la loi HADOPI rejetée à l'assemblée

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Les masques tombent ...
Il faut vous faire à cette idée. On va échapper provisoirement à la surveillance systématique par des officines privées ... pour cette fois ... Mais ce n'est que partie remise :

""On a tout de même pu empêcher un amendement qui prévoyait d'inclure la communication privée dans l'obligation de surveillance", relate Christian Paul. Alertés lors des débats de première lecture sur le fait que l'e-mail pouvait aussi servir partager des contenus contrefaits, le rapporteur Frank Riester avait en substance prévu de donner à l'Hadopi le pouvoir de surveiller le contenu des pièces jointes. Mais la majorité, jusque là disposée à durcir le texte, a tout de même obtenu de M. Riester qu'il retire son amendement. C'est la seule petite victoire obtenue par l'opposition contre le rouleau compresseur."

Article complet ici.

Quand on vous disait qu'HADOPI n'était que la première étape ...
A quand la surveillance des IM dans SL ?

/me part s'acheter une caisse de pigeons voyageurs ...

Sinon la version qui sera présenté le 5 mai est donc la plus dure possible : double peine (coupure internet dont SL "arrgghhhh" + paiement) et pas d'amnistie.
Citation :
Publié par Fabrice Tebaldi




Hallucinant ... Chuis sur le cul là ...
Ça date de la Commune et du siège de Paris par les Versaillais ce truc. Spa possible ... Au moins on peut pas le reprocher à notre Omniprésident ...
Mais au moins une chose de sûre : le flicage ne date pas d'aujourd'hui

On vit une époque formidable ...

PS : ha tiens non ... 1995 ... Chuis doublement sur le cul ...
mouarf...

Art. 4. - Tout pigeon voyageur né en métropole et dans les départements d'outre-mer est muni, au plus tard le dixième jour de sa naissance, d'une bague matricule fermée, sans soudure, et portant le millésime de l'année.

Et les pigeons pas nés en métropole, 'font quoi ? s'adressent à l'OFPRA ?
bon en meme temps, un décret cosigné par Juppé, Millon et Debré, ça ne pouvait être que grotesque


Plus sérieusement, Yongho, tu dis que c'est la version la plus dure du projet qui sera re-présentée pour examen, je me demandais justement quelle version le gouvernement allait remettre sur le bureau, tu as une source ?
__________________
Ziop Ziop !
Citation :
Publié par Samia B
mouarf...

Art. 4. - Tout pigeon voyageur né en métropole et dans les départements d'outre-mer est muni, au plus tard le dixième jour de sa naissance, d'une bague matricule fermée, sans soudure, et portant le millésime de l'année.

Et les pigeons pas nés en métropole, 'font quoi ? s'adressent à l'OFPRA ?
bon en meme temps, un décret cosigné par Juppé, Millon et Debré, ça ne pouvait être que grotesque
Ya effectivement des similitudes troublantes avec des textes plus récents dans d'autres domaines .

Citation :
Plus sérieusement, Yongho, tu dis que c'est la version la plus dure du projet qui sera re-présentée pour examen, je me demandais justement quelle version le gouvernement allait remettre sur le bureau, tu as une source ?
Citation :
Publié par Yongho
Article complet ici.
Fô plus mieux dormir toué
Communiqué kéké
Citation :

Par Samuel, lundi 27 avril 2009 à :: Parlement

La commission des lois de l'Assemblée nationale examine en ce moment le texte hadopi 2. Le groupe UMP ayant bien battu le rappel, il n'y aura pas de surprise. En fait, il n'y a pas besoin de commando de l'opposition caché derrière le rideau, puisque c'est le rapporteur lui même qui sabote le texte, en le rendant de fait inapplicable, par un magnifique amendement dont je souhaite l'adoption.

Il insère un alinéa à la fin de l'article 10 qui dit que les sanctions ne pourront être prononcées par l'Hadopi que sur des faits commis 3 mois après la publication de la liste labellisant les moyens de sécurisation. Cette liste est prévue par l'article L.331-30 (créé par le projet de loi hadopi). Dans un premier temps, l'hadopi "rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que les moyens de sécurisation doivent présenter pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire de l'accès". Dans un deuxième temps, l'hadopi établit une liste labellisant les moyens de sécurisation. Les concepteurs de logiciels vont plancher à partir du cahier des charges que constituent les "spécifications fonctionnelles pertinentes", vont proposer des produits qui seront, ou pas, labellisés par l'hadopi comme "conformes au cahier des charges".

Cet amendement est parfait, car effectivement, il aurait été délicat de sanctionner un internaute alors même qu'aucun moyen de sécurisation n'est sur le marché. L'amendement propose de laisser un délai de trois mois après publication de la liste des moyens de sécurisation, pour que chacun puisse s'équiper. C'est vrai qu'après ce délai, plus d'excuse si on se fait pincer, on avait tout en mains pour se protéger.

Là où le piège se referme, c'est que de l'avis de tous les spécialistes, cette sécurisation des accès internet est quasi impossible, à moins de mesures drastiques ou de suppression pure et simple du wifi (et encore). Beaucoup disent qu'il coulera de l'eau sous les ponts avant que les spécifications fonctionnelles pertinentes soient établies, et encore plus pour que les fabricants de logiciels développent les produits. Et comme, selon certains experts en sécurité informatique, ce n'est pas possible de sécuriser à 100% un accès internet, si des moyens sont proposés, ils seront inefficaces et facilement contournés.
Source: Autheuil.org
L'amendement Seppuku


http://img168.imageshack.us/img168/9253/snapshot001.jpg

Je serai ravi d'être à l'origine du naufrage de cette loi stupide.
Toutefois si elle est votée, même non appliquée, elle reste potentiellement dangereuse car aura ouvert la voie à d'autres dérives ...
Cela commence vraiment à tourner au franc délire cette histoire de droits d'auteurs :
Interdiction pour les étudiants de s'échanger des livres scolaires ?

Et puisqu'il faut quand même garder le sourire, il est toujours amusant de prendre celui qui hurle le plus fort au vol les doigts dans le pot de confiture . Vous noterez la générosité du voleur qui proposait 1 euro en guise de dédommagement ...

Mais bon ... ils vont quand même voter comme un seul homme cet loi déb ... oups pardon je radote.
Citation :
Publié par polomi
verdict aujourdhui ?
Non.

Les débats reprendront probablement demain mercredi 29 avril à 16 heures 30, après les questions au gouvernement.

Probablement, parce que, détail intéressant, pour que la loi soit examinée demain, il faut qu'aujourd'hui l'Assemblée Nationale valide par un vote le changement de calendrier (cette semaine est supposée être consacrée aux initiatives parlementaires...)

Déjà, ça ne sera pas forcément une formalité, même si je pense que lors de la réunion du groupe UMP de ce matin, quelques "amicales pressions" ont pu être exercées sur les députés hésitants.

Mais pour que le "verdict" soit rendu, il faut que l'examen du projet de loi soit achevé. Et ça, je serais très surprise que ça ait lieu demain : le débat va être chaud-bouillant, d'autant que le projet re-présenté n'est pas celui qu'avait initialement adopté l'Assemblée avant l'intervention des députés-ninja, mais quasiment celui issu de la CMP. (mici Yongho pour la source )
Note technique : Astucieuse manoeuvre : les députés ne peuvent déposer d'éventuels amendements qu'aujourd'hui. (entre la réunion de la commission des lois hier, qui a réintégré la "double peine" et l'examen de la loi prévu demain)
L'idée est de limiter au maximum le délai pour limiter ainsi le nombre d'amendements.
A mon avis c'est pas gagné, ya quelques députés que le bruit des gros sabots a légèrement agacés

Le groupe SRC ayant (oh, quelle surprise ) refusé de donner au gouvernement "sa" journée du 30 avril, le débat reprendra le lundi 4 mai à partir de 16 heures et se poursuivra les jours suivants.

C'est dire que, sauf surprise, le vote n'interviendra donc en France qu'après le vote du Parlement Européen sur le paquet télécoms, dans lequel figure l'amendement ex-138-devenu-46-dit-Amendement-Bono.
Amendement dont la formulation a donné lieu à d'intenses pressions du gouvernement sur Mme Trautmann (co-rapporteur du paquet télécoms auprès de la Commission Européenne) qui, soutenue par tous les groupes au Parlement Européen, a maintenu la formulation initiale. Qu'elle en soit remerciée.
Note technique : paquet télécoms = directive destinée à régir les télécommunications dans l'Union européenne. Le Parlement Européen ne pouvant pas faire de propositions de lois, il vote sur les projets issus de la Commission Européenne, d'où l'importance de la formulation.


Cet amendement risque de rendre le débat encore plus ridicule, en rendant la Loi non seulement inefficace, mais de plus inapplicable par avance.
Note technique : la France peut s'opposer à cet amendement en Conseil de l'Europe, ce qui retarderait de plusieurs mois l'adoption du paquet télécom. On verra alors si le gouvernement choisit de s'enfoncer dans le ridicule au mépris de ses partenaires européens...cf Mme Trautmann: Si le paquet télécom est pris en otage en raison du débat autour d'Hadopi, nous dirons que c'est le Conseil qui a tout fait échouer, et notamment les consignes qui viennent de la France, de tout en haut.

Et tant qu'on y est, une vidéo solidement argumentée sur l'(in)efficacité de la loi "création et internet" , en provenance de bakchich.info

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Ziop Ziop !
Citation :
Publié par Samia B
mouarf...

Art. 4. - Tout pigeon voyageur né en métropole et dans les départements d'outre-mer est muni, au plus tard le dixième jour de sa naissance, d'une bague matricule fermée, sans soudure, et portant le millésime de l'année.

Et les pigeons pas nés en métropole, 'font quoi ? s'adressent à l'OFPRA ?
bon en meme temps, un décret cosigné par Juppé, Millon et Debré, ça ne pouvait être que grotesque

[...]
Citation :
Publié par Yongho
Ya effectivement des similitudes troublantes avec des textes plus récents dans d'autres domaines .
Ridicule ...

Il s'agit bien entendu de mesures de contrôle à caractère sanitaire, le pigeon restant un vecteur d'épidémies.

Si certains développent encore quelques arguments intéressants contre HADOPI, l'obnubilation des autres témoigne au contraire de leurs limites. Souhaitons que l'épidémie soit évitée ... pour l'intérêt du débat.

Citation :
Publié par 4pleasure
Ridicule ...

Il s'agit bien entendu de mesures de contrôle à caractère sanitaire, le pigeon restant un vecteur d'épidémies.

Si certains développent encore quelques arguments intéressants contre HADOPI, l'obnubilation des autres témoigne au contraire de leurs limites. Souhaitons que l'épidémie soit évitée ... pour l'intérêt du débat.

Négatif, ce ne sont pas des mesures de contrôle à caractère sanitaire.
Cela concerne le contrôle des communications lors de tout problème à l'ordre publique (premier ministre, intérieur, défense)
Mais ce n'était pas une obnubilation, juste un moment de détente ubuesque (c'est comme ça que je l'ai compris).
Pour ce qui est de la grippe en cours, elle est porcine. Si les porcs ont des papiers en règles, par bonheur ils ne volent pas.
Ceci dit la transmission est inter-humaine, les hommes volent, et dans chaque homme, il y a un porc qui sommeille.
Citation :
Publié par Fabrice Tebaldi
[...]
Pour ce qui est de la grippe en cours, elle est porcine. Si les porcs ont des papiers en règles, par bonheur ils ne volent pas.
Ceci dit la transmission est inter-humaine, les hommes volent, et dans chaque homme, il y a un porc qui sommeille.
... Probablement librement inspiré d'un article publié dans le dernier numéro de Télérama relatif aux ravages de HADOPI sur le système de diffusion des pornos via le web ??
Je regrette de ne rien avoir lu de tel dans TeleZ ...

Citation :
Publié par 4pleasure
... Probablement librement inspiré d'un article publié dans le dernier numéro de Télérama relatif aux ravages de HADOPI sur le système de diffusion des pornos via le web ??
Je regrette de ne rien avoir lu de tel dans TeleZ ...


Ne sois pas vexé, tout le monde peut se tromper
Citation :
Publié par 4pleasure
Il s'agit bien entendu de mesures de contrôle à caractère sanitaire, le pigeon restant un vecteur d'épidémies.
Non.

Le pigeon est un facteur (ou porteur) endémique, le virus, lui, est le vecteur de la-dite épidémie.

Il ne faut pas dire n'importe quoi au sujet de ces volatiles et de façon plus générale pour tout ce qui a trait aux animaux, dont en l'occurrence fait partie l'espèce humaine.

C'est un manque flagrant de déférence envers les colombacés.
Citation :
Publié par 4pleasure
Ridicule ...

Il s'agit bien entendu de mesures de contrôle à caractère sanitaire, le pigeon restant un vecteur d'épidémies.
Il est possible que ce soit AUSSI sanitaire.
Mais ... j'ai quand même un doute.
Et je vois bien des similitudes où cela me plaît, d'autant plus que celles que je voyais n'ont rien à voir avec les aspects communications, HADOPI et/ou sanitaires.
Fin du HS for me.

Sinon Bayrou sent peut-être le vent tourner et se réveille ...
Il serait temps
Pour les pigeons voyageurs, c'est aussi et SURTOUT leur recensement, en vue de possible utilisation militaire qui est visé par les lois colombophiles.

En cas d'explosion nucléaire en haute ou moyenne altitude, dans la seconde qui suit, presque tous les appareils électroniques dans un diamètre d'environ 1000km(si je me souviens bien) autour de l'épicentre seraient détruits par l'impulsion electro magnétique en résultant (qui enverrait quelques dizaines d'ampères dans tout ce qui est vaguement conducteur et les micropuces avec des fils en or bien plus fins que des cheveux, ça aime pas du tout les gros ampérages...)

Et donc, les pigeons voyageurs réquisitionnés pourraient suppléer aux communications électriques toutes fondues. Ils peuvent aussi, en cas de conflit classique assurer des transmissions discrètes et non captables par des réseaux espions (qui outre capter et déchiffrer le message, pourraient, par triangulation, ou missile chercheur mettre directement en danger les opérateurs).

Bref, comme les chevaux à une époque, ou l'essence maintenant, les pigeons voyageurs c'est du matériel militaire potentiel, pour ça qu'il y a des lois strictes à leur sujet.

Là ou l'on rejoint le sujet Hadopi, c'est qu'au delà de l'éventuel téléchargement illégal dont l'état n'a en fait pas trop à faire, internet est une source d'information immense, non contrôlée ni contrôlable actuellement, accessible maintenant par le plus grand monde et ça peut géner pour faire croire à une population que ce qui se dit sur TF1 ou autre est l'unique vérité.

Un peu comme aux US avec la seconde guerre en Irak, ou les médias étaient tous pro-guerre, et les rares qui posaient des questions licenciés comme traîtres.
La liberté d'accès à internet est devenue dangereuse pour un état muni de chef cherchant à manipuler l'opinion.
(non non non pas d'attaque personnelle sur le schtroumpfissime)
Citation :
Publié par Fabrice Tebaldi
Non.
Errare humanum est, perseverare diabolicum (en gros, on se paume facilement à la gare de l'est sans ses satanées lunettes)
Ok ok ok
Je voulais laisser une porte de sortie honorable à ton contradicteur.
Mais le Dino remettant une couche ...
Malheur aux vaincus donc.
Qu'est-ce que je disais plus haut...

Copé a envoyé une lettre à tous les députés leur demandant d'être que des marionnettes !!! :

" ce n’est désormais plus la teneur de ce texte qui est en cause ...Ce qui importe c’est le problème politique créé par son rejet surprise "

C'est donc clairement dit faut que tous les députés votent oui quelque soit ce qu'ils pensent du texte...VIVE LA DEMOCRATIE


A lire ici : http://www.pcinpact.com/actu/news/50...ope-hadopi.htm



et ça aussi du meilleur, que du meilleur avec la Sarkozy dictature : la surveillance de nos e-mails :

http://www.pcinpact.com/actu/news/50...munication.htm
Il semblerait toutefois que l'appel de Copé & Co ait été reçu 5 sur 5.
Séance animée aujourd'hui à l'AN (moqueries, insultes etc) qui ne laisse guère de doute sur le résultat du vote.
On n'a plus des députés ... On a une troupe d'excités qui estiment qu'ils doivent rétablir leur honneur mis à mal par le premier rejet d'HADOPI. Curieux comme le rejet d'une loi est mal perçu alors que le parlement devait être le contre-point et le garant d'un certain équilibre face au pouvoir présidentiel accru ...

Bref ... C'est plié. Mais je pense que je vais tenter de suivre les débats demain. Cela risque d'être assez instructif
Ou déprimant
Citation :
Publié par Yongho
Mais je pense que je vais tenter de suivre les débats demain. Cela risque d'être assez instructif
Ou déprimant
Question : les débats étant diffusés en streaming, y a-t-il moyen à votre connaissance de diffuser le stream sur SL ?
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Ziop Ziop !
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