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Alpha & Oméga
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Bonjour,
sur le terrain jouxtant ma maison se trouve un grand frêne. Jusque là tout va bien. Sauf que, il n'a pas été élagué depuis longtemps, et balance des tonnes de feuilles sur mon toit mais de surcroit des bout de branche (le frêne est un arbre très cassant) quand le vent souffle. Un élagage permettrait, selon moi, de réduire ces effets. Sauf que je ne connais pas trop les textes sur les distances à respecter, et tout ce qui va avec, et qui permettrait d'arguer avec le bailleur du terrain voisin, à savoir une agence immobilière. J'ai envie que cela se règle à l'amiable, sainement, mais je préfère mettre quand même des cartouches dans le fusil, au cas où  .Quelqu'un peut me tuyauter? Merci 
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09/03/2007, 10h09
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Un arbre gênant
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Alpha & Oméga
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Tu ne peux couper tout ce qui dépasse sur ta propriété sans soucis, sauf accord (écrit daté et signé bien sûr) du propriétaire de l'arbre. Pour le reste, tu peux mettre en branle pas mal de procédures, mais le ramassage de feuilles et de "branches" est-il réellement à ce point inacceptable? Je doute qu'une agence immo soit pressée de faire une dépense.
Autre chose, depuis combien de temps habites-tu cette maison? Si cela fait quelque temps, quel a été le point déclencheur de cette haine fraxinole? |
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09/03/2007, 10h29
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Alpha & Oméga
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Haine? T'as lu ca où?
 Le déclenchement : - branches qui viennent se crasher sur le velux de la chambre de mon gamin de 2 ans - accumulation de feuilles bouchant à force des évacuations d'eau diverses et provoquant des infiltrations d'eau Il est trop prêt, point. Donc un arbre je m'en fiche, pourvu qu'il vienne pas 'menacer' ma maison ou ma famille. Pour l'agence, c'est comme tout. On va y aller à la cool oralement, et si ca bouge pas on montera en charge. Vaut mieux prévenir que guérir... |
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09/03/2007, 11h59
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Bagnard
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Tu peux aussi signaler ça à ta mairie.
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09/03/2007, 13h02
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Héros / Héroïne
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Il est évident que plus cela se fera à l'amiable plus cela à de la chance d'aboutir.......
Sinon effectivement les mairies ont normalement des conciliateurs attitrés. Cela évitera sûrement de mettre en branle une grosse machine. J'ai trouvé une adresse où c'est assez bien expliquer : www.agencedesarbres.org/pages/arbre_et_loi.htm Notons qu'il est INTERDIT de couper les branches de l'arbre de ton voisin. Seules peuvent être taillées ronces racines ou brindilles. |
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09/03/2007, 13h07
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Alpha & Oméga
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Prend contact avec le proprio du terrain voisin et essaye de gérer le problème à l'amiable.
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09/03/2007, 13h10
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Alpha & Oméga
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Citation :
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09/03/2007, 13h13
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Alpha & Oméga
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Sinon le litige finit devant un tribunal.
 L'arbre se situe bien sur un terrain privé ? Dans le cas contraire c'est du domaine de l'administration. :x |
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09/03/2007, 13h20
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Héros / Héroïne
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Et si jamais tu finis au tribunal, ce sera la tribunal d'instance compétent :-)
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09/03/2007, 14h07
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Alpha & Oméga
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Clairement je veux régler cela à l'amiable avec l'agence immobilière qui gère le terrain (et la maison dessus).
Sauf que ca ne mange pas de pain de savoir de quoi on parle Ne serait-ce que pour enfoncer le clou si besoin est...Par contre je ne savais pas pour la mairie, au pire j'irai les voir, les petites mairies de campagne ont l'habitude de ce genre de situation. |
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09/03/2007, 14h39
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Héros / Héroïne
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Si l'arbre du voisin est planté à moins de 2 mètres de la ligne séparatrice de vos propriétés respectives, tu peux exiger l'abattage pur & simple du dit arbre.
cf. art 671 du Code Civil, et arrêt en découlant en 3eme Chambre civile de Cassation le 4 janvier 1990 ainsi qu'art. 672. Bon, ok, l'abattage est la solution radicale, que je garderai plutot sous le coude, si je devais brandir une menace pour aboutir à mes fins en cas de souci lors des négociations. Attention cependant, tu ne peux pas couper toi meme les branches qui dépassent, mais contraindre le voisin à le faire lui même (art. 673 Code civil). Bonne chance, le droit est un chouette sport national en France 
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09/03/2007, 14h52
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Alpha & Oméga
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mais je ne comprend pas pourquoi tu ne vas pas lui demander directement avant de faire appelle à a l agence ?
Enfin, ca me parait plus saint de d aller voir le voir en premier. |
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09/03/2007, 14h53
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Alpha & Oméga
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La réponse a tout tes problèmes :
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09/03/2007, 15h00
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Alpha & Oméga
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ha les litiges entre voisins , c'est la plaie, ça peut dégénérer en guerre des tranchées. En plus certains voisins sont des pro du déménagement forcé du voisin.
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09/03/2007, 15h57
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Alpha & Oméga
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Citation :
Pour la tronconneuse, j'y ai pensé, faire ca à la Doom, mais je crains les débordements
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09/03/2007, 17h24
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Citation :
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09/03/2007, 18h07
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Héros / Héroïne
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Tu coupes les branches, point final.
Après, la chose à faire, c'est de prendre un RTT en milieu de semaine, et de tronçonner les branches en trop quand personne ne traîne dans le quartier. Et si jamais on te pose une question à ce sujet, tu feins les étonnés. Ah ? Le service d'élagage de la mairie est passé ?  Pour un petit litige, la meilleure des choses à faire est de régler le problème discrètement (sans couper l'arbre, hein, seulement les branches qui sont gênantes), et puis voilà. De plus, il faut savoir que les gendarmes ont ordre, contrairement aux policiers, de recevoir avec politesse toutes les plaintes, aussi farfelues soient-elles. MAIS ils ont pour consigne officieuse de jeter au panier les plaintes farfelues, cette consigne étant à prendre au sens propre. Les policiers sont moins subtils. Ils éconduiront directement le plaignant mesquin.
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09/03/2007, 19h30
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Alpha & Oméga
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Citation :
Si il a plus de 30 ans, même si il est à 10 cm de la ligne, il n'y a rien à faire. Le jeu est de prouver que l'arbre a bien moins ou plus de 30 ans suivant qu'on veut le couper ou le garder... |
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09/03/2007, 19h42
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Alpha & Oméga
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Citation :
Ca ne mange juste pas de pain de savoir de quoi on cause AU CAS OU. Et au risque de me répéter, un voisin locataire, son avis vaut rien sur ce genre d'affaires, c'est le proprio (ou son représentant légal, une agence immobilière dans ce cas précis) qui a tout les pouvoirs. Pour les rtt en loose, j'y ai pensé. Mais faire le mariole à 10m de haut avec un coupe coupe, je le sens pas Et puis je préfère régler ca en suivant les bonnes voies Ce que je trouve bizarre dans cette affaire banale, c'est l'impression que ce sera où une grosse branche aura péter au dessus d'un vélux chez moi que subitement tout le monde va être étonné à la vue des experts des assurances... |
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09/03/2007, 19h58
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Alpha & Oméga
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Parlesz leur à l'amiable d'abord non ?
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09/03/2007, 20h17
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Alpha & Oméga
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Citation :
c'est justement ce qu'il se tue à expliquer à chacune de ses contributions, mais il demande seulement quelques informations du point de vue légal afin d'avoir un levier si la façon "à l'amiable" ne fonctionne pas 
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09/03/2007, 20h32
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Légende
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Je ne pense pas qu'il faille aller chercher dans une réglementation spécifique aux arbres. Ton cas me semble correspondre typiquement à la situation envisagée par la jurisprudence sur les troubles anormaux de voisinage. C'est une règle simple et claire, qui ne figure pas dans la loi mais est reconnue par tous les tribunaux : nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage - et dès lors qu'il y a trouble anormal, la victime peut en assigner l'auteur devant un tribunal pour faire ordonner toute mesure visant à le faire cesser.
La seule difficulté réside dans la qualification du trouble : il faut qu'il puisse effectivement être considéré comme anormal, c'est à dire qu'il dépasse un certain seuil de tolérance. Je pense qu'en l'espèce ça ne fait pas de doute, mais je ne peux pas t'apporter de réponse sûre : c'est une pure question de fait, qui relève de l'appréciation du juge, au cas par cas. De toute façon, ce n'est en réalité pas très grave : le propriétaire du terrain voisin est dans la même incertitude que toi, et l'argument aura tout de même une certaine force. |
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09/03/2007, 22h15
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Alpha & Oméga
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Ouais punaise, il se renseigne juste.
Ceci dit, il n'y a pas que les branches d'arbres qui tombent sur les fenêtres. Faudrait aussi chasser les hirondelles le printemps, les mouettes, qui font des fientes n'importe où, les étourneaux l'hiver. La pluie et la neige. Salopes sans respect pour les enfants en bas âge... Puis pour les feuilles qui tombent dans la gouttière, et qui bouchent les flux d'eau, parce qu'on a pas que ça à foutre, de les entretenir, faudrait songer à éradiquer tous les arbres du quartier à moins de 50 mètres. Puis interdire le vent aussi. Il amène les sales bourgeons sans pap... non invités. Mais bon, faudrait se renseigner avant de mettre en route le lance-flamme, quoi, c'est normal. |
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09/03/2007, 23h23
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Alpha & Oméga
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[Belth : Provocation] |
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09/03/2007, 23h49
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Alpha & Oméga
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[Belth : N'a plus lieu d'être]
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09/03/2007, 23h51
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