[fin de CDD] besoin d'un connaisseur en convention collective...

Cruchot · 10/10/2006, 21h41

Salut,

depuis 18 mois je bosse dans le même magasin (43h30 par semaine), mon cdd se termine le 31 de ce mois et jusque là mon employeur me laissait fortement croire a un CDI.
Mais ce matin voilà ti pas que je reçois une lettre recommandé avec AR m'annonçant que blabla nous sommes désolé c'est pas possible.

Je bosse dans un magasin genre épicerie, j'ai essayé de consulter la convention qui s'avère être la 3244 mais je ne trouve pas ce qui m'intéresse, alors dames et messieurs les connaisseurs a vous!

Ai je droit aux deux heures journaliers pour rechercher un autre travail, étant donné que si j'ai bien compris j'aurais du être prévenu un mois minimum avant la fin du contrat...(et ce en + de(s) l'heure(s) de pause habituelles)?

Y'a t'il un moyen de leur faire grincer les dents? parce que voilà le moral, on te dit c'est bien continu t'es un bon gars, a la fin de ton CDD je te titularise etc... et Paf a la fin du mois chuis chômeur... (pas d'arrêt maladie, jamais en retard etc, un investissement profond de ma part).

Pour conclure je dirais que j'ai essayé d'en discuter avec mon supérieur et qu'il est resté quasi de marbre, lâchant juste un geste et une grimace du genre: zut pas de chance! il va essayer d'en parler au patron etc alors que sur la lettre que j'ai reçu sa propre signature en qualité de responsable du personnel y figure.....

j'en suis là, merci de m'avoir lu

pamoipamoi · 10/10/2006, 22h05

http://www.cfdt.fr/pratique/droits_t...determinee.htm

pas besoin de te prévenir avant le terme.

pas d'heures pour rechercher un emploi.

Cruchot · 10/10/2006, 22h11

Merci de ta réponse, mais en fait je suis déjà tombé sur cette page, qui parle du CDD en général et pas de la convention collective qui régit mon secteur d'activité

GarX · 10/10/2006, 23h13

Tu touches les assedic et pendant ce temps tu cherches un boulot, un peu relou mais finalement tu peux tenir quelques mois comme ça.

pamoipamoi · 11/10/2006, 00h52

Citation :

Publié par Cruchot

Merci de ta réponse, mais en fait je suis déjà tombé sur cette page, qui parle du CDD en général et pas de la convention collective qui régit mon secteur d'activité

Commerce de détail... rien de particulier pour les CDD.

C'est la loose totale désolé.

Cruchot · 11/10/2006, 09h05

Effectivement après recherche approfondie y'a rien, c'est la merde...

bon bin chuis bonbon, merci bien!

ps: bon bin on va faire comme GarX conseille même si j'ai peur de resombrer dans le glanditisme

lol

Rna · 11/10/2006, 12h30

Le contrat de travail à durée indéterminé est la règle, le CDD l'exception. Il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir un emploi durable lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Par ailleurs la loi prévoit un certain nombre de cas exclusifs dans lesquels il est possible d'avoir recours au CDD: 1, remplacement d'un salarié absent ( ou d'un non salarié absent); 2, l'accroissement temporaire d'activité; 3, l'emploi saisonnier; 4, l'usage (profession ou il est d'usage constant de ne pas recourir à des contrats de travail à durée déterminé). Il existe d'autres cas mais ça ne doit pas être ton cas (favoriser le retour à l'emploi des seniors, vendange, politique de l'emploi, genre contrat de professionnalisation).

Sur la forme, il y a une limitation du nombre de renouvellements (un seul en fait). Il y a aussi l'exigence d'un écrit, et cet écrit doit comporter des mentions précises, notamment le motif du recours au contrat de travail à durée déterminée.

Quand ces règles ne sont pas respectées, une requalification du CDD en CDI est envisageable. Mais c'est une voie de droit qui suppose que tu saisisses le Conseil de Prud'Hommes, ça ne se passe pas facilement à l'amiable. L'idée c'est que certaines entreprises recourent au CDD comme à une variable d'ajustement de la valeur travail, et en dehors des cas prévus limitativement par la loi. Si c'est ton cas, tu peux éventuellement obtenir quelque chose.

Donne toujours le motif de ton CDD et le nombre de renouvellements, qu'on voit.

Cruchot · 11/10/2006, 20h55

En faite j'ai eu d'abord un contrat de 9 mois dans le cadre de l'accroissement temporaire d'activité ensuite 7 mois et en dernier 2 mois. (avec les promesses de cdi qui vont avec)

Le poste que j'occupe est un poste fixe, si je suis pas là, personne me remplace, et les seuls en cdi sont le responsable du magasin et la caissière, les deux employés de vente (plutôt manut....) en cdd et en 18 mois j'ai du avoir 7 ou 8 collègues différents en cdd. Et c'est comme ça dans tous de ce que j'ai vu..

Entre ceux qui restent pas, ceux qui se mettent sans arrêt en maladie et ceux victime de pression morale a donf (clause dans le contrat qui permet de déplacer un employé dans un magasin a perpète sans préavis) du genre ouais si tu faits le con je te met a Sarcelles et du coups TOUS ont démissionnés... la boite ne vire jamais; même ceux qui vont faire la sieste planqués avec leur pack de bière piqué dans le magasin lol pression morale powa....

Mon statut a changé pendant cette période, je suis passé de vendeur manut à caissier employé de vente (j'ai jamais touché une caisse en passant) et on m'a pas prévenu j'ai vu ça sur la fiche de paie...

[edit] j'ai même peur que d'ici le 31, ils me mettent un truc sur le dos genre faute lourde pour ne pas avoir a payer les assedics....vicieux a ce point là? toutafay.

Rna · 11/10/2006, 23h12

Donc deux renouvellements alors qu'un seul est autorisé. Par ailleurs les deux nouveaux contrats précisent-ils également le motif ? Quoi qu'il en soit, tu dis aussi avoir été employé à différents postes, alors que, et j'avais oublié de le préciser, le CDD ne peut être conclu que pour pourvoir une tâche précise et temporaire. Il y a plusieurs causes d'irrégularité.

Cela te permet d'obtenir la requalification de ton CDD en CDI. Il vaut mieux faire cette demande après la fin de ton contrat: d'une part ça ne semble pas être le Pérou de bosser dans ta boîte, et d'autre part si tu obtient un CDI alors que tu bosses encore, tu perds le bénéfice de la prime de précarité. Le mieux c'est que tu ailles tranquillement jusqu'au terme du contrat sans broncher, que tu touches tes 10% et que tu ailles ensuite voir un avocat (car ce que je dis reste sujet à caution, je ne suis pas professionnel). L'enjeux est double: obtenir des indemnités et sanctionner ton employeur qui, si ce que tu dis est exact, se moque comme de se première chemise du sort de ses travailleurs. Il existe une indemnité de requalification, et une autre pour le préjudice moral éventuellement subi (ton espoir légitime et déçu de voir ta relation de travail se prolonger par un CDI). Garde tout ce qui peut te servir de preuve, non seulement les contrats et fiches de paye, mais également les numéros de tel de tes anciens (ou actuels) collègues qui pourraient témoigner ou te fournir des attestations.

Encore une fois ce que je dis est sujet à caution. Renseigne-toi auprès d'un syndicat, du père d'un pote d'un pote qui est avocat, de qui tu veux, voire d'un avocat directement. J'ai juste l'impression que tu peux espérer quelque chose en te lisant et en me livrant à une analyse sommaire de ta situation.

pamoipamoi · 11/10/2006, 23h47

Le problème, c'est que c'est tellement rependu (et même pour des emplois publiques) de faire trois ou quatre CDD que la chance d'en tirer quoi que ce soit est minime.

Cruchot · 12/10/2006, 07h56

Merci bien pour tout ces précieux conseils

je vais me renseigner et en attendant m'armer de courage pendant les 19 jours restant!

16906 · 12/10/2006, 08h10

Ouais 19 jours c'est rien du tout après ce que tu viens de subir, 18 mois à 43h par semaine

pamoipamoi · 12/10/2006, 11h45

Citation :

Publié par 16906

Ouais 19 jours c'est rien du tout après ce que tu viens de subir, 18 mois à 43h par semaine

Je ne vois pas trop ce qu'il y a d'exceptionnel a faire 43h par semaine dans le commerce de détail

.

Cruchot · 12/10/2006, 20h34

c'est sur 43h30 c'est la base, sans compter les heures supp et là ou je bosse y'a des périodes de "fêtes" ou ça peux monter facile a 60... + des nocturnes

[Edit] et pour recentrer le débat :> le motif du contrat me semble le même puisque le renouvellement s'est fait par courrier, un papier "contrat" en deux exemplaires stipulant on vous reprend tant de temps sur le modèle du même contrat a signer et a renvoyer.

Fedkalia/Zedkalia · 12/10/2006, 21h31

Bonjour,
je profite de ce sujet pour une question plus ou moins en relation;

il y a une prime de précarité de 10% des salaires brut touchés de versé à la fin d'un CDD, est ce que si l'entreprise engage en CDI après le CDD cette prime est quand meme versée ?
De ce que j'ai pu lire plus haut il semblerait que non mais juste pour avoir la confirmation.

Merci

pamoipamoi · 12/10/2006, 21h38

Citation :

Publié par Fedkalia/Zedkalia

Bonjour,
je profite de ce sujet pour une question plus ou moins en relation;

il y a une prime de précarité de 10% des salaires brut touchés de versé à la fin d'un CDD, est ce que si l'entreprise engage en CDI après le CDD cette prime est quand meme versée ?
De ce que j'ai pu lire plus haut il semblerait que non mais juste pour avoir la confirmation.

Merci

Non, elle n'est pas versée, puisque justement il n'y a plus précarité.

Je n'ai pas consulté de sources autre que ma femme qui vient de signer son CDI hier (GG!).

Et une secrétaire de mon travail dans le même cas il y a peut de temps.

Fedkalia/Zedkalia · 12/10/2006, 22h22

et dans le cas ou l'entreprise propose un CDI mais que l'employé le refuse, doivent ils toujours versés cette prime ?

pamoipamoi · 12/10/2006, 23h37

Citation :

Publié par Fedkalia/Zedkalia

et dans le cas ou l'entreprise propose un CDI mais que l'employé le refuse, doivent ils toujours versés cette prime ?

je pense que oui.

cold case · 13/10/2006, 00h14

Dans le cas de Cruchot, une requalification du CDD en CDI serait facile à obtenir, je pense.
compte tenu :
- des renouvellements
- de la durée
- de l'emploi
- du fait qu'il s'agit d'un vrai emploi
Etc

Après c'est à toi de faire tes calculs .... entre
- prime de licenciement
et
- prime de précarité

Je connais pas les montants donc à voir .....

Faut prendre contact avec les syndicats et l'inspection du travail ....

Andromalius · 13/10/2006, 00h22

Citation :

Publié par pamoipamoi

je pense que oui.

* refus d’un CDI après un CDD : les conditions sont :
- le CDI doit être proposé avant la fin du CDD
- l’emploi proposé doit être similaire
- l’emploi doit fournir une rémunération au moins équivalente

Dans ce cas, l'employeur n'est pas tenu de verser la prime de précarité. Dans les autres, si.

16906 · 13/10/2006, 03h39

Citation :

Publié par pamoipamoi

Je ne vois pas trop ce qu'il y a d'exceptionnel a faire 43h par semaine dans le commerce de détail .

Je sais pas, j'aurais peut être du rajouter, pour rien. Travailler autant de temps pour se faire jeter de la sorte est un peu rude.

Mais sinon ouais je trouve ça beaucoup, même si ça fait un mois que je suis à 60h mini par semaine, c'est ponctuel. Je dois plus savoir ce qu'est un vrai travail

pamoipamoi · 13/10/2006, 13h33

Citation :

Publié par 16906

Je sais pas, j'aurais peut être du rajouter, pour rien. Travailler autant de temps pour se faire jeter de la sorte est un peu rude.

Mais sinon ouais je trouve ça beaucoup, même si ça fait un mois que je suis à 60h mini par semaine, c'est ponctuel. Je dois plus savoir ce qu'est un vrai travail

Ben c'est pas pour "rien", il a eu un salaire.

Par contre c'est moche de lui avoir fait miroiter un CDI et de pas tenir parole ... ça c'est sur

Andromalius · 13/10/2006, 16h05

C'est une technique habituelle utilisée pour motiver tous les gens en CDD hein.

pamoipamoi · 13/10/2006, 16h07

Citation :

Publié par Andromalius

C'est une technique habituelle utilisée pour motiver tous les gens en CDD hein.

Ca n'en reste pas moins moche.

Et stop les généralisations sur les patrons merci.

Krowax · 13/10/2006, 16h19

Citation :

Publié par pamoipamoi

Ca n'en reste pas moins moche.

Et stop les généralisations sur les patrons merci.

Généralisation ou pas, mais c'est très courant.

J'ai fait pas mal de mission d'intérim et de CDD, et à chaque fois on me le fait le "après, vous savez, votre contrat peut déboucher sur un CDI, (peut-être)!".

A vrai dire, je croit qu'il faut arrêter de considérer un boulot comme un acquis.

pamoipamoi Alpha & Oméga	http://www.cfdt.fr/pratique/droits_t...determinee.htm pas besoin de te prévenir avant le terme. pas d'heures pour rechercher un emploi.
10/10/2006, 22h05

Cruchot [[Ag]] Oracle	Merci de ta réponse, mais en fait je suis déjà tombé sur cette page, qui parle du CDD en général et pas de la convention collective qui régit mon secteur d'activité
10/10/2006, 22h11

GarX Bagnard	Tu touches les assedic et pendant ce temps tu cherches un boulot, un peu relou mais finalement tu peux tenir quelques mois comme ça.
10/10/2006, 23h13

pamoipamoi Alpha & Oméga	Citation : Publié par Cruchot Merci de ta réponse, mais en fait je suis déjà tombé sur cette page, qui parle du CDD en général et pas de la convention collective qui régit mon secteur d'activité Commerce de détail... rien de particulier pour les CDD. C'est la loose totale désolé.
11/10/2006, 00h52

Cruchot [[Ag]] Oracle	Effectivement après recherche approfondie y'a rien, c'est la merde... bon bin chuis bonbon, merci bien! ps: bon bin on va faire comme GarX conseille même si j'ai peur de resombrer dans le glanditisme lol
11/10/2006, 09h05

pamoipamoi Alpha & Oméga	Le problème, c'est que c'est tellement rependu (et même pour des emplois publiques) de faire trois ou quatre CDD que la chance d'en tirer quoi que ce soit est minime.
11/10/2006, 23h47

Cruchot [[Ag]] Oracle	Merci bien pour tout ces précieux conseils je vais me renseigner et en attendant m'armer de courage pendant les 19 jours restant!
12/10/2006, 07h56

16906 Alpha & Oméga	Ouais 19 jours c'est rien du tout après ce que tu viens de subir, 18 mois à 43h par semaine
12/10/2006, 08h10

pamoipamoi Alpha & Oméga	Citation : Publié par 16906 Ouais 19 jours c'est rien du tout après ce que tu viens de subir, 18 mois à 43h par semaine Je ne vois pas trop ce qu'il y a d'exceptionnel a faire 43h par semaine dans le commerce de détail .
12/10/2006, 11h45

Fedkalia/Zedkalia Alpha & Oméga	Bonjour, je profite de ce sujet pour une question plus ou moins en relation; il y a une prime de précarité de 10% des salaires brut touchés de versé à la fin d'un CDD, est ce que si l'entreprise engage en CDI après le CDD cette prime est quand meme versée ? De ce que j'ai pu lire plus haut il semblerait que non mais juste pour avoir la confirmation. Merci
12/10/2006, 21h31

Fedkalia/Zedkalia Alpha & Oméga	et dans le cas ou l'entreprise propose un CDI mais que l'employé le refuse, doivent ils toujours versés cette prime ?
12/10/2006, 22h22

pamoipamoi Alpha & Oméga	Citation : Publié par Fedkalia/Zedkalia et dans le cas ou l'entreprise propose un CDI mais que l'employé le refuse, doivent ils toujours versés cette prime ? je pense que oui.
12/10/2006, 23h37

Andromalius Bagnard	Citation : Publié par pamoipamoi je pense que oui. * refus d’un CDI après un CDD : les conditions sont : - le CDI doit être proposé avant la fin du CDD - l’emploi proposé doit être similaire - l’emploi doit fournir une rémunération au moins équivalente Dans ce cas, l'employeur n'est pas tenu de verser la prime de précarité. Dans les autres, si.
13/10/2006, 00h22

Andromalius Bagnard	C'est une technique habituelle utilisée pour motiver tous les gens en CDD hein.
13/10/2006, 16h05

pamoipamoi Alpha & Oméga	Citation : Publié par Andromalius C'est une technique habituelle utilisée pour motiver tous les gens en CDD hein. Ca n'en reste pas moins moche. Et stop les généralisations sur les patrons merci.
13/10/2006, 16h07

[fin de CDD] besoin d'un connaisseur en convention collective...

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