Non.
Les débats reprendront probablement demain mercredi 29 avril à 16 heures 30, après les questions au gouvernement.
Probablement, parce que, détail intéressant, pour que la loi soit examinée demain, il faut qu'aujourd'hui l'Assemblée Nationale valide par un vote le changement de calendrier (cette semaine est supposée être consacrée aux initiatives parlementaires...)
Déjà, ça ne sera pas forcément une formalité, même si je pense que lors de la réunion du groupe UMP de ce matin, quelques "amicales pressions" ont pu être exercées sur les députés hésitants.
Mais pour que le "verdict" soit rendu, il faut que l'examen du projet de loi soit achevé. Et ça, je serais
très surprise que ça ait lieu demain : le débat va être chaud-bouillant, d'autant que le projet re-présenté n'est pas celui qu'avait initialement adopté l'Assemblée avant l'intervention des
députés-ninja, mais quasiment celui issu de la CMP. (mici Yongho pour la source

)
Note technique : Astucieuse manoeuvre : les députés ne peuvent déposer d'éventuels amendements qu'aujourd'hui. (entre la réunion de la commission des lois hier, qui a réintégré la "double peine" et l'examen de la loi prévu demain)
L'idée est de limiter au maximum le délai pour limiter ainsi le nombre d'amendements.
A mon avis c'est pas gagné, ya quelques députés que le bruit des gros sabots a légèrement agacés
Le groupe SRC ayant (oh, quelle surprise

) refusé de donner au gouvernement "sa" journée du 30 avril, le débat reprendra le lundi 4 mai à partir de 16 heures et se poursuivra les jours suivants.
C'est dire que, sauf surprise, le vote n'interviendra donc en France qu'après le vote du Parlement Européen sur le paquet télécoms, dans lequel figure l'amendement ex-138-devenu-46-dit-Amendement-Bono.
Amendement dont la formulation a donné lieu à d'intenses pressions du gouvernement sur
Mme Trautmann (co-rapporteur du paquet télécoms auprès de la Commission Européenne) qui, soutenue par tous les groupes au Parlement Européen, a maintenu la formulation initiale. Qu'elle en soit remerciée.
Note technique : paquet télécoms = directive destinée à régir les télécommunications dans l'Union européenne. Le Parlement Européen ne pouvant pas faire de propositions de lois, il vote sur les projets issus de la Commission Européenne, d'où l'importance de la formulation.
Cet amendement risque de rendre le débat encore plus ridicule, en rendant la Loi non seulement inefficace, mais de plus inapplicable par avance.
Note technique : la France peut s'opposer à cet amendement en Conseil de l'Europe, ce qui retarderait de plusieurs mois l'adoption du paquet télécom. On verra alors si le gouvernement choisit de s'enfoncer dans le ridicule au mépris de ses partenaires européens...cf Mme Trautmann: Si le paquet télécom est pris en otage en raison du débat autour d'Hadopi, nous dirons que c'est le Conseil qui a tout fait échouer, et notamment les consignes qui viennent de la France, de tout en haut.
Et tant qu'on y est, une vidéo solidement argumentée sur l'(in)efficacité de la loi "création et internet" , en provenance de
bakchich.info