant, donc la modifiant à son gré.
Cela parle juste d'une parodie, qui est une oeuvre seconde, avec laquelle on peut faire une refonte des procédés d'une oeuvre pour "en rire", donc en aucun cas reprendre les mêmes images.

Pareillement pour le troisième paragraphe, qui ne s'arrête aucunement avant les deux-points, l'article ne dit pas qu'il est possible d'éditer ces images légalement, mais de pouvoir la citer, la diffuser, l'analyser.
Lien direct vers le message - Vieux 11/08/2009, 20h37
Citation :
Publié par Minuit
Jean Mineur, je ne dois pas comprendre cette article de la même façon que toi.

Ce qu'il souhaite faire, c'est :
Et il ne me semble pas que dans ce texte il puisse reprendre une quelconque vidéo en l'éditant, donc la modifiant à son gré.
Cela parle juste d'une parodie, qui est une oeuvre seconde, avec laquelle on peut faire une refonte des procédés d'une oeuvre pour "en rire", donc en aucun cas reprendre les mêmes images.

Pareillement pour le troisième paragraphe, qui ne s'arrête aucunement avant les deux-points, l'article ne dit pas qu'il est possible d'éditer ces images légalement, mais de pouvoir la citer, la diffuser, l'analyser.
Tu as mal lu le texte de l'article de loi :
Citation :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

(...)
La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre
Je t'ai mis la partie importante en gras. Un remix avec modification des dialogues c'est la loi du genre du détournement d'oeuvre audiovisuelle, tel que par exemple l'excellente série doublée par P. Bouchitey "Nos amis les bêtes", ou les divers sketchs de comiques utilisant le procédé.

Sinon on va pas se lancer dans la discussion c'est quoi la parodie dans ce cas là parce que ça me fait penser à ce sketch.


Avec un nez rouge c'est plus évident ?
Lien direct vers le message - Vieux 11/08/2009, 20h46
Refaire le montage à sa sauce, c'est tricher

http://www.improvisio.com permet de doubler en ligne, avec son petit micro, un film présent sur Youtube. C'est assez prenant.

Enfin perso je m'y suis bien marré.
http://www.improvisio.com/23-Koh_Lan...res_3_semaines
http://www.improvisio.com/59-Jeux_de..._l039Assemblee
http://www.improvisio.com/112-La_recette_des_Skittles
Lien direct vers le message - Vieux 12/08/2009, 04h22
La parodie ou pastiche en France:

Ne doit pas dénigrer l'oeuvre originale, ne doit pas porter à confusion avec celle-ci et enfin, celle-ci dit être réaliser dans le but de faire rire, amuser ou faire sourire le spectateur.

Pour ce qui est du doublage de scènes de films, en France c'est une atteinte aux droits d'auteurs puisque tu utilise directement l'oeuvre originale. Pour qu'une parodie soit valide, il faut qu'elle soit une oeuvre à part entière. En gros tu peux refaire le dernier blockbuster dès sa sortie au ciné, tant que tu n'utilise aucune image ni aucun son du film.

Un cas similaire:
Citation :
La reproduction sur un site internet, référencé comme hebdomadaire-mensuel d’humour, de photographies illustrant des évènements dramatiques de l’actualité en y associant des légendes grossières, ne permettait pas de bénéficier de l’exception de parodie (exemple : cliché de trois moudjahidine en embuscade associé à la légende « Putain, c’est lequel qu’a lâché ? ») (TGI PARIS, 3ème Ch., Section 1, 13 février 2002, AFP C/ CALLOT).
L'utilisation d'extraits de films, est elle régie par le droit de citation d'une oeuvre, qui est sans rapport à l'exception au droit d'auteur que constitue la parodie, pastiche ou caricature.
Lien direct vers le message - Vieux 12/08/2009, 07h19
Damnation, c'est encore plus compliqué que je ne le pensais!

On est un peu dans un flou, là, si je me fie au différents avis. J'ai le droit de parodier, mais pas le droit d'utiliser d'images. J'ai pourtant le droit de détourner une vidéo en en refaisant le doublage, mais sans montrer les images. Heu... Je suis un peu perdu là.

Et la Belgique dans tout ça? Je n'arrive pas à mettre la main sur un site qui contienne le droit belge... Enfin, est-ce nécessaire, si j'uploade la vidéo sur Dailymotion, est-ce que ça relève du droit français ou belge? Bon dieu, j'suis bien content de pas avoir fait droit finalement...

Encore une fois, c'est plus pour être droit dans mes bottes en lançant le truc que je me renseigne. Des parodies, on en trouve partout, fussent-elles illégales, et je sais que si elles sont découvertes, généralement, retirer leur mise en ligne suffit à calmer le jeu. Je voudrais essentiellement savoir à quoi m'attendre si je me lance dans une aventure comme ça, quoi.

A bientôt.
Lien direct vers le message - Vieux 12/08/2009, 14h19
Re-doubler un film c'est un détournement, pas une parodie

Pour les bandes-annonces, le fait qu'un contenu soit diffusé gratuitement, ce la signifie qu'il n'y a pas de droits de distribution et de reproduction, en gros tu peux montrer une bande annonce à qui tu veux et la copier autant de fois que tu veux. Par contre le droit d'auteur reste inaliénable, ce qui signifie que tu n'a pas le droit d'utiliser cette bande annonce pour la modifier ou l'inclure dans un film.
Lien direct vers le message - Vieux 12/08/2009, 18h27
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