[Calcul de la taxe foncière] Qu'est ce qui définit une pièce? une chambre? etc.

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Je suis depuis 2004 l'heureux propriétaire endetté de l'appartement donc le plan figure ci-dessous.

C'est donc cette année que j'ai reçu pour la 1ère fois l'avis d'imposition au titre de la taxe foncière à mon nom.
J'ai eu le bonheur de constater que rien n'était précisé concernant la nature de ce sur quoi on m'imposait (nombres de pièces du logement, éléments de confort, etc.). Par ailleurs, en comparant avec les avis reçus par des amis propriétaires d'appartements situés dans la même ville que la mienne, j'ai constaté que les 650€ qu'on me réclamait semblaient assez disproportionnés par rapport aux montants réclamés à des amis ayant des logements similaires ou un peu plus petits...

Je me suis donc fendu du courrier ci-dessous, que j'ai envoyé au centre des impôts :

Citation :
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement situé au 34 rue XXXXXX à YYYYY
depuis la fin de l'année dernière, et je reçois donc pour la 1ere fois
cette année la taxe foncière pour ce logement.
Je crois savoir que le nombre de pièces est un des paramètres qui entre
en compte dans le calcul de la taxe foncière, malheureusement cette
information concernant mon logement ne figure pas sur l'avis
d'imposition que j'ai reçu.
Je souhaiterais savoir combien de pièces sont actuellement déclarées
pour mon appartement. En effet, le propriétaire précédent le considérait
comme un T4, or, deux de ces 4 pièces sont en fait séparées uniquement
par une grande porte vitrée composée de 3 battants. La porte occupe 2m30
et la cloison seulement 70cm (répartis de chaque côté de la porte vitrée).
Selon mon assureur, la présence de cette grande porte plutôt que d'une
cloison à part entière ne permet pas de considérer les 2 pièces qu'elle
sépare comme étant distinctes. Mon logement est d'ailleurs assuré en
tant que T3 et non T4.
Je souhaiterais savoir si mon logement est déclaré comme T4, et le cas
échéant, savoir si l'argument que je viens d'évoquer est recevable
auprès de vos services pour qu'il soit dorénavant répertorié en tant que T3.

Je vous remercie par avance et je vous prie de croire à l'assurance de
mes sentiments distingués.
J'ai reçu des impôts une réponse qui m'avance un peu mais ne répond pas à ma question.
On m'a répondu que mon logement, pour lequel la déclaration remonte à 1988, comporte :
- 1 cuisine
- 1 salle à manger
- 1 salle de bains
- 3 chambres

C'est sur le 3 chambres que je suis pas d'accord.

http://www.mestral.com/plan_appart.gif

(c'est pas tout à fait à l'échelle mais ça permet de mieux se représenter de quoi je parle)

Déjà, est-ce que c'est normal que le séjour et le salon, séparés uniquement par une grande porte vitrée (en rouge sur le schéma) soient considérés comme 2 pièces distinctes? J'ai cherché sur le net et notamment sur des sites gouvernementaux la définition de ce qui constitue une pièce ou une chambre, en vain.
Parce que bon, si ça leur fait plaisir, je tombe la porte vitrée, et j'aimerais bien qu'on m'explique comment on peut considérer que 35 cm de cloison de chaque côté et 2m30 de vide au milieu ça constitue un séparateur de pièce!
Je précise que la surface totale de l'ensemble séjour + salon fait qqch comme 25 ou 27 m², donc ça m'étonnerait fort que ce soit trop grand pour être considéré comme une pièce.

ça, c'est mon plus gros point de désaccord. Après, tant qu'à profiter de la connaissance collective Jolienne, j'ai quelques autres points d'interrogation.

Le formulaire de déclaration H2 (sur le site du gouvernement) propose en début de page 2 de renseigner les éléments constitutifs du logement et différence notamment :
- les salles à manger et pièces de réception diverses
- les chambres et autres pièces habitables
- les autres annexes (entrée, couloir, antichambre, etc.)

Bien sûr, on ne trouve nulle part une définition de ces termes...

ce manque de précision soulève une question, est-ce que ce j'ai marqué en Bureau sur le plan est une "pièce habitable", dans la mesure où c'est une pièce noire sans fenêtre (de surcroît sur le passage pour aller à la salle de bains)?? ou bien est-ce que je pourrais le faire dégrader en antichambre, vraisemblablement moins taxée?

aussi, il semblerait que ma cuisine et mon séjour soient considérés comme deux pièces distinctes, or ils ne sont séparés que par un bar d'environ 1m20 de haut, qui à mon sens ne constitue pas une cloison! Là encore, y'a t'il qqch à faire au niveau de la déclaration pour répercuter cet état de fait?

Enfin, dans les éléments de conforts listés dans le courrier des impôts, on me parle d'un chauffage central. Or je n'ai pas ce que moi j'appelle un "chauffage central", mais uniquement un gros poële au gaz de ville, situé dans le hall, et qui chauffe tout l'appartement (avec un radiateur électrique soufflant en appoint dans la salle de bains). Est-ce que ça constitue un "chauffage central"?

Merci d'avance si vous avez des réponses qui pourront m'éclairer...
Je suis aussi preneur tout simplement d'un lien vers un document qui contiendrait les définitions que je recherche.


edit : je précise que dans le courrier des impôts, ils se sont bien gardés de me dire si l'argument que j'évoquais pour passer de T4 en T3 était recevable ou pas, ils ont tout simplement éludé la question en se contentant de lister les données qu'ils avaient pour mon appartement.
Lien direct vers le message - Vieux 30/09/2005, 11h06
Je voudrais pas m'avancer en disant une bêtise, mais cet impôt n'est il pas calculé d'après les plans enregistrés lors de la construction du batiement (permis de construire)? (le cadastre peut etre?)
Lien direct vers le message - Vieux 30/09/2005, 11h14
Citation :
Publié par Clarkgaybeul
Je voudrais pas m'avancer en disant une bêtise, mais cet impôt n'est il pas calculé d'après les plans enregistrés lors de la construction du batiement (permis de construire)? (le cadastre peut etre?)
Possible... et apparemment il faut soumettre une nouvelle déclaration H2 lorsqu'on fait des travaux...
Sauf que moi j'en ai pas fait de travaux, donc, est-ce que je peux remplir une déclaration H2 sans avoir entrepris de travaux?
Et de toute façon, j'y mets quoi dans cette déclaration H2, vu que je ne sais pas combien de pièces j'ai ni même si ce sont des pièces habitables ou des antichambres...

ah oui et je précise que je pense que l'appartement a changé 3 fois de mains entre 1988 et maintenant. Le propriétaire précédent m'a dit que celui d'avant lui l'avait gardé qqch comme 7 ans... soit de de 1993 à 2000 environ... donc après 1988 en tout cas. Or ce propriétaire là a entièrement rénové l'appartement... et aurait tout fait lui-même...
Aussi bien il a pu tomber une cloison (celle où y'a la porte vitrée aujourd'hui) et ni moi ni les impôts ne sont au courant!
Lien direct vers le message - Vieux 30/09/2005, 11h19
Je poserai la question ce soir à une proche connaissance qui est inspecteur des domaines, et dont c'est le metier d'évaluer la valeur de bâtiments et locaux pour l'état. Je posterai sa réponse si tu n'as pas trouvé d'éléments satisfaisant d'ici là.
Lien direct vers le message - Vieux 30/09/2005, 11h24
L'idéal serait que tu fasses un plan précis (sur papier millimétré par exemple ou avec un logiciel) et surtout chiffré de ton appartement, avec des photos et que tu prennes rendez-vous. N'oublie pas aussi que l'aspect de ton immeuble entre en ligne de compte

Et normalement dans le dossier du notaire tu dois avoir le plan d'origine de l'appartement.
Si je ne m'abuse un salon-salle à manger de plus de 30M² compte pour 2 pièces c'est peut-être la deuxième partie de ta grande pièce qui est compté comme une chambre puisqu'il existe une séparation.
Lien direct vers le message - Vieux 30/09/2005, 11h32
Citation :
Publié par Clarkgaybeul
Je poserai la question ce soir à une proche connaissance qui est inspecteur des domaines, et dont c'est le metier d'évaluer la valeur de bâtiments et locaux pour l'état. Je posterai sa réponse si tu n'as pas trouvé d'éléments satisfaisant d'ici là.
Merci c'est gentil.
Non non il n'y a aucune urgence, d'autant plus que le week-end approche.
De toute façon je sais bien que la taxe étant dûe avant le 15 octobre, je suis certain de la payer cette année au prix actuel quitte à ce qu'ils m'en rendent un peu d'ici quelques mois, si jamais je parviens à la faire ré-évaluer à la baisse.
Lien direct vers le message - Vieux 30/09/2005, 11h32
Citation :
Publié par Red-Haired Mary
L'idéal serait que tu fasses un plan précis (sur papier millimétré par exemple ou avec un logiciel) et surtout chiffré de ton appartement, avec des photos et que tu prennes rendez-vous. N'oublie pas aussi que l'aspect de ton immeuble entre en ligne de compte

Et normalement dans le dossier du notaire tu dois avoir le plan d'origine de l'appartement.
Si je ne m'abuse un salon-salle à manger de plus de 30M² compte pour 2 pièces c'est peut-être la deuxième partie de ta grande pièce qui est compté comme une chambre puisqu'il existe une séparation.
Je sais pas si un plan sur papier millimétré apporterait qqch vu que je ne conteste pas la surface, qui est exacte. En plus, l'immeuble datant du début du XIXe siècle, y'a pas un angle droit et les murs porteurs sont pas forcément droits non plus donc bonjour la galère pour faire un plan!

Pour ce qui est de l'aspect de l'immeuble comme je suis en centre ville je conteste pas qu'à autres paramètres égaux je paie plus que qq'un qui habite plus loin, mais encore une fois mon principal point de revendication concerne le nombre de pièces, pas le montant de la taxe en lui-même.

Enfin, l'acte notarié de vente mentionne bien les pièces telles que comptées par les impôts, mais il n'y a aucun plan.

pour préciser, ma salle de séjour fait qqch comme 16 m² et mon salon 11 ou 12, donc à eux deux ils n'atteignent pas les 30 m² c'est une certitude.
Lien direct vers le message - Vieux 30/09/2005, 11h39
A mon avis c'est le bureau qui est considéré comme 3eme pièce.
Il faut relire la declaration liée au permi de construire.

Ce qui est considéré comme pièce , se sont les pieces a vivre, pas les salles d'eaux(cuisine, toilette, salle de bain)
La surface habitable c'est la surface avec au moins 1m80 de hauteur sous toit.

Maintenant pour des raisons commerciales , certains promoteurs declarent comme pièce habitable, des pieces sans fenetres, ce qui semble etre le cas.

Relis d'abord bien le document qui decrit ton appartement avant d'aller reclamer.
Lien direct vers le message - Vieux 30/09/2005, 13h37
Citation :
Publié par non666
A mon avis c'est le bureau qui est considéré comme 3eme pièce.
Il faut relire la declaration liée au permi de construire.

Ce qui est considéré comme pièce , se sont les pieces a vivre, pas les salles d'eaux(cuisine, toilette, salle de bain)
La surface habitable c'est la surface avec au moins 1m80 de hauteur sous toit.

Maintenant pour des raisons commerciales , certains promoteurs declarent comme pièce habitable, des pieces sans fenetres, ce qui semble etre le cas.

Relis d'abord bien le document qui decrit ton appartement avant d'aller reclamer.
hum... il n'y a pas de document décrivant mon appartement, et le promoteur a dû mourir il y a 150 ans (et sans doute qu'on l'appelait pas comme ça à l'époque ).

Je ne me plains pas de ce que j'ai acheté, ni de la surface (d'ailleurs la loi Carrez à laquelle tu fais référence c'est pour la surface habitable, mais pour les impots locaux ce qui compte c'est la surface tout court, même si c'est sous les toits).

Et je me doute bien que le bureau est considéré comme une pièce, c'est pas ça le coeur du problème.
Le problème est qu'on me compte 4 pièces pour un appartement qui en a 3, l'une d'entre elle étant coupée en 2 par une grande porte vitrée.
pour se rattacher au plan, les impots considèrent que
Chambre, Bureau, Séjour et Salon sont 4 pièces distinctes
et moi je voudrais qu'on compte Chambre, Bureau, et (Séjour + Salon) comme une seule pièce, soit 3 au total.

après l'optimisation serait de dire que le bureau n'est pas une pièce mais une annexe, mais bon ça c'est secondaire.
Lien direct vers le message - Vieux 30/09/2005, 14h15
Comment est calculée la taxe foncière ?
Elle est calculée suivant :

- la base d'imposition, c'est-à-dire la moitié de la valeur locative de la construction. Cette valeur locative,appelée valeur locative cadastrale, est fixée parle service des impôts.
- un certain taux voté par la municipalité.

Si tu as du courage, tu peux lire le site du ministère des finances concernant le taxe foncière sue les propriétés bâties.

Taxe foncière
Lien direct vers le message - Vieux 30/09/2005, 23h36
Citation :
Publié par Lundrah
Comment est calculée la taxe foncière ?
Elle est calculée suivant :

- la base d'imposition, c'est-à-dire la moitié de la valeur locative de la construction. Cette valeur locative,appelée valeur locative cadastrale, est fixée parle service des impôts.
- un certain taux voté par la municipalité.

Si tu as du courage, tu peux lire le site du ministère des finances concernant le taxe foncière sue les propriétés bâties.

Taxe foncière
bah j'ai lu, mais rien qui m'éclaire pour la question particulière que je me pose.

et cette histoire de valeur locative, c'est la valeur locative mensuelle?

parce que si c'est ça je vois pas quel est le taré qui louerait mon appart 1300€ / mois!!
le loyer pour un appart comme ça ici c'est aux alentours de 500€ je dirais...
Lien direct vers le message - Vieux 01/10/2005, 15h46
Citation :
Publié par Clarkgaybeul
Je poserai la question ce soir à une proche connaissance qui est inspecteur des domaines, et dont c'est le metier d'évaluer la valeur de bâtiments et locaux pour l'état. Je posterai sa réponse si tu n'as pas trouvé d'éléments satisfaisant d'ici là.
du neuf de ce côté-ci?

Sinon j'appellerai directement les impôts pour leur demander, c'est juste que j'aurais bien aimé avoir des billes avant de le faire...
Lien direct vers le message - Vieux 03/10/2005, 11h33
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