[Melt]

Je vous explique la situation,

Un samedi matin, mon voisin (dont on a déjà eu des problèmes avec) manoeuvrait son camion de déménagement, j'étais garé sur le trottoir d'en face légèrement décalé par rapport à son entrée, il a quand même réussi à défoncer mon aile avant gauche, j'ai vu la scène de ma fenêtre et le temps que je sorte pour pousser ma voiture, le mal était fait et il était même rentré chez lui. Il restait dehors que ces 3 potes, quand je suis arrivé et que j ai vu la belle bosse, jleur ai dit qu'on allait faire un constat tout de suite, mais biensur il n'avait rien vu, je sais que c'était mon voisin qui avait fait les manoeuvres et d'après eux il n'était pas là (il avait eu le temps de rentrer chez lui), j'ai donc fait venir les gendarmes, puis comme par magie il était à présent là, en tout cas même devant eux il n'a pas voulu lâcher le morceau et signer le constat, même avec comme "preuve" ma peinture sur son pare-choc, le gendarme a même fait une mesure sol/pare-choc et sol/bosse sur ma voiture qui correspondait bien évidemment (même si ça n'a pas valeur de preuve, comme la peinture d'ailleurs...mais question de bon sens..)


J'ai donc fait un constat avec photo à l'appuie en mettant son nom, véhicule, assurance de son véhicule de location, dans sa partie, manquait sa signature car il n'a pas voulu signer et bien l'assurance ne veut pas me rembourser car je suppose elle ne veut pas s'emmerder à faire une procédure (à ses frais) contre l assurance du voisin (ou société de location) sans attestation de plainte que je dois déposer contre le voisin, il leur faut ce bout de papier pour lancer une procédure, mais biensur, les gendarmes veulent pas me laisser porter plainte car... pas de délit de fuite, pas de blessure ni coup porté, seulement un dégâts matériel entre particulier, donc d'aprés eux, cela ne les concerne pas, ca concerne les assurance

je suis assuré au tier chez la maif, demain je vais refaire une tentative pour les convaincre de lancer une procédure, mais je le sens pas du tout


Si vous aviez un cas similaire ou une voie de sortie à me proposer, je suis ouvert aux suggestions (estimations des dégât 3000 frcs) ou accessoirement comment casser un moteur sans qu il y ait de preuve vu qu'apparemment c'est oeil pour oeil en France...

[kidnapskeen]

j'ai déjà eu le cas d'un accident pour lequel le fautif ne voulais pas signer le constat, j'ai simplement appelé le commissariat et une patrouille de police l'a fait à sa place

[Rouleau de scotch]

[Edit par Dwelf] Meme avec des smiley, cette methode est illegale [/Dwelfedit]

[Trouveur]

Citation :

Publié par Melt

les gendarmes veulent pas me laisser porter plainte car... pas de délit de fuite, pas de blessure ni coup porté, seulement un dégâts matériel entre particulier, donc d'aprés eux, cela ne les concerne pas, ca concerne les assurance

Bon les gendarmes n'ont pas le droit de refuser d'enregistrer ta plainte. Ils ont seulement un rôle d'enregistrement, c'est au procureur uniquement de décider si ta plainte mérite des poursuites ou non.
Par contre j'avoue ne me plus me souvenir à qui il faut s'adresser quand les gendarmes refusent d'enregistrer une plainte.
Sinon au pire tu assignes au tribunal d'instances ton voisin pour réparation du préjudice subi, je pense qu'une assignation au tribunal devrait suffire à ton assurance. (voir même convaincre ton voisin de revoir sa version...)

[Gordon Shumway]

Le problème en fait c'est que ton assurance ne peut pas engager de procédure contre une personne si il n'est pas clairement établi qu'elle est bien la responsable des dommages causés à ta voiture. As tu demandé a porter plainte contre cette personne lorsque les gendarmes sont venus ? Les gendarmes ne peuvent pas refuser la prise de plainte.


Mode modo [ON]
Serait il possible de s'économiser les conseils du genre : met lui un clou sous sa roue, casse lui son pare-brise, défonce lui les portes et ainsi de suite. Non seulement ça ne fait pas avancer le sujet mais c'est illégal.
Merci
Mode modo [/OFF]

[Jean-Michel Végéta]

Citation :

Publié par Koo

j'ai déjà eu le cas d'un accident pour lequel le fautif ne voulais pas signer le constat, j'ai simplement appelé le commissariat et une patrouille de police l'a fait à sa place

T'as vérifié qu'il était toujours vivant ?

[Le Rieur]

Citation :

Publié par Trouveur

Bon les gendarmes n'ont pas le droit de refuser d'enregistrer ta plainte. Ils ont seulement un rôle d'enregistrement, c'est au procureur uniquement de décider si ta plainte mérite des poursuites ou non.
Par contre j'avoue ne me plus me souvenir à qui il faut s'adresser quand les gendarmes refusent d'enregistrer une plainte.
Sinon au pire tu assignes au tribunal d'instances ton voisin pour réparation du préjudice subi, je pense qu'une assignation au tribunal devrait suffire à ton assurance. (voir même convaincre ton voisin de revoir sa version...)

+1 Trés souvent "la paperasse" rebute nos amis de la maréchaussée. Il y a de toute façon dégradation de bien privé et tu es témoin direct donc :

-Tu portes plaintes : généralement le planton s'il fait bien son boulot téléphonera à ton voisin pour lui signaler que tu portes plainte contre lui (le fait de ne pas rester sur place à t'attendre et même de nier constitue dans l'absolu (c'est capilotracté) un délit de fuite.

- si ton voisin a plus de neurones que d'hormones : il accepte de signer le constat si tu retires ta plainte et les assurances règlent ça entre elles.

-s'il appartient à la race des "même-pas-peur" comme ci dessus. Ce sera juste plus lent et ça lui coûtera plus cher

[Andromalius]

un autocollant The Jacky Touch sur le pare brise y' a pas le droit? ^^

[kidnapskeen]

Citation :

Publié par Biggus Dickus

T'as vérifié qu'il était toujours vivant ?

ben en fait il avais pas le permis

[Silx]

Pas mieux portage de plainte contre l'enculé le gentil voisin, soit il stop son petit rp de méchant soit il se prend la justice mais bon ça va lui couter cher surtout avec le témoignage de la police qui a relevé certains faits (même s'il tente d'effacer les preuves)
Bref ca va faire chier tout le monde mais bon s'il veut jouer le con tu peux aussi... tiens nous au courant dans plusieurs mois (oui c'est long la justice )

[Bjorn]

Citation :

Publié par Le Rieur

+1 Trés souvent "la paperasse" rebute nos amis de la maréchaussée. Il y a de toute façon dégradation de bien privé et tu es témoin direct donc :

-Tu portes plaintes : généralement le planton s'il fait bien son boulot téléphonera à ton voisin pour lui signaler que tu portes plainte contre lui (le fait de ne pas rester sur place à t'attendre et même de nier constitue dans l'absolu (c'est capilotracté) un délit de fuite.

Je pense aussi que porter plainte est la meilleure solution, mais c'est pas facile. Ils préfèreront te faire déposer une main courante, ou ne voudront pas l'enregistrer (ben oui, hein, comment on fait baisser les stats de la sécurité a votre avis ?)

Alors en effet, ils ont pas le droit de refuser...

mais je compatis a la difficulté de s'opposer à un flic dans son bureau, qui refuse mordicus de prendre ta plainte

[Melt]

Citation :

Publié par BjornF

Je pense aussi que porter plainte est la meilleure solution, mais c'est pas facile. Ils préfèreront te faire déposer une main courante, ou ne voudront pas l'enregistrer (ben oui, hein, comment on fait baisser les stats de la sécurité a votre avis ?)

Alors en effet, ils ont pas le droit de refuser...

mais je compatis a la difficulté de s'opposer à un flic dans son bureau, qui refuse mordicus de prendre ta plainte

j'ai bien lu vos post, merci pour les réponses, pour répondre à certains, non je pense qu'il a plus d'hormone que de neurone, le genre de gars qui croit que tout lui appartient et qui se fout des autres, donc pour lui faire changer d'avis je crois pas que ca marchera pas (pour exemple d'autre problèmes avec lui, il avait fait construire un mur au noir donc sans assurance, qui s'est écroulé chez un autre voisin en contrebas, ou bien il avait abimé un volet en envoyant un parpaing chez mon frére, bref d'autre affaires ou les flics lui ont couru au cul pendant plusieurs mois sans le trouver car il habite à plusieurs endroits, je pense que vous voyez le phénoméne là)

pour ce qui est des gendarmes, j'y ai fait 2 passages, à la fin j'en avais 4 devant moi qui refusaient ma plainte en me prétextant ce que j'ai mentionné dans le premier post, au bout d'un moment jleur dis, bon jvais me garer à côté de sa voiture, je fais des manoeuvres, jlui rentre dedans plusieurs fois, j attend qu il sorte pour faire un constat, et là je signe pas, et jme casse, y'en a qu'ont pas su quoi répondre^^ sinon demain je vais au commissariat en esperant avoir un autre discours que la gendarmerie, sinon en effet recours auprés du procureur de la république ou direct au tribunal, mais aprés je pense qu'il y a des frais...

c'est la qu on voit bien (comme l'a dit Le Rieur) qu'ils ont des quota et veulent pas s'emmerder avec de la paperasse, d'un coté je les comprends, d'un autre ils font pas leur boulot et c'est pas eux qui perdent 3Kfrancs

ils n'ont soit-disant pas retenu trace de l'intervention, donc je peux même pas avoir une attestation d'intervention de leur part, beaucoup de mauvaise foi

pour les clous sous les roues, il serait capable d'être remboursé tout risque

Trouveur si tu pouvais me retrouver à qui s'adresser en cas de refus, enfin où commencer !es démarches de recherche, car de toute maniére je compte pas en rester là

Merci de cesser de prôner le recours à une violence aussi grossière qu'inutile. Ni Jol, ni le territoire français, ne sont des espaces de non-droit.

[Racen]

Tu écris directement au Procureur de la République. Au passage tu écris que tu n'as pas pu porter plainte auprès de la gendarmerie de ta circonscription pour les motifs qu'ils t'ont indiqué. Tu joins des photos de ta carrosserie avec les traces de peintures. Tu précises aussi que tu portes plaintes pour pouvoir lancer la procédure de remboursement de ton assurance, que tu as vu les faits et que ton voisin était en train de déménager avec un fourgon de la même couleur et des amis dehors donc qu'ils ont forcément vu les faits.
La plainte doit être prise. De prime abord je dirais pour Dégradation de véhicules.
Le problème est que tu n'as pas de témoin extérieur à la scène. Maintenant c'est au Procureur de décider de la chose mais à tout le moins il devrait te laisser porter plainte.

[Godio/Chanterelia]

Appelle julien Courbet Des Bois... Tu fera une superbe rubrique * prend une grosse voix* "La Guuuuuuuerre des Voisins"... Non! C'est une blague

Personellement, je te conseille de contacter la cité judiciaire de ta ville: ils ont quelques conseillés gratuits qui vont te guider dans toutes tes démarches et vont meme donner les coups de fil pour faire bouger les administrations "un peu lente"...

[Quasar]

C'est vraiment malheureux d'en arriver la pour un simple constat à l'amiable.

Cependant attention, de mémoire un constat est valide uniquement dans les 72 heures qui suive l'accident (à vérifier quand même), donc ne fait pas trop trainer l'histoire.

[James]

Il m'est arrivé la même chose avec une voiture louée par ma société... Le type n'a pas voulu signer, les flics n'ont pas voulu enregistrer ma plainte, les assurances ont dit "gaah?", la société de location nous a donc facturé la franchise illico. Le type s'en sort comme si de rien n'était et ne risque pas d'être inquiété...

Alors je vous le dis, si vous avez un accro en tord et s'il n'y a pas de blessé (arrêtez vous pour le vérifier, sinon il y a délit de fuite) refusez de signer et attendez que le type parte. Vous ne serez pas inquiété. Bienvenu dans notre monde actuel.

[TMQT]

Citation :

Publié par Quasar

un constat est valide uniquement dans les 72 heures qui précède l'accident

'achement balaise, c'est un contrat pour Mme Soleil ?

[Niark]

http://www.maif.fr/site2/conseils/cprdospconst.htm

Citation :

Dans les hypothèses où le constat ne peut être signé des deux conducteurs, complétez seul le formulaire en y portant les renseignements que vous possédez concernant la partie adverse (numéro d'immatriculation, identité des témoins...).

[cold case]

Citation :

Publié par Quasar

Cependant attention, de mémoire un constat est valide uniquement dans les 72 heures qui précède l'accident .

RhoOoooo monsieur prépare les constats avant d'avoir les accidents ... il y a préméditation, ce n'est plus un accident ^^

oki dslé ... je sors

Sinon ce n'est pas 5 jours qui suivent l'accident plutot pour la déclaration à l'assurance .. seulement l'assurance a été mise au courant du sinistre donc il n'y a plus de probleme de délai.

Et pas besoin d'etre 2 a signer? si l'une des parties refuse mais que tous les renseignements la concernant sont indiqués, auquel sont ajouté le constat de la gendarmerie et les photos .. aucun soucis.

Tu fais ta déclaration .. ton assurance doit la prendre .. sinon tu fais un recours aupres de l'organisme .. euh .. qui gere les litiges entre assurés et assureurs.

Normal, avec tous les points que tu as évoqué, tu gagne

[Quasar]

Okok je me suis trompé et j'ai pas relu

Ca m'apprendra à vouloir aider >_< !

[Amon Ré]

j'ai eu un cas un peu different : un type ivre me rentre dedans dans un rond-point. ( il etait monté dessus...) puis il se sauve! l'enlécu !
J'etais degoutté... Mais miracle! il revient sur ses pas ( le con, il s'etait trompé de route) et un temoin a le temps de noter la plaque d'immatriculation, qu'il me donne.

Je fais seul le constat d'accident et j'envoie le croquis, la plaque d'immatricualtion et l'adresse du temoin. Et là, l'assurance me dit qu'ils ne peuvent rien faire tant que le type n'a pas signé ou confirmé l'accident !!! J'hallucine...

Donc si le type ne signe pas, puisqu'il s'enfuit, il faut passer par la procédure judiciaire...et donc porter plainte.( là encore, ces pd de flics netaient pas tres chauds pour rediger un rapport puisqu'ils m'ont renvoyé vers l'assurance...)

Finalement, la societe du vehicule a reconnu l'accident et j'ai été remboursé.

Bref, "ivresse+délit de fuite+plaque d'immatriculation+temoins" ne suffit pas à se faire rembourser par l'assurance. A bon entendeur...

[thesare]

Meme si le constat n'est pas signé par les 2 parties, l'assureur est obligé de prendre en compte ton constat.Vu les informations que tu as donné, notament la police d'assurance du mechant voisin , ton assurance doit se retourner contre lui, c'est a elle de faire l 'enquete, et de faire pression sur son assureur meme s'il n'a pas signer....

Entre nous , vos assureur sont des vrai Sal...

Je me souvient , un jour , dans un parking , je retrouve ma voiture avec le pare choc par terre et l'aile avant droite en choux fleur . Il y avais aussi un mot sur le pare-brise . Une dame avait vu l'accrochage et la fuite sans un mot de l 'indelicat. Elle avais relever la marque de la voiture et sa plaque d'immatriculation...J'ai donc fais mon constat, uniquement ma partie, avec une lettre ouverte expliquant le mot , la plaque et le modele.Dans la semaine qui a suivi , mon assurance avais retrouver le chauffard .Les degats etant aussi visible sur sa voiture , son assureur la fais cracher sous peine de radiation ....Ma voiture a donc ete reparé a ses frais....Au fait , je suis au tier aussi...

[Candyman]

Perso il m'est arrivé une histoire similaire il y a 10 ans ou c'était moi le fautif.
Je ne voulais pas faire de constat amiable car un malus ca te poursuis toute ta vie, j'ai préféré regler cash les dommages de visus.

[TheYoMan]

Il a refuse de signer le constat amiable, il faut donc passer au plan B et enclencher une procédure en justice (et la je pense que tu as eu raison de faire venir la police qui a constater certaines choses). Commence par déposer une main courante au commissariat, puis voit avec ton assurance (parfois il faut les remuer energiquement ces gens la ).

Aller courage, il (le voisin) se barre habiter autre part, c'est la dernière fois qu'il te prend la tête