[Drak Valer]

Bonjour,

J'en appelle à la connaissance de certains de nos amis Joliens Juriste.
Je fais partie d'une association de Poker , et nous organisons des tournois gratuits.
L'acces à ces tournois n'est autorisé qu'aux membres de l'association . L'adhésion est une somme modique qui nous permet de louer une salle tout à long de l'année.
Certains de ces tournois seront des tournois majeurs , ou nous comptons réunir un max de personnes. Ces tournois seront récompensés , les premiers auront des lots en nature : malettes de jetons , cartes , t-shirt , casquettes. Les autres tournois durant l'année ne sont pas récompensés.
Les lots que nous achetons ne sont meme pas payés à partir de la cotis , mais grace à la revente de bonbons , sucettes , coca , dans notre salle.

Afin de nous maintenir dans la légalité , et du bon coté de la loi , nous avions pris contact avec les RG , et tout était OK ! Nous n'avons pas encore organiser le premier tournoi majeur, nous le prévoyons prochainement.

Mais ils viennent de nous recontacter , afin de nous dire que non , nous n'avions pas le droit , la loi s'est durci : pas de tournoi avec des prix , sinon c'est assimilable à une tenue de maison de jeu...

Donc : on ne fait rien payé , l'accès est restreint , on se sert de notre budget vente de bonbon pour offrir des lots , mais on a pas le droit.

Voila , j'attend l'avis des specialistes , pour savoir ce qu'on peut faire

[TonighT]

Faire ca dans un coin sans trop de bruit et ca passe

[Novakain]

ouais je suis assez d'accord, va dans le massif central c'est calme la bas.

[Beowulf Scyld]

en même temps, s'ils ont demandé des renseignements aux RG, c'est peut-e^tre devenu difficile de disparaître sans laisser de trace ...

[Khazad-Dûm]

je pense que tu auras plus de réponses( ou de bonne réponses), sur un forum consacre au poker.

Tu peux aller faire un tour sur:ClubPoker.

Et il y a des posts intéressant de "gérants" d'association.

J'espere t'avoir été utile.

Merci

[Drak Valer]

je connais ClubPoker.. mais ca n'empeche qu'on est tjrs dans le flou. Le seul contact qu'ils ont , c'est les RG et qui nous dise qu'on a le droit de rien faire.
Il nous faut quelqu'un qui capte les lois : un juriste jolien moyen quoi

d'après ce que j'ai compris il est question de la loi
L.n°83-628 du 12 juillet 1983 et de l'article 410 du code pénal.

[Mothra]

Vu la loi generale sur les jeux d'argent, la reponse des RG me parrait plutot logique (meme si c'est domage bien sur, vu qu'il n'y a ici rien a voir avec un casino sauvage). Tu devrais demander aux RG si ca serait ok si le tournoi etait en acces gratuit et libre et donc en levant le fait qu'il faille payer un "droit d'entrer" pour participer, assimilable a une mise de jeu.

Cela dit pas mal d'associations organisent des "tombolas" qui sont typiquement des jeux de hasard payants avec des lots. Je ne m'etais jamais pose la question sur la legalite du truc, mais ca me semble assez similaire, le tirage au sort remplacant le poker pour designer les gagnants. Je me demande si c'est legal pour la peine, cette tres classique tombola.

[GuiWald]

Citation :

Publié par Mothra

Cela dit pas mal d'associations organisent des "tombolas" qui sont typiquement des jeux de hasard payants avec des lots. Je ne m'etais jamais pose la question sur la legalite du truc, mais ca me semble assez similaire, le tirage au sort remplacant le poker pour designer les gagnants. Je me demande si c'est legal pour la peine, cette tres classique tombola.

C'est ce que je me demandais. Les bingo organisé pour les vieux par les sous des écoles seraient alors illégaux ?
Où même la tombola organisé par les animateurs d'un camping, permettant de gagner un saucisson ou un jambon ?
C'est bizarre je trouve, et je serai moi aussi intéressé par la réponse à ta question, Drak Valer.

[Drak Valer]

Justement , les RGs nous disent que l'accès ne doit justement pas etre public. Ce qui est bon, puisque l'accès est restreint aux membres de l'association.
Et il n'y a pas de mise , pas de droits d'entrée. Les sous de la cotis servent pour la salle et les autres frais, et l'acces est illimité aux tournois organisés sans paiement supplémentaire.

[GuiWald]

Ha, dans les exemples, j'ai aussi celle des tournois de Belotte organisé dans ma ville, avec des lots à gagner. Et tout le monde peut participer.
Donc encore une fois, j'ai du mal à comprendre.

[Sall]

Et quid des tournois d'échecs, de go et autre shogi? Tous ces tournois ont en général une inscription et des lots à la clef. Bref, la réaction des RG me parait un peu disproportionnée.

[Mothra]

Citation :

Publié par Sall

Et quid des tournois d'échecs, de go et autre shogi? Tous ces tournois ont en général une inscription et des lots à la clef. Bref, la réaction des RG me parait un peu disproportionnée.

Les echecs le Go et autre ne sont pas des jeux de hasards. Il n'y a donc aucun probleme pour organiser des tournois payants avec des lots ou des recompenses sonnantes et trebuchantes.

[Jyharl]

A savoir que cela pourrait être amené à changer dans les années à venir.

L'Europe fait un peu pression sur la France concernant son monopole d'Etat sur les jeux d'argent.

[Yeril]

Je ne sais pas si la loi sur les jeux a évolué ces dernières années mais il y a une vingtaine d'années, le principe, c'était que ce qui était interdit, c'était l'organisation de jeux de façon régulière, c'est à dire qu'en théorie, le petit tournoi de belote de René et Marcelle du samedi était interdit, par contre, un tournoi exceptionnel de poker avec plein de fric était autorisé. La loi était mal foutue car il était bien sûr sous entendu qu'il s'agissait du montage de tripots clandestins qui étaient visé mais le texte était très mal fait et devait dater de Laval voire d'avant.
Maintenant normallement les loteries payantes sont le monopole de la Française des Jeux, mais lorsqu'on vous dit à la télé "quelle était la couleur du cheval blanc d'henri 4 ? le gagnant sera tiré au sort dans les bonnes réponses", ce n'est ni plus ni moins qu'une loterie déguisée. Alors si ce système qui permet de gagner des millions d'euros aux boîtes qui font ça est toléré, je pense qu'il doit y avoir une large tolérance pour ce que tu veux faire même si dans le texte il ne faudrait pas, sinon comme il a été dit, le loto de l'école, le tournoi de pétanque et autres concours de belote seraient interdits aussi.

[Drak Valer]

Oui l'ennui , c'est que notre site web est surveillé. Et que si le mot clé tournoi apparait dessus , on est contacté par les RGs le lendemain.
Non , ce n'est pas une blague , ce n'est pas de la science fiction.
Maintenant on attend tous qu'ils débarquent comme ca , ils pourront nous expliquer.
Nos tournois hebdomadaires sont gratuits et il n'y a aucun redistribution d'argent ou meme de lot. Avec les sous , que nous obtenons de nos ventes de boissons non alcoolisés , de bonbons , de barres chocolatés , nous comptions organisés deux tournois dans l'année , ou là il y aurait des lots.
Et là, ils sont plus d'accord , apparemment c'etais ok avant , mais c'etait à l'echelle regionale . Maintenant ils sont tous en train de se mettre d'accord à l'echelle nationale , et ca ne serait plus autorisé.
Alors mytho-fu pression et intox contre le poker ou veridique , si ils interpretent les lois , ils peuvent nous embeter longuement ?

[GuiWald]

Citation :

Publié par Drak Valer

Oui l'ennui , c'est que notre site web est surveillé. Et que si le mot clé tournoi apparait dessus , on est contacté par les RGs le lendemain.
Non , ce n'est pas une blague , ce n'est pas de la science fiction.
Maintenant on attend tous qu'ils débarquent comme ca , ils pourront nous expliquer.
Nos tournois hebdomadaires sont gratuits et il n'y a aucun redistribution d'argent ou meme de lot. Avec les sous , que nous obtenons de nos ventes de boissons non alcoolisés , de bonbons , de barres chocolatés , nous comptions organisés deux tournois dans l'année , ou là il y aurait des lots.
Et là, ils sont plus d'accord , apparemment c'etais ok avant , mais c'etait à l'echelle regionale . Maintenant ils sont tous en train de se mettre d'accord à l'echelle nationale , et ca ne serait plus autorisé.
Alors mytho-fu pression et intox contre le poker ou veridique , si ils interpretent les lois , ils peuvent nous embeter longuement ?

Peut-être que le mot "poker" y est pour beaucoup ?
Ca aurait été : "concours de belote", peut-être qu'il n'y aurai pas eu de problème...
C'est vrai qu'en même temps, qui dit poker, dit mise (si on veut que le jeu soit intéressant), cela peut certainement entraîner une dépendance, ou je sais quoi, qui est absent de certains autres jeux de cartes. Le black Jack, par exemple, est dans le même panier, je pense.

[Mertyl]

C'est comme les quines ou les tombolas hein !


C'est illégal mais toléré.

Et dans ton cas les lots sont ridicules quand je vois que dans les quines y'a des voyage des fois, alors c'est pas tes casquettes et compagnie qui feront que vous allez avoir le moindre ennui.

[Yeril]

Citation :

Publié par GuiWald

Ha, dans les exemples, j'ai aussi celle des tournois de Belotte organisé dans ma ville, avec des lots à gagner. Et tout le monde peut participer.
Donc encore une fois, j'ai du mal à comprendre.

Je viens de comprendre la subtilité : La belote est considérée au point de vue juridique comme "jeu d'adresse" (oui, comme la pétanque ou le bowling) et le poker est un "jeu de commerce" (même si joue avec des haricots comme mise)