Méfiance quand même sur le sujet, c'est très compliqué
Il existe effectivement un droit patrimonial (70 ans après la mort de l'artiste) mais aussi un droit moral qui lui est perpétuel et inaliénable. Or ce droit moral comporte notamment un droit de divulgation et un droit au respect de l'oeuvre.
En plus, il faut distinguer le type d'oeuvre reproduite, si il y a changement de support ou non, d'où vient l'oeuvre reproduite (Directive du 22 mai 2001 sur “ l’Harmonisation de certains droits d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ” (Dir. 2001/29/CE, 22 mai 2001, JOCE 22 juin, n°L 167).
Si par exemple tu décides de vendre des T-Shirt avec la Joconde et que pour ça tu utilises soit une photo faite au Louvre soit une image récupérée sur le site internet du Louvre, tu vas te prendre un joli procès
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