[Cerwyn]

J'ai vu récemment des boutiques de souvenir qui proposent des objets (mugs et cie) avec des motifs imprimés dessus, des tableaux de Van Gogh.
Je voudrais savoir si les personnes ont le droit de faire ça, et si en reproduisant les motifs d'un tableau ancien, ils sont redevables d'une redevance quelconque aux personnes qui sont propriétaires du tableu? (ici p-e la famille Van Gogh?)

A savoir que si moi demain j'ai envie de mettre la Joconde sur un t-shirt car c'est joli, j'ai droit de le revendre? Si je revends je dois payer qlqchose à qlqun? L. de Vinci???

[vahnn]

domaine public , tu fais ce que tu veux avec l'image représenté sur ce genre de tableaux.

[Hanny Drocéphale]

Article L 123-1 du code de la propriété intellectuelle, "L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent."

Après, effectivement, on tombe dans le domaine public.

[vahnn]

Les ayants droits ne s'applique pas a toutes les oeuvres.


Tu peux reprendre la 9eme symphonie de Beethoven sans payer quoi que ce soit , meme chose pour certainnes oeuvres comme la Joconde ou meme les Tournesols, qui sont dans le domaine public depuis maintenant un bon moment.

Je me vois mal payer des droits a l'arriere arriere arriere arriere arriere petit fils de Leonard de Vinci , si il en a eut...

[Hanny Drocéphale]

Oui vahnn, j'ai modifié. Je me sers de l'éditeur de jol comme d'un bloc-note quand je cherche des sources et j'ai ripé comme un noob.

[Cerwyn]

Merci bcp

[Mahorn]

Méfiance quand même sur le sujet, c'est très compliqué

Il existe effectivement un droit patrimonial (70 ans après la mort de l'artiste) mais aussi un droit moral qui lui est perpétuel et inaliénable. Or ce droit moral comporte notamment un droit de divulgation et un droit au respect de l'oeuvre.

En plus, il faut distinguer le type d'oeuvre reproduite, si il y a changement de support ou non, d'où vient l'oeuvre reproduite (Directive du 22 mai 2001 sur “ l’Harmonisation de certains droits d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ” (Dir. 2001/29/CE, 22 mai 2001, JOCE 22 juin, n°L 167).

Si par exemple tu décides de vendre des T-Shirt avec la Joconde et que pour ça tu utilises soit une photo faite au Louvre soit une image récupérée sur le site internet du Louvre, tu vas te prendre un joli procès

[Hanny Drocéphale]

Je me permet d'ajouter que dans notre cas, il faut citer le nom de l'auteur et le titre de l'œuvre utilisée. (L 113-1 du CPI, ou droit de paternité)

[Shagi]

Question bête , quand tu modifies l'oeuvre originale, un exemple bête tu édites un tee-shirt de la joconde avec un grand sourire niais modifié par ordi, est-ce la même législation s'applique ? (domaine publique = libre de droit)

Je serais tentée de me dire qu'on a pas le droit de modifier l'oeuvre de base, seulement de la reproduire fidèlement, mais d'un autre côté je ne vois pas bien qui est concerné par le fait qu'on la modifie (même exemple, ça me parait difficile que les arrières petits enfants de léonard de Vinci lancent un procès...)


EDIT : Merci Hanny pour ta réponse

[Hanny Drocéphale]

Le droit moral comporte un volet "droit au respect de l'intégrité de l'œuvre". Droit moral donc il subsiste même après le passage dans le domaine public et est transmissible aux héritiers. (L 121-1 du CPI)

Tout cela étant dit, léonard de Vinci n'a plus d'ayant droits. Le dernier fut francesco Melzi, qui est mort en 1570.

Ceci était la minute JE ME CULTURISE AVEC WIKIPEDIA ET LEGIFRANCE LOL