outrage à agent

oksuper · 02/08/2007, 11h42

[Modéré par Guitou : Un bon conseil, c'est de ne jamais posté en étant enervé, ça évite les débordements inutiles et les sanctions qui en découlent.
En attendant pour ton problème Dufin a répondu.]

**Dunta** · 02/08/2007, 11h44

Comme dirait ton géniallisime pseudo, oksuper.

Sinon, à part insulter des agents, tu fais quoi là ?

Pour répondre sérieusement, je ne sais pas ce que tu risques.

abbadon · 02/08/2007, 11h44

Je sais pas ce que tu risque pour outrage à agent, mais je penses que tu vas avoir un averto pour outrage à Modo vue la tournure de ton post.

oksuper · 02/08/2007, 11h45

[Modéré par Guitou : Flood.]

Zeve · 02/08/2007, 11h46

Combo outrage à agents et outrage a modo...

Dufin · 02/08/2007, 11h47

L'article 433-5 du Code pénal définit l'outrage ainsi : "Constituent un outrage puni de 7500 euros d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.".

Reste a savoir si dechirer un PV devant l'agent responsable sera jugé comme un acte d'outrage.

Æshrååf · 02/08/2007, 11h47

Tu risque une amende aggravé.
Comme tu ne va pas payer ton pv, tu va te retrouver au tribunal, qui va aggraver l'amende

oksuper · 02/08/2007, 11h48

post à chaud et puis edit osef après tout ,

J-P de la COGIP · 02/08/2007, 11h49

[Modéré par Guitou : Flood.]

Guitou · 02/08/2007, 11h50

Je n'ai guère le choix...

oksuper Légende	[Modéré par Guitou : Un bon conseil, c'est de ne jamais posté en étant enervé, ça évite les débordements inutiles et les sanctions qui en découlent. En attendant pour ton problème Dufin a répondu.]
02/08/2007, 11h42

Dunta [RmpGe] Alpha & Oméga	Comme dirait ton géniallisime pseudo, oksuper. Sinon, à part insulter des agents, tu fais quoi là ? Pour répondre sérieusement, je ne sais pas ce que tu risques.
02/08/2007, 11h44

abbadon [Psy] Alpha & Oméga	Je sais pas ce que tu risque pour outrage à agent, mais je penses que tu vas avoir un averto pour outrage à Modo vue la tournure de ton post.
02/08/2007, 11h44

oksuper Légende	[Modéré par Guitou : Flood.]
02/08/2007, 11h45

Zeve Alpha & Oméga	Combo outrage à agents et outrage a modo...
02/08/2007, 11h46

Æshrååf Alpha & Oméga	Tu risque une amende aggravé. Comme tu ne va pas payer ton pv, tu va te retrouver au tribunal, qui va aggraver l'amende
02/08/2007, 11h47

oksuper Légende	post à chaud et puis edit osef après tout ,
02/08/2007, 11h48

J-P de la COGIP Prophète	[Modéré par Guitou : Flood.]
02/08/2007, 11h49

Guitou [CPC] Alpha & Oméga	Je n'ai guère le choix...
02/08/2007, 11h50

outrage à agent

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