Définition juridique d'une cuisine équipée ?

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Bonsoir,

Google n'arrive pas à se mettre d'accord.

Peut on dire qu'une cuisine est équipée si elle possède des meubles, un évier et une hotte ? Ou faut-il un frigo ?

Quelqu'un peut me trouver le texte juridique ?

Merci !
Lien direct vers le message - Vieux 08/12/2008, 21h18
Je ne pense pas que la "cuisine équipée" soit définie juridiquement. Ce n'est rien de plus qu'un terme publicitaire, commercial. Même s'il y a une idée commune derrière.
Lien direct vers le message - Vieux 08/12/2008, 21h30
Il n'y a pas de définition juridique de la cuisine équipée. C'est une expression qui peut toutefois être employée dans la convention des parties. Et, dans cette hypothèse, au cas par cas, il convient de déterminer ce que les parties ont entendu signifier par cette expression. On ne saurait construire pour autant une définition juridique de la cuisine équipée.

Ce qui fait que je réponds à la question par une autre question : en quel contexte se pose le problème pour toi ?
Lien direct vers le message - Vieux 09/12/2008, 00h36
Sur notre bail c'était marqué cuisine équipée au lieu de meublée. Et yavait juste des meubles un évier et une hotte.

J'ai fait la remarque et le monsieur a changé ça. Du coup je me suis demandé à partir de quel moment on peut dire qu'une cuisine est équipée
Lien direct vers le message - Vieux 09/12/2008, 10h10
Citation :
Publié par Eni PgM
Du coup je me suis demandé à partir de quel moment on peut dire qu'une cuisine est équipée
A partir du moment où il y a de l'équipement ?
Désolée mais tu as tendu le bâton ^^

En théorie c'est écrit de cette façon : cuisine équipée de blabla, blablbla, etc.
Lien direct vers le message - Vieux 09/12/2008, 11h28
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